Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (produits chimiques et polymères) - Rapport d'activité

Table des Matières

Le présent document a été préparé par Environnement Canada et Santé Canada et est fondé sur les recommandations finales issues des consultations multilatérales au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles. La publication de ce document ne signifie pas nécessairement la mise en application de toutes les recommandations mentionnées dans ce document.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :