Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour la période d'avril 1998 à mars 1999
Table des matières
- Message du ministre
- Section 1 : aperçu de la mise en œuvre de la LCPE, 1998-1999
- Section 2 : compte rendu de la mise en œuvre de la LCPE, 1998-1999
- Partie I : objectifs, lignes directrices et codes de pratiques en matière de qualité de l’environnement (Articles 7 à 10 de la LCPE
- Partie II : substances toxiques (Articles 11 à 48 de la LCPE)
- Partie III : Substances nutritives (Articles 49 à 51 de la LCPE)
- Partie IV : ministères et organismes fédéraux, sociétés d'État, entreprises et ouvrages fédéraux, et territoire domanial (Articles 52 à 60 de la LCPE)
- Partie V : pollution atmosphérique internationale (Articles 61 à 65 de la LCPE)
- Partie VI : immersion de déchets en mer (Articles 66 à 86 de la LCPE)
- Partie VII : dispositions générales (Articles 87 à 139 de la LCPE)
- Section 3 : activités relatives à la LCPE
- Section 4 : informations relatives à la LCPE
- Données de catalogage avant publication (Canada)
Il me fait plaisir de présenter ce rapport concernant l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) pour la période allant du 1er avril 1998 au 31 mars 1999. L’année écoulée a donné lieu à de nombreuses réalisations, dont vous connaîtrez les détails dans les pages qui suivent.
La science guide l’action
Je suis tout particulièrement impressionné par la qualité du travail accompli par le personnel scientifique d’Environnement Canada et par celui de Santé Canada, sous la gouverne de mon collègue, le ministre Allan Rock. Le zèle et l’acharnement des scientifiques contribuent considérablement à mieux nous faire comprendre les effets de certaines substances toxiques sur l’environnement et la santé humaine et facilitent grandement le choix des mesures à prendre. Grâce à cette information, nous pouvons faire des choix stratégiques éclairés qui nous permettent d’aborder avec un maximum d’efficacité les problèmes réels qui se posent à nous.
À l’oeuvre ici et à l’étranger
Comme récepteur net de polluants atmosphériques, le Canada a directement intérêt à encourager, partout sur la planète, l'adoption d'options écologiquement responsables. Nos négociateurs ont contribué à élaborer des ententes internationales qui feront époque, comme celle signée en 1998 sur les polluants organiques persistants, sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe. La conclusion d'ententes, la coopération et la mise en commun de l'information au niveau international sont des conditions essentielles au succès des efforts que nous déployons à l’échelle planétaire pour protéger l’environnement et la santé humaine, et pour appuyer notre virage vers le développement durable.
Leçons tirées
La leçon numéro un que nous avons apprise, depuis que les dégâts imputables aux pluies acides et les conséquences de l’utilisation du 1,1,1-trichoro-2,2-bis(4-chlorophényl)éthane (DDT) nous ont pour la première fois éveillés, il y a 25 ans, à la nécessité d'une action concrète, c'est que la prévention de la pollution et la remise en état de l'environnement exigent un effort de coopération concerté. Tous les intervenants doivent prendre leurs responsabilités et agir, aussi bien les gouvernements provinciaux, territoriaux, autochtones, municipaux et étrangers que l'industrie, le secteur non gouvernemental, les collectivités et les gens qui y vivent.
La clé du succès : la concertation
Comme nous le constatons, la situation évolue favorablement. Ainsi, les effluents des usines de pâtes et papier ont été débarrassés des substances toxiques les plus dommageables pour l’environnement. L’industrie a compris qu’il était temps d’opérer un changement, et elle l’a fait. Nous avons aussi mis en chantier divers projets de collaboration avec d’autres secteurs industriels, comme l’imprimerie et le graphisme, ainsi que l’industrie du nettoyage à sec, pour déterminer comment éliminer l’emploi des substances les plus toxiques et prévenir la pollution.
Par ailleurs, Internet nous donne l'occasion de partager de l'information, des idées, des solutions et les plus récentes percées avec les Canadiens et avec nos voisins du monde entier. La Voie verte et les autres sites Web constituent une riche source d'informations pour quiconque souhaite en savoir plus long sur une pléthore de sujets touchant la LCPE, par exemple les recherches scientifiques d’Environnement Canada, le financement de l’action communautaire et des projets environnementaux, ou l’action prise face aux défis tels que les changements climatiques. La qualité de l'information mise à la disposition du public sur Internet ne manquera pas de vous impressionner. C’est là un volet parmi d’autres des efforts croissants que nous déployons pour partager l’information avec le grand public et satisfaire le droit de savoir de l’ensemble de la collectivité.
À mon avis, plus les gens sont informés, plus ils s'engagent concrètement et plus ils acceptent de procéder aux changements nécessaires. Nous ne réussirons pas seuls. Toutefois, nous pouvons réussir lorsque nous travaillons ensemble.
Aller de l’avant avec la LCPE
Dans ce contexte, la LCPE offre au gouvernement fédéral le cadre législatif nécessaire pour réglementer les substances toxiques, contrer la pollution atmosphérique internationale, régir l’immersion de déchets en mer et promouvoir l’observation de la loi. La LCPE est en place depuis dix ans à peine, et nous avons accompli beaucoup de choses.
Le 14 septembre 1999, le Parlement a adopté une LCPE renouvelée, assortie de puissants outils qui amélioreront notre capacité collective de prévenir la pollution et de faire adéquatement face aux problèmes environnementaux. Ces nouveaux outils comprennent notamment :
- l’obligation, pour les entreprises, de dresser un plan de prévention de la pollution;
- des engagements en vue de la quasi-élimination des rejets de substances toxiques persistantes bioaccumulables;
- la protection des personnes qui signalent une infraction à la LCPE;
- une meilleure possibilité, pour les Canadiens, d’en savoir plus sur les activités et les résultats en matière de prévention de la pollution.
Maintenant que nous disposons d'une LCPE renouvelée, nous pourrons résolument aller de l'avant en prenant appui sur une solide assise faite de science, de savoir et d'expérience.
Le ministre de l’Environnement,
David Anderson
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