2. Participation du public
La participation du public aux enjeux liés à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] constitue une composante essentielle du succès de la loi. La partie 2 énonce les exigences relatives à la participation en vertu de la loi, telles que l'établissement d'un registre environnemental, la protection des dénonciateurs et le droit de réclamer des dommages-intérêts.
Le Registre environnemental de la LCPE a été lancé sur le site Web d'Environnement Canada en même temps qu'était promulguée la LCPE (1999), le 31 mars 2000. Depuis ce temps, des efforts soutenus ont été fournis pour en accroître la fiabilité et la convivialité. Son contenu et sa structure continuent d'évoluer à mesure que l'on ajoute de nouveaux documents et que l'on apporte des améliorations suggérées par les utilisateurs. Jusqu'à présent, les rapports d'utilisation indiquent que l'information qui se trouve dans le Registre est utile non seulement au public, mais au Ministère lui-même. Le Registre continue de se développer afin de mieux servir les Canadiens et il contient maintenant des milliers de documents et de références intéressant la LCPE. Il est devenu une source de renseignements environnementaux de premier ordre pour les secteurs public et privé, à l'échelle tant nationale qu'internationale, et il favorise une plus grande participation du public aux priorités clés du Ministère.
Depuis son lancement, le Registre environnemental de la LCPE n'a pas cessé de suivre une tendance à la hausse. En février 2005, la moyenne avoisinait les 90 000 visites par mois, soit une augmentation marquée par rapport à la moyenne de 38 000 visites mensuelles enregistrées en 2003. On estime que le « pic » atteint durant le dernier trimestre de 2004-2005, qui est illustré à la figure 2, peut être attribué en partie aux améliorations que le personnel a apportées aux mots clés du thésaurus des sujets de base du gouvernement du Canada utilisés par les moteurs de recherche pour indexer un site Web comme le Registre.
En 2004–2005, on a publié 13 avis officiels et décrets pris en vertu de la LCPE (1999) dans la Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement canadien. Outre les avis et décrets parus en 2004–2005 dans la Gazette, on a affiché 12 initiatives de protection de l'environnement et de la santé dans le Registre environnemental de la LCPE pour donner aux intervenants et au public la possibilité d'exprimer leur opinion (voir le tableau 1). Certaines de ces initiatives sont également publiées sur divers sites Web d'Environnement Canada.
Tableau 1 : Initiatives de participation du public à la LCPE 1999 en 2004-2005 qui sont mentionnées dans le Registre de la LCPE
Gestion des risques
- Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Rèsglement sur certaines substances toxiques interdites (2005)
- Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle
- Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, 1998
- Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
- Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome ou la gravure inversée
- Stratégie de la gestion des risques pour le pentachlorobenzène et les tétrachlorobenzènes
- Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation
- Proposition d'ajouter le plomb tétraméthyle, le plomb tétraéthyle et l'éthyl-parathion à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
- Inscription de substances sur la Liste des substances toxiques
- Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules et de l'équipement hors route
- DIAGNOSTIC : Préparation pour l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Établissement d'un projet de processus d'examen de l'Accord Canada - états-Unis sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
- Projet de Plan national de mise en oeuvre en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
- Examen de la norme pancanadienne relative aux hydrocarbures pétroliers dans le sol
Évaluation des risques
- Évaluation préalable de certains EDPP
- Documents Approche pour la catégorisation écologique des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (substances organométalliques, polymères et UVCB (substances de composition inconnue et variable, produits aux réactions complexes ou matériel biologique)
- Publication de l'évaluation préalable de l'acide sulfonique, ses sels et ses précurseurs
- Règlement abrogeant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
- Règlement modifiant le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (produits chimiques et polymères)
Examen de la LCPE 1999
- Le site Web du Registre environnemental de la LCPE contient un lien vers l' « Examen de la LCPE » qui constitue une source complète d'information publique sur les activités ministérielles entourant l'examen parlementaire de la LCPE 1999. Voir la section 11.2 pour connaître les résultats de la consultation.
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