Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour la période d'avril 1994 à mars 1995

J'ai l'honneur de présenter au Parlement le rapport annuel de 1994-1995 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Je profite de l'occasion pour souligner le travail qu'accomplissent de nombreuses personnes tant à Environnement Canada qu'à Santé Canada pour veiller à ce que la LCPE apporte la protection environnementale que les Canadiennes et les Canadiens sont en droit de recevoir. Au nombre des réalisations qui ont marqué l'année révolue, citons :

• la création du Comité consultatif d'experts chargé de l'établissement de la Liste des substances d'intérêt prioritaire II, chargé de remettre aux ministres avant la fin de septembre 1995 une liste recommandée de substances;
• la publication du premier Inventaire national des rejets de polluants qui fait état de 5 248 déclarations de substances pour l'année 1993;
• la modification du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et du Règlement sur l'essence;
• l'introduction du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles;
• le lancement de l'examen de la LCPE par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

La LCPE est une loi d'application générale fondée sur une approche scientifique solide. La recherche, le développement et la promotion de la technologie, les règlements et les mesures d'application, l'éducation du public et le partage de la prise de décision sont des outils clés permettant de mettre en oeuvre de saines pratiques environnementales. Le gouvernement actuel est déterminé à bâtir un Canada attaché aux principes du développement durable et la LCPE peut aider à atteindre ce but.

Grâce à l'examen de la LCPE, il sera possible de définir le meilleur moyen d'améliorer l'administration et l'efficacité de cette importante mesure législative. L'examen arrive à point nommé puisque le domaine de la protection environnementale a connu de profondes transformations depuis l'adoption de la LCPE en 1988. De même, l'expérience acquise dans l'application de cette loi permet amplement d'en réviser les modalités, de voir pourquoi elle a donné les résultats voulus dans certains domaines et pourquoi elle a été moins efficace dans d'autres. Le but de l'examen est de conserver les meilleurs éléments de la loi et de renforcer ceux qui permettaient de mettre l'accent sur la prévention.

L'année qui vient sera importante car il s'agira de prendre les mesures voulues en réponse aux recommandations du comité permanent. Je compte faire le nécessaire pour que la LCPE soit revitalisée de manière à relever entièrement les défis du prochain siècle.

Honorable Sergio Marchi

Ministre de l'Environnement