Partie III de la LCPE : les substances nutritives

La Partie III de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) réglemente la teneur en substances nutritives des produits de nettoyage et des conditionneurs d'eau. Au moment de l'établissement de la LCPE, le Règlement sur le contrôle de la concentration en phosphore, qui relevait auparavant de la Loi sur les ressources en eau du Canada, y a été incorporé sous la Partie III.

Pendant les années 60, un des grands sujets de préoccupation concernant la dégradation des Grands Lacs était l'enrichissement en matières nutritives ou l'eutrophisation. On a établi que le phosphore était l'élément de contrôle pour l'eutrophisation et, en 1972, on a pris des mesures pour limiter la teneur en phosphore des détersifs communs. À la même époque, des programmes ont été mis en oeuvre aux principales installations municipales d'épuration dans le bassin des Grands Lacs afin de limiter les concentrations de phosphore dans les effluents.

L'Institut national de recherche sur les eaux (INRE) poursuit son étude de l'évolution des concentrations de substances nutritives dans les Grands Lacs. On a mesuré les tendances dans le port de Hamilton et produit un rapport à ce sujet. Dernièrement, on a pu constater qu'il n'y avait plus de progrès en ce qui concerne les quantités de substances nutritives et que la qualité de l'eau a cessé de s'améliorer. Comme il fallait s'y attendre à la lumière des corrélations établies par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les changements qui se produisent du côté des substances nutritives entraînent des changements sur la qualité de l'eau dans le port. L’intensification des mesures de limitation des substances nutritives aura donc l’effet bénéfique voulu sur le port de Hamilton. Les concentrations de substances nutritives dans le lac Érié n'ont jamais été aussi faibles au large.

Le Centre technique des eaux usées (CTEU) travaille à l'heure actuelle à l'évaluation de techniques innovatrices non traditionnelles et peu onéreuses que les installations de traitement biologique des eaux usées peuvent adopter pour éliminer plus efficacement les substances nutritives.

L'Institut national de recherche en hydrologie (INRH) a également mené en 1995-1996 des activités concernant la Partie III; il a notamment achevé les rapports définitifs liés à l'Étude des bassins des rivières du Nord, importante initiative fédérale/provinciale visant à évaluer les effets des effluents des usines de pâtes sur l'intégrité des grandes rivières du Nord. Les recommandations serviront à mettre au point une stratégie intégrée de promotion de la viabilité des écosystèmes des grandes rivières.

Dans le cadre des activités de l'INRH relatives au Plan d'action du fleuve Fraser, on travaille à mettre au point un programme de surveillance à l'intention des citoyens qui vise à montrer aux habitants de la région les techniques d'échantillonnage élémentaires pour déterminer la qualité de l'eau. L'INRH a également entrepris un nouveau programme de recherche visant à établir des corrélations entre la quantité de substances nutritives ajoutées et la réaction de la biote benthique, les effets cumulatifs du rejet à long terme de substances nutritives et les conséquences écologiques des interactions entre les substances nutritives et les substances toxiques. Les renseignements que ce programme apportera pourront servir à établir des directives réglementaires favorisant la gestion durable des écosystèmes des rivières canadiennes.