1.0 Introduction
Environnement Canada (EC) est en train d'élaborer des recommandations pour mettre à jour le cadre de réglementation des biphényles chlorés (BPC) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999). Ce processus exige d'examiner les nouveaux développements en se basant sur les dernières technologies ainsi que sur les engagements nationaux et internationaux du Canada en matière de gestion des BPC. On pourra trouver une information plus détaillée sur le cadre proposé dans la fiche d'information publiée sur le site Web d'Environnement Canada consacré aux BPC.
Ce document de travail contient une brève description des objectifs, de la structure et du contenu du projet de révision du Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles (appelé ci après « le Règlement ») dans le contexte de la mise à jour du cadre de travail. Il a pour but de stimuler les discussions et de donner aux parties intéressées et touchées ainsi qu'aux gouvernements et organisations autochtones la possibilité de faire des commentaires écrits sur le projet avant sa publication dans la partie I de la Gazette du Canada.
On recommande aux lecteurs d'examiner le document soigneusement – en particulier les révisions de réglementation proposées au paragraphe 3.0 – et de fournir une rétroaction écrite, tel qu'exposé au paragraphe 1.3. Dans l'examen du document, les lecteurs doivent tenir compte du fait que le Règlement vise les installations capables de détruire les BPC par des moyens thermiques ou chimiaques (appelées ci après « installations de destruction des BPC ») quand elles sont exploitées sur le territoire domanial ou aux termes d'un contrat avec une institution fédérale. L'application du Règlement ne dépend pas de la concentration de BPC dans les matériaux; par conséquent, le Règlement peut être appliqué dans des situations où les BPC sont présents à une concentration quelconque (inférieure ou supérieure à 50 mg/kg).
EC ébauchera un projet de révision du Règlement. Quand elle sera en vigueur, cette révision servira de mécanisme d'application des pouvoirs accordés au ministre fédéral de l'Environnement en vertu de la LCPE 1999.
Le projet de révision exposé dans le présent document de consultation impose des exigences plus strictes concernant les rejets de gaz, de liquides et de solides par les installations de destruction des BPC exploitées sur le territoire domanial ou aux termes d'un contrat avec un organisme fédéral (voir la section 3.4). Il exige l'utilisation d'un système de gestion de l'environnement (SGE) (voir la section 3.6.2) et impose aux personnes réglementées de présenter des rapports périodiques au ministre sur les progrès des opérations de destruction (voir la section 3.6.3). Il réduit également les rejets autorisés afin de protéger l'environnement et la santé humaine dans la plus grande mesure possible en utilisant des technologies de pointe. Ces exigences seront harmonisées avec les standards pancanadiens (SP) relatifs aux polychlorodibenzo-p-dioxines (PCDD) et aux polychlorodibenzofurannes (PCDF), que l'on peut consulter à l'adresse http://www.ccme.ca/assets/pdf/d_and_f_standard_f.pdf.
EC s'engage à faire en sorte que toutes les initiatives visant à élaborer des instruments de réglementation comportent un processus de consultation valable et efficace de toutes les parties intéressées et touchées ainsi que les gouvernements et organisations autochtones.
Dans le cadre de cet engagement, EC a tenu en 2000 une consultation multilatérale sur la révision du Règlement dans le contexte du projet de règlement fédéral sur les déchets dangereux (DD), qui était également en cours d'élaboration à ce moment.
Ce document de travail offre aux parties intéressées et touchées ainsi qu'aux gouvernements et organisations autochtones la possibilité de commenter le projet de révision du Règlement sous forme écrite, par la poste ou par courriel aux adresses indiquées à la section 1.3.3. Les intervenants auront une autre possibilité de commenter le projet de révision après sa publication dans la partie I de la Gazette du Canada.
Le but de ces consultations est d'inviter toutes les parties intéressées et touchées ainsi que les gouvernements et organisations autochtones à faire des commentaires écrits sur le projet de révision, à faire connaître les préoccupations possibles et à contribuer à l'élaboration de recommandations basées sur une compréhension commune des avantages environnementaux qui découleront de la révision.
L'un des objectifs de ces consultations est d'évaluer avec exactitude l'impact économique lié au projet de révision. Il se peut que les modifications proposées au Règlement entraînent des coûts d'ajustement directs pour la communauté réglementée et/ou les gouvernements. Il pourrait également y avoir des avantages, particulièrement sous la forme d'une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens découlant d'une amélioration de la qualité de l'environnement. Ces coûts et avantages économiques seront évalués dans l'élaboration de l'énoncé de l'étude d'impact de la réglementation.
Ces consultations ont par conséquent pour but de faire en sorte que le projet de révision soit aussi efficace et simple que possible et que la protection de l'environnement et de la santé humaine ne soient pas compromises. Elles sont également une importante source d'informations sur les coûts et avantages du projet pour les Canadiens et les industries canadiennes.
Ce processus de consultation vise à donner aux parties intéressées et touchées ainsi qu'aux gouvernements et organisations autochtones – l'occasion d'examiner, de discuter et de fournir des commentaires écrits le projet de révision. Ces consultations peuvent porter sur la nature du projet de révision et sur toute préoccupation liée à sa mise en œuvre (p. ex., les interprétations des pratiques ou des politiques administratives).
Dans sa sollicitation de commentaires auprès des parties intéressées et touchées ainsi que des gouvernements et organisations autochtones, EC a affiché un exemplaire de ce document de consultation sur le site Web du Registre environnemental de la LCPE. EC examinera toutes les réponses écrites reçues avant d'élaborer le projet de révision et de le publier dans la partie I de la Gazette du Canada et les prendra en considération dans l'élaboration du texte juridique du projet de révision. EC encourage la communication de ce document à tout intervenant ou parties intéressées et touchées ainsi qu'aux gouvernements et organisations autochtones. Veuillez transmettre vos commentaires écrits à l'une ou l'autre des adresses suivantes :
Courrier postal
Directeur
Division de la gestion des déchets
Environnement Canada
Place Montcalm
70, rue Crémazie, 6e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courrier électronique
Veuillez inscrire « Consultation sur le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC » sur la ligne Objet de votre courriel.
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