La LCPE au Canada

Les bureaux d'Environnement Canada partout au pays jouent un rôle déterminant dans l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et ont pris part aux activités décrites dans le présent rapport.

Plusieurs problèmes de pollution sont communs aux cinq régions du Canada. Cependant, de par leur géographie, leurs ressources naturelles et leurs économies respectives, ces régions soulèvent des préoccupations environnementales distinctes. Les bureaux régionaux font valoir ces points de vue distincts à l'intérieur du cadre environnemental national, ce qui est particulièrement important dans le domaine de l'observation des lois et règlements, qui est la première responsabilité des régions. Dans le cadre du Plan national d'inspection mis en oeuvre chaque année, les bureaux régionaux peuvent contrer les menaces qui touchent directement la population de leur territoire.

Les bureaux régionaux effectuent également de la recherche scientifique et surveillent de près les problèmes qui peuvent survenir sur leur territoire. Ainsi, ils participent à l'évaluation des substances figurant sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP).

Enfin, à l'appui des activités fédérales, les régions font directement affaire avec le public et représentent souvent le Ministère lors des négociations sur les enjeux environnementaux avec les provinces et les territoires.

Le texte qui suit décrit les activités importantes qu'Environnement Canada a entreprises dans la région de l'Atlantique pour appuyer la LCPE d'avril 1994 à mars 1995.

Environnement Canada a continué à fournir des conseils d'ordre réglementaire à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ministère principalement chargé de trouver un emplacement, dans la région, pour des appareils mobiles servant à détruire les biphényles polychlorés (BPC). Après de vastes consultations auprès du public et un examen indépendant, le Comité régional de gestion des BPC a décidé d'interrompre la recherche d'un emplacement approprié. Par la suite, Environnement Canada s'est employé à proposer aux propriétaires de BPC des environs des options en matière de gestion par le truchement de plusieurs ateliers tenus dans la région.

La région a continué à collaborer avec les provinces de l'Atlantique dans la lutte contre la pollution atmosphérique. Ensemble, les gouvernements ont fait le point sur les progrès réalisés à la faveur des ententes fédérales-provinciales sur la réduction des émissions d'anhydride sulfureux (SO₂). En outre, les négociations concernant la modification de ces ententes et l'élargissement de leur application se sont poursuivies avec Terre-Neuve et le Labrador ainsi qu'avec l'île-du-Prince-Édouard.

Pour protéger et améliorer la qualité de l'air des zones protégées et d'autres zones du Canada atlantique et du nord-est des États-Unis, la région a coprésidé un comité international dont la première tâche consistait à élaborer un plan régional de gestion de la qualité de l'air.

Les activités suivantes se sont inscrites dans les efforts de recherche et de surveillance de la région de l'Atlantique :

• contribution à une étude nationale visant à mesurer les mouvements atmosphériques des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des dibenzo-p-dioxines et des dibenzo-furannes polychlorés (PCDP/PCDF);
• dans le cadre du Projet régional des contaminants organiques dans les précipitations, continuation de la surveillance des HAP et des benzènes chlorés à trois endroits de la région;
• préparation d'un rapport d'examen des données sur la présence et les effets régionaux de huit métaux d'intérêt prioritaire;
• achèvement d'une étude des tendances des dépôts atmosphériques régionaux de mercure et d'autres métaux lourds par l'échantillonnage de tourbières bombées;
• achèvement d'une étude pour déterminer les concentrations et les effets environnementaux des chlorobenzènes rejetés dans les eaux usées municipales et les effluents des usines de textile;
• achèvement d'une étude pour mesurer la réduction des effets environnementaux des substances toxiques rejetées par la décharge de Sackville après un traitement amélioré des lixiviats.

Parmi les projets réalisés pour appuyer la gestion des déchets, il y a eu notamment : la préparation d'une ébauche des directives nationales sur les décharges à l'intention des installations fédérales, laquelle propose des critères concernant l'implantation, la conception, la construction, le fonctionnement, la fermeture et la surveillance après-fermeture des décharges de déchets solides aux installations fédérales; la rédaction d'un manuel sur la réduction des déchets, qui guidera les installations fédérales de la région de l'Atlantique au chapitre de l'élaboration et de la mise en oeuvre de leurs programmes de réduction des déchets; l'achèvement du sondage visant à déterminer le nombre de municipalités de la région qui mettent en oeuvre des programmes de réduction de déchets, afin d'orienter les efforts futurs.

Aux termes des dispositions de la LCPE liées à l'immersion de déchets en mer, la région de l'Atlantique a délivré 83 permis d'élimination de déchets en mer et a autorisé trois modifications. Grâce aux efforts conjugués de l'Administration centrale et de la région, trois réunions de consultation se sont tenues pour expliquer au public la révision réglementaire proposée des dispositions de la LCPE se rattachant à l'immersion de déchets en mer et pour l'y faire participer. Dans le cadre des initiatives du Plan vert, le personnel de la région a terminé un programme trisannuel de surveillance des lieux d'immersion dans le port de Saint-John (N.-B.) en vue d'évaluer les incidences environnementales de l'élimination des déblais de dragage. Il a également mis en oeuvre un programme de surveillance d'une décharge au bras Bull (T.-N.) pour déterminer la qualité de l'eau et les incidences sur le milieu benthique de l'élimination en mer de 500 000 mètres cubes de matériaux d'excavation.

La région a publié l'Examen quinquennal de la LCPE, qui traite des réalisations importantes du Ministère depuis l'adoption de la LCPE. Ce document montre que la coordination des activités relatives à la LCPE revient largement au Comité régional sur les produits chimiques toxiques qui a été constitué à cette fin.

Parmi les mesures d'exécution, mentionnons 269 inspections visant à déterminer la conformité aux Règlements sur le stockage de matériaux contenant des BPC, sur les biphényles chlorés, sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore, sur l'essence, sur les combustibles contaminés, sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des usines de pâtes et papiers, sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux, sur l'immersion de déchets en mer, sur le rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante, sur les concentrations en phosphore ainsi qu'au Règlement concernant les renseignements sur les combustibles. Ces inspections ont donné lieu à sept enquêtes, sept avertissements, une directive, une poursuite judiciaire et une condamnation.

En 1994-1995, la région du Québec a continué d'appliquer activement un programme de vérification de la conformité à dix règlements adoptés aux termes de la LCPE. En ce qui concerne les inspections effectuées pendant l'exercice, la priorité a été accordée à l'application des règlements touchant le stockage des matériaux contenant des BPC, l'importation et l'exportation des déchets dangereux, les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers, de même que l'immersion de déchets en mer et les biphényles chlorés. Cette année fut également marquée par la signature de l'entente administrative sur l'application au Québec de la réglementation fédérale visant le secteur des pâtes et papiers et sur la mise en place des mécanismes nécessaires pour offrir au secteur industriel un guichet unique.

Les 461 inspections effectuées ont donné lieu à 45 avertissements et 15 enquêtes. Trois cas ont été portés devant les tribunaux.

La région continue de participer activement aux projets portant sur la gestion des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et la réduction de leur utilisation. Un inventaire des SACO dans les installations fédérales de la région du Québec a été dressé. Une journée d'information sur la gestion de ces substances et sur les systèmes de remplacement a également été organisée pour les différents ministères.

La région du Québec a délivré 19 permis pour l'élimination en mer des déblais de dragage provenant des ports des régions de Gaspé et des îles-de-la-Madeleine. Elle a poursuivi la surveillance environnementale d'un lieu d'immersion dans la baie des Chaleurs. Dans le cadre de l'examen réglementaire de la Partie VI de la LCPE, la région a organisé une séance de consultation pour entendre les préoccupations du public face à l'immersion des déchets en mer.

Dans le but de dresser l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour l'année 1993, la région a établi une liste des entreprises qui pourraient être touchées par ce programme et a fourni une aide technique aux clients en organisant cinq ateliers de formation. La liste des entreprises touchées a également été mise à jour. Suite à cette mise à jour, 400 entreprises prépareront un rapport pour la région en 1994, comparativement à 280 en 1993.

La région a procédé à un examen de la situation environnementale des installations fédérales au Québec. Elle a aussi vérifié la conformité des installations d'Environnement Canada aux exigences environnementales. Un plan de gérance de trois ans a été élaboré pour les organismes et ministères fédéraux (OMF). Environ 600 exemplaires du premier numéro du bulletin Virage environnemental, qui sera publié quatre fois l'an, ont été envoyés aux OMF. Soixante-quinze représentants de divers ministères ont participé à un atelier technique de trois jours et demi portant sur les matières et déchets dangereux ainsi que sur les urgences. Un guide de gestion sur le sujet, préparé par la région, a également été distribué. Pour ce qui est des BPC fédéraux, Environnement Canada a proposé aux ministères fédéraux de mener un projet permettant leur élimination, conjointement avec un projet mis en oeuvre par le ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec (MEF). Ce projet a été soumis au Bureau d'Audiences publiques sur l'Environnement (BAPE). Les recommandations du BAPE n'appuyaient pas une participation du gouvernement fédéral au projet de MEF.

Environnement Canada a depuis préparé un plan interministériel de gestion des BPC fédéraux et recommandé aux ministères de s'entendre pour réduire le volume de leurs déchets préalablement à leur élimination.

En 1994-1995, la région de l'Ontario a continué à mener un programme de vérification de la conformité aux règlements. En ce qui concerne les inspections effectuées pendant l'exercice, la priorité a été accordée à l'application des règlements suivants : Règlement sur le stockage des matériaux contenant des BPC, Règlement sur les biphényles chlorés, Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles, Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (nos 1, 2, 3 et 4), Règlement sur le rejet de chlorure de vinyle, Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion, Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore, Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux, ainsi que le Règlement sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des usines de pâtes et papiers.

La région a effectué 374 inspections au titre de la LCPE et a ainsi mis au jour 39 infractions. Elle a également pris d'autres mesures d'exécution : elle a amorcé 102 rapports d'incident qui ont mené à 38 enquêtes sur des infractions présumées à la LCPE. Elle a envoyé 43 lettres d'avertissement.

Dans le cadre d'un programme visant à promouvoir la conformité, la région de l'Ontario a tenu, à l'intention des ministères fédéraux, plusieurs ateliers sur les BPC, les substances appauvrissant l'ozone, les réservoirs de stockage souterrains et les lieux contaminés. Le personnel de la région a également fait de nombreux exposés sur les exigences réglementaires de la LCPE et d'autres lois fédérales. Ces exposés étaient à l'intention des employés de l'Administration centrale et des emplacements tels que les bases de la Défense, des établissements de recherche, des centres correctionnels et des aéroports. La région a lancé un bulletin de promotion de la conformité, appelé « Compro Update », dont deux numéros ont été publiés et distribués à environ 500 contacts du gouvernement fédéral. Elle a mis à jour un bulletin de promotion de la conformité au Règlement sur le stockage des matériaux contenant des BPC et a fourni des conseils à des employés fédéraux en train d'implanter plusieurs nouveaux lieux de stockage de BPC. Elle a collaboré étroitement avec Transports Canada et le ministère de la Défense nationale pour faciliter la mise en oeuvre des directives sur le glycol pour les aéroports fédéraux, lesquelles ont été adoptées en vertu de la LCPE. Elle a entrepris un programme visant à faire prendre conscience des problèmes suscités par l'utilisation des substances menaÿant l'ozone. Elle a achevé - et distribué à des contacts fédéraux - des affiches vantant la prévention des déversements de substances dangereuses, comme celles réglementées par la LCPE. Tous les jours, elle a fourni de l'information sur la conformité en répondant à des demandes de renseignements téléphoniques faites par des employés fédéraux.

En outre, la région de l'Ontario a poursuivi les discussions avec la province en vue de conclure une entente administrative sur les Règlements touchant les pâtes et papiers aux titres de la LCPE et de la Loi sur les pêches.

La première entente d'équivalence conclue au titre de la LCPE a été signée et est entrée en vigueur en 1994. Afin de reconnaître les dispositions équivalentes pour les provinces, ce mécanisme d'harmonisation met un terme à la mise en application en Alberta de quatre règlements reliés à la LCPE. Les règlements visés par cette entente sont : les Règlements sur le rejet de chlorure de vinyle, sur le rejet de plomb de seconde fusion, sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des usines de pâtes et papiers et sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les usines de pâtes et papiers. Les dispositions provinciales qui ont un effet équivalent à celui de ces règlements continuent à être imposées par les fonctionnaires provinciaux. Environnement Canada est tenu au courant des niveaux de conformité dans les industries pertinentes et de toutes les mesures d'exécution prises par l'Alberta. Pendant toute la durée de l'exercice, le niveau de conformité des industries touchées est demeuré élevé.

En outre, une entente administrative conclue au titre de la LCPE avec la province de la Saskatchewan a été signée et est entrée en vigueur en 1994. Cette entente s'applique à tous les aspects de la LCPE et de sa réglementation. Un comité de gestion de l'entente a été créé, et la mise en oeuvre de celle-ci a été amorcée : il existe maintenant un arrangement selon lequel la communication de renseignements, par l'entremise des provinces, se fait à un seul point de service, un programme de formation des inspecteurs provinciaux est en voie de préparation, et une activité d'inspection fédérale-provinciale est actuellement coordonnée grâce à l'établissement commun des calendriers d'inspection.

La région a fait deux présentations au le Comité permanent de l'environnement et du développement durable dans le cadre de l'Examen quinquennal de la LCPE. Un exposé consacré à l'ensemble de la région a été présenté à Edmonton. Les présentations décrivaient les particularités de la région et les faits saillants de la mise en oeuvre de la LCPE depuis 1988, et contenaient des recommandations relatives à l'amélioration de la LCPE. Les recommandations portaient notamment sur l'élaboration de directives et règlements supplémentaires au titre de la Partie IV et sur l'élargissement des mesures d'exécution, comme les ententes de conformité négociées et les sanctions administratives.

Parmi les activités de conformité et d'exécution menées en 1994-1995, citons 160 inspections et neuf enquêtes ainsi que neuf avertissements. Une poursuite judiciaire en vertu du Règlement sur l'essence a été menée et a donné lieu à une amende de 9 000 $ pour la mise en vente et l'importation d'essence au plomb. Afin de promouvoir la conformité aux dispositions de la LCPE, des dépliants en langage clair expliquant les révisions devant être apportées au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (produits) et à l'Inventaire national des rejets de polluants ont été rédigés et expédiés aux organismes réglementés éventuels.

Afin de faciliter la mise en oeuvre du Code fédéral de gérance de l'environnement et de promouvoir la conformité à la LCPE, des ateliers de sensibilisation aux enjeux environnementaux ont été tenus en Saskatchewan, au Manitoba et en Alberta à l'intention des ministères fédéraux. Des conférenciers fédéraux et provinciaux ont fait des présentations dans le cadre des ateliers. De nombreuses personnes ont participé à ces ateliers de trois jours, qui ont porté non seulement sur la réglementation liée à la LCPE, mais aussi sur des sujets comme la gestion des produits chimiques dangereux, la planification d'urgence, le transfert de biens et la prévention de la pollution.

Pour faire suite au programme d'évaluation de la Liste des substances d'intérêt prioritaire, la région a amorcé le Processus des options stratégiques (POS) pour l'industrie de la préservation du bois. Dans le cadre du POS, elle a réalisé ou appuyé des programmes visant à déterminer les types et les quantités de substances toxiques qui s'infiltrent dans les eaux marines au large des côtes est et ouest ainsi que dans les eaux douces, et à partir du bois préservé et du bois stocké pour la construction des ponts et des poteaux de ligne. Il s'ensuivra un rapport aux ministres de l'Environnement et de la Santé recommandant des façons techniquement et économiquement réalisables de réduire le rejet des substances toxiques au sens de la LCPE, provenant de la fabrication et de l'utilisation du bois préservé.

La région a également participé à la préparation de la deuxième série d'évaluations de la toxicité en vue de l'établissement de la deuxième Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP II). Il s'agissait d'élaborer des dossiers d'information sur certaines substances qu'Environnement Canada proposait de faire figurer sur la LSIP II. Les dossiers ont servi à l'établissement de la liste de substances qu'Environnement Canada a soumis au Groupe d'experts de la LSIP II, qui décidera de la liste finale des substances à évaluer.

Comme dans les autres parties du pays, la surveillance constitue une mesure importante de la qualité de l'environnement dans la région du Pacifique et du Yukon. La région a donc poursuivi, en amont et en aval des papetières du bassin du Fraser, l'échantillonnage des dioxines, des furannes, des composés phénoliques chlorés, des HAP, des BPC et des pesticides organochlorés présents dans les sédiments en suspension et dans l'eau. Elle a également échantillonné ces contaminants dans les sédiments des principaux cours d'eau et affluents du bassin du Fraser. De même, dans le cadre du Plan sur la qualité de l'eau du Programme de gestion de l'estuaire du Fraser (FREMP), elle a procédé à l'échantillonnage des chlorophénols, des chloroguaïcols, des chlorocatéchols, des dioxines, des furannes, des BPC et des pesticides contenus dans des poissons provenant de quatre endroits du bassin inférieur du Fraser (Colombie-Britannique [C.-B.]). Elle a échantillonné la même série de contaminants dans des poissons provenant de sept endroits du bassin, en amont de la zone visée par le FREMP. Elle poursuit la surveillance des contaminants chez les oiseaux piscivores dans le détroit de Georgia et le bassin du Fraser, en mettant l'accent sur la bioamplification des dioxines et des furannes dans les réseaux trophiques marins et aquatiques. Elle a également entrepris des recherches sur les contaminants chez le pygargue à tête blanche et sur la productivité de cette espèce.

En Colombie-Britannique, les concentrations de dioxines et de furannes chez les hérons et les cormorans du détroit de Georgia se sont stabilisées à la suite d'une baisse initiale survenue après la mise en oeuvre des règlements fédéraux et provinciaux. Les pygargues à tête blanche, qui se nourrissent de poissons et d'oiseaux piscivores, présentaient les plus fortes concentrations relevées jusqu'ici, et la recherche se poursuit sur les effets toxicologiques. On ignore si le maintien des concentrations modérées résulte de rejets antérieurs d'effluents papetiers ou de sources persistantes, comme les émissions atmosphériques de chaudières à haute pression brûlant des billes chargées de sel. À l'intérieur de la province, les balbuzards continuent d'ingérer des dioxines, des furannes et d'autres contaminants organochlorés par voie des chaînes alimentaires aquatiques des réseaux fluviaux du Fraser et du Columbia. Une recherche toxicologique sur le balbuzard de la rivière Thompson (affluent du Fraser) a été amorcée en 1995. Sur le cours inférieur du Columbia, les oeufs de balbuzard présentaient des concentrations élevées en BPC, mais l'origine de ceux-ci reste inconnue.

Le saturnisme chez le pygargue à tête blanche est toujours un problème dans la vallée du bas Fraser, dans la région est deVancouver et à certains endroits de l'intérieur de la Colombie-Britannique. Les pygargues sont exposés au plomb lorsqu'ils se nourrissent de sauvagines blessées par des grenailles de plomb, ou dont le gésier en renferme. Par conséquent, les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont étendu à l'ensemble de la province l'interdiction d'utiliser des plombs pour la chasse à la sauvagine.

Un comité sur les produits chimiques toxiques créé par les gouvernements fédéral et provincial a abordé la gestion du cycle de vie des substances toxiques, et a défini les priorités et a favorisé des programmes communs aux deux ordres de gouvernement en C.-B.

L'enquête qui a été demandée en 1991 par trois résidents du Yukon, en vertu de l'article 108 de la LCPE, se poursuit sur la contamination du poisson du lac Laberge. En 1994-1995, des fonctionnaires du Ministère ont participé à un important atelier sur les contaminants du Nord afin de déterminer si les preuves scientifiques disponibles renfermaient des informations sur une infraction possible à la LCPE. Les renseignements scientifiques essentiels ne sont pas encore disponibles. Même si le Ministère a conclu qu'il n'existait encore aucune preuve d'infraction, l'enquête se poursuit.

La région continue à participer activement à des projets visant à gérer et à réduire l'utilisation des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO). Faisant partie du Comité directeur provincial des SACO, le personnel régional continue à aider la province à mettre en oeuvre son règlement sur les SACO. Grâce à un important financement du Programme des innovations environnementales, l'Université Simon Fraser a amorcé un projet de recherche biennal unique en son genre (qui se terminera en 1996), pour étudier les mécanismes de réaction lorsque des SACO sont transformées en d'autres substances utiles par la déhalogénation catalytique. Dans le cadre d'un autre projet, la comparaison en laboratoire d'analyses de solvants de remplacement des huiles et gaz a montré que le tétrachloroéthylène est le meilleur produit de remplacement des CFC-113; on a proposé de réaliser, en 1995-1996, un projet d'étude comparative entre divers laboratoires privés et gouvernementaux pour confirmer l'acceptabilité du nouveau solvant.

Beaucoup plus de produits chimiques anti-tache de sève sont utilisés en C.-B. que dans toute autre province. Un inventaire annuel des utilisateurs de produits chimiques anti-tache de sève en Colombie-Britanique existe depuis 1990. En septembre 1994, Environnement Canada et le ministère de l'Environnement de la C.-B. ont copublié une version à jour du Code de pratiques de 1983 en matière de protection du bois par le chlorophénate, qui portait sur tous les produits chimiques anti-tache de sève mis sur le marché. Le document mis à jour donne des conseils sur la conception et l'exploitation des installations d'application chimique et sur la prévention et le contrôle des substances chimiques rejetées dans l'environnement.

Une équipe d'intervenants d'Environnement Canada, d'autres ministères gouvernementaux et de l'industrie a terminé un profil technique et économique des installations de nettoyage à sec dans le Grand Vancouver. Les résultats montrent que la consommation de tétrachloroéthylène parmi quelque 300 entreprises visées par l'étude pilote peut être réduite, de faÿon rentable, de plus de 50 % si les installations passent à la génération actuelle de machines à nettoyer. Les rejets de « perc » dans l'environnement par voie de l'air, de l'eau et des déchets solides seront donc réduits d'autant. L'équipe de gestion du projet a élaboré une stratégie de riposte que le district régional du Grand Vancouver et le ministère de l'Environnement de la C.-B. examineront dans le cadre du Processus des options stratégiques du Ministère concernant le tétrachloroéthylène utilisé par le secteur canadien du nettoyage à sec.

Environnement Canada et Fletcher Challenge Canada Ltd ont publié les résultats d'études d'évaluation des émissions de cheminées et des risques pour la santé que présentent les dioxines et les furannes rejetés par des chaudières génératrices de vapeur alimentées par des déchets de bois, à l'usine de pâtes de l'entreprise à Elk Falls, dans l'île de Vancouver. La modélisation théorique de l'impact des émissions sur les populations locales a montré que les émissions des chaudières représentent en moyenne entre un millième et un centième de l'apport acceptable de dioxines et de furannes établi comme norme par Santé Canada. Les émissions de dioxines issues de ce processus sont propres à la C.-B., où les chlorures présents dans l'écorce de billes stockées dans de l'eau salée provoquent la formation de dioxines et de furannes pendant la combustion. Les usines de papier de la C.-B. qui utilisent les eaux de marée ont lancé une initiative de développement technologique visant à trouver des moyens de réduire les émissions à la source. Conformément aux recommandations du rapport, la région procède actuellement à une surveillance pour vérifier les résultats des études de modélisation dans les environs d'Elk Falls.

En outre, la région a poursuivi la surveillance des lieux d'immersion de déchets en mer. Elle a organisé une séance de consultation publique avec le secteur industriel et des organisations environnementales non gouvernementales concernant les changements proposés au Règlement de la LCPE sur l'immersion des déchets en mer et à la politique du programme.

Dans la région du Pacifique et du Yukon, les programmes d'inspection ont porté sur les installations de stockage des matériaux contenant des BPC, le matériel en service renfermant des BPC, l'importation et la vente de substances menaçant l'ozone, les rejets de dioxines et de furannes dans les effluents des usines de pâtes ainsi que l'importation et l'exportation des déchets dangereux. Outre les activités d'inspection menées au titre du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux, la région a tenu plusieurs séminaires de promotion de la conformité, dont un à l'intention des expéditeurs de déchets dangereux de l'Alaska qui transitent par le Canada et sont réglementés en vertu de la LCPE. La coordination des efforts avec la province de la Colombie-Britannique., Douanes Canada, les douanes américaines et l'Agence pour la protection de l'environnement des États-Unis (EPA) a également commencé à produire davantage de renseignements sur le mouvement des déchets dangereux.

Une entente fédérale-provinciale sur l'application de la réglementation visant le secteur des pâtes et papiers aux titres de la Loi sur les pêches (texte fédéral) et de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement a été signée en septembre 1994. Conformément à cette entente, la C.-B. offre un guichet unique à l'industrie et applique les dispositions de la Loi sur les pêches et les règlements de la LCPE sur les dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des usines de pâtes et papiers ainsi que sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les usines de pâtes et papiers. Pour faciliter l'application de l'entente, des inspecteurs provinciaux ont été formés et seront désignés comme inspecteurs de la LCPE.

Par ailleurs, la région a commencé à publier des rapports d'étape sur la conformité pour chacun des règlements de la LCPE. Ces documents font le point sur le taux de conformité, recensent les cas d'inobservation et donnent le nom des contrevenants qui ont fait l'objet d'une mesure d'exécution (p. ex. avertissements et poursuites judiciaires). Elle a mené quatre enquêtes sur des infractions présumées à la LCPE, qui ont abouti à deux poursuites judiciaires ayant entraîné des amendes s'élevant à 8 000 $ et à une ordonnance du tribunal exigeant un dédommagement et du service communautaire. Les enquêtes portaient sur des infractions présumées aux Règlements sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux ainsi qu'aux dispositions de la LCPE (Partie VI) liées à l'immersion de déchets en mer.