2.0 Historique

• 2.1 Nature et cause du problème
• 2.2 Réactions au problème par d'autres instances : mesures visant à empêcher la contamination
• 2.3 Réactions au problème dans d'autres instances : directives sur le MTBE pour la qualité de l'eau
• 2.4 Situation au Canada - Faits connus avant la publication de l'avis de collecte d'informations publié en conformité de la LCPE

Le MTBE est un composé organique de synthèse oxygéné. Il peut être utilisé dans l'essence pour en augmenter l'indice d'octane ou réduire les émissions. (Aux États-Unis, les composés oxygénés sont obligatoires dans l'essence reformulée pour la seconde raison.) Le MTBE a une plus grande solubilité dans l'eau et un taux de dégradation plus faible que nombre des autres ingrédients de l'essence. De plus, il a des seuils de gustation et de perception olfactive bas. À cause de son fort goût de térébenthine, le MTBE peut rendre l'eau non potable à partir de concentrations de l'ordre de 15-20 parties par milliard (ppb).

Les rejets d'essence contenant du MTBE par des réservoirs de stockage ont contribué de façon importante aux problèmes de contamination de l'eau potable dans certaines instances au cours de la dernière décennie, particulièrement aux États-Unis. En 2001, l'U.S. Geological Survey (USGS) a signalé que du MTBE a été détecté dans environ 5 % des échantillons d'eaux souterraines aux États-Unis. Toutefois, moins d'un pour cent des échantillons dépassaient le seuil de l'avis au consommateur de l'EPA, qui est de 20 microgrammes par litre (environ 20 ppb). Du MTBE a également été détecté dans 9 % des aqueducs communautaires dans 12 États du Nord-Est et du Centre du littoral de l'Atlantique examinés par l'USGS. Ici également, moins de un pour cent des échantillons dépassaient le seuil de l'avis au consommateur de l'EPA³. Bien que la restauration de qualité de l'eau potable contaminée soit faisable, elle est souvent difficile et coûteuse.

Les effets du MTBE sur la santé et l'environnement ont été évalués par le gouvernement fédéral en vertu de la LCPE (1999) dans le cadre de l'évaluation des substances d'intérêt prioritaire. D'après le niveau d'utilisation de l'époque, le rapport d'évaluation de 1992 concluait que « les concentrations prévues de MTBE dans l'environnement au Canada ne constituent pas un danger pour l'environnement... ou la vie ou la santé humaine »⁴. Par conséquent, le MTBE a été déclaré non « toxique » aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

D'autres organismes ont plus récemment examiné les risques pour la santé liés au MTBE :

• En 1997, le document « Interagency Assessment of Oxygenated Fuels » publié par le White House National Science and Technology Council des États-Unis déclarait que, bien que la cancérogénicité du MTBE pour les humains n'ait pas été étudiée, on doit considérer que le MTBE pose un risque possible de cancérogénicité pour les humains d'après les données de cancer chez les animaux⁵.
• En 1998, le Programme international sur la sécurité chimique de l'Organisation mondiale de la Santé a publié un rapport sur le MTBE qui concluait que le MTBE n'est pas génotoxique, mais a engendré des tumeurs chez les rongeurs, principalement à fortes concentrations, et que les données sont jugées présentement inadéquates pour évaluer les risques de cancérogénicité chez les humains⁶.
• Dans son Advance Notice of Proposed Rulemaking to Control MTBE in Gasoline de mars 2000, l'EPA déclare que de faibles concentrations de MTBE peuvent rendre impotable l'eau de consommation à cause du goût et de l'odeur désagréables. À des concentrations plus élevées, le MTBE pourrait être un risque pour la santé humaine.

La contamination des eaux souterraines par le MTBE est devenue un problème très préoccupant aux États-Unis, où l'utilisation du MTBE et d'autres composés oxygénés dans l'essence reformulée est obligatoire depuis 1993. Le MTBE était le composé oxygéné utilisé de préférence par des raffineurs américains et, en 1998, se retrouvait dans 87 % du stock américain d'essence reformulée, à des concentrations allant de 10 à 15 % en volume, ce qui correspond à une concentration moyenne en MTBE d'environ 3 % dans tout le stock d'essence des États-Unis.

L'un des exemples les plus connus de contamination de l'eau potable par le MTBE est celui de Santa Monica, en Californie. En 1996, sept puits de Santa Monica fournissant 50 % de l'eau potable de la ville étaient contaminés à des concentrations allant jusqu'à 600 ppb⁷. Les fuites d'essence de réservoirs de stockage souterrains en étaient la cause.

En mars 1999, le gouverneur de la Californie, Gray Davis, a annoncé que le MTBE serait éliminé complètement le plus tôt possible, et au plus tard le 31 décembre 2002. En décembre 1993, la Californie approuvait sa Phase 3 Gasoline Regulations, qui met fin à l'utilisation du MTBE d'ici la fin de 2002. Entre temps, la Californie exigeait un étiquetage bien en vue sur les pompes distribuant de l'essence contenant du MTBE, pour permettre aux consommateurs de faire un choix informé quant au type d'essence qu'ils achètent⁸. Le 15 mars 2002, le gouverneur de Davis annonçait qu'il avait été décidé de reporter l'interdiction au 1^er janvier 2004, en raison de préoccupations quant aux pénuries d'essence qui pourraient en résulter.

Seize autres États prennent ou ont pris également des mesures pour interdire ou limiter l'utilisation du MTBE en 2003-2004 et plusieurs autres songent à prendre des mesures. Plusieurs États exigent l'étiquetage de l'essence contenant du MTBE. Le tableau B.1 de l'appendice B résume les mesures prises ou proposées par les États américains en ce qui concerne le MTBE.

Au Canada, la LCPE (1999) ne permet actuellement pas d'interdire le MTBE comme additif à l'essence car cette substance s'est révélée non toxique dans une évaluation d'Environnement Canada effectuée en 1992 et basée sur les niveaux d'utilisation d'avant 1992. Le gouvernement fédéral n'a qu'un pouvoir constitutionnel extrêmement limité pour exiger l'étiquetage à la pompe; bien que la LCPE (1999) lui accorde un pouvoir limité pour exiger l'étiquetage des carburants, celui-ci ne s'étend pas à l'étiquetage à la pompe.

En novembre 1998, l'administrateur de l'EPA des États-Unis a demandé à un Blue Ribbon Panel on Oxygenates in Gasoline d'évaluer les problèmes de qualité de l'eau liés à la présence de composés oxygénés dans l'essence. En juillet 1999, ce groupe a recommandé que l'obligation actuelle d'utiliser des composés oxygénés dans l'essence reformulée soit éliminée... tout en réduisant rapidement l'utilisation du MTBE et en maintenant les avantages pour la qualité de l'air.

Comme suivi au rapport du Blue Ribbon Panel, en mars 2000, l'EPA a publié un Advance Notice of Proposed Rulemaking en vertu de l'article 6 de la Toxic Substances Control Act pour réglementer le MTBE dans l'essence. L'Advance Notice déclarait que le résultat de cette réglementation pourrait être l'interdiction totale d'utiliser le MTBE comme additif dans l'essence, ou une limitation empêchant l'utilisation du MTBE dans l'essence en concentrations supérieures à celles visant à augmenter l'indice d'octane⁹.

Un projet de loi sur l'énergie, déposé à la dernière session du Congrès américain, aurait interdit le MTBE dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur de la loi sur l'énergie. Cependant, il n'a pas été adopté. Il semble qu'une version révisée du projet de loi (comprenant des dispositions relatives à l'interdiction du MTBE) sera bientôt présentée au Sénat des États-Unis.

En mars 2001, une étude effectuée pour la Commission européenne et intitulée « MTBE and the Requirements for Underground Storage Tank Construction and Operation in Member States » indiquait que la contamination est peu probable si les normes régissant la construction et l'exploitation des réservoirs de stockage souterrains aux stations-services sont vigoureusement appliquées¹⁰. La Commission de l'Union européenne n'a proposé aucune restriction sur la teneur en MTBE dans l'essence¹¹. De plus, le Danemark a examiné l'utilisation d'incitatifs fiscaux pour l'essence afin d'accélérer l'investissement visant à protéger le sol et les eaux souterraines contre les fuites de MTBE provenant des réservoirs souterrains.

En Australie, une réglementation a été adoptée pour limiter la concentration du MTBE dans l'essence à 1 % en volume (environ 0,18 % d'oxygène en volume) à partir du 1^er janvier 2004¹².

Certaines instances ont élaboré des directives sur le MTBE pour la qualité de l'eau, basées sur le seuil de concentration auquel le goût du MTBE est décelable (niveau esthétique). D'autres ont établi des seuils auxquels le MTBE est une menace pour la vie aquatique. La Californie a de plus élaboré une directive visant les effets sur la santé. Dans certaines instances, ces directives servent de normes pour la restauration de la qualité des eaux souterraines.

En décembre 1997, l'EPA des É.-U. a émis un avis sur le MTBE dans l'eau potable. Celui-ci recommandait de réglementer les seuils d'acceptabilité pour le goût et l'odeur, seuils allant de 20 à 40 ppb, qui seraient également une protection contre les effets nuisibles possibles pour la santé. D'autres instances ont également élaboré des directives pour des concentrations acceptables de MTBE dans l'eau (voir le tableau 2.1).

Le MTBE a été utilisé au Canada depuis 1986, mais son utilisation a été beaucoup moins répandue qu'aux États-Unis, l'addition de composés oxygénés dans l'essence canadienne n'étant pas exigée. La Clean Air Act des États-Unis exige l'addition de composés oxygénés dans l'essence reformulée depuis 1993.

Les informations fournies par les producteurs et les importateurs d'essence aux termes du Règlement sur le benzène dans l'essence indiquent que la concentration moyenne de MTBE dans le stock d'essence canadien est tombé de 0,33 % à 0,14 % entre 1999 et 2000. Toutefois, étant donné que le Règlement n'exige pas de déclarer les composés oxygénés mélangés en aval des raffineries (sauf dans quelques cas particuliers exposés dans le Règlement), ces valeurs sous-estiment l'utilisation du MTBE. Par comparaison, la concentration moyenne du MTBE dans le stock d'essence américain était d'environ 3 % en 1998.

Avant la publication en 2001 d'un avis diffusé conformément à la LCPE (1999), Environnement Canada connaissait trois cas de contamination des eaux souterraines par le MTBE au Canada :

• En 1997, de faibles concentrations de MTBE ont été détectées par le Geological Survey des États-Unis (en collaboration avec Environnement Canada) dans l'aquifère Abbottsford-Sumas du sud de la Colombie-Britannique.
• En mai 2000, Chevron et la province de Colombie-Britannique ont indiqué que l'on avait détecté du MTBE dans les eaux souterraines à la raffinerie de Chevron à Burnaby.
• En mars 2001, le ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Environnement de l'Île-du-Prince-Édouard informait Environnement Canada que du MTBE avait été détecté lors de la surveillance de puits sur des sites contaminés par de l'essence, ou à proximité.

• ³ Clawges, Rick, Rowe, Barbara, et Zogorski, John, 2001, National Survey of MTBE and Other VOCs in Community Drinking-Water Sources: U.S. Geological Survey Fact Sheet.
• ⁴ Gouvernement du Canada, Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Liste des substances d'intérêt prioritaire, Rapport d'évaluation no 5, oxyde de tert-butyle et de méthyle, 1991, pp. v, 12-13.
• ⁵ White House Office of Science and Technology Policy, Interagency Assessment of Oxygenated Fuels, 1997.
• ⁶ Organisation mondiale de la Santé, Programme international sur la sécurité chimique, Environmental Health Criteria 206, Methyl tertiary-Butyl Ether, 1998, p. 9.
• ⁷ U.S. National Groundwater Association, Position Paper on MTBE.
• ⁸ Site Web du California Air Resources Board, MTBE Labeling Requirements (http://www.arb.ca.gov/fuels/gasoline/Oxy/mtbelabl/mtbelabl.htm)
  
• ⁹ US EPA, Office of Transportation and Air Quality, Advance Notice of Proposed Rulemaking to Control MTBE in Gasoline, mars 2000.
• ¹⁰ Arthur D. Little Limited, Report to the European Commission, "MTBE and the Requirements for Underground Storage Tank Construction and Operation in Member States", avril 2001, p. 2.
• ¹¹ European Union, Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council of the Quality of petrol and diesel fuels and amending Directive 98/70/EC, Document 501PC0241, s 6.4.
• ¹² Australian 2001 Fuel Standard (Petrol) Determination, 8 octobre 2001.