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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Thèmes communs

Un certain nombre de thèmes communs sont ressortis des ateliers. En voici un résumé.

À toutes les rencontres, certains participants ont exprimé avec force le souhait que le REIDD soit harmonisé avec les exigences relatives aux déchets dangereux et au recyclage dans l'ensemble du Canada et des États-Unis. Certains ont exprimé leur frustration devant la somme des efforts déployés à parler de l'harmonisation des règlements fédéraux et provinciaux en matière de déchets dangereux et la lenteur des progrès concrets accomplis à cet égard. En ce qui concerne l'harmonisation, des commentaires particuliers ont été formulés sur la définition et la classification des déchets et des matières recyclables comme dangereux, sur la couverture des matières recyclables dans le REIDD et sur les permis de niveau équivalent de sécurité environnemental (PNESE). De nombreux représentants de l'industrie ont fait valoir que l'absence de couverture de certaines matières recyclables aux États-Unis pourrait orienter les efforts d'harmonisation. D'autres intervenants aimeraient voir l'inclusion des règles américaines relatives aux déchets dérivés dans les définitions canadiennes.

À toutes les rencontres, les participants ont demandé instamment à Environnement Canada d'établir un lien entre les travaux sur le Règlement et les autres politiques du Ministère et du gouvernement, notamment la Politique de gestion des substances toxiques, la politique relative aux polluants organiques persistants et la Politique des minéraux et des métaux. On a également mentionné plusieurs fois le programme de prévention de la pollution.

Même si, dans l'ensemble, les participants appuyaient le principe du respect des engagements internationaux du Canada en vertu de la Convention de Bâle et des accords de l'OCDE, certains d'entre eux ont demandé instamment à Environnement Canada d'orienter le Règlement en fonction du fait qu'environ 95 % des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de matières recyclables concernent les États-Unis. Selon ces intervenants, Environnement Canada devrait profiter de la souplesse qu'offrent nos engagements internationaux pour adopter une approche qui tient compte des mécanismes de réglementation internes du Canada et des États-Unis et ne pas imposer d'exigences répétitives ou non pertinentes. Ces intervenants demandaient que l'on adopte cette approche pour exclure bon nombre de matières recyclables de l'application du Règlement modifié.

Bien qu'il n'y ait pas eu de propositions particulières en ce sens au cours de l'ensemble des réunions, certains participants ont insisté sur la nécessité d'imposer des mécanismes de réglementation distincts pour les matières recyclables et pour les déchets dangereux, et d'autres ont compris le bien-fondé de cette demande. Reconnaissant que cette distinction existe déjà dans le Règlement actuel, certains représentants d'ONG voulaient que la distinction ne soit limitée qu'aux matières recyclables qui ne créent pas de résidus dangereux après leur recyclage. De façon générale, les représentants de l'industrie voulaient une expansion des mécanismes de réglementation distincts, et notamment l'introduction du concept d'approbation générale ou de permis général pour les mouvements tranfrontières répétés (mais substantiellement similaires) aux fins du recyclage. On a ensuite tenté de déterminer s'il était préférable d'utiliser les dispositions des PNESE ou s'il fallait inclure cette notion directement dans le Règlement.

Bon nombre de participants ont avancé que le Règlement actuel avait été élaboré avant tout pour répondre aux engagements internationaux et qu'il était difficile à comprendre et à appliquer. Nombre d'entre eux ont suggéré que l'on rende plus explicite le processus de classification et l'utilisation des listes dans le Règlement. Concernant ce point, un certain nombre d'intervenants étaient préoccupés par le nombre d'initiatives de réglementation connexes en cours (règlements concernant les BPC, règlements interprovinciaux, déchets non dangereux visés par règlement, etc). Ces personnes ont demandé instamment à Environnement Canada de profiter de cette convergence de processus pour consolider ces initiatives dans un cadre global harmonisé.

À toutes les rencontres, les participants ont soulevé la question de la mise en application. Bon nombre d'entre eux ont exprimé l'idée qu'Environnement Canada avait trop mis l'accent sur les exigences administratives au détriment de la mise au jour de pratiques illégales plus graves et de la prise de mesures judiciaires à cet égard. Au cours de certaines rencontres, les participants ont suggéré que le REIDD permette l'émission de contraventions pour les infractions mineures, comme c'est le cas avec la LCPE de 1999.

Bien qu'on ait dégagé un certain nombre de thèmes communs aux cinq rencontres, certains commentaires n'ont été exprimés que dans un des ateliers.

Lors des ateliers, il a aussi été question des transporteurs, notamment de l'augmentation du recours à la sous-traitance. La réaction à cette question n'était pas unanime, certains participants de la région des Maritimes et du Québec ayant une perspective différente des intervenants provenant de l'ouest du Canada. La plupart des participants ont recommandé à Environnement Canada d'éviter de soumettre les transporteurs à la réglementation puisqu'il existe déjà des règlements provinciaux et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

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2022-11-09