Lettre du Ministre Prentice au Ministre Gerretsen concernant la prolongation de l'Accord Canada-Ontario de 2007-2010 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

L'honorable John Gerretsen
Ministre de l'Environnement
77, Wellesley Street West
11e étage, Ferguson Block
Toronto (Ontario)
M7A 2T5

Monsieur le Ministre,

Objet : Entente de prolongation relative à l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

La présente vise à confirmer notre entente mutuelle concernant la prolongation d'un an de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO).

L'ACO actuel prend fin le 31 mars 2010. Cependant, aux termes de l'article XI, le Canada et l'Ontario sont en mesure de modifier l'ACO par un échange de lettres faisant état de la modification et de la date de son entrée en vigueur. Nous avons convenu, pour le compte de nos gouvernements respectifs, de modifier l'ACO en prolongeant sa durée jusqu'au 31 mars 2011; de fixer la date d'entrée en vigueur de la modification au 31 mars 2010; et que nos lettres respectives confirmant la prolongation d'un an devaient être considérées comme faisant partie intégrante de l'ACO.

Depuis 1971, le Canada et l'Ontario ont travaillé de concert sous le régime d'une série d'accords relatifs aux Grands Lacs qui ont orienté leurs efforts en vue d'améliorer la qualité de l'environnement du bassin des Grands Lacs et qui ont aidé le Canada à respecter les obligations contractées dans le cadre de l'Accord entre le Canada et les États Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL). Comme vous le savez, le Canada et les États-Unis ont fait part, en juin dernier, de leur intention de négocier des modifications à l'AQEGL en vue de le renforcer et de le moderniser de sorte qu'il soit adapté aux nouvelles réalités. Il faudra compter environ un an avant que se termine le processus de modification. Nous avons convenu qu'il était crucial pour le Canada et l'Ontario de poursuivre leur collaboration dans le cadre de l'ACO afin que puissent se poursuivre les efforts visant à protéger et à assainir les Grands Lacs tout au long du processus de modification de l'ACO.

Nous envisageons avec enthousiasme la poursuite de nos efforts visant à protéger et à assainir les Grands Lacs. Nous nous engageons à œuvrer de façon concertée sous le régime de l'ACO existant et à négocier un nouvel accord dès que les modifications auront été apportées à l'AQEGL.

Les Grands Lacs occupent une place prépondérante dans la vie physique, sociale et économique du Canada, et l'engagement soutenu de l'Ontario à leur endroit est grandement apprécié.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma très haute considération.

Jim Prentice
L'honorable ministre de l'Environnement (et ministre responsable de Parcs Canada)

Et pour le compte de :

L'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

L'honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans

L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé

L'honorable Christian Paradis, ministre des Ressources naturelles

L'honorable John Baird, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités

Liens connexes :

• Le Canada et l’Ontario continuent à travailler pour protéger les Grands Lacs (Communiqué de presse)
• Lettre du Ministre Gerretsen au Ministre Prentice (PDF; 919 Ko)
• L'Accord Canada-Ontario de 2007-2010 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
  • Prolongation proposée de l'Accord Canada-Ontario de 2007-2010 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
• L'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs