L'apport de Santé Canada aux termes de la LCPE

Le présent rapport renferme une description détaillée de l'esprit de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et des réalisations conjointes d'Environnement Canada et de Santé Canada. Toutefois, la partie qui suit résume les principales réalisations de Santé Canada en vertu de la LCPE au cours de la dernière année. La plupart des travaux ont été entrepris par le personnel de la Direction de l'hygiène du milieu, Direction générale de la protection de la santé.

Santé Canada est responsable, avec Environnement Canada, de l'évaluation et de la gestion des risques que comportent les substances toxiques pour la santé. La LCPE comprend des dispositions détaillées sur les risques que peuvent présenter les substances nouvelles ou existantes et les déchets dangereux pour la santé.

L'article 8 de la LCPE, qui porte sur la qualité de l'environnement, confère au ministre de l'Environnement la responsabilité de formuler des objectifs, des directives et des codes de pratique sur la qualité de l'environnement. Le ministre de la Santé possède, aux termes de l'article 9, des pouvoirs semblables quant à la protection et à l'amélioration de la santé publique.

Dans le cadre de ce mandat, Environnement Canada et Santé Canada collaborent à l'élaboration d'objectifs nationaux de la qualité de l'air ambiant pour un certain nombre de polluants atmosphériques. Grâce au Groupe d'étude fédéral-provincial sur les objectifs et recommandations en matière de qualité de l'air, des travaux ont été entrepris sur la mise au point d'une méthode permettant d'établir des objectifs de façon plus cohérente.

Les objectifs actuels sur l'oxyde de carbone, le dioxyde d'azote, les particules fines et l'ozone de la basse troposphère sont en train d'être révisés. Par le biais de l'accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l'air, des renseignements techniques sur ces substances ont été échangés et des stratégies communes de gestion sont en voie d'élaboration.

Il existe également une version provisoire des nouveaux objectifs pour les fluorures gazeux et les composés de soufre réduit.

Santé Canada a apporté une contribution majeure au Programme d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire de la LCPE (articles 12 et 13). En 1993-1994, le ministère a évalué les risques pour la santé humaine de 11 des 44 substances de la première liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP1), soit :

De plus, Santé Canada a élaboré la version provisoire d'articles sur les aspects des huiles moteur usées et du 1,1,1-trichloroéthane reliés à la santé humaine.

Avant avril 1993, Santé Canada avait déjà terminé l'évaluation des effets sur la santé de 28 substances de la LSIP1 et avait rédigé de courts articles sur trois autres substances. Le ministère s'est donc acquitté de son mandat en matière d'évaluation avant la date limite prévue par la Loi (février 1994).

Les rapports d'évaluation de 18 substances ont été imprimés en 1993-1994 et font partie de la liste des publications du présent rapport. En outre, un document décrivant les critères de détermination d'une substance « toxique » pour la santé humaine aux termes de la LCPE est prêt à être imprimé.

À titre d'étape préparatoire à la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP2), Santé Canada a évalué les 463 substances chimiques qu'il restait des 590 produits admissibles. Avec le concours d'Environnement Canada, le ministère a aussi mis la dernière main à un document de consultation sur la LSIP2, qui a été distribué à environ 600 intervenants et qui sera révisé en fonction des commentaires qui seront formulés par ceux-ci.

La collecte de renseignements

Conformément aux dispositions de l'article 17 de la LCPE, Environnement Canada transmet à Santé Canada, à des fins d'évaluation, toutes les informations recueillies sur les effets potentiellement néfastes de diverses substances sur la santé. Jusqu'à maintenant, Santé Canada a reçu 417 présentations de ce genre, la plupart étant des données sur les dangers que présentent les substances soumises à des études toxicologiques.

En 1993-1994, la Direction de l'hygiène du milieu a constitué une base électronique de données afin d'exercer un suivi de l'examen des présentations. Elle a aussi instauré un système de classification des présentations qui permet d'affecter des ressources aux examens hautement prioritaires et d'établir des délais approximatifs pour ceux-ci.

Santé Canada a participé avec Environnement Canada à la rédaction de directives sur la présentation d'informations. Ces directives ont été distribuées.

Les substances nouvelles

Aux termes des articles 25 à 32 de la LCPE (substances nouvelles au Canada), Santé Canada et Environnement Canada ont la responsabilité d'évaluer et de contrôler les substances nouvelles importées ou fabriquées au Canada. Les travaux des deux ministères sont concentrés dans deux domaines principaux : le règlement sur les renseignements concernant les substances chimiques et les polymères et le règlement sur les produits de biotechnologie.

Les substances chimiques et les polymères

Santé Canada a contribué grandement aux activités de réglementation des substances chimiques et des polymères entreprises conjointement avec Environnement Canada :

Les produits de biotechnologie (organismes)

La Direction de l'hygiène du milieu a continué de collaborer avec Environnement Canada à l'élaboration d'un règlement sur les renseignements concernant les nouveaux produits de biotechnologie. Le personnel de Santé Canada a participé à l'organisation de la deuxième réunion d'un comité consultatif multilatéral, qui a eu lieu en juillet 1993 et qui a porté sur ce règlement.

Au cours de la réunion, le comité a examiné et approuvé les exigences proposées en matière de données devant servir à l'évaluation des effets, sur la santé humaine, des micro-organismes utilisés dans des applications environnementales et industrielles. De plus, le comité a approuvé les exigences sur les renseignements concernant les substances biochimiques et les biopolymères; il a aussi inclus dans le projet de règlement des exigences précises quant aux renseignements sur les acides nucléiques.

L'industrie et les groupes environnementaux ont également indiqué qu'il fallait revoir les directives sur les renseignements à fournir afin qu'elles soient plus précises en regard des produits de biotechnologie. Santé Canada a donc élaboré la première version des directives sur les renseignements se rapportant à la santé et devant être fournis dans le cas des micro-organismes; le ministère a aussi accompli beaucoup de progrès dans l'établissement de critères permettant d'évaluer les données et leur qualité. En particulier, les travaux se sont poursuivis sur l'établissement de critères applicables à l'identification des micro-organismes et à la description et à l'évaluation de leur patrimoine génétique, aux directives sur le confinement sécuritaire et à l'évaluation de l'exposition aux micro-organismes.

En vertu de l'article 34 de la LCPE, les ministres de la Santé et de l'Environnement ont le pouvoir d'établir des contrôles élargis des substances toxiques. Toutefois, la responsabilité propre au ministre de la Santé est de veiller à ce que l'exposition à ce genre de produits chimiques présente des risques minimes pour la santé de la population canadienne.

En 1993-1994, la Direction de l'hygiène du milieu a collaboré avec Environnement Canada à l'élaboration d'un système visant la gestion des risques que comportent les substances toxiques. Dans le cadre de sa participation à ce projet, Santé Canada s'est assuré que les options de gestion des risques associés aux substances reconnues comme étant préoccupantes sur le plan de la santé reçoivent l'attention voulue dans le processus des options stratégiques d'Environnement Canada. Cette contribution incluait la priorisation, fondée sur des considérations sanitaires, de 17 substances reconnues comme étant « toxiques » aux termes de la LCPE pendant la mise en oeuvre du programme d'évaluation des risques des substances de la LSIP1.

Santé Canada a aussi produit un rapport renfermant des recommandations quant aux principes d'orientation généraux fondés sur la santé, dont il faudrait s'inspirer lors de la mise au point et de l'application des contrôles prévus dans la LCPE.

Conformément aux articles 46 et 47 de la LCPE (interdiction et règlement sur les combustibles) et aux dispositions relatives à la surveillance, Santé Canada a poursuivi l'évaluation des répercussions sanitaires de l'utilisation du manganèse méthylcyclopentadiényltricarbonyle (MMT) comme additif antidétonant dans l'essence au Canada. L'évaluation des risques pour la santé est presque terminée.

En vertu de l'article 15 de la LCPE (collecte de renseignements), des activités de recherche se poursuivent dans les laboratoires de la Direction de l'hygiène du milieu. Cette recherche englobe tout un éventail de projets, y compris l'élaboration de méthodes d'essai permettant de cerner les effets néfastes de substances potentiellement toxiques. De plus, on a achevé des études qui aident à mieux comprendre l'effet sur le corps humain des substances toxiques. Une liste de publications est annexée.

Santé Canada a diffusé les résultats des évaluations des substances de la LSIP1 par le biais d'articles dans des revues scientifiques révisées par des pairs, de documents de la série des Critères d'hygiène de l'environnement préparés pour le Programme international sur la sécurité des substances chimiques, de même que de documents sur les enjeux ministériels. Une publication décrivant la façon dont une substance est classée comme étant « toxique » aux termes de la LCPE a aussi été produite par Santé Canada en deux versions, soit une pour la communauté scientifique et une autre pour le grand public. L'annexe A renferme la liste complète des publications de Santé Canada en rapport avec la LCPE.

Détails de la page

Date de modification :