6. Substances biotechnologiques animées

La partie 6 prévoit un processus d'évaluation des nouvelles substances biotechnologiques animées (comme les organismes vivants) identique à celui décrit dans les dispositions de la partie 5 relatives aux substances nouvelles qui sont chimiques. Les substances biotechnologiques inanimées font partie des « substances » dont il est question dans la partie 5.

Les organismes vivants qui ne figurent pas sur la Liste intérieure des substances (LIS) sont considérés comme nouveaux. Il est interdit de les utiliser, de les fabriquer ou de les importer :

• sans en avoir informé le ministre;
• sans avoir fourni les renseignements réglementaires nécessaires à l'évaluation;
• sans avoir payé les frais prescrits;
• tant que le délai d'évaluation de l'information n'est pas expiré.

Depuis le lancement du programme en 1997, 88 déclarations ont été reçues et 34 substances sont déjà passées par toutes les étapes de la procédure d'évaluation. En 2000-2001, trois autres évaluations ont été effectuées sans qu'il soit nécessaire de prendre des mesures de contrôle. Un avis d'activité nouvelle a été publié pour une de ces substances. Quant aux 51 autres déclarations, les renseignements présentés par les entreprises étaient incomplets et n'ont pu être traités.

Le Protocole de Cartagena sur la biosécurité a été négocié dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique en janvier 2000. Il a pour but de protéger la biodiversité contre les risques potentiels que présentent les organismes vivants modifiés créés par la biotechnologie moderne. Le Protocole prévoit une procédure d'accord préalable donné en connaissance de cause afin que les pays reçoivent l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées avant d'accepter que des organismes vivants modifiés soient importés sur leur territoire. (Le Canada a signé le Protocole en avril 2001.)