3. Concentration maximale de soufre
- Quelles sont les limites fixées pour le soufre?
Pour la production et les importations de carburant diesel routier :
- jusqu'au 31 mai 2006 inclusivement, concentration de soufre ne dépassant pas 500 mg/kg – la limite s'applique dans tout le Canada;
- à compter du 1er juin 2006, concentration de soufre ne dépassant pas 15 mg/kg – la limite s'applique dans tout le Canada.
Pour les ventes et offres à la vente de carburant diesel routier dans tout le Canada, exception faite de la zone d'approvisionnement du Nord :
- jusqu'au 31 août 2006 inclusivement, concentration de soufre ne dépassant pas 500 mg/kg;
- à compter du 1er septembre 2006, concentration de soufre ne dépassant pas 15 mg/kg.
Pour les ventes et offres à la vente de carburant diesel routier dans la zone d'approvisionnement du Nord :
- jusqu'au 31 août 2007 inclusivement, concentration de soufre ne dépassant pas 500 mg/kg;
- à compter du 1er septembre 2007, concentration de soufre ne dépassant pas 15 mg/kg.
- Quel carburant diesel n'est pas tenu de satisfaire aux exigences du Règlement en matière de composition?
Le carburant diesel qui n'est pas destiné à être utilisé dans des véhicules routiers n'est pas tenu de satisfaire aux exigences du Règlement en matière de composition.
- Qu'est-ce que du carburant « pour usage dans les véhicules routiers »?
On entend par carburant diesel « pour usage dans les véhicules routiers » tout carburant diesel qui peut être utilisé dans un véhicule routier. Aux termes du Règlement, un « véhicule routier » est défini comme un « véhicule automoteur conçu pour transporter des personnes, des biens ou du matériel, ou de l'équipement fixé au véhicule de façon permanente ou temporaire, sur une route commune ou publique, une rue, une avenue, une promenade ou une autoroute ».
- Pourquoi y a-t-il une limite de 500 mg/kg en vigueur jusqu'en 2006?
La limite de 500 mg/kg est en vigueur depuis 1998. Elle a été introduite surtout parce que les moteurs des véhicules diesel de 1997 et subséquents ne pouvaient pas alors fonctionner convenablement avec du carburant diesel à forte teneur en soufre.
- Comment en est-on arrivé à la teneur limite en soufre de 15 mg/kg?
La réduction du soufre à 15 mg/kg dans le carburant diesel routier est requise surtout pour permettre le fonctionnement efficace des technologies avancées de limitation des émissions qui permettront de répondre aux exigences du nouveau règlement sur les émissions de véhicules diesel lourds, qui devrait entrer en vigueur avec les modèles 2007.
Le Règlement harmonise les exigences canadiennes pour ce qui est de la teneur admissible en soufre du carburant diesel routier avec celles des États-Unis. Il les harmonise aussi avec les exigences actuelles ou les initiatives futures de l'Europe, du Japon et d'autres régions progressistes.
- Pourquoi la limite de 15 mg/kg applicable aux ventes entre-t-elle en vigueur plus tard que celle qui vise la production et les importations?
Il faut un certain temps pour que le « diesel plus propre » fasse son chemin dans le système de distribution. La concentration maximale de soufre de 15 mg/kg dans le carburant diesel entre en vigueur trois mois après le plafond pour la production et l'importation. On permet ainsi au carburant diesel produit ou importé conformément aux exigences réglementaires antérieures de circuler dans le système de distribution jusqu'au consommateur. Comme la « zone d'approvisionnement du Nord » ne reçoit en général qu'un envoi de carburant diesel par an, le plafond de 15 mg/kg pour les ventes y entre en vigueur un an plus tard que dans le reste du Canada.
- Pourquoi y a-t-il un décalage d'un an avant que la limite de 15 mg/kg ne soit obligatoire dans la zone d'approvisionnement du Nord?
En règle générale, il est difficile d'approvisionner les collectivités nordiques, surtout en hiver. Les expéditions vers ces régions se font de la mi-mai à septembre. Les installations de ravitaillement y mettent aussi généralement un certain temps à renouveler leur stock de carburant diesel. C'est pourquoi le Règlement prévoit pour elles une date plus tardive d'application de la concentration de soufre pour les ventes et offres à la vente de carburant diesel.
- Pourquoi y a-t-il des limites maximales, plutôt que des moyennes comme dans le cas du Règlement sur le benzène dans l'essence et du Règlement sur le soufre dans l'essence?
L'objectif du Règlement est de faire en sorte que la teneur en soufre du carburant diesel utilisé dans des véhicules routiers au Canada ne nuise pas à l'efficacité des technologies avancées de limitation des émissions que l'on prévoit introduire pour les véhicules de modèle 2007 et postérieurs (c.-à-d. au milieu de 2006) pour que ces véhicules se conforment aux nouvelles réglementations plus strictes sur les émissions. C'est pour cela que l'on abaisse la teneur maximale admissible en soufre du carburant diesel routier à 15 mg/kg de carburant. Des concentrations de soufre dépassant cette limite peuvent avoir des effets négatifs sur la performance des technologies avancées de limitation des émissions.
Le recours à des valeurs moyennes augmenterait en outre la complexité du Règlement, en exigeant des plans de conformité et des vérifications annuelles.
- Je suis producteur ou importateur de carburant diesel. Comment puis-je savoir si le carburant que je produis ou que j'importe est « pour usage dans des véhicules routiers »?
Vous pouvez ne pas savoir à quel usage est destiné le carburant diesel. Cependant, si le carburant diesel dépasse la concentration déterminée aux alinéas (1)a) ou b) du Règlement, vous devez identifier le lot par la mention « ne convient pas pour usage dans des véhicules routiers » avant de le laisser sortir de votre installation de production ou avant de l'importer.
- Je suis vendeur de carburant diesel. Comment puis-je savoir si le carburant que je vends identifié comme « carburant diesel ne convenant pas pour usage dans des véhicules routiers » ne sera pas utilisé dans des véhicules routiers?
Vous pouvez ne pas savoir à quel usage est destiné le carburant diesel. Cependant, si le carburant diesel dépasse la concentration déterminée à l'article 3, alinéas (2)a), (2)b), (3)a) et (3)b) du Règlement, il ne peut pas être vendu pour usage dans des véhicules routiers.
- Supposons que, pour des raisons de contamination ou de mélange pendant la distribution, du carburant diesel qui a été produit ou importé avec une concentration de soufre inférieure à 15 mg/kg se retrouve avec une concentration supérieure à 15 mg/kg. Qu'est-ce que je fais de ce carburant diesel? Est-ce que je peux le vendre?
Si le carburant diesel ne satisfait pas à l'exigence réglementaire d'une concentration maximale de soufre de 15 mg/kg, il ne peut pas être vendu pour usage dans des véhicules routiers après le 1er septembre 2006 dans la plupart des régions du Canada (c.-à-d. sauf dans la zone d'approvisionnement du Nord) et après le 1er septembre 2007 dans tout le Canada. Il peut cependant être vendu pour d'autres usages.
- Quelles unités utilise-t-on aux fins de la conformité?
Les unités utilisées pour les limites de concentration maximale de soufre sont les milligrammes de soufre par kilogramme de carburant diesel, ou mg/kg.
- Pourquoi les unités des limites, qui étaient de 0,05 % en masse dans le Règlement sur le carburant diesel, ont-elles été remplacées par 500 mg/kg dans le nouveau Règlement?
These are the units used in the test method ATSM D5453-00 which is specified in the new regulations. These units are also the standard for other fuels regulations and are metric.
- Aux États-Unis, il y a une marge de tolérance (compliance margin), qui prend en compte la variabilité des techniques d'essai, quand on évalue la conformité du carburant. Quelle est la marge de tolérance acceptable aux termes du Règlement pour les limites de 500 mg/kg et de 15 mg/kg?
Il n'y a pas de marge de tolérance de prévue dans le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel.