2. Contexte

• 2.1 Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants
• 2.2 Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
• 2.3 Aperçu du marché des motocyclettes au Canada
• 2.4 Contribution du parc canadien de motocyclettes routières à la pollution atmosphérique

La pollution atmosphérique constitue un grave problème au Canada, et la combustion de carburants par les moteurs des véhicules routiers est une cause importante de ce problème, tout particulièrement dans les régions urbaines. La pollution atmosphérique exerce d'importants effets sur l'environnement et sur la santé des Canadiens. Des études ont montré que la pollution atmosphérique contribue à de nombreux troubles de la santé, dont la mortalité prématurée. Même si les émissions de certains contaminants ont été réduites au cours des deux dernières décennies, la pollution atmosphérique demeure parmi les priorités et défis du Canada les plus importants en matière d'environnement.

Au printemps 2000, Environnement Canada a lancé un processus de consultation auprès d'un vaste éventail de parties intéressées pour élaborer un plan en vue de réduire davantage les émissions résultant de l'utilisation des véhicules et des moteurs. À la suite d'un examen approfondi de l'ensemble des présentations et des points de vue des parties intéressées, le ministre fédéral de l'Environnement a publié le Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants³. Le Programme décrit une série de mesures réglementaires et non réglementaires à élaborer et à mettre en oeuvre sur une période de dix ans pour réduire les émissions d'une gamme étendue de véhicules et de moteurs routiers et hors route. L'élaboration du règlement était fondée sur le principe voulant que, pour être efficaces, les politiques de réduction des émissions doivent considérer les véhicules/moteurs et les carburants comme un système intégré.

Le Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants comprend deux principales initiatives réglementaires visant à réduire les émissions des véhicules routiers. D'abord, le Programme annonce l'intention d'Environnement Canada de poursuivre l'élaboration de règlements en vertu de la Partie 7, Section 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE (1999)), pour harmoniser les normes d'émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs au Canada avec celles de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Ensuite, à titre de mesure complémentaire, Environnement Canada a dévoilé son plan en vue d'adopter un règlement harmonisé avec les limites et les échéances américaines concernant des limites plus strictes de soufre dans le carburant diesel pour les véhicules routiers.

Environnement Canada a rempli les deux engagements en publiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel⁴ (c.-à-d., une limite maximale de soufre de 15 parties par million à compter du 1^er juin 2006). Conformément au Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants, Environnement Canada procède également à l'élaboration de règlements concernant les normes d'émissions des véhicules et des moteurs hors route et la réduction de la teneur en soufre dans le carburant diesel utilisé dans les moteurs hors route, en s'alignant sur les normes américaines.

En vigueur depuis le 1^er janvier 2004, le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs a introduit des normes d'émissions nationales plus strictes pour les véhicules routiers et leurs moteurs, ainsi qu'un nouveau cadre de réglementation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE (1999))⁵. Le règlement qui aligne les normes d'émissions canadiennes avec celles de l'EPA des États-Unis applicables aux véhicules légers à passagers, aux camionnettes (telles que les fourgonnettes, les « pick-up » et les véhicules loisir travail), les véhicules lourds (tels que les camions lourds et les autobus) et les motocyclettes se traduira par d'importantes réductions des émissions produites par le parc de véhicules routiers au Canada⁶.

Compte tenu de la nature progressive de la mise en oeuvre des normes d'émissions fédérales aux États-Unis et de la nature très intégrée de l'industrie automobile canadienne, la politique d'harmonisation des normes d'émissions au Canada et aux États-Unis a reçu un large appui des différentes parties intéressées. Cet appui s'est manifesté au cours du processus de consultation qui a mené à l'élaboration du Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants et au processus subséquent d'élaboration de règlements concernant les émissions de véhicules.

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs a permis d'atteindre l'objectif en matière d'harmonisation en incorporant par renvoi les normes d'émissions actuelles de l'EPA des États-Unis. Dans la mesure du possible, le règlement a été structuré de façon à maintenir la cohérence avec les normes américaines au moment de leur mise à jour pour assurer la conformité des normes particulières dans chaque pays. Cette pratique est compatible à l'approche utilisée pour élaborer les normes d'émissions précédemment adoptées en vertu de la Loi sur la sécurité automobile.

Au moment de mettre la dernière main au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Environnement Canada savait que l'EPA des États-Unis avait lancé un processus d'élaboration de règlements en vue de fixer de nouvelles normes d'émissions plus strictes pour les motocyclettes à compter de l'année de modèle 2006. Cette situation a été reconnue dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) qui accompagnait la publication du règlement. On pouvait également lire dans le REIR qu'une fois les normes d'émissions américaines pour les motocyclettes fixées, le ministère « prévoit examiner la règle américaine définitive et prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne harmonisation avec les normes américaines, ce qui pourrait prendre la forme de propositions de modification du règlement ».

En 2002, on comptait environ 360 000 motocyclettes et 23 000 cyclomoteurs sur les routes canadiennes. Entre 2000 et 2003, les ventes annuelles de motocyclettes routières neuves ont augmenté régulièrement, soit d'environ 35 000 à 49 000 motocyclettes⁷. Le marché des motocyclettes routières demeure néanmoins petit comparativement au marché de plus de 17 millions de voitures et de camionnettes utilisées au Canada.

La vaste majorité des motocyclettes neuves vendues au Canada sont importées et distribuées par un nombre relativement restreint d'entreprises qui sont membres du Conseil de l'industrie de la motocyclette et du cyclomoteur (CIMC). En 2003, les entreprises membres du CIMC ont effectué plus de 99 % des ventes de motocyclettes neuves au Canada et environ 90 % des ventes de toutes les motocyclettes (neuves et usagers) importées au Canada. Les marques de motocyclettes neuves distribuées par les entreprises membres du CIMC comprennent les suivantes : Aprilia, BMW, Buell, Ducati, Harley-Davidson, Honda, Kawasaki, KTM, Suzuki, Triumph, Victory et Yamaha.

Les motocyclettes neuves importées au Canada proviennent principalement du Japon, des États-Unis, de Taiwan et de pays de l'Union européenne. La majorité des modèles de motocyclettes neuves vendues au Canada sont également mises en marché aux États-Unis et visées par un certificat de conformité en matière d'émissions émis par l'EPA des États-Unis.

La contribution des motocyclettes aux émissions totales produites par des véhicules routiers est résumée au tableau 1.

On prévoit d'importantes réductions des émissions des véhicules légers (c.-à-d., véhicules légers et camionnettes) et des véhicules lourds entre 2004 et 2020, malgré l'augmentation prévue du nombre de kilomètres parcourus par les véhicules de ces catégories. Le principal facteur qui explique ces améliorations est l'introduction de véhicules et de moteurs nettement moins polluants dans le parc canadien à mesure que les normes d'émissions sont progressivement resserrées au fil des ans.

Les normes d'émissions pour les motocyclettes routières sont les mêmes depuis de nombreuses années. Si elles demeurent inchangées, on prévoit que les émissions totales des motocyclettes resteront au même niveau entre 2004 et 2020. La contribution en pourcentage des motocyclettes aux émissions de composés organiques volatiles (COV), de monoxyde de carbone (CO) et d'oxydes d'azote (NOx) produites par l'ensemble des véhicules routiers augmentera toutefois de 0.6 à 1,0, de 0,4 à 0,7 et de 0,1 à 0,4, respectivement, entre 2004 et 2020. Ces prévisions sont fondées sur l'hypothèse voulant que le nombre total de kilomètres parcourus par les motocyclettes demeurera constant durant cette période. Étant donné la tendance de l'augmentation des ventes de motocyclettes neuves ces dernières années, ces prévisions des émissions des motocyclettes pourraient être sous-évaluées.

Même si les émissions totales des motocyclettes devaient continuer à être considérablement inférieures à la contribution des véhicules légers et lourds, ces émissions peuvent être une source importante de pollution atmosphérique puisque ces véhicules sont souvent utilisés dans des zones urbaines durant des périodes où la température élevée est associée à la formation d'ozone au niveau du sol et de smog.

³ Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants, ministre de l'Environnement, Gazette du Canada, Partie 1, 17 février 2001.

⁴ Règlement sur le soufre dans le carburant diesel, Gazette du Canada, Partie II, 31 juillet 2002, DORS/2002-254.

⁵ Depuis 1971, des normes d'émissions de plus en plus strictes visant les véhicules routiers ont été promulguées en vertu de la Loi sur la sécurité automobile, administrée par Transports Canada. Le 31 mars 2000, le pouvoir législatif de contrôler les émissions des véhicules routiers, a été transféré de la Loi sur la sécurité automobile, à Environnement Canada en vertu des dispositions de la Partie 7, Section 5 de la LCPE (1999). Le règlement a donc remplacé les règlements sur les émissions adoptés précédemment en vertu de la Loi sur la sécurité automobile, incluant les anciennes normes d'émissions pour les motocyclettes adoptées en 1997.

⁶ Résumé de l'étude d'impact de la réglementation concernant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Gazette du Canada, Partie II, 1^er janvier 2003.

⁷ Statistiques annuelles de l'industrie de la motocyclette et du véhicule tout-terrain, Conseil de l'industrie de la motocyclette et du cyclomoteur, 2004.

⁸ « Scénario 3 » des prévisions (1995-2020) d'Environnement Canada pour les principaux contaminants atmosphériques (PCA).