3.0 Informations sur le MTBE fournies en réponse à l'avis publié conformément à la LCPE (1999)

• 3.1 Production, importation et exportation d'essence contenant du MTBE
• 3.2 Production, importation et exportation de MTBE
• 3.3 Rejets déclarés d'essence contenant du MTBE
• 3.4 Rejets déclarés de MTBE
• 3.5 Contamination déclarée des eaux souterraines et de l'eau potable
  • 3.5.1 Contamination des eaux souterraines
  • 3.5.2 Contamination de l'eau potable
• 3.6 Procédures permettant de surveiller et d'empêcher les rejets de MTBE et de surveiller la contamination
• 3.7 Utilisation future du MTBE
• 3.8 Discussion
  • 3.8.1 Résumé des principales conclusions
  • 3.8.2 Mesures destinées à résoudre le problème

Environnement Canada a reçu vingt-trois réponses¹³ à l'avis publié conformément à la LCPE (1999). Les compagnies qui ont répondu à l'avis figurent au tableau 3.1 :

• onze répondants ont déclaré avoir importé de l'essence contenant du MTBE;
• neuf répondants ont produit ou mélangé de l'essence contenant du MTBE;
• huit répondants ont importé du MTBE; deux répondants en ont exporté;
• une compagnie a produit du MTBE;
• trois compagnies ont manipulé/transporté du MTBE.

Les alinéas 1b) et d) de l'avis publié conformément à la LCPE (1999) exigeaient la déclaration des informations sur la production, l'importation et l'exportation d'essence contenant du MTBE par le Canada entre 1991 et 2000, et sur la production et l'importation prévues de cette essence de 2001 à 2005.

Les compagnies qui ont déclarées produire, exporter ou importer de l'essence contenant du MTBE entre 1991 et 2000 sont indiquées à la figure 3.1.

• Sept compagnies ont déclaré produire de l'essence contenant du MTBE;
• trois¹⁴ compagnies ont déclaré ajouter¹⁵ du MTBE à l'essence;
• dix¹⁶ compagnies ont déclaré importer de l'essence contenant du MTBE;
• deux compagnies ont déclaré exporter de l'essence contenant du MTBE.

Il est important de noter qu'en raison des échanges commerciaux d'essence entre les compagnies pétrolières, les compagnies autres que celles indiquées ci-dessous pourraient avoir manipulé, stocké et vendu de l'essence contenant du MTBE.

La figure C.1 de l'appendice C montre la production, le mélange, l'importation et l'exportation d'essence contenant du MTBE sur une base régionale, de 1991 à 2000. La figure montre qu'il y a eu des importations d'essence contenant du MTBE dans toutes les régions du pays au cours de cette période de dix ans. Il y a également eu des activités de production ou de mélange dans chaque région. L'exportation est limitée aux régions de l'Atlantique et de l'Ouest.

La figure 3.2 montre les volumes d'essence contenant du MTBE qui ont été déclarés comme produits, importés et exportés par le Canada entre 1991 et 2000, et les volumes nets d'essence contenant du MTBE qui restent au Canada (production + importation - exportation).

Entre 1991 et 2000, on a produit au Canada environ 34,2 millions de mètres cubes d'essence contenant du MTBE, ce qui correspond environ à 10 % du stock d'essence. Comme le montre la figure 3.2, la production était maximale en 1997, avec environ 6,5 millions de mètres cubes, tandis que le volume net d'essence contenant du MTBE au Canada (production + importation - exportation) était au maximum en 1998, avec environ 3,5 millions de mètres cubes. En 2003, on s'attend à ce que le volume net baisse de plus de 95 % par rapport au maximum de 1998.

En 1998, l'essence contenant du MTBE à une concentration supérieure à 0,6 % en volume comptait pour 10 % du stock d'essence canadien. Cette proportion est tombée à 2 % en 2000, et l'on estime qu'elle était inférieure à 1 % en 2001.

Seuls deux raffineurs, Irving Oil Ltd. et North Atlantic Refining Ltd., ont déclaré avoir l'intention de continuer à utiliser le MTBE dans l'essence au Canada après 2001. North Atlantic Refining Ltd. a indiqué que 90 % de l'essence qu'elle produit contenant du MTBE sera exportée. Irving a informé Environnement Canada qu'elle ne vend plus d'essence contenant du MTBE au Canada.

Trois compagnies, Cami Automotive, Honda et Northern Transportation, ont indiqué qu'elles avaient l'intention de continuer à importer de petites quantités d'essence contenant du MTBE après 2001. De plus, Ultramar a déclaré qu'elle pourrait importer de l'essence contenant du MTBE, mais que cette importation n'est pas prévue à l'heure actuelle.

Les alinéas 1b) et d) de l'avis publié conformément à la LCPE (1999) exigeaient la déclaration des informations sur la production, l'importation et l'exportation d'essence contenant du MTBE par le Canada entre 1991 et 2000, et la production et l'importation prévues de cette essence de 2001 à 2005.

La figure 3.3 énumère les compagnies qui ont déclaré avoir produit ou importé du MTBE au Canada entre 1991 et 2000, ou avoir exporté du MTBE durant cette période. Six compagnies en tout ont importé du MTBE au Canada durant cette période¹⁷, deux compagnies ont exporté du MTBE, et une seule compagnie, Alberta Envirofuels Inc., a produit du MTBE.

La figure C.2 de l'appendice C montre la production, l'exportation et l'importation de MTBE sur une base régionale, entre 1991 et 2000. Du MTBE a été importé dans chaque région durant cette décennie, mais la production et l'exportation étaient limitées à l'Ouest du Canada.

La production de MTBE au Canada a atteint son maximum en 2001 et devrait cesser en 2002. Il y a eu des importations de MTBE dans toutes les régions du Canada entre 1991 et 2000, dont 89 % du volume dans la seule région de l'Atlantique.

La figure 3.4 montre les volumes nets de MTBE restés au Canada (production + importation - exportation) entre 1991 et 2000, en pourcentage du volume maximum de 1997.

L'avis publié conformément à la LCPE (1999) exigeait de déclarer les déversements ou fuites dans l'environnement de plus de 150 litres d'un carburant contenant au moins 0,6 pour cent de MTBE en volume. Le tableau 3.2 donne les dates, les volumes et les emplacements des dix-neuf rejets d'essence contenant du MTBE au Canada, survenus entre 1991 et 2000, et qui ont été déclarés par trois compagnies. Les rejets se sont produits en Colombie-Britannique (C.-B.), en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse.

Cinq des rejets ont été attribués à une erreur humaine (remplissage excessif, erreur de chargement); d'autres étaient attribuables à des défaillances d'équipement, comme des fuites dans les réservoirs et les conduites. D'après les déclarations, douze des dix-neuf rejets ont été confinés. Dans le cas des sept rejets non confinés :

• on a effectué une restauration du sol (un cas);
• on a effectué une restauration du sol et des eaux souterraines (deux cas);
• les mesures prises n'ont pas été mentionnées (quatre cas).

En plus des dix-neuf rejets ci-dessus, trois compagnies ont déclaré en tout 460 rejets d'essence qui contenait peut-être du MTBE, de 1991 à 2001. Ces rejets se sont produits en Ontario, au Québec et dans les Provinces atlantiques.

L'alinéa 1e) (i) de l'avis publié conformément à la LCPE (1999) exigeait de déclarer les déversements ou fuites ponctuels dans l'environnement de plus de 10 litres de MTBE résultant des opérations des répondants. Le tableau 3.3 donne les dates, les volumes et les emplacements des 17 rejets déclarés de MTBE au Canada, de 1991 à 2000. Ces rejets ont été déclarés par six compagnies.

Onze des rejets sont survenus en Alberta. Les autres se sont produits à Terre-Neuve et en Colombie-Britannique. Trois des rejets ont été attribués à une erreur humaine (remplissage excessif); d'autres étaient imputables à une défaillance de l'équipement, telle que des fuites dans les robinets, les pompes et les conduites. D'après les déclarations, sept des dix-sept rejets ont été confinés. Pour les dix cas de rejet non confiné, du MTBE a été détecté dans les eaux souterraines dans huit cas et :

• on a effectué une restauration des eaux souterraines et du sol (un cas);
• on a effectué une restauration des eaux souterraines (un cas);
• on a effectué une restauration du sol (deux cas);
• on a exercé une surveillance des eaux souterraines (trois cas);
• aucune mesure n'a été mentionnée (un cas).

L'alinéa 1e) (iii) de l'avis exigeait de déclarer la détection du MTBE dans les eaux souterraines, les eaux de surface ou l'eau potable quand la concentration dépasse 0,0005 mg/L (environ 0,5 ppb).

D'après les déclarations, du MTBE a été détecté dans les eaux souterraines à deux cent cinquante endroits et dans chaque province canadienne, mais non dans les territoires. Six de ces cas étaient des sources d'eau potable situées à l'Île-du-Prince-Édouard et ils sont discutés plus en détail à la section 3.5.2. La figure 3.5 montre le nombre de sites déclarés de contamination des eaux souterraines, par province. Environ trois quarts des sites se trouvent dans l'Ouest canadien.

Environ 80 % des cas de contamination ont été déclarés par deux compagnies. Celles-ci ainsi qu'une autre compagnie étaient les seuls répondants qui aient indiqué avoir mis en place une surveillance régulière des eaux souterraines pour détecter le MTBE. La contamination des eaux souterraines déclarée en vertu de l'avis pourrait donc sous-représenter la contamination réelle dans certaines régions.

Des mesures de suivi ont été indiquées pour 97% des cas déclarés de détection de contamination des eaux souterraines en réponse à l'avis :

• une restauration du sol et/ou des eaux souterraines contaminés a été effectuée dans 36 % des cas déclarés;
• les répondants ont indiqué que des programmes de surveillance de l'eau avaient été mis en place dans 20 % des cas;
• 27 % des cas ont été examinés et une restauration ultérieure a été possible;
• il y a eu une augmentation de 8 % des travaux d'assainissement des eaux souterraines et des sites contaminés entrepris et terminés suite à des incidents.

La figure 3.6 montre la distribution des concentrations maximales déclarées de MTBE dans les eaux souterraines. Soixante pour cent de ces concentrations étaient au-dessus du seuil de gustation de 20 ppb recommandé par l'EPA, et plus de soixante-dix pour cent dépassaient le seuil de la Colombie-Britannique de 3 400 ppm pour la vie aquatique.

La figure 3.7 montre la ventilation des types d'installation pour lesquels on a déclaré une contamination des eaux souterraines par le MTBE :

• soixante-sept pour cent des cas déclarés de contamination des eaux souterraines impliquaient des sites de stations-service en exploitation ou d'anciennes stations-service;
• on a également déclaré des cas de contamination à des dépôts de stockage (15 %), à des postes de carte-accès (4 %), à des raffineries (3 %), à des terminaux (2 %) et à d'autres installations.

La cause de la contamination a été indiquée dans un quart des cas. Aux stations-service, la raison la plus fréquente était une fuite des réservoirs de stockage souterrains; on y a également indiqué comme autres causes des fuites dans les conduites et la manipulation.

Le tableau D.1 de l'appendice D énumère les municipalités où l'on a observé une contamination des eaux souterraines, avec les concentrations de MTBE mesurées.

Parmi les 250 endroits où du MTBE a été détecté, six étaient des sites où les eaux souterraines étaient utilisées comme source d'eau potable. Ces six sites se trouvent tous à l'Île-du-Prince-Édouard. L'emplacement et la concentration du MTBE dans chaque cas sont indiqués dans le tableau 3.4 ci-dessous. Les concentrations maximales de MTBE variaient de 1 à 5 ppb; elles étaient donc toutes inférieures à la concentration de gustation recommandée de 15 ppb de l'Île-du-Prince-Édouard et sous le seuil de gustation de 20 ppb de l'avis au consommateur de l'EPA.

On a restauré les eaux souterraines aux six endroits en question. En fait, dès novembre 2001, la concentration de MTBE était tombée à un niveau indétectable à trois de ces six endroits.

L'alinéa 1f) de l'avis demandait aux compagnies de décrire les procédures visant à surveiller et à empêcher les rejets de MTBE qui ont été mises en place après le 1^er janvier 1991 et celles qu'elles ont l'intention de mettre en place avant le 1^er avril 2002. La nature des réponses était qualitative.

Le sous-alinéa 1f) (i) concernait les procédures visant à surveiller les rejets de MTBE ou d'essence contenant au moins 0,6 % de MTBE en volume. Vingt-et-une compagnies y ont donné réponse, dont trois qui ont répondu « Aucune surveillance ».

Les compagnies qui ont répondu ont mentionné les procédures suivantes pour surveiller les rejets :

• gestion des volumes pour déterminer les pertes (6 firmes);
• inspections visuelles pour détecter les fuites (5 firmes)
• politiques et procédures de déclaration des déversements (5 firmes);
• installation de puits de surveillance des eaux souterraines (4 firmes);
• application du Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés du CCME (2 firmes);
• système de détection des fuites entre les contenants primaires et secondaires (1 firme);
• réservoirs du stockage souterrains à double paroi avec détection des fuites interstitielles (1 firme);
• programme de surveillance environnementale (1 firme);
• vérifications du transport des marchandises dangereuses (1 firme);
• système de détection des fuites (1 firme);
• surveillance de l'air ambiant (1 firme);
• relevé des émissions fugitives (1 firme);
• surveillance des effluents et de l'eau de refroidissement (1 firme);

En général, la surveillance des rejets du MTBE est effectuée au moyen de mesures disparates, sans norme d'uniformité.

Le sous-alinéa 1f) (ii) concernait les procédures visant à prévenir les rejets de MTBE ou d'essence contenant au moins 0,6 % de MTBE en volume. Vingt-trois compagnies y ont répondu, dont une qui a déclaré la question sans objet et une autre qui n'utilise pas de MTBE et n'a pas l'intention d'en utiliser. Une firme a répondu qu'elle ne prenait aucune mesure particulière pour prévenir les fuites.

En général, on a constaté que les procédures utilisées étaient disparates. Treize firmes ont déclaré utiliser des procédures de travail et/ou des procédures de prévention des déversements. Onze ont mentionné diverses solutions techniques de confinement aux réservoirs, conduites et connecteurs. Neuf firmes ont mentionné un confinement secondaire par l'utilisation de réservoirs à double paroi, de bermes de béton, de gaines ou de terre.

Les compagnies qui ont répondu ont cité les procédures suivantes pour prévenir les rejets de MTBE ou d'essence contenant du MTBE :

• procédures d'intervention d'urgence (8 firmes);
• procédures de travail normalisées pour prévenir les déversements (8 firmes);
• programme d'inspection et entretien (5 firmes);
• protection cathodique (4 firmes);
• éducation des employés (4 firmes);
• confinement des déversements aux lieux de remplissage (4 firmes);
• comparaison des volumes dans le système (3 firmes);
• confinement aux lieux de distribution (3 firmes);
• application du Code de recommandations techniques applicable aux réservoirs du CCME(2 firmes);
• réservoirs à double paroi (2 firmes);
• conduite à double paroi (2 firmes);
• inspection des contenants avant leur remplissage (2 firmes);
• volume d'essence reçu non supérieur à la capacité du réservoir (2 firmes);
• accumulateurs de liquide (2 firmes);
• réservoirs entourés de digues à doublure de polyéthylène (2 firmes);
• contenants secondaires autour des réservoirs (2 firmes);
• procédures de travail ISO 14001 ( 2 firmes);
• formation en prévention des déversements (1 firme);
• revêtements de plastique renforcé de fibre de verre pour les réservoirs de stockage de MTBE (1 firme);
• détection des fuites interstitielles dans les réservoirs à double paroi (1 firme);
• détection des fuites interstitielles dans les conduites à double paroi (1 firme);
• contenant de confinement pour pompe de turbine (1 firme);
• récupération des vapeurs (1 firme);
• réservoirs installés dans une berme de terre (1 firme);
• nécessaires de secours en cas de déversement installés près des réservoirs et des couvercles d'égoûts pluviaux (1 firme);
• réservoirs à toit flottant interne dotés de joints de bordures et de racleurs (1 firme).

Le sous-alinéa 1f) (iii) demandait une description des procédures utilisées pour déterminer la contamination du sol, des eaux souterraines, des eaux de surface ou de l'eau potable par le MTBE. Seize compagnies ont répondu à cette question. Parmi elles,

• 11 ont effectué des tests de détection de la contamination des eaux souterraines;
• une surveillance ou une vérification des eaux de surface est effectuée à 36 sites;
• 3 firmes ont effectué des études sur la contamination des eaux souterraines;
• 6 firmes ont fait état d'une surveillance continue des eaux souterraines au moyen de puits de surveillance; et
• 1 firme effectue des tests pour détecter le MTBE dans les eaux de ruissellement.

L'alinéa 1g) de l'avis demandait aux compagnies de fournir des informations sur les impacts financiers, les effets sur la composition de l'essence produite, et les options de remplacement si le MTBE n'était pas disponible comme ingrédient pour l'essence.

Le sous-alinéa 1g) (i) demandait des informations sur les coûts et les avantages financiers associés à l'arrêt de l'utilisation du MTBE dans l'essence. Dix-neuf compagnies ont répondu à cette question :

• 4 firmes jugeaient la question sans objet;
• 7 firmes n'utilisaient pas de MTBE ou prévoyaient en abandonner l'utilisation;
• 4 firmes ont déclaré qu'il s'ensuivrait une augmentation du coût de l'essence;
• 1 firme effectuait une analyse coûts-avantages;
• 1 firme ne pouvait déterminer les coûts et les avantages découlant de l'abandon du MTBE;
• 1 firme a déclaré que la réduction du MTBE dans l'essence n'aurait aucun effet financier;
• 1 firme a déclaré qu'il n'était pas possible d'abandonner l'utilisation du MTBE tant que celui-ci était exigé pour les tests d'émission de l'EPA.

Le sous-alinéa 1g) (ii) demandait de déclarer les effets, ou leur estimation, sur les caractéristiques de la composition de l'essence si le MTBE n'était pas utilisé dans l'essence. Treize compagnies ont répondu à cette demande :

• 5 firmes ont déclaré ne pas être visées;
• 2 firmes ont mentionné les exigences des normes de l'Office des normes générales du Canada (ONGC); et
• 2 firmes n'utilisaient pas le MTBE et n'ont par conséquent mentionné aucun changement dans la composition.

Quatre firmes ont cité des effets sur les caractéristiques de composition, notamment :

• le remplacement du MTBE par l'éthanol (2 firmes);
• la réduction de la teneur en octane de l'essence peut être compensée par une augmentation de la teneur en alkylat (2 firmes);
• l'utilisation d'un autre composé oxygéné (2 firmes);
• l'augmentation des ingrédients légers à indice d'octane élevé (1 firme);
• certains produits de l'essence seront plus lourds durant la distillation (1 firme);
• l'utilisation accrue du t-butanol (1 firme); et
• l'utilisation accrue du méthanol (1 firme).

Le sous-alinéa 1g) (iii) demandait les options de remplacement du MTBE dans l'essence par d'autres ingrédients, ainsi que la nature de ces ingrédients. Quatorze compagnies ont répondu à cette demande d'information. Trois d'entre elles ne s'estimaient pas visées par la demande. Les ingrédients de remplacement du MTBE étaient :

• un autre alkylat (6 firmes);
• l'éthanol (3 firmes);
• le toluène (2 firmes);
• un ingrédient reformulé (1 firme);
• d'autres produits oxygénés (1 firme);
• l'éthyl HiTEC 3046 (MMT) (1 firme); et
• l'iso-octane (2 firmes).

L'alinéa 1h) de l'avis demandait aux compagnies de fournir des informations sur la façon dont elles pourraient convertir leurs installations de production de MTBE. Cette information devait inclure les produits de remplacement, et des estimations des coûts et des avantages financiers associés à la conversion. Dix-neuf compagnies ont répondu à cette demande; dix-huit firmes n'avaient pas d'installations de production de MTBE et ont répondu « Sans objet ». La seule firme qui produisait du MTBE a indiqué qu'elle allait convertir son installation pour produire de l'iso-octane en 2002.

L'alinéa 1i) de l'avis demandait aux compagnies de fournir des informations sur l'utilisation d'éthers aliphatiques autres que le MTBE. La période visée portait sur l'utilisation passée à partir du 1^er janvier 1991, l'utilisation actuelle, et les utilisations annuelles prévues pour 2001-2005. Seize compagnies ont répondu en fournissant les informations suivantes :

• 3 ont répondu « Sans objet »;
• 11 firmes ont indiqué qu'elles n'avaient pas l'intention d'utiliser d'autres éthers aliphatiques;
• 1 firme a répondu qu'elle pourrait utiliser des éthers aliphatiques de création récente;
• 2 firmes ont utilisé le tertio-amyl méthyl éther (TAME) par le passé et pourraient l'utiliser à l'avenir. Ces deux firmes ont déclaré avoir reçu d'autres firmes de l'essence contenant du TAME;
• 1 firme a acheté de l'essence contenant des éthers aliphatiques, dont du diméthyléther (DME) et de l'éther isopropylé (DIPE); et
• 1 firme a déclaré avoir importé de l'essence contenant de l'éther de t-butyle et d'éthyle (ETBE).

i) Usage futur prévu du MTBE au Canada

Les réponses à l'avis publié en juillet 2001 indiquaient qu'en 2002 l'utilisation de l'essence contenant du MTBE serait considérablement réduite, soit de plus de 95 % par rapport au maximum de 1998. L'Institut canadien des produits pétroliers (ICPP), qui représente la plupart des raffineurs canadiens, a indiqué que ses compagnies membres avaient cessé d'ajouter du MTBE à l'essence à la fin de 2001 et qu'aucune n'avait l'intention d'en utiliser à l'avenir. L'ICPP a noté que l'essence importée par ses compagnies membres peut toutefois contenir du MTBE. Par ailleurs, les réponses à l'avis indiquaient qu'il pourrait y avoir des importations de petites quantités d'essence contenant du MTBE par les constructeurs de véhicules.

L'addition du MTBE à l'essence à utiliser au Canada ne se poursuivra que dans le Canada atlantique. Seules Irving Oil et North Atlantic Refining ont indiqué qu'elles avaient l'intention de continuer de produire de l'essence contenant du MTBE après 2001. Ces deux raffineurs des provinces de l'Atlantique exportent aux États-Unis de l'essence reformulée qui doit contenir des composés oxygénés. North Atlantic Refining a déclaré qu'elle prévoit continuer à commercialiser au Canada de l'essence contenant du MTBE, mais Irving Oil a déclaré qu'elle ne continuera pas. North Atlantic a déclaré que 90 % de l'essence contenant du MTBE qu'elle produit sera exportée.

ii) Contamination déclarée des eaux souterraines et de l'eau potable

Du MTBE a été détecté dans les eaux souterraines à 250 endroits en tout au pays. Ce type de contamination a été déclaré dans toutes les provinces, la plupart des cas (78 %) dans l'Ouest canadien. Dans 60 % des cas, la concentration en MTBE dépassait le seuil de gustation de 20 à 40 ppb de l'avis au consommateur de l'EPA.

Environ 80 % des cas ont été déclarés par deux compagnies. Ces deux compagnies et une autre sont les seuls répondants à avoir déclaré qu'ils procèdent à une surveillance régulière des eaux souterraines pour détecter toute contamination par le MTBE. Il est donc probable que la contamination des eaux souterraines déclarée en réponse à l'avis sous-représente la contamination réelle dans certaines régions.

La plus grande partie des cas de contamination des eaux souterraines (67 %) déclarés en réponse à l'avis ont eu lieu à des sites de stations-service en exploitation ou d'anciennes stations-service. Dans la plupart de ces cas, la cause de la contamination n'a pas été indiquée. Dans 11 % des cas, la contamination était liée aux réservoirs de stockage souterrains.

Il y a eu également des cas de contamination des eaux souterraines à des dépôts de stockage (15 % des cas déclarés), des stations cartes-accès (4 %), des raffineries (3 %) et des terminaux (2 %). La cause de la contamination n'a pas été indiquée dans la plupart des cas.

Du MTBE a aussi été détecté à six sites où les eaux souterraines étaient utilisées comme source d'eau potable. Ces sites se trouvent tous à l'Île-du-Prince-Édouard. Les concentrations en MTBE maximales déclarées allaient de 1 à 5 ppb, et étaient inférieures au seuil de gustation recommandé de l'Île-du-Prince-Édouard et au seuil de gustation de 20 à 40 ppb de l'avis au consommateur de l'EPA.

Les cas de rejet d'essence contenant du MTBE (19) étaient peu nombreux comparativement au nombre de cas de contamination des eaux souterraines (258). D'après des conversations avec les déclarants et des experts en systèmes de stockage, la contamination des eaux souterraines aux stations-service est surtout due à des fuites des systèmes de stockage souterrains, c.-à-d. des réservoirs, et des conduites et des pompes connexes. Toutefois, certaines sources ont indiqué qu'elles pensaient que la contamination des eaux souterraines était due à de petits déversements d'essence dans les stations-service au moment du remplissage.

iii) Restauration de la qualité des eaux souterraines et de l'eau potable contaminées

On peut s'attendre à ce que la concentration en MTBE dans l'eau contaminée décroisse lentement sans restauration active car le MTBE se dégrade naturellement avec le temps¹⁹. D'après les informations fournies en vertu de l'avis, il semblerait que la restauration du sol et/ou des eaux souterraines contaminés s'est faite dans presque 36 % des cas déclarés. Une autre fraction de 27 % des cas étaient étudiés, et des mesures correctives pourraient s'ensuivre. Dans un autre 20 % des cas, les déclarants ont indiqué que des programmes de surveillance des eaux avaient été mis en place. Un suivi de la contamination des eaux souterraines déclarée en réponse à l'avis a donc été indiqué dans 97 % des cas. Il y a eu une augmentation de 8 % des travaux d'assainissement des eaux souterraines et des sites contaminés entrepris et terminés suite à des incidents.

Des mesures correctrices ont été prises aux six endroits où du MTBE a été détecté dans les eaux souterraines utilisées comme source d'eau potable. En fait, en novembre 2001, la concentration en MTBE était tombée à des niveaux indétectables (niveaux inférieurs à 0,1 ppb, et sous le seuil recommandé de 15 ppb de l'Île-du-Prince-Édouard pour la qualité de l'eau et le seuil de 20-40 ppb de l'avis au consommateur de l'EPA) à trois de ces six endroits.

i) Prévenir les rejets de MTBE dans l'environnement

Environnement Canada ne s'attend pas à une utilisation importante du MTBE au Canada à l'extérieur de la région de l'Atlantique après 2002. Deux raffineries seulement, situées toutes deux dans la région de l'Atlantique, ont l'intention d'utiliser le MTBE, et l'une d'elle ne l'utilisera que dans de l'essence exportée. Néanmoins, il est important de surveiller l'utilisation au Canada du MTBE et des composés oxygénés de remplacement. À cette fin, Environnement Canada se propose d'examiner les rapports qui lui sont présentés par les producteurs et les importateurs d'essence conformément aux exigences du Règlement sur le benzène dans l'essence, et de surveiller les importations de MTBE au Canada à l'aide de la base de données de Statistique Canada sur les importations.

De plus, les Codes de recommandations techniques du CCME sont en cours de révision pour les réservoirs de stockage souterrains (RSS) contenant des produits pétroliers et des produits apparentés, ainsi que pour les réservoirs de stockage hors sol (RSHS) contenant des produits pétroliers. Ces Codes, qui ont été publiés en 1993 et 1994 respectivement, spécifient un ensemble d'exigences techniques visant à protéger l'environnement contre les fuites dans les réservoirs de stockage. Ils font également des recommandations sur la conception et l'installation de nouveaux systèmes et sur la mise à niveau des systèmes en place.

Les Codes de recommandations techniques (CRT) du CCME ont été adoptés sous la forme de règlements par toutes les provinces, sauf la Colombie-Britannique et Terre-Neuve. Le tableau 3.5 expose les exigences actuelles des règlements provinciaux sur les réservoirs de stockage de produits pétroliers.

En 2002, le CCME a mis à jour les codes et les a combinés de façon à rendre leurs exigences conformes au progrès technologique et à l'expérience opérationnelle. Le Code révisé sera publié en 2003. Il exigera le confinement secondaire et la détection des fuites interstitielles pour tous les réservoirs visés, et l'enlèvement des réservoirs souterrains en acier qui n'ont jamais été dotés d'un système de protection cathodique. Le Code sera une mesure importante pour empêcher l'essence qui fuit des réservoirs de stockage et de l'équipement connexe de s'infiltrer dans l'environnement.

On estime à 10 000 environ le nombre des réservoirs contenant des combustibles qui sont exploités par le gouvernement fédéral. En 2003, Environnement Canada a l'intention de recommander l'adoption d'un nouveau règlement visant les réservoirs de stockage de combustible installés sur les terres fédérales et les terres autochtones ainsi que les réservoirs de combustible appartenant au gouvernement fédéral, aux sociétés d'État et aux ouvrages fédéraux ou exploités par ces derniers. Ce règlement comportera des exigences en conformité avec les nouveaux Codes de recommandations techniques pour les réservoirs de stockage hors sol et souterrains.

ii) Détection de la contamination des eaux souterraines et de l'eau potable par le MTBE

Trois répondants seulement ont déclaré qu'ils avaient en place des programmes de surveillance régulière pour détecter la contamination des eaux souterraines par le MTBE. Il est donc possible que la contamination des eaux souterraines déclarée en réponse à l'avis sous-représente la contamination réelle dans l'environnement.

La protection et la surveillance des eaux souterraines et de l'eau potable relèvent des compétences provinciales. Environnement Canada connaît l'existence de programmes de surveillance provinciaux à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique ainsi que d'activités de surveillance des sources d'eau ou de l'eau potable dans toutes les provinces et tous les territoires.

• L'Île-du-Prince-Édouard a communiqué ses données à Environnement Canada; les réponses à l'avis sont conformes à ces données.
• La Colombie-Britannique a effectué une surveillance à des puits qui ne sont pas situés près de stations-service et a détecté très peu de contamination. Elle ne prévoit pas inspecter davantage les eaux souterraines pour y détecter la contamination par le MTBE.
• À sa réunion de juin 2001, le Sous-comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable a demandé que les provinces et les territoires lui communiquent leurs informations sur la contamination de l'eau potable par le MTBE. Le Nouveau-Brunswick a rapporté des cas de contamination de puits privés. Aucun autre cas n'a été rapporté au Secrétaire par les autres provinces ou territoires durant la période de réponse de juin à décembre 2001.

Environnement Canada prévoit continuer de surveiller la contamination des eaux souterraines et de l'eau potable par le MTBE dans tout le Canada grâce à l'information qui lui sera communiquée par les provinces et les territoires. Plus généralement, Environnement Canada continuera également de surveiller l'utilisation du MTBE dans l'essence au Canada, tel qu'exposé à la section précédente.

iii) Restauration de la qualité des eaux souterraines et de l'eau potable contaminées

Les exigences de restauration de la qualité varient d'une province à l'autre. Les provinces de l'Atlantique ont adopté une démarche axée sur le risque dans laquelle les exigences de restauration dépendent de l'usage potentiel de la source d'eau souterraine. D'après l'information dont dispose Environnement Canada, seules l'Île-du-Prince-Édouard et la Colombie-Britannique ont des directives pour la restauration de la qualité des eaux souterraines contaminées par MTBE, bien que d'autres provinces puissent avoir des directives pour d'autres ingrédients de l'essence, tels que le benzène et le toluène. La Colombie-Britannique fixe le seuil à 20 ppb pour l'eau potable (niveau esthétique) et à 3 400 ppb pour la vie aquatique, et l'Île-du-Prince-Édouard fixe le seuil à 15 ppb pour l'eau potable (niveau esthétique).

Les directives sur les concentrations acceptables de MTBE dans l'eau

et le sol peuvent être utilisées comme normes pour les activités de restauration. La Colombie-Britannique est la seule province qui ait établi des directives de qualité de l'eau concernant le MTBE (20 ppb pour l'eau potable et 3 400 ppb pour la vie aquatique).

En 2001, le Sous-comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable a entrepris l'élaboration de Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada concernant le MTBE. Le CCME s'occupe présentement à élaborer une directive sur la qualité de l'eau concernant le MTBE pour la protection de la vie aquatique. Ces deux directives pourront être utilisées comme normes de restauration dans les mesures prises pour corriger les effets des rejets de MTBE dans l'environnement.

• ¹³ Plusieurs réponses annulées ont également été reçues.
• ¹⁴ Une autre compagnie, BP, a déclaré avoir ajouté du MTBE à l'essence au Canada en 2001. Toute cette essence a été exportée par la suite.
• ¹⁵ Le mélange est l'addition du MTBE à l'essence à un point du système de distribution qui se trouve en aval d'une raffinerie.
• ¹⁶ Une onzième compagnie, Olco, a importé de l'essence contenant du MTBE, mais pas avant 2001.
• ¹⁷ Quantités supérieures à 2 m³/année au moins.
• ¹⁸ Les plages de valeurs indiquées ont été établies à partir des sources suivantes : directive de gustation de la Californie pour le MTBE dans l'eau potable (5 ppb); limite inférieure de l'avis au consommateur de l'EPA pour le MTBE dans l'eau potable (20 ppb); et les directives de la C.-B. concernant le MTBE dans l'eau pour la vie marine et estuarienne (440 ppb) et la vie aquatique (3 400 ppb).
• ¹⁹ La demi-vie du MTBE dans les eaux souterraines a été estimée entre 56 et 360 jours dans des conditions aérobiques, et entre 112 à 720 jours dans des conditions anaérobiques (Organisation mondiale de la santé, Santé, Environmental Health Criteria 206, Methyl tertiary-Butyl Ether, 1998, p. 31).