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Loi canadienne sur la protection de l’environnement : historique
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Consultations sur la Réglementation à propos de l'exportation et l'importation de déchets contenant des BPC
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Table des matières
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- 1. Introduction
Table des Matières
1. Introduction
2. Le processus
3. Contexte
4. Modifications proposées au
Règlement sur l'exportation et l'imporation des déchets contenant des BPC
5. Conclusion et prochaines étapes
Annexe A: Bref survol historique des importations et des exportations de déchets contenant des BPC
le 12 janvier 2001
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Date de modification :
2013-06-14
