10. Prochaines étapes

Le présent document vise à solliciter les commentaires des intervenants avant la parution de la proposition officielle dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les intervenants peuvent commenter tout aspect du projet de règlement, mais Environnement Canada aimerait particulièrement avoir leur point de vue sur les sujets suivants :

• l’approche générale concernant le projet de règlement, notamment le fait de combiner deux règlements des É. U. pour former un seul ensemble de règles canadiennes;
• l’approche envisagée quant au calcul de moyenne des émissions;
• le fait ou la possibilité que des véhicules ou des moteurs qui ne sont pas offerts à la vente aux É. U. soient (a) importés au Canada ou (b) fabriqués au Canada;
• l’information concernant le marché estimé des véhicules et des moteurs de « compétition », l’exemption de tels produits du projet de règlement et, advenant qu’ils soient exemptés, s’il faut ou non les étiqueter comme des véhicules ou moteurs de « compétition ».

Les commentaires reçus seront pris en compte pour l’élaboration de la proposition écrite officielle à paraître dans la Gazette du Canada, Partie I. Veuillez faire parvenir vos commentaires écrits par courrier ordinaire ou courriel à :

Morrie Kirshenblatt
Chef, Réglementation hors route
Direction des systèmes de transport
Environnement Canada
351, boulevard Saint Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : morrie.kirshenblatt@ec.gc.ca