7 Contrôle de la pollution et gestion des déchets

Les substances nutritives sont définies comme des substances qui favorisent la croissance de la végétation aquatique. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) [LCPE (1999)] confère le pouvoir de réglementer les substances nutritives contenues dans les conditionneurs d'eau et les produits de nettoyage qui dégradent ou altèrent un écosystème aquatique.

Dans leur réponse à l'examen de la LCPE (1988) effectué par le Comité permanent du Parlement, les cinq ministères des ressources naturelles du Canada s'engagent à réaliser une étude approfondie sur les substances nutritives présentes dans l'environnement au Canada. L'évaluation scientifique qui a résulté de cet engagement, Les éléments nutritifs et leurs effets sur l'environnement au Canada, de même que le rapport qui la complète, Les éléments nutritifs dans l'environnement canadien : Rapport sur l'état de l'environnement au Canada, et les actes connexes de l'atelier national sur les substances nutritives, ont été terminés en 2000-2001. Le rapport indique que les problèmes environnementaux dus à une surabondance de substances nutritives sont moins graves au Canada que dans bien d'autres pays, en partie grâce aux mesures de protection mises en œuvre par les gouvernements ces 30 dernières années. Néanmoins, bien que des progrès aient été réalisés, il ne fait pas de doute que les substances nutritives provoquent des problèmes environnementaux et de santé humaine dans tout le Canada. (Les rapports ont été publiés en juillet 2001.)

Le Ministère a aussi poursuivi les recherches sur les substances nutritives en 2000-2001 :

• Une étude du Centre national de la recherche faunique a démontré qu'en mesurant les isotopes stables d'azote trouvés dans les plumes de colverts et d'autres oiseaux aquatiques, on peut déterminer les sources de quantités excessives d'engrais ou de déchets azotés (p. ex., un élevage intensif de bétail). Cette étude a été réalisée dans le cadre d'un projet de recherche à long terme visant à découvrir s'il serait possible de déterminer le lieu de naissance des oiseaux migrateurs et les sources de contamination environnementale au moyen d'isotopes stables.
• Un groupe de travail interministériel dirigé par l'Institut national de recherche sur les eaux a réalisé une évaluation globale des effets des substances nutritives d'origine anthropique sur l'environnement canadien. Dans cette étude, maintenant publique, le groupe de travail brosse un tableau clair de l'ampleur des dommages causés dans l'environnement canadien par les substances nutritives d'origine anthropique. Il constate que certains cours d'eau, lacs et zones humides au Canada sont en proie à une eutrophisation accélérée (prolifération excessive d'algues résultant de l'abondance des substances nutritives et provoquant une réduction de l'oxygène disponible pour la vie animale) qui entraîne une perte d'habitat, des modifications de la biodiversité et une diminution du potentiel récréatif. En outre, partout au Canada, le nitrate présent dans la nappe d'eau souterraine dépasse plus souvent qu'avant la quantité préconisée dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.
• L'Institut national de recherche sur les eaux collabore avec des gestionnaires et des chercheurs des ministères provinciaux qui œuvrent dans le domaine de la qualité de l'eau, des offices de protection de la nature et des universités afin de réunir des données sur les concentrations de substances nutritives, la biomasse de plantes aquatiques et des paramètres apparentés tels que la limpidité de l'eau dans les cours d'eau de l'Ontario. L'Institut analysera et traitera ces données afin de proposer des lignes directrices sur les substances nutritives qui permettront de protéger la qualité de l'eau. Un projet semblable est en voie d'exécution pour des cours d'eau de l'Ouest et du Nord du Canada.

Cette section confère de nouveaux pouvoirs pour établir des objectifs, des directives et des codes de pratiques non réglementaires qui contribueront à mettre en œuvre le Programme d'action national du Canada pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Ces dispositions ont pour but de compléter le pouvoir conféré par d'autres lois fédérales, provinciales, territoriales ou autochtones.

Les principales menaces qui pèsent sur la santé, la productivité et la biodiversité du milieu marin sont attribuables aux activités humaines terrestres des régions côtières et de l'intérieur des terres. Il est généralement admis qu'environ 80 % de la pollution des océans est due à des activités terrestres. Dans le cadre d'une initiative internationale pour réduire les principales menaces terrestres d'une manière intégrée, le Canada et 108 autres pays ont adopté en novembre 1995 le Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Ce programme exige que les pays participants élaborent des programmes d'action nationaux.

Le Canada a été le premier pays à répondre à cet appel à l'action. En juin 2000, il a publié son Programme d'action national pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Élaboré par un comité fédéral-provincial-territorial sur une période de quatre ans, le Programme d'action national du Canada reflète le partage des responsabilités et tient compte des commentaires recueillis au cours de deux vastes séries de consultations publiques.

Un centre d'échange d'information a été inauguré en mars 2001 afin de renseigner les Canadiens et de promouvoir le Programme d'action national du Canada (qui est mieux connu dans le monde qu'au Canada). Cet outil Internet permet de se documenter à fond sur les activités marines et côtières, d'obtenir des renseignements techniques sur le Programme et de faire le lien vers des groupes communautaires, des scientifiques et le gouvernement. Le Centre constitue aussi une base de liaison pour le Secrétariat, qui s'en sert pour donner des nouvelles et diffuser des documents dans le public.

En octobre 2000, le Canada a accepté d'être l'hôte de la première réunion intergouvernementale du Programme d'action mondial, prévue à Montréal en novembre 2001. Cette réunion s'annonce comme un événement international de premier plan pendant lequel seront évalués les progrès réalisés dans le monde depuis 1995 au chapitre de la mise en œuvre du Programme et dont les résultats seront présentés au Sommet mondial sur le développement durable qui aura lieu à Johannesburg, en Afrique du Sud, en septembre 2002. Plus de 100 pays sont attendus, de même que de nombreuses organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Le Canada élabore actuellement un rapport, qu'il présentera à la réunion, sur les progrès réalisés dans le cadre du Programme d'action national. (La réunion intergouvernementale d'examen a eu lieu du 26 au 30 novembre 2001.)

Ces dispositions interdisent l'immersion (et l'incinération) de déchets dans les océans sous compétence canadienne et à partir de navires canadiens naviguant dans des eaux internationales, sauf si l'immersion est effectuée conformément au permis délivré par le ministre. Un permis d'immersion en mer est accordé uniquement lorsque cette option s'avère la plus pratique et la moins dommageable pour l'environnement.

La LCPE (1999) comporte des modifications qui reflètent les nouvelles approches internationales de contrôle d'immersion en mer :

• un délai minimal de 30 jours entre la publication du texte du permis ou de l'amendement dans la Gazette du Canada et le début des opérations d'immersion, afin de permettre à quiconque ayant des inquiétudes de déposer un avis d'opposition, sauf si le permis est nécessaire afin d'éviter une situation d'urgence;
• une énumération des substances dont il est possible d'envisager l'immersion en mer (seulement celles mentionnées à l'annexe 5 de la Loi);
• un cadre réglementaire d'évaluation (annexe 6) des demandes de permis, fondé sur le principe de prudence;
• l'interdiction d'exporter des substances aux fins d'immersion en mer;
• l'obligation légale de surveiller les sites d'immersion en mer, qui est dévolue à Environnement Canada.

Afin de remplacer le Règlement de 1988 sur l'immersion de déchets en mer et d'utiliser une formulation en harmonie avec la LCPE (1999), Environnement Canada a publié deux projets de règlement le 17 février 2001. Le Règlement sur l'immersion en mer codifie la politique nationale en vigueur, ce qui le rend conforme aux nouvelles dispositions de la LCPE (1999). Le Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer donne des précisions sur le formulaire de demande de permis. Les nouveaux règlements comprennent les exigences du règlement antérieur, et les politiques existantes, qui sont en vigueur depuis 1994, y figurent en bonne et due forme. (Les deux règlements ont pris effet le 15 août 2001.)

Règlements

La LCPE (1999) interdit l'immersion et l'incinération de déchets dans les océans sous compétence canadienne et à partir de navires canadiens naviguant dans des eaux internationales, sauf si l'immersion est effectuée conformément au permis délivré par le ministre. Le législateur a adopté une approche de prudence en énumérant dans l'annexe 5 les déchets non dangereux pour lesquels un permis peut être délivré (p. ex., les déblais de dragage et les déchets de poisson). L'immersion de toutes les autres substances est interdite. Une demande de permis d'immersion en mer est approuvée uniquement lorsque cette option s'avère la plus pratique et la moins dommageable pour l'environnement, et cette décision est prise en vertu d'un cadre d'évaluation environnementale qui est exposé à l'article 6 de la Loi.

En 2000-2001, 113 permis ont été délivrés au Canada pour l'immersion de 2,46 millions de tonnes de déchets ou d'autres matières, pour la plupart des déblais de dragage provenant de ports et de voies navigables qu'on voulait rendre sûrs. Dans l'ensemble, les quantités autorisées en 2000-2001 sont inférieures à celles de l'année précédente et presque de deux tiers inférieures aux quantités recensées au cours des 10 années antérieures. Le nombre de permis délivrés est demeuré relativement stable depuis 1995. Traditionnellement, la quantité autorisée était supérieure à la quantité réelle immergée en mer (souvent de 30 à 50 %); toutefois, en raison du droit de surveillance que doivent acquitter les titulaires de permis d'immersion de déblais de dragage et de matières géologiques depuis 1999, les quantités autorisées se rapprochent maintenant davantage des quantités réelles immergées.

Les dispositions de la LCPE (1999) relatives au délai de 30 jours ont pris au dépourvu certains titulaires de permis et il a fallu procéder à l'immersion de certains déchets agréés avant la fin du délai afin d'éviter une situation présentant un risque inacceptable pour l'environnement ou la santé humaine. Bien que la LCPE (1988) n'ait fait mention d'aucun délai réglementaire, dans la pratique il s'écoulait habituellement 10 jours entre la publication du texte d'un permis et son entrée en vigueur. Sur les 113 permis délivrés en 2000-2001, sept étaient des permis d'urgence pour l'immersion de déblais de dragage, de déchets de poisson et d'un navire. Chaque permis d'urgence a nécessité une consultation de l'Organisation maritime internationale.

Permis d'immersion en mer

Aux termes de la LCPE (1988), on procédait normalement à des inspections et à des enquêtes régulières pour s'assurer que les conditions des permis étaient respectées. À présent, on suit les lignes directrices sur les déblais de dragage, qui ont été élaborées en 1998, pour assurer la surveillance courante des sites d'immersion. Les exigences de la LCPE (1999) ayant été renforcées, le mandat de surveiller les sites d'immersion a été confié au ministre. Cette surveillance a pour but de vérifier que les conditions dont le permis est assorti sont remplies et que les hypothèses adoptées durant l'examen du permis ainsi que pendant le processus de sélection du site étaient correctes et suffisantes pour protéger l'environnement. La nouvelle formule de recouvrement des coûts des activités de surveillance (droits de 470 $ par 1 000 mètres cubes de déblais de dragage et de matières géologiques inertes) permet au personnel régional de consulter les membres de la communauté réglementée.

Chaque année, le Ministère exerce une surveillance dans des sites représentatifs du Canada. Les lignes directrices sur les déblais de dragage, qui ont été élaborées en 1998, servent maintenant à assurer la surveillance courante des sites d'immersion. Grâce aux nouveaux frais d'utilisation, le personnel régional peut consulter les membres de la communauté réglementée au sujet des activités de surveillance. En 2000, trois sites d'immersion ont fait l'objet des activités de surveillance sur les lieux suivants :

• Examen au sonar du plancher océanique de Black Point, dans la baie de Fundy, où sont immergés les déblais de dragage provenant du port de Saint-Jean.
• Prélèvement d'échantillons de sédiments et analyses chimiques dans un site où sont immergées les matières provenant d'un petit port de pêche de Sainte-Thérèse-de-Gaspé.
• Réalisation d'une étude vidéo du plancher océanique et prélèvement d'échantillons de sédiments à des fins d'analyse chimique à Point Grey, dans le détroit de Géorgie, où sont immergés des déblais de dragage du port de Vancouver.

On trouvera plus de renseignements dans le Compendium of Monitoring Activities at Ocean Disposal Sites, qui est envoyé aux titulaires de permis et remis chaque année à l'Organisation maritime internationale.

Les contrôles d'immersion en mer prescrits par la LCPE (1999) étant plus stricts que ceux prévus dans la loi précédente, le Canada a pu signer le Protocole de 1996 de la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets, aussi connu sous le nom de Convention de Londres sur l'immersion des déchets. En mai 2000, le Canada est devenu le 10e pays à consentir à être lié par le Protocole, dont l'entrée en vigueur est prévue en 2002, quand 26 pays auront consenti à le ratifier. Le Protocole contient des engagements internationaux fermes, tels qu'un cadre d'évaluation pour les déchets ou autres matières (figurant maintenant à l'annexe 6 de la LCPE (1999)), une interdiction d'incinérer en mer et une interdiction d'exporter des déchets à des fins d'immersion en mer.

Accords internationaux connexes

La LCPE (1999) donne plus de latitude au gouvernement pour réglementer les propriétés des combustibles. Elle prévoit l'adoption d'une approche axée sur la performance pour fixer les normes applicables aux combustibles et permet de définir diverses caractéristiques des combustibles pour prévenir ou réduire les émissions.

D'autres dispositions de la LCPE (1999) confèrent le pouvoir de prendre un règlement qui traite les combustibles différemment selon leur source, leur lieu d'utilisation et la période pendant laquelle ils sont utilisés ou qui concerne les effets du combustible sur le fonctionnement de dispositifs de contrôle des émissions. La Loi comprend aussi des dispositions relatives à l'utilisation d'une « marque nationale », qui exige une autorisation préalable du ministre et l'obtention d'une justification de la conformité, produite en vertu du règlement.

Le 17 février 2001, après des consultations approfondies, le ministre de l'Environnement a publié le Programme du gouvernement du Canada sur les véhicules, les moteurs et les carburants moins polluants. Ce programme contient plusieurs mesures qui visent à protéger l'environnement et la santé des Canadiens en améliorant la qualité du carburant diesel. Les mesures comprennent :

• la réduction d'ici 2006 de la teneur en soufre du carburant diesel de tous les véhicules routiers;
• la fixation d'une nouvelle limite de teneur en soufre du carburant diesel des véhicules hors route;
• la création d'une base de données exhaustive sur la qualité du carburant diesel, qui permettra de contrôler cette dernière.

Le plan décrit également deux mesures concernant l'essence :

• la réalisation d'une étude des effets de la composition de l'essence sur les rejets toxiques des véhicules;
• l'exercice des pouvoirs de collecte d'information conférés par la LCPE (1999) afin de réunir des renseignements sur l'utilisation et le rejet dans l'environnement de l'éther méthyltertiobutylique, un additif pour essence.

Le plan propose également l'élaboration de mesures pour réduire la teneur en soufre des mazouts légers servant au chauffage résidentiel et des mazouts lourds employés dans le secteur industriel.

Les fortes teneurs en soufre des carburants augmentent les émissions de certains polluants rejetés par les véhicules automobiles et contribuent grandement à la pollution atmosphérique. Le soufre est une composante naturelle du pétrole brut. La teneur en soufre des carburants dépend de la source du pétrole brut et de la quantité de soufre éliminée au cours du procédé de raffinage.

Teneur en soufre des combustibles liquides de 1999 (PDF - 204 Ko), rapport fondé sur les renseignements fournis en vertu du Règlement nº 1 concernant les renseignements sur les combustibles, a été publié en avril 2000. Ce rapport est mis à jour annuellement. Le Règlement, adopté en 1977, prévoit la présentation de rapports sur les additifs et la teneur en soufre des combustibles liquides. Le rapport de 1999 fait ressortir le fait que le mazout lourd, même s'il ne constitue que 8,7 %, par volume, des combustibles liquides, contient 73,3 % de la masse totale de soufre. Les provinces de l'Atlantique, le Québec et l'Ontario sont responsables de 89,9 % de la masse totale de soufre présente dans les combustibles au Canada.

Dans le cadre du programme sur le carburant, Environnement Canada élabore un nouveau règlement pour faire passer la teneur en soufre du carburant diesel des véhicules routiers de 500 parties par million à 15 parties par million d'ici 2006, conformément aux exigences récentes des États-Unis à ce chapitre. En 2000, le Ministère a tenu des consultations sur le contenu du projet de règlement, qu'il prévoit proposer à l'hiver 2002.

Réduction de la teneur en soufre du carburant diesel routier au Canada (PDF, 105 Ko)

Au Canada, les émissions des véhicules constituent la principale source de pollution atmosphérique. Les dispositions renforcées de la LCPE (1999) confèrent le pouvoir de fixer les normes d'émission des moteurs des nouveaux véhicules routiers, pouvoir auparavant accordé par la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles. Les dispositions donnent également les nouveaux pouvoirs de fixer les normes d'émission des nouveaux véhicules hors route et d'autres moteurs tels que ceux des tondeuses à gazon, du matériel de construction et de l'équipement portatif. Ces articles prévoient une « marque nationale » qu'on peut utiliser pour exiger le respect des normes prescrites. Les entreprises ne sont pas autorisées à transporter au Canada des véhicules, des moteurs ou de l'équipement réglementés sur lesquels n'est pas apposée une marque nationale.

Le 17 février 2001, après des consultations approfondies, le ministre de l'Environnement a publié le programme du gouvernement du Canada sur les véhicules, les moteurs et les carburants moins polluants. Ce plan d'action décennal, qui sera étayé de règlements, de lignes directrices et d'études au cours des prochaines années, comporte des mesures à l'égard des véhicules et des moteurs routiers, des véhicules en service et des véhicules et des moteurs hors route.

Le gouvernement fait part dans le programme de son intention d'établir de nouvelles normes d'émission canadiennes, pour les véhicules et les moteurs, en harmonie avec celles des États-Unis. En outre, il adoptera des règlements en vertu de la LCPE (1999) et établira des programmes de réduction des émissions pour combattre les rejets provenant :

• des automobiles, des fourgonnettes, des camionnettes et des véhicules utilitaires sports, pour implantation graduelle en commençant par les modèles de 2004;
• des gros camions et des autobus, pour implantation graduelle en commençant par les modèles de 2004;
• des véhicules et des moteurs diesel hors route, comme ceux employés dans le secteur agricole et l'industrie de la construction;
• des petits moteurs utilitaires à essence, tels ceux qui équipent les souffleuses à neige, les tondeuses à gazon et les tronçonneuses;
• des moteurs hors-bord et des embarcations personnelles.

En 1999 et 2000, les fabricants et les associations de moteurs ont signé quatre protocoles d'entente portant sur les moteurs portatifs, le matériel de construction et l'équipement agricole, les moteurs hors-bord à allumage commandé et les embarcations personnelles. En vertu de ces ententes, les fabricants s'engagent volontairement à introduire des moteurs de véhicules hors route moins polluants sur le marché canadien à compter de 2000-2001, avant l'entrée en vigueur des règlements.

Les contrôles et les recherches se sont poursuivis en 2000-2001 afin d'appuyer les mesures prises à l'égard des véhicules et des carburants :

• Afin d'acquérir la capacité d'effectuer de meilleurs contrôles de conformité ou de confirmation des émissions d'échappement, le Centre de technologie environnementale a mis en œuvre un vaste programme d'amélioration quadriennal qui exige du nouveau matériel et des contrôles améliorés de bancs d'essai de conditions environnementales pour mesurer avec plus d'exactitude les émissions des véhicules à faibles et très faibles émissions, des moteurs utilitaires, des véhicules moyens, des véhicules lourds et des gros moteurs hors-bord.
• En vertu du Mobile Source Emissions Regulations de la LCPE (1999), le Centre de technologie environnementale a mis en œuvre un programme de vérification des émissions des modèles légers de 1999 et de 2000 et des plus récents modèles de moteurs utilitaires et de moteurs hors-bord. Le programme prévoit la vérification de 10 véhicules, de 30 moteurs utilitaires et de sept moteurs hors-bord. Le Centre a également mesuré la consommation de carburant et communiqué les renseignements obtenus à Transports Canada dans le cadre du programme national de consommation de carburant.

Les articles sur la pollution atmosphérique internationale confèrent le pouvoir d'intervenir lorsque des sources de pollution canadiennes contribuent à la pollution de l'air dans un autre pays ou contreviennent à un accord international auquel souscrit le Canada. Ces articles s'appliquent au rejet de substances qui n'ont pas été jugées toxiques en vertu de la partie 5, mais qui contribuent néanmoins à la pollution atmosphérique internationale. Avant d'exercer les pouvoirs que lui confère cette section, le ministre doit consulter le gouvernement provincial, territorial ou autochtone responsable de la région dans laquelle est située la source de la pollution afin de déterminer si celui-ci peut lutter contre la pollution ou en a l'intention.

La rédaction de la Convention mondiale sur les polluants organiques persistants, négociée dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement, a été achevée en décembre 2000. Le 23 mai 2001, plus de 90 pays, dont le Canada, ont signé et ratifié la Convention à la réunion des Nations Unies qui se tenait à Stockholm, en Suède. Le Canada a été le premier pays à ratifier l'accord. La Convention prévoit les mesures à prendre pour contrôler la production, l'importation, l'exportation, l'élimination et l'utilisation de 12 POP. Elle exige des 122 pays qui ont participé aux négociations finales qu'ils promeuvent les meilleures technologies et pratiques disponibles de façon à remplacer les utilisations actuelles des POP tout en empêchant la création de nouveaux POP. Les pays doivent élaborer des plans d'action et des stratégies nationales de mise en œuvre pour respecter leurs engagements. Le Canada interdit ou restreint la plupart des POP depuis longtemps, mais il ne peut empêcher les substances de sources étrangères d'entrer au pays par la voie atmosphérique. Le Canada vise la quasi-élimination des 12 POP.

Le 7 décembre 2000, le Canada a signé une annexe sur l'ozone à l'Accord de 1991 entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l'air afin de réduire le smog transfrontalier. En vertu de cet accord, les États-Unis réduiront les flux de pollution atmosphérique qui se déplacent des États-Unis vers l'Est du Canada, ce qui va améliorer la qualité de l'air et la santé des Canadiens qui y vivent, et le Canada réduira les flux de pollution qui prennent naissance dans les régions de l'Ontario et du Québec et sont transportés vers les États-Unis. Les signataires se sont engagés à prendre des mesures dans les grands domaines suivants : les transports (nouvelles normes concernant les émissions des véhicules et des moteurs ainsi que des carburants qui les alimentent), les secteurs industriels (réduction des émissions d'oxydes d'azote du secteur de l'électricité et des composés organiques volatils de sources industrielles ainsi que des produits tels que les peintures de revêtement, les agents de dégraissage et les solvants), la surveillance (suivi des progrès réalisés par rapport aux engagements pris par les deux pays) et les rapports (inscription de nouvelles substances dans l'INRP).

Le 19 février 2001, le gouvernement fédéral a annoncé un nouvel investissement de 120,2 millions de dollars afin de respecter ses engagements aux termes de l'Accord. Ces fonds permettront la réalisation d'un plan d'action dont les points saillants sont l'établissement d'un calendrier réglementaire décennal pour la production de véhicules et de carburants moins polluants, l'adoption de mesures initiales visant à réduire les émissions industrielles responsables du smog, l'amélioration du réseau pancanadien des stations de surveillance des polluants et l'élargissement des exigences de production de rapports publics par l'industrie sur ses émissions polluantes.

On a amorcé la gestion du bassin atmosphérique international pour la région du bassin de Géorgie en prévision de la révision de l'Annexe sur l'ozone qui doit avoir lieu en 2004 et de l'ajout d'une annexe sur les matières particulaires qui est prévu en 2005. Des cadres supérieurs des administrations canadiennes et américaines fédérales, provinciales, des États, régionales et locales et des Premières Nations et des Tribus se sont réunis à Bellingham, dans l'État de Washington, en février 2001. Les participants ont convenu de mettre en branle le processus en produisant un énoncé d'intention commun de protéger la qualité de l'air dans la région de Puget Sound et du bassin de Géorgie et en examinant une liste des points prioritaires initiaux, y compris la détermination des caractéristiques du bassin atmosphérique commun, la définition des problèmes et des solutions, l'ouverture d'un centre d'information sur les pratiques exemplaires et la création d'un corridor de véhicules et de carburants moins polluants.

Le Canada s'est engagé en signant l'Accord de 1991 entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l'air à réduire la pollution atmosphérique transfrontalière, y compris les émissions de dioxyde de soufre. Les émissions de soufre au Canada sont toutes largement inférieures aux plafonds prévus dans l'Accord, soit un plafond annuel de 2,3 millions de tonnes pour l'Est du Canada avant décembre 2000 et un plafond national permanent de 3,2 millions de tonnes avant 2000. Dans le Rapport d'étape 2000 - Accord sur la qualité de l'air, le Canada signale que les émissions totales de dioxyde de soufre au pays sont inférieures à 2,7 tonnes. Dans le Rapport d'étape annuel 2000 concernant la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l'an 2000, produit en 1999, on prévoit que les émissions demeureront inférieures à tous les plafonds applicables pendant encore des années. De plus, dans le cadre de la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l'an 2000, Environnement Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires, continue de tenter de régler la question des pluies acides dans l'Est du Canada afin que celles-ci ne deviennent pas un problème ailleurs au pays et que le Canada respecte ses engagements internationaux dans ce domaine.

La LCPE (1999) fait fond sur le pouvoir du gouvernement fédéral de promulguer des règlements sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux (y compris les matières recyclables dangereuses) et confère les nouveaux pouvoirs :

• de prendre des règlements sur l'importation et l'exportation des déchets non dangereux régis;
• d'obliger les exportateurs de déchets dangereux destinés à l'élimination définitive à présenter des plans de réduction;
• de définir et d'appliquer des critères plus rigoureux pour évaluer la gestion écologiquement rationnelle des déchets transfrontaliers et de refuser de délivrer un permis d'importation ou d'exportation à qui ne remplit pas les critères.

Statistiques sur les exportations et les importations 1991-2000

De plus, le pouvoir de contrôler les mouvements des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses entre les provinces ou les territoires est transféré de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses à la LCPE (1999).

La LCPE (1999) renferme des dispositions qui obligent le ministre à publier des renseignements sur les préavis (type de déchets, nom de l'entreprise et pays d'origine ou de destination) relatifs aux exportations, aux importations et aux transits de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux, qui est en vigueur depuis 1992, prévoit un mécanisme de contrôle du mouvement des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses à destination et en provenance du Canada, y compris les envois en transit sur le territoire canadien. Ce règlement permet au Canada de respecter ses obligations aux termes de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, de la Décision du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le recyclage et de l'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux.

Au cours de l'année civile 2000, 8 000 préavis d'importation, d'exportation ou de transit de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses ont été traités, de même que 47 000 manifestes, lesquels ont permis de contrôler les envois approuvés en vertu des préavis susmentionnés.

Les statistiques canadiennes de mouvements transfrontaliers des déchets dangereux indiquent une diminution globale en 2000 par rapport aux années précédentes. En effet, les importations de déchets dangereux s'élèvent à 560 000 tonnes, soit 15 % de moins que les 663 000 tonnes recensées en 1999. Les importations globales à des fins d'élimination ont diminué de 29 % et les importations à des fins d'enfouissement de 32 % par rapport à l'année civile 1999.

Des renseignements sur les importations et les exportations de déchets dangereux sont publiés deux fois par année dans le bulletin RESILOG.

Par suite des pouvoirs accrus de contrôler les déchets dangereux que confère la LCPE (1999), Environnement Canada élabore des modifications importantes qu'il compte apporter à deux règlements en vigueur :

• Les modifications au Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux vont permettre d'harmoniser les définitions et les contrôles avec les récents changements survenus à l'échelle nationale et internationale et d'améliorer l'efficacité réglementaire. Des consultations préliminaires ont eu lieu en février et en mars 2001, et la tenue d'une autre ronde de consultations est prévue au début de 2002. Le Ministère espère déposer le projet de règlement en 2002.
• Les modifications au Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC prévoient entre autres des contrôles parallèles des importations de déchets contenant des BPC et comportent certaines exigences au chapitre des déchets à faible concentration de BPC. Les intervenants ont été consultés en janvier et en février 2001, et le dépôt du projet de règlement est prévu pour 2002.

Le Ministère met aussi à profit les dispositions améliorées de la LCPE (1999) pour élaborer de nouveaux règlements sur l'importation et l'exportation des déchets et des matières recyclables :

• En septembre et en octobre 2000, il a tenu d'un océan à l'autre des consultations préliminaires sur un nouveau règlement concernant le mouvement entre les provinces ou les territoires des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses. Ce règlement garantira que les déchets sont transportés uniquement à des installations qui sont autorisées à procéder à l'élimination définitive ou à des opérations de recyclage. Le dépôt du projet de règlement est prévu pour 2002.
• Au cours de l'hiver 2000 et en mars 2001, le Ministère a consulté les intervenants sur la teneur d'un nouveau règlement concernant l'exportation et l'importation des déchets non dangereux destinés à l'élimination. Le règlement permettra au Canada de respecter ses engagements internationaux aux termes de la Convention de Bâle et d'exercer les nouveaux pouvoirs que confère la LCPE (1999) d'exiger des plans de réduction et d'appliquer des critères de gestion écologiquement rationnelle. Le dépôt du projet de règlement est prévu pour 2002.

En février et en mars 2001, le mécanisme de mise en pratique du nouveau pouvoir d'exiger des plans de réduction ou d'élimination graduelle a fait l'objet de discussions lors des consultations des intervenants au sujet des modifications au Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et du règlement concernant l'importation et l'exportation des déchets non dangereux régis. Les obligations afférentes aux plans de réduction ou d'élimination graduelle figureront dans la modification de 2003 au Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux.

En juillet 2000, le ministre de l'Environnement a demandé aux provinces et aux territoires de l'aider à resserrer les normes régissant les installations qui reçoivent des déchets dangereux. À l'automne 2000, sous la direction du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), les provinces et les territoires ont collaboré à l'établissement d'un plan d'action pour l'instauration d'un régime national de gestion écologiquement rationnelle. L'élaboration de nouvelles directives à l'intention des décharges constitue un objectif prioritaire. De plus, un programme accéléré a été lancé en collaboration avec le Québec et l'Ontario, provinces où sont situées la plupart des décharges de déchets dangereux.

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination est une convention générale établie dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Le Canada l'a ratifiée en 1992. La Convention de Bâle a pour buts premiers de contrôler le mouvement transfrontière des déchets dangereux, des déchets non dangereux et des matières recyclables dangereuses et d'assurer leur gestion d'une manière écologiquement rationnelle.

En 2000-2001, le Canada a fait partie du Bureau de Bâle, qui supervise l'administration de la Convention et règle les questions d'ordre financier qui opposent les Parties à la Convention. Respectant la tradition, le Canada a aussi continué de participer activement aux groupes de travail techniques et juridiques. Les objectifs actuels de la Convention comprennent l'avancement des travaux sur la gestion écologiquement rationnelle, la création d'un mécanisme de vérification de l'observation des termes de la Convention par les Parties et l'établissement de critères pour les procédures de réduction et d'élimination des POP inscrits dans la Convention.