Projet d'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs

Le gouvernement du Canada a rédigé le présent document pour prendre acte des commentaires reçus durant la période de consultation publique sur l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO) et pour fournir la réponse du gouvernement fédéral. La période de consultation de soixante jours a débuté le 17 mars 2007 et pris fin le 16 mai 2007. Tous les commentaires reçus ont été analysés et pris en considération. Les observations concernant la rédaction ont été notées, mais ne sont pas mentionnées comme telles ici.

On trouvera plus de renseignements sur la période de consultation ainsi qu'une liste des auteurs des commentaires à l'annexe 1.

Les réponses aux commentaires ont été regroupées sous les rubriques suivantes:

  1. Questions et commentaires d'ordre général
  2. Accord-cadre
  3. Annexe sur les secteurs préoccupants
  4. Annexe sur les polluants dangereux
  5. Annexe sur la durabilité des lacs et du bassin
  6. Annexe sur la coordination de la surveillance, de la recherche et de l'information
  7. Annexe 1
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