| 1977 |
Mouvements transfrontaliers de BPC interdits au Canada (Règlement sur les biphényles chlorés) et aux États-Unis. |
Le Canada et les États-Unis interdisent par la loi l'importation de BPC (le Canada en permet toutefois l'importation pour les détruire). |
| 1980 |
Les États-Unis interdisent toute importation ou exportation de BPC. |
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| 1985 |
Adoption du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. |
Réglementation du transport des marchandises dangereuses, y compris les déchets contenant des BPC. |
| 1986 |
Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux. |
Établissement du cadre administratif qui régit l'exportation, l'importation et le transport des déchets dangereux. |
| 1988 |
Adoption de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). |
Désignation des BPC comme "substance toxique", et réglementation à propos des BPC. |
| Fin des années 1980 |
L'exportation de BPC du Canada vers la France et l'Irlande est approuvée. |
Les livraisons sont effectuées au milieu de grandes inquiétudes du public, tant au Canada qu'à l'étranger. |
| 1989 |
Tentative avortées d'exporter des déchets contenant des BPC au Royaume-Uni. |
Le Canada a fini par accueillir les navires de fret. |
| 1989 |
Le Canada signe la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. |
Le Canada accepte de travailler à mettre en place la Convention. |
| 1990 |
Adoption du Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC. |
Interdiction d'exporter des BPC vers d'autres pays que les États-Unis. |
| 1992 |
Le Canada ratifie la Convention de Bâle. |
Le Canada adopte une loi pour appliquer les règles de la Convention. |
| 1992 |
Adoption du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux. |
Règlement adopté pour respecter la Convention de Bâle; les BPC y sont réglementés comme des déchets dangereux. |
| 1994 |
Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE) Accord parallèle à l'ALÉNA |
Cet accord permet l'établissement de restrictions sur les mouvements transfrontaliers de substances potentiellement dangereuses et sur leur utilisation et l'utilisation de méthodes de traitement qui ne respectent pas les normes du pays hôte. |
| 15 nov. 1995 |
Une compagnie américaine reçoit des États-Unis la permission d'importer des déchets contenant des BPC en provenance du Canada. |
Plusieurs autres entreprises américaines sont prêtes à importer des déchets contenant des BPC du Canada pour les éliminer; leurs contrats sont déjà en place, en prévision d'une ouverture des frontières. |
| 20 nov. 1995 |
Une ordonnance provisoire, en vertu de la LCPE, modifie le Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC adopté en 1990. |
Arrêt des exportations de BPC vers les États-Unis. |
| 1996 |
Clarification des lignes directrices du CCME sur les BPC. |
Interdiction sur l'enfouissement des BPC en concentrations de plus de 50 ppm. |
| 1996 |
Règlement américain sur l'importation de déchets contenant des BPC . |
Les États-Unis acceptent de nouveau l'importation de déchets contenant des BPC. |
| 7 fév. 1997 |
Adoption du nouveau Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC, 1996. |
Remplace l'ordonnance provisoire, et permet l'exportation de BPC aux États-Unis pour l'élimination mais pas pour l'enfouissement. |
| 8 juil. 1997 |
La Cour d'appel américaine déclare que la EPA n'a pas l'autorité de permettre l'importation de BPC aux États-Unis. |
Les frontières américaines sont fermées à toute importation de BPC. Certaines livraisons ont eu lieu entre février et juillet 1997, et les exportateurs canadiens ont été avisés de l'interdiction américaine. |
| 1999 |
Plusieurs entreprises de gestion des déchets contenant des BPC manifestent de l'intérêt à importer des BPC de l'extérieur du Canada. |
Environnement Canada commence à envisager l'ajout de clauses sur l'importation au Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC. |
| 1999 |
Le gouvernement de l'Alberta a approuvé l'importation de déchets dangereux, notamment des BPC, à destination du centre de traitement de Swan Hills. |
Aucun préavis d'importation de BPC en Alberta n'a été reçu à ce jour. |
| 1999 |
LCPE, 1999 |
Cette loi se base sur l'autorité fédérale pour réglementer les mouvements de déchets et de matériaux recyclables. |
| Mars 2000 |
Tentative d'importer vers une installation du Nord de l'Ontario des transformateurs contaminés par des BPC provenant d'une base militaire américaine au Japon. |
Retour des marchandises lorsque l'Ontario a établi que l'installation n'était pas autorisée à recevoir ces déchets même si la concentration de BPC ne dépassait pas 50 ppm. |
| Oct. 2000 |
Le propriétaire des installations de Swan Hills a annoncé par écrit à la province de l'Alberta de ses intentions d'interrompre l'exploitation de ces installations le 31 décembre 2000. |
La province a ensuite annoncé qu'un autre exploitant a été choisi à titre temporaire. |
