Données de catalogage avant publication (Canada)

Canada. Environnement Canada

Loi canadienne sur la protection de l'environnement, rapport annuel pour la période avril 1998 à mars 1999

Annuel.
Description d'après 1998-1999.
Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.
Titre de la p. de t. addit.: Canadian Environmental Protection Act, annual report for the period April 1998 to March 1999
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Publication aussi sur l'Internet.
ISBN 0-662-64540-5
No de cat. En40-11/22-1999
ISSN 1488-8556

1. Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement -- Périodiques.
2. Environnement -- Droit -- Canada -- Périodiques.
3. Environnement -- Protection -- Canada -- Périodiques.
4. Pollution -- Droit -- Canada -- Périodiques.
5. Environnement -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques.
   I. Titre.

KE3575.C32C32 1999 354.3'35'097105 C99-980409-XF

© Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, 1999