La LCPE au Canada

Les bureaux d'Environnement Canada partout au pays jouent un rôle déterminant dans l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et ont pris part aux activités décrites dans le présent rapport.

Beaucoup de problèmes de pollution sont communs aux cinq régions du Canada. Toutefois, de par leur géographie, leurs ressources naturelles et leur économie respectives, ces régions soulèvent des préoccupations environnementales bien distinctes. Les bureaux régionaux inscrivent ces préoccupations au programme environnemental national, ce qui est particulièrement important dans le domaine de l'observation des lois et des règlements, la première responsabilité des régions. Dans le cadre du Plan national d'inspection mis en oeuvre chaque année, les bureaux peuvent cibler les menaces précises touchant directement la population de leur territoire.

Les bureaux régionaux effectuent également de la recherche scientifique et surveillent de près les problèmes qui peuvent survenir dans leur territoire. Par exemple, ils participent à l'évaluation des produits énumérés dans la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP).

Enfin, à l'appui des activités fédérales, les régions font directement affaire avec le public et représentent souvent le ministère lors des négociations sur les enjeux environnementaux avec les provinces.

En 1993-1994, la région de l'Atlantique d'Environnement Canada a fourni des conseils d'ordre réglementaire à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui a assumé la responsabilité de rechercher un emplacement, dans la région, pour les appareils mobiles servant à la destruction des biphényles polychlorés (BPC). Environnement Canada qui a proposé la consultation du public sur l'emplacement, a ensuite participé à ces discussions et à l'évaluation environnementale fédérale-provinciale se rapportant à cette installation. La campagne active visant à promouvoir l'élimination des BPC encore en usage s'est poursuivie.

La région a continué de collaborer avec les provinces de l'Atlantique à la lutte contre la pollution atmosphérique. Ensemble, les gouvernements ont examiné les progrès réalisés dans le cadre des ententes fédérales-provinciales sur la réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO₂). En outre, les négociations entourant la modification de ces ententes et l'élargissement de leur application se sont poursuivies avec Terre-Neuve et l'Île-du-Prince-Édouard.

En vertu du plan de gestion des oxydes d'azote (NO_x) et des composés organiques volatils (COV), la région de l'Atlantique a examiné, en collaboration avec le Nouveau-Brunswick, diverses options touchant un programme d'inspection et d'entretien des véhicules. Elle a aussi participé à la surveillance de l'ozone dans le cadre d'une expérience internationale sur l'étude du mouvement transfrontière de l'ozone de la basse troposphère dans l'est des États-Unis et du Canada. De même, en collaboration avec la Nouvelle-Écosse, la région a terminé une étude sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre à des niveaux conformes aux objectifs de stabilisation.

Les activités suivantes ont fait partie des efforts de recherche et de surveillance de la région de l'Atlantique :

• la surveillance des bio-indicateurs fauniques des sites du Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique et la détermination de l'exposition des espèces fauniques aux produits chimiques toxiques présents sur ces sites,
• l'évaluation des effets des contaminants sur les populations en déclin d'éperviers bruns,
• la détermination des tendances des dépôts atmosphériques de mercure et d'autres métaux, mettant ainsi fin à la première année d'une étude échelonnée sur deux ans,
• la surveillance des concentrations de cadmium, de plomb et de zinc dans les rivières Saint-Jean et Sainte-Croix dans le cadre d'un programme international permanent,
• la surveillance des métaux, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des BPC dans le lac et le port de Quidi Vidi (Terre-Neuve) aux termes de l'Accord Canada-Terre-Neuve pour la surveillance continue de la qualité de l'eau,
• la poursuite de la surveillance des HAP et des chlorobenzènes dans le cadre du projet régional sur les contaminants organiques présents dans les précipitations, de même que l'élargissement du réseau de surveillance de façon à y inclure le parc national du Gros-Morne (Terre-Neuve),
• la mise en oeuvre, dans le port de Saint John, d'un programme intégré de surveillance des lieux d'immersion de déchets en mer, en collaboration avec Pêches et Océans Canada et la région du Québec et celle des Prairies et du Nord d'Environnement Canada.

La région a aussi mené à bonne fin divers projets reliés à la gestion des substances toxiques, y compris des évaluations portant sur le profil d'utilisation de substances appauvrissant la couche d'ozone et d'autres produits chimiques et sur la contamination des résines tallöl et des savons commerciaux par les dioxines et les furannes.

Dans le cadre de ses activités d'exécution de la Loi, la région de l'Atlantique a effectué 168 inspections afin de surveiller l'observation de neuf règlements portant respectivement sur le stockage des matériaux contenant des BPC, les biphényles chlorés, les substances appauvrissant la couche d'ozone, le rejet de mercure par les fabriques de chlore, l'essence, les combustibles contaminés, l'immersion de déchets en mer, les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des usines de pâtes et papier, de même que l'exportation et l'importation des déchets dangereux. Ces inspections ont donné lieu à 17 enquêtes, à 28 avertissements et à une action en justice.

La région de l'Atlantique a également participé à l'examen d'un important rejet de halon sur une base des Forces canadiennes en Nouvelle-Écosse. Par suite de cette enquête, le ministère de la Défense nationale a passé en revue son utilisation du halon partout au Canada et en réduira la consommation à l'échelle du pays. La région de l'Atlantique a aussi élaboré un protocole national à l'intention des inspecteurs chargés de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux.

Aux termes des dispositions de la LCPE touchant l'immersion de déchets en mer, la région de l'Atlantique a délivré 153 permis d'élimination de déchets en mer et a procédé à 35 inspections et à 3 enquêtes. Le personnel de la région a aussi organisé de nombreuses réunions publiques et participé à des entrevues avec les médias pour expliquer le programme régional sur l'immersion de déchets en mer et pour échanger des idées sur l'examen réglementaire des dispositions de la LCPE sur l'immersion de déchets en mer.

Dans le cadre du programme d'examen de la LCPE, la région de l'Atlantique a aussi procédé à une étude de la gestion des zones côtières et de ses liens avec la LCPE.

En 1993-1994, la formation technique et juridique des inspecteurs est demeurée une priorité dans la région du Québec. Les agents ont procédé à 643 inspections aux termes de la LCPE. Ces exercices ont donné lieu à 83 avertissements, à 15 enquêtes et à une directive. Six affaires ont été portées devant les tribunaux et des pénalités comme des amendes, des travaux communautaires et des dons à des projets environnementaux ont été imposées.

La région du Québec a délivré 31 permis d'immersion de déchets en mer; dans la plupart des cas, il s'agissait de déblais de dragage provenant des ports des régions de Gaspé et des Îles-de-la-Madeleine. Elle a aussi procédé à la surveillance environnementale d'un lieu d'immersion dans la baie des Chaleurs.

Afin d'encourager l'application de mesures préventives, la région du Québec a axé ses efforts sur la promotion du Répertoire national des rejets de polluants et a donné la formation sur place aux installations devant fournir de l'information pour le RNRP. Elle a également porté une attention spéciale à trois règlements portant respectivement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, l'exportation et l'importation des déchets dangereux et le stockage des matériaux contenant des BPC.

L'année 1993-1994 a également été marquée par l'instauration du Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papier. La région du Québec négocie une entente administrative avec le ministère de l'Environnement du Québec en vue de l'application conjointe de ce règlement. Les négociations liées à cette entente vont bon train et sont presque terminées.

En outre, la région a terminé l'évaluation nationale des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), qui paraissent sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire établie en vertu de la LCPE. Trois documents ont été produits à l'appui de l'évaluation. L'un d'eux renferme un inventaire des sources canadiennes de HAP, un autre traite des HAP dans l'environnement et le dernier porte sur l'écotoxicité des HAP.

Enfin, dans la foulée d'un engagement à « commencer chez soi », la région a élaboré un plan quinquennal pour promouvoir le soutien des initiatives environnementales dans les installations fédérales. À cette fin, plus de 200 représentants du gouvernement fédéral ont participé à un atelier régional d'Environnement Canada sur la prévention de la pollution.

En 1993-1994, la région de l'Ontario a continué d'appliquer activement un programme de vérification de la conformité aux règlements. Pour les inspections effectuées pendant l'année, la priorité a été accordée à l'application de huit règlements portant respectivement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, le stockage des matériaux contenant des BPC, les biphényles chlorés, le rejet de chlorure de vinyle, l'importation et l'exportation des déchets dangereux, les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papier, le rejet de mercure par les fabriques de chlore et le rejet de plomb de seconde fusion. La région a effectué 415 inspections aux termes de la LCPE et a ainsi mis au jour 31 infractions qui ont fait l'objet d'avertissements et de directives. D'autres mesures d'exécution ont donné lieu à 85 rapports d'événement fondés sur les exigences en matière de déclaration par l'industrie, ce qui a mené à 17 enquêtes sur des infractions apparentes à la LCPE et à l'envoi de six lettres d'avertissement.

Dans le cadre d'un programme visant à promouvoir l'observation des règlements, la région de l'Ontario a tenu, à l'intention des ministères fédéraux, plusieurs ateliers sur les BPC, les substances appauvrissant la couche d'ozone, les réservoirs de stockage souterrains et les lieux contaminés. Le personnel de la région a fait des exposés devant plusieurs ministères fédéraux sur l'observation des lois et des règlements; il a aussi élaboré et distribué des bulletins de promotion et collaboré étroitement avec des ministères et organismes fédéraux en vue de régler les problèmes de conformité propres à des lieux donnés. La région utilise maintenant un babillard électronique appelé ENVIRONET pour diffuser dans les ministères fédéraux ses messages sur l'observation des règlements.

En outre, les discussions entourant une entente administrative sur les pâtes et papier aux termes de la LCPE et de la Loi sur les pêches se sont poursuivies entre la région de l'Ontario et la province.

En 1993-1994, la région des Prairies et du Nord a terminé l'évaluation de la toxicité des matières résiduaires imprégnées de créosote, une substance qui faisait originalement partie de la LSIP. L'évaluation a permis de démontrer que les lieux contaminés par la créosote avaient des effets néfastes sur la vie animale et végétale en eau douce, ce qui a amené les ministres de l'Environnement et de la Santé à conclure que de tels lieux sont « toxiques » aux termes de la LCPE.

De concert avec le ministère de la Défense nationale et Affaires indiennes et du Nord Canada, la région a continué de contribuer à l'évaluation et à l'assainissement de 42 stations actives et abandonnées du réseau DEW, donnant des conseils techniques sur les plans d'assainissement afin que soient prises en compte les préoccupations en matière de santé. Elle a aussi effectué des inspections pour s'assurer que les règlements de la LCPE étaient observés. Les inspecteurs de la région des Prairies et du Nord ont effectué 191 inspections et 25 enquêtes et émis 5 avertissements. Une poursuite a été intentée en vertu du Règlement sur l'essence.

Le Canada et la Saskatchewan ont élaboré une entente en vertu de l'article 98 de la LCPE afin d'accroître la collaboration dans l'application des règlements sur les substances toxiques. L'entente permettra de réduire le double emploi en matière de réglementation et d'assurer une gestion efficace des substances toxiques. Elle sera signée en 1994.

La région a également élaboré une entente d'équivalence avec l'Alberta, qui doit être signée en juin 1994, reconnaissant que les exigences provinciales aux termes de la LCPE équivalent aux règlements suivants de la Loi : le Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion, le Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle, le Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papier, de même que certaines dispositions du Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papier. Par conséquent, ces règlements de la LCPE cesseront de s'appliquer en Alberta dans le cas de ces substances.

Comme dans d'autres parties du pays, la surveillance constitue une mesure importante de la qualité de l'environnement dans la région du Pacifique et du Yukon. L'échantillonnage des solides en suspension aux endroits situés en amont et en aval des usines de pâtes du bassin du Fraser s'est donc poursuivi en vue du dosage des dioxines, des furannes et des composés phénoliques chlorés. De même, dans le cadre du plan sur la qualité de l'eau, qui s'inscrit dans le programme de gestion de l'estuaire du fleuve Fraser, la région procédera au dosage des chlorophénols, des chloroguaïcols et des chlorocatéchols dans le poisson prélevé à quatre endroits dans le bassin inférieur du Fraser (Colombie-Britannique). La surveillance des contaminants chez les oiseaux piscivores se poursuit dans le détroit de Georgia et le bassin du Fraser, l'accent étant mis sur la bioamplification des dioxines et des furannes dans les réseaux trophiques marins et aquatiques. La région a également entrepris des recherches sur les contaminants chez le pygargue à tête blanche et sur la productivité de cette espèce.

Le comité sur les produits chimiques toxiques formé par les gouvernements fédéral et provinciaux s'est penché sur la gestion du cycle de vie des produits chimiques toxiques, a défini des priorités et a préconisé la mise en oeuvre de programmes coopératifs par les deux paliers de gouvernement.

Les rejets de solvants, de revêtements et de particules épuisées de grenaillage, qui sont pratiqués depuis longtemps par les chantiers navals, ont entraîné la contamination des sédiments marins par des métaux et des substances organiques. En 1993, la région a préparé un document préliminaire sur les meilleures pratiques de gestion destiné aux installations de construction et de réparation de navires commerciaux en Colombie-Britannique. Le document, qui devrait être prêt en 1994, servira de guide opérationnel et précisera les mesures à prendre pour empêcher le rejet de ces substances.

Le saturnisme chez le pygargue à tête blanche continue de poser un problème dans la vallée du bas Fraser, dans l'est de Vancouver et dans certains endroits de l'intérieur de la Colombie-Britannique. Les pygargues sont exposés au plomb lorsque les oiseaux aquatiques (sauvagine) dont ils se nourrissent ont été blessés par des grenailles de plomb ou que le gésier de ces oiseaux renferme de telles grenailles. Par conséquent, le gouvernement du Canada et celui de la Colombie-Britannique prévoient étendre la petite zone limitée à la grenaille non toxique pour la chasse de la sauvagine à l'ensemble de la province en 1995.

L'enquête dont l'ouverture a été demandée en 1991 par trois résidants du Yukon aux termes de l'article 108 de la LCPE se poursuit sur la contamination du poisson du lac Laberge. En février 1994, des fonctionnaires du ministère ont participé à un important atelier sur les contaminants du Nord afin de déterminer si les preuves scientifiques actuellement disponibles renfermaient des informations quant à une infraction possible à la LCPE. Même si le ministère a conclu qu'aucune preuve d'infraction n'existait à ce moment-là, l'enquête reste ouverte.

La région continue de participer activement aux projets portant sur la gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone et sur la réduction de leur utilisation. Un atelier sur la gestion de ces substance dans les installations fédérales a eu lieu en 1994. Un projet est en cours en vue de trouver un solvant de rechange au CFC-113 dans la méthode des huiles et graisses. Avant d'utiliser la nouvelle méthode au laboratoire régional en 1994, celle-ci sera soumise à des tests comparatifs inter-laboratoires dans des installations gouvernementales d'autres régions. Afin de contribuer à la mise au point de solutions à l'élimination des substances indésirables qui appauvrissent la couche d'ozone, on a entrepris en 1994 un projet de recherche échelonné sur deux ans à l'université Simon Fraser.

L'étude du lessivage des produits chimiques utilisés pour la prévention de la tache de sève des produits du bois est également en cours. Un ensemble à jour de pratiques de gestion environnementale, qui devrait être prêt en 1994, servira de guide pour la conception et l'exploitation d'installations de préservation du bois à l'aide de produits chimiques et pour la prévention et le contrôle des rejets de substances chimiques dans l'environnement.

Une équipe d'intervenants d'Environnement Canada, d'autres ministères gouvernementaux et de l'industrie est en train d'examiner les moyens de réduire la consommation et le rejet de perchloroéthylène par les installations de nettoyage à sec dans la région du Grand Vancouver. Un profil technique et économique du secteur des entreprises permettra de répertorier les installations de nettoyage à sec, le type et la performance des systèmes en place et les pertes de perchloroéthylène dans l'environnement via l'air, l'eau et les déchets solides. En 1994-1995, l'équipe de gestion du projet élaborera des stratégies de contrôle et évaluera leurs avantages économiques et environnementaux.

Divers organismes et industries ont poursuivi leur étude sur les rejets de polluants toxiques provenant du brûlage, avec de l'écorce, des boues résiduaires de l'usine de pâte de la Fletcher Challenge, à Elk Falls, dans une chaudière alimentée aux déchets de bois. En plus de l'étude comportant des essais sur les rejets, on évaluera les risques sanitaires que comportent, pour les résidants, les émissions de divers polluants toxiques. On se fondera sur les résultats de l'étude pour déterminer si des mesures de réduction des émissions seront nécessaires dans l'avenir.

De plus, la surveillance des lieux d'immersion de déchets en mer a repris après quelques années d'inactivité presque totale. Plusieurs séances de consultation du public ont été entreprises avec l'industrie et des organismes environnementaux non gouvernementaux.

Les programmes d'inspection ont porté sur la conformité aux règlements sur le stockage des matériaux contenant des BPC, les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papier et les biphényles chlorés. Plus particulièrement, des programmes coopératifs d'inspection aux termes du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux ont été entrepris avec Revenu Canada (Accise, Douanes et Impôts) et avec le ministère de l'Environnement, des Terres et des Parcs de la Colombie-Britannique. Ces programmes contribueront à la surveillance du mouvement transfrontalier des substances réglementées et de déchets dangereux. Au Yukon, les expéditions transfrontières de déchets dangereux de l'Alaska à destination d'autres États américains ont été inspectées aux termes du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux. En Colombie-Britannique, on a entrepris des enquêtes concernant des infractions au Règlement sur l'immersion de déchets en mer, au Règlement no. 2 sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et au Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux. Deux poursuites ont été menées à bonne fin.