12. Accès à l'information

La pulgation de renseignements concernant les exportations et importations de déchets dangereux - comme les autres informations en matière d'environnement - touche souvent des intérêts pergents. Les autorités gouvernementales, les groupes d'intérêts publics et les collectivités peuvent préconiser une diffusion élargie de l'information pour faciliter les activités de surveillance et d'exécution de la loi, mais l'industrie peut avoir des réserves quant à la pulgation de données techniques et financières qui pourraient nuire à ses intérêts commerciaux.

Les articles de la LCPE de 1999 qui établissent les pouvoirs relatifs aux déchets et aux matières recyclables reprennent pour une grande part les mêmes exigences pour Environnement Canada, qui doit publier les informations tel que le prévoyait l'ancienne LCPE, plus précisément le nom de l'exportateur ou de l'importateur du Canada, le pays d'exportation ou d'importation et le type de déchets en cause. De plus, Environnement Canada doit publier certaines données concernant tout plan de réduction des déchets qui doit être soumis, et les demandes de PSEE.

L'un des buts de la LCPE de 1999 est de garantir une plus grande participation du public et une transparence accrue dans la prise de décisions en matière d'environnement. La LCPE de 1999 prévoit l'établissement d'un registre environnemental des informations publiées aux termes de cette Loi ou visées par elle. Le processus de consultation lié au REIDDMRD fournira l'occasion de réexaminer la meilleure façon de trouver un juste milieu entre les intérêts privés et le droit d'accès du public à l'information touchant les exportations et les importations.