5. Conclusion et prochaines étapes

Le but premier des présentes modifications à la réglementation est de raffermir les restrictions actuelles sur l'importation de déchets contenant des BPC. Nous proposons atteindre cet objectif en incorporant au REDCBPC des restrictions précises sur l'importation de déchets contenant des BPC en harmonie avec les restrictions déjà en place pour l'exportation. En prévision des travaux à venir, ici et à l'étranger, sur la gestion écologiquement rationnelle, nous proposons aussi que le REIDCBPC définisse la gestion écologiquement rationnelle par des références aux lignes directrices actuelles du CCME et de la Convention de Bâle. Nous proposons aussi des restrictions additionnelles sur l'importation et l'exportation des déchets contenant de faibles concentrations de BPC (entre 2 et 50 ppm). D'autres modifications, afin de mettre en place les nouveaux pouvoirs de la nouvelle LCPE seront évalués dans le cadre des modifications au REIDD prévues pour 2003.

Après les consultations auprès des parties intéressées et la soumission des commentaires prévue pour février 2001, un résumé de tous les commentaires reçus sera rédigé et remis aux parties intéressées. Ces commentaires seront ensuite pris en considération pour la révision du règlement, qui deviendra alors un projet de règlement. Une étude socio-économique est en cours, qui servira de base à la rédaction du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation. Nous prévoyons publier ce projet de règlement dans la partie I de la Gazette du Canada pour consultations formelles au printemps 2001, afin de mettre le règlement en place à l'été 2001.

L'opinion des parties intéressées sur ces propositions compte pour une partie importante du processus d'élaboration des règlements, et la vôtre serait grandement appréciée.