Fiches d'information - Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

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Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la partie 8 de la LCPE (1999) (Format PDF, 297 Ko)

  1. En quoi consiste le Règlement sur les urgences environnementales?
  2. Quels sont les délais?
  3. Qu'est-ce qu'un plan d'urgence environnementale?
  4. Quelles sont les substances réglementées?
  5. Les plans actuels sont-ils acceptables?
  6. Le public aura-t-il accès à l'information?
  7. Qui doit signaler une urgence environnementale?
  8. Renseignements additionnels

En vertu du Règlement sur les urgences environnementales (UE), le gouvernement du Canada exige la préparation et l'exécution de plans d'urgence environnementale en vue de la gestion des substances toxiques et dangereuses.

Principales exigences du Règlement UE:

Le Règlement sur les urgences environnementales (PDF 1,4 Mo) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 septembre 2003.

En vertu du Règlement UE, toute personne qui entrepose ou utilise une substance répertoriée en quantités supérieures aux seuils spécifiés ou qui a un récipient dont la capacité est supérieure à celle spécifiée, devra indiquer à Environnement Canada le lieu d'entreposage de la substance ainsi que la quantité maximale prévue et la capacité du plus gros récipient pour la substance. Lorsque les deux critères sont dépassés, la personne doit préparer et exécuter un plan d'urgence environnementale et aviser Environnement Canada en conséquence.

Afin que la collectivité réglementée puisse comprendre et respecter les exigences de la réglementation, un délai de 90 jours est prévu entre la publication du Règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada et son entrée en vigueur le 18 novembre 2003. La collectivité réglementée a donc suffisamment de temps pour aviser et former son personnel.

Le plan explique les façons de prévenir les urgences environnementales attribuables aux substances toxiques et dangereuses, de se préparer à ces éventualités, d'intervenir en cas de désastre et de réparer les dommages en découlant. La complexité du plan varie selon les circonstances. Pour en savoir plus sur la façon de préparer et d'exécuter un plan, consultez les Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 - Plans d'urgence environnementale sur le site Web du Registre environnemental de la LCPE

Le Règlement UE visera d'abord 174 substances, qui, lorsqu'elles pénètrent dans l'environnement à la suite d'une urgence ou encore d'un acte terroriste ou de vandalisme, peuvent mettre en danger la santé humaine ou la qualité de l'environnement. Ces substances figurent à l'annexe 1 du Règlement UE et sont aussi disponibles sur le site Urgences environnementales

Les plans d'urgence environnementale existants préparés volontairement ou en vertu d'autres lois ou règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux sont acceptables en autant qu'ils respectent les exigences du Règlement. Tout plan non conforme devra être modifié en conséquence.

Après vérifications, les avis seront affichés sur le site du Registre de la LCPE à l'intention du public. Toutefois, on prendra des mesures en collaboration avec le Service canadien du renseignement de sécurité pour gérer l'information afin d'éviter que des éléments criminels ou terroristes puissent la consulter et mettre en péril la population canadienne, tout en garantissant toutefois un accès aux premiers intervenants dans la mesure où la loi le permet.

On invite les installations visées par le Règlement UE à préparer leur plan en collaboration avec le personnel d'urgence local et les groupes communautaires.

Toute personne qui cause ou qui contribue à une urgence environnementale concernant une substance réglementée doit, dans les meilleurs délais possibles, signaler l'urgence à une personne désignée par le Règlement UE. Pour de plus amples informations sur le signalement et le rapport d'urgences environnementales, consultez les Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 - Plans d'urgence environnementale sur le site Web du Registre environnemental de la LCPE.

Voici de très bonnes sources d'information sur le Règlement.

Pour obtenir d'autres renseignements, envoyez vos demandes à l'adresse suivante :
Environnement Canada
Direction des urgences environnementales
Courriel : ee-ue@ec.gc.ca

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