3. Structure et contenu du rapport sommaire

La LCPE 1999 est une loi d'envergure complexe qui aborde un grand nombre de sujets. Afin de gérer et de structurer les discussions, les exposés des représentants gouvernementaux et le programme des ateliers ont été articulés en fonction des quatre grands thèmes suivants tirés du contenu du document de diagnostique de la LCPE 1999 : le savoir nécessaire à la protection de la santé humaine et de l'environnement; les instruments de prise de mesures; la promotion de la conformité équitable et efficiente à la Loi ainsi que l'exécution de cette loi; et l'information à fournir à la population canadienne. En règle générale, les nombreux points de vue exprimés par les participants peuvent être regroupés sous un ou plusieurs des thèmes proposés par les représentants des ministères au début de chaque atelier. (Le diaporama présenté à tous les ateliers figure à l'annexe 2.) C'est pourquoi le résumé de ces points de vue présenté dans les sections qui suivent est organisé en fonction de ces thèmes. Dans le présent rapport, nous visons à faire équitablement état de tout ce qui a été exprimé durant les ateliers. Cependant, nous omettons les détails qui ont souvent accompagné l'expression des points de vue et les exemples qui ont servi à les illustrer. Nous prévenons les participants aux ateliers qui liront le présent rapport qu'ils n'y trouveront pas le compte rendu in extenso des discussions qui s'y sont déroulées. Toutefois, ils devraient y trouver l'orientation et le but visés par leurs interventions.

Au début de chaque atelier, l'animateur a précisé que le but visé consistait à favoriser l'expression des opinions et non forcément d'atteindre un consensus sur des points en particulier. Par conséquent, l'opinion exprimée par un individu à un atelier est aussi valable et peut aussi bien aider les ministères à préparer l'examen que celle qui est commune à plusieurs participants provenant de divers secteurs et exprimée à tous les ateliers.

Tel qu'il a été mentionné durant les ateliers, les points de vue décrits dans le présent rapport ne sont attribués à aucune personne en particulier. Lorsqu'il est approprié et utile de le faire, ce rapport précise qu'une opinion est celle d'un groupe spécifique, par exemple, un organisme de protection de l'environnement ou un groupe industriel. De plus, il fait état des messages généraux ou que, manifestement, partageaient plusieurs participants provenant de divers secteurs et exprimées à plusieurs ateliers. Elles sont présentées à la section 4.1.