3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de lignes directrices et de codes de pratique

La partie 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] autorise le ministre de l'Environnement à prendre les mesures suivantes :

• constituer des réseaux de surveillance de l'environnement;
• recueillir et publier des données sur la qualité de l'environnement au Canada;
• effectuer des recherches et des études sur la lutte contre la pollution et sur la contamination de l'environnement;
• élaborer des plans de prévention de la pollution et des plans de lutte antipollution;
• publier de l'information sur la prévention de la pollution, de l'information pertinente sur tous les aspects de la qualité de l'environnement et un rapport périodique sur l'état de l'environnement canadien.

La partie 3 autorise en outre le ministre de la Santé à prendre les mesures suivantes :

• recueillir, traiter, corréler et publier périodiquement les données provenant des recherches et des études effectuées sur le rôle des substances dans les maladies ou les troubles de la santé;
• diffuser l'information disponible pour renseigner le public sur les effets des substances sur la santé humaine.

Pour obtenir des résultats environnementaux, Environnement Canada et Santé Canada doivent notamment :

• disposer de l'information dont ils ont besoin pour déterminer si les programmes et les outils produisent l'effet escompté, soit l'amélioration de la qualité de l'environnement et la réduction de l'exposition humaine aux substances nocives dans l'environnement et, dans la foulée, des bienfaits pour la santé;
• fournir au public - y compris l'industrie - les renseignements sur la qualité de l'environnement et les tendances environnementales qui pourraient l'inciter à modifier ses habitudes.

Au Canada, la surveillance de la qualité de l'air et de la qualité de l'eau s'exerce grâce à des partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les municipalités, les universités, les associations s'intéressant à la qualité de l'eau et de l'air, les groupes environnementaux et des bénévoles.

Le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique est un réseau commun fédéral, provincial, territorial et municipal qui a vu le jour en 1969. De nature principalement urbaine, le réseau compte près de 300 stations de surveillance réparties dans 177 localités. Il dispose pour évaluer la qualité de l'air de près de 840 instruments, entre autres des analyseurs en continu, des moniteurs de particules et des échantillonneurs qui enregistrent des mesures sur les substances toxiques, telles que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les dioxines et les furannes, et sur les métaux lourds tels que l'arsenic, le plomb et le mercure. Au fil des ans, le réseau a produit l'une des bases de données les plus importantes et les plus diversifiées géographiquement sur les polluants au Canada.

Depuis 2002, Santé Canada collabore avec Environnement Canada à la mesure des concentrations de métaux dans les particules atmosphériques. Les réalisations en 2004-2005 comprennent la mise au point de comparaisons interlaboratoires et d'une méthode d'analyse. Les laboratoires qui assurent ainsi le contrôle de la qualité sont ceux du Bureau des sciences de l'hygiène du milieu (Santé Canada) et du Centre de technologie environnementale (Environnement Canada). Leur travail a notamment pour résultat utile de garantir la cohérence des mesures prises des métaux dans l'air intérieur par Santé Canada et par le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique.

Le Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air est un réseau rural de surveillance de la qualité de l'air qui enregistre des mesures depuis 1978. On compte présentement au Canada 29 stations de mesure installées dans des endroits éloignés et relativement vierges. Une station située aux États-Unis et une autre au Canada permettent d'assurer la comparabilité des méthodes de mesure employées par les réseaux canadien et américain.

En 2004-2005, le réseau a continué de contribuer à la mesure de la qualité de l'air en :

• fournissant les renseignements généraux nécessaires à l'établissement des prévisions environnementales et des prévisions sur la qualité de l'air d'Environnement Canada;
• échangeant des données conformément aux obligations prévues dans l'Annexe sur l'ozone àl'Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l'air (voir la section 7.7.1);
• alimentant en données la base du système AIRS (Aerometric Information Retrieval System ou système de recherche d'informations aérométriques), qui sert à produire des rapports en temps quasi réel sur les concentrations d'ozone et les particules au Canada et aux États-Unis.

Des données ont aussi été recueillies à divers endroits sur un large éventail d'autres polluants, notamment les substances qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) que le sulfate particulaire, l'ammoniac à l'état gazeux, le nitrate, le dioxyde de soufre à l'état gazeux et l'acide nitrique. Plus de 25 000 échantillons de toutes sortes ont été analysés en 2004-2005 dans le cadre des initiatives de recherches environnementales du Canada.

Environnement Canada a poursuivi ses recherches sur les tendances spatiales et temporelles de la présence des polluants organiques persistants (POP) et des métaux lourds dans l'Arctique circumpolaire canadien. Ces activités l'ont aidé à améliorer la détermination des sources, des trajectoires et de l'évolution de ces substances chimiques ainsi que l'efficacité des mesures de gestion adoptées pour lutter contre elles. Grâce aux données de surveillance de la santé humaine recueillies et publiées dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN), dirigé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et exécuté à l'échelle internationale en vue d'évaluer les effets à long terme sur la santé humaine des polluants qui se propagent sur de grandes distances pour aboutir dans l'Arctique, on a pu constater que la bioaccumulation de certains POP dans les mammifères marins, qui font partie de l'alimentation traditionnelle des Inuits canadiens, peut dépasser les recommandations relatives à la santé humaine et à l'apport alimentaire. Se fondant sur ces informations, les ministres du Conseil de l'Arctique ont demandé aux gestionnaires du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (PSEA, site web disponible en anglais seulement) de procéder à une autre évaluation de la présence des contaminants dans l'Arctique au cours des cinq prochaines années en mettant l'accent sur la santé humaine. Le groupe d'évaluation en santé humaine du PSEA, codirigé par le Canada (Santé Canada) et le Danemark, a accepté de réaliser une troisième évaluation des contaminants dans l'Arctique circumpolaire en portant une attention toute particulière au mercure, comme l'a demandé le Groupe de travail du PSEA et les ministres du Conseil de l'Arctique.

L'étude internationale sur l'échantillonnage passif est effectuée grâce à un réseau mondial de surveillance des substances chimiques présentes dans l'environnement. Des appareils d'échantillonnage simples, fonctionnant sans électricité, sont utilisés. L'étude pilote d'un an a été lancée en décembre 2004 à plus de 50 stations réparties sur les cinq continents. Elle est gérée par les scientifiques d'Environnement Canada qui travaillent en collaboration avec une équipe de chercheurs internationaux. Les résultats aideront le Canada à remplir les obligations prévues dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants du Programme des Nations Unies pour l'environnement et le Protocole sur les polluants organiques persistants de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.

Santé Canada dirige un projet trinational (Mexique, États-Unis, Canada) de surveillance de la présence de contaminants dans le sang maternel sous l'égide de la Commission de coopération environnementale. Des employés de Santé Canada, des Centres de prévention et de contrôle des maladies des États-Unis et de l'Institut national de santé publique du Mexique ont élaboré des méthodes d'analyse, des résumés de questionnaires sur l'alimentation et des protocoles d'échantillonnage communs afin d'assurer la comparabilité des données. L'échantillonnage de sang maternel devrait permettre d'effectuer la première comparaison trinationale de contaminants tels que le mercure, le plomb, le cadmium, les biphényles polychlorés (BPC), le dichlorodiphényltrichloréthane (DDT) et le hexachlorobenzène (HCB). Un rapport trinational et des articles examinés par les pairs suivront.

On a continué d'assurer la surveillance du mercure dans l'atmosphère du Nord canadien. Près de 10 années de mesures montrent que les concentrations de mercure élémentaire en phase gazeuse enregistrées à Alert, au Nunavut, sont demeurées constantes. Les résultats obtenus servent à orienter des initiatives internationales telles que le Programme sur le mercure exécuté en marge du Programme des Nations Unies pour l'environnement et le Protocole sur les métaux lourds de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance.

Dans le cadre du projet de surveillance de la qualité de l'air ambiant du PLCN, on mesure depuis 1992 des substances chimiques persistantes, toxiques et bioaccumulables à divers endroits de l'Arctique canadien et de l'Arctique russe pour déterminer si le profil des concentrations et des dépôts atmosphériques des polluants d'intérêt prioritaire (tels que le mercure, le DDT, les BPC et l'hexachlorocyclohexane [HCH]) présents dans l'Arctique sont en train de changer par suite de la mise en oeuvre d'initiatives nationales et internationales telles que la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et les protocoles sur les métaux lourds et les POP signés dans la foulée de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Les données de surveillance à long terme recueillies à Alert indiquent que les niveaux des substances chimiques (p. ex., les BPC, le DDT, le toxaphène, le chlordane et le HCH) qu'on a réussi à éliminer ou à réduire grâce à ces accords internationaux sont généralement en baisse dans l'atmosphère arctique. Les profils de circulation atmosphérique établis au printemps entre le sud et l'Arctique ont fait l'objet d'études, et on a constaté qu'ils jouaient un rôle déterminant dans la variation des concentrations de POP observées durant les changements saisonniers.

En 2004-2005, la revue The Science of the Total Environment a consacré un numéro spécial aux sources, aux tendances et aux trajectoires des contaminants dans l'Arctique (« Sources, Occurrence Trends and Pathways of Contaminants in the Arctic »). Treize articles examinés par des pairs y traitent du mercure et des POP dans les parties non vivantes de l'environnement, à savoir tous les éléments physiques qui interviennent dans la vie d'un organisme, en particulier le soleil et l'énergie solaire, les conditions météorologiques et le climat, le sol et l'eau, dont les rôles s'entrecroisent. Le prochain numéro spécial porte sur les contaminants chez le poisson, la faune et l'être humain. Les scientifiques d'Environment Canada ont apporté une contribution substantielle à ces publications et y ont joué un rôle de premier plan. Toutes deux ont d'ailleurs servi de base aux informations sur les contaminants qui ont été communiquées aux populations septentrionales et aux partenaires internationaux, tels que le PSEA, et ont aidé le Canada à s'acquitter des obligations prévues dans des accords internationaux tels que la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.

La production d'un rapport détaillé sur les données et les recommandations relatives à la constitution d'un cadre pancanadien de surveillance de la qualité de l'eau ainsi que la tenue d'un atelier sur l'indice de la qualité de l'eau auquel a participé le CCME ont permis à Environnement Canada de respecter sa promesse de développer les réseaux de surveillance de la qualité de l'eau dans l'ensemble du pays et de resserrer les liens entre eux en formant un réseau pancanadien de surveillance de la qualité de l'eau. Le Ministère a aussi créé le réseau national de référence des données sur la qualité de l'eau, qui répond au besoin d'un meilleur accès à l'information en recueillant et en fournissant des renseignements en ligne sur les activités de surveillance de la qualité de l'eau des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En 2004-2005, les traducteurs étaient à l'oeuvre, et il devrait être possible de consulter le réseau sur le Web.

Dans le cadre de son plan visant à renforcer les moyens des réseaux de surveillance de la qualité de l'eau, Environnement Canada a tenu au début de 2005 un atelier national sur la qualité de l'eau auquel ont participé des représentants des provinces, des territoires, des ministères fédéraux et des organisations intéressées. La rencontre a donné lieu à une discussion constructive sur la mise en place d'une surveillance pancanadienne uniforme qui contribuera à la production de rapports nationaux fondés sur l'indice de la qualité de l'eau défini par le CCME.

En partenariat avec Statistique Canada, Santé Canada, les provinces et les territoires, Environnement Canada a démarré le programme national d'indicateurs de la qualité de l'eau douce dans le cadre de l'initiative des indicateurs canadiens de durabilité environnementale. Le programme prévoit le développement à l'échelle nationale du réseau de surveillance de la qualité de l'eau, qui collectera certaines des données nécessaires pour produire les rapports annuels sur la qualité de l'eau douce. Pour rédiger le premier de ces rapports, sorti en décembre 2005, on a tiré parti des données recueillies par les réseaux fédéraux, provinciaux et territoriaux de surveillance de la qualité de l'eau.

Le Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques (site web disponible en anglais seulement) fournit de l'information recueillie grâce à différents programmes nationaux et régionaux de surveillance, à plus de 80 stations de surveillance intégrée à long terme des écosystèmes et à une gamme d'initiatives de surveillance écologique mises en oeuvre par de nombreux collaborateurs de tous les paliers de gouvernement ainsi que par des organismes non gouvernementaux, des groupes communautaires, des universitaires et des bénévoles. Le réseau accroît les moyens d'Environnement Canada de recueillir, de consulter, d'intégrer, d'évaluer et de communiquer des renseignements exacts sur l'état et les tendances des écosystèmes. Voici certains des résultats notables obtenus en 2004-2005 :

• rédaction de la version définitive du protocole qu'observera le réseau de surveillance biologique des invertébrés (animaux dépourvus de colonne vertébrale tels que les éphémères, les crevettes d'eau douce, les perles, les phryganes et les vers) benthiques (qui se nourrissent sur les fonds des mers) de l'Ontario et mise au point d'une plateforme électronique qui servira à échanger et à gérer les données sur les invertébrés benthiques, en partenariat avec le ministère de l'Environnement de l'Ontario et l'Institut national de recherche sur les eaux;
• mise en application d'un ensemble normalisé de protocoles de surveillance des écosystèmes, conformément aux recommandations, dans plus de 200 stations de surveillance réparties dans tout le Canada et établissement de 32 zones de surveillance additionnelles en 2004-2005;
• arrivée de 80 nouveaux partenaires et associés qui portent le nombre de membres du réseau à plus de 460 personnes et organisations;
• formation sur l'observation des protocoles de surveillance normalisés du réseau suivie par plus de 130 personnes;
• établissement d'un inventaire des protocoles adaptés à la surveillance communautaire;
• tenue d'une séance spéciale intitulée « Mise en commun de la surveillance écologique et de la prise de décisions au niveau local et au niveau du paysage» lors du symposium sur la science et la technologie de la surveillance du Consortium for Advancing Monitoring of Ecosystem Sustainability in the Americas (www.eman-rese.ca/eman/reports/publications/intro.html);
• réalisation d'un sondage sur les activités de surveillance écologique menées dans le cadre du Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique, qui a permis de recueillir des informations sur les programmes de surveillance, la gestion et la diffusion des données, l'efficacité de la transmission des données et l'influence de celles-ci sur l'élaboration des politiques et la prise de décisions;
• participation à la définition de méthodes novatrices propres à améliorer l'efficacité de la surveillance écologique et établissement de liens avec les deux initiatives américaines visant les réseaux de surveillance, soit l'examen à long terme du programme du réseau de recherches écologiques et la conception du nouveau réseau national d'observatoires écologiques.

Le 14 décembre 2004, le premier ministre du Canada et les premiers ministres des territoires ont présenté un projet de cadre pour la toute première Stratégie pour le Nord élaborée en commun. Le cadre comprend l'ébauche d'une vision d'avenir pour le Nord, de même que certains principes proposés en vue de guider à la fois l'élaboration de la stratégie et un ensemble d'objectifs éventuels.

Plusieurs programmes de surveillance seront exécutés en marge de la stratégie. En 2004-2005, par l'entremise du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique, on a installé dans le Nord quatre stations de surveillance de la qualité de l'air qui contribueront à la réalisation des objectifs de la stratégie. Deux d'entre elles, situées à Yellowknife, échantillonnent l'ozone, le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, le monoxyde de carbone, les particules égales ou inférieures à 2,5 microns (P_2,5) et à 10 microns (P₁₀) et les particules totales en suspension. Les deux autres stations se trouvent au Yukon et au Nunavut. La station du Yukon assure la surveillance de l'ozone, des oxydes d'azote, du monoxyde de carbone et des P_2,5, Celle du Nunavut, dans le centre-ville d'Iqaluit, prélève des échantillons de particules grossières. Le Nunavut compte ajouter d'autres stations et surveiller les particules fines.

Les Territoires du Nord-Ouest prévoient quant à eux étendre le réseau de surveillance de la qualité de l'air au projet gazier Mackenzie (gazoduc), aux mines de diamants, à la production d'électricité par diesel, aux incinérateurs de déchets biomédicaux des hôpitaux et à l'ensemble de ses régions.

Le Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques nous aide à mieux comprendre les changements écologiques qui surviennent dans le Nord du Canada en favorisant la coordination et la communication des résultats de la surveillance écologique à long terme. Il améliore également notre compréhension de dossiers tels que les POP et les métaux lourds, les changements climatiques, les prévisions environnementales et les fluctuations de l'eau douce. Les données collectées serviront à appuyer la Stratégie pour le Nord et ses objectifs.

Voici d'autres programmes de surveillance de la qualité de l'air exécutés dans le Nord :

• Surveillance de la qualité de l'air à Alert, sous l'égide du réseau Veille de l'atmosphère du globe de l'Organisation météorologique mondiale -- Alert, à 82° de latitude nord et 63° de longitude ouest, constitue l'observatoire le plus septentrional du réseau Veille de l'atmosphère du globe, qui détermine la composition chimique de l'atmosphère à l'échelle de la planète. Sont notamment mesurés le dioxyde de carbone, le méthane, l'oxyde nitreux, l'hexafluorure de soufre, les chlorofluorocarbures (CFC), le monoxyde de carbone, l'ozone, le nitrate de peroxyacétyle, le radon, le mercure et le rayonnement ultraviolet (UV).
• Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air (voir la section 3.1.2) -- Il prévoit mettre à niveau son site Web pour y afficher des données continues sur l'ozone et les P_2,5en vue de faire des prévisions de la qualité de l'air.

Le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (site web disponible en anglais seulement) est un réseau canado-américain qui surveille la concentration des polluants atmosphériques persistants, bioaccumulables et toxiques ainsi que les précipitations dans la région des Grands Lacs. En 2004-2005, le réseau a mesuré les concentrations atmosphériques de BPC, de pesticides organochlorés, de HAP et de métaux-traces à plusieurs stations situées sur les rives de chacun des Grands Lacs. Les résultats montrent que les dépôts atmosphériques pour la plupart des substances chimiques toxiques et des composés interdits sont généralement à la baisse grâce à la réduction des émissions de ces substances à l'intérieur du bassin. On constate en outre que la réduction des concentrations de substances chimiques toxiques dans l'eau sera dans l'avenir directement liée aux concentrations décroissantes de ces composés dans l'atmosphère.

Un rapport sur les charges recensées en 1999-2000 a été publié en 2004. Le modèle des charges a été amélioré grâce au calcul des moyennes panlacustres du taux de précipitations et de la vitesse des vents ainsi qu'à la mise à jour des propriétés physicochimiques des BPC.

Les BPC présents dans les Grands Lacs ont continué de se volatiliser dans l'atmosphère, faisant ressortir le lien entre l'eau des lacs et les concentrations atmosphériques. Les charges des sous-produits de la combustion et des procédés industriels, tels que les HAP et les métaux-traces, sont demeurées constantes au fil du temps.

Des programmes de surveillance de la qualité de l'eau et de l'environnement des lacs Supérieur, Huron, Érié et Ontario, du corridor Sainte-Claire - Détroit, de la rivière Niagara et du fleuve Saint-Laurent sont en place. On analyse la teneur de l'eau et des sédiments en éléments nutritifs, en contaminants organiques et en métaux-traces pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de certains objectifs d'amélioration de l'environnement, cerner les problèmes et les nouveaux enjeux et appuyer la planification et la prise de décisions. Bien que les tendances à long terme indiquent une baisse de concentration pour la plupart des contaminants, la quantité de certaines substances chimiques dépasse les recommandations pour la qualité des eaux et des sédiments, et on continue d'émettre des avis sur la consommation du poisson dans toute la région des Grands Lacs.

Dans le cadre des efforts soutenus pour délimiter les sources de contaminants toxiques susceptibles de polluer les Grands Lacs, des échantillons de sédiments du fond marin sont prélevés à l'embouchure de plusieurs centaines d'affluents des lacs. On procède par rotation : lac Érié (2001), lac Ontario (2002, 2003), lac Huron (2004) et lac Supérieur (2005). Les substances analysées comprennent les pesticides organochlorés, des sous-produits industriels (p. ex., le mirex, l'octachlorostyrène), les BPC, les HAP et les métaux. Les résultats obtenus sont comparés aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement du CCME et aux directives provinciales concernant la qualité des sédiments, puis combinés à d'autres informations sur la qualité de l'eau, les pêches et les organismes benthiques grâce à la méthode du poids de la preuve, qui permet de classer par ordre de priorité les mesures de suivi ultérieures.

L'année 2004 a marqué le 30e anniversaire du Programme de surveillance des oeufs du Goéland argenté dans la région des Grands Lacs. C'est le plus vieux programme annuel au monde de surveillance des contaminants présents chez la faune. Une centaine de composés, y compris les EDPP, les BPC, les dioxines et le mercure, sont analysés. La concentration de contaminants peut être jusqu'à un million de fois plus élevée dans un oeuf que dans l'eau. Depuis le début des années 1970, les concentrations de la majeure partie des principaux contaminants recensés dans les oeufs de goélands ont diminué de 95 % grâce aux diverses initiatives qui ont mené à la réduction des rejets de polluants dans l'environnement.

En 2004-2005, des rapports ont été publiés sur les activités de suivi des affluents du lac Ontario et du lac Érié. Il appert que la quantité de BPC, de HAP et de métaux recensée dans chacun des affluents s'avère moins élevée que les recommandations fédérales ou provinciales relatives à la qualité des sédiments.

Le réseau d'observation constitué de spectrophotomètres canadiens Brewer compte neuf stations, dont trois dans l'Arctique. Les instruments Brewer mesurent le contenu total de la colonne d'ozone en comparant les intensités de cinq longueurs d'onde de rayonnement UV-B pour mieux corriger l'influence d'autres absorbeurs que l'ozone. Les instruments surveillent également la colonne de dioxyde d'azote à plusieurs endroits et font un relevé à résolution spectrale du rayonnement UV-B dans toutes les stations canadiennes.

Au cours de 2004-2005, quelque 300 sondes d'ozone, qui sont des ensembles d'instruments transportés par des ballons, ont été lancées de six stations terrestres situées au Canada, dont trois dans l'Arctique. Les sondes fournissent des mesures directes des concentrations d'ozone à différentes altitudes atmosphériques. Les tendances à long terme des concentrations moyennes de l'ozone troposphérique dans les régions éloignées du Nord du Canada sont semblables aux tendances correspondantes de la basse stratosphère, et les valeurs moyennes annuelles de l'ozone troposphérique (y compris les valeurs de surface) sont corrélées par les valeurs de l'ozone dans la basse stratosphère. Cela donne à penser que les concentrations d'ozone observées dans la troposphère, au nord du Canada, sont régies par l'ozone stratosphérique d'une manière que nous ne saisissons pas encore très bien.

Les analyses des tendances de l'ozone dans l'atmosphère canadien, qui sont fondées sur les données recueillies par les sondes, montrent une forte tendance à la baisse de la concentration de l'ozone troposphérique et de l'ozone stratosphérique. À long terme (1980-2001), on remarque une diminution de l'ozone contenu dans la troposphère (où il est généralement considéré comme un polluant) aussi bien que de l'ozone présent dans la stratosphère (où il bloque les rayons UVB, qui sont nuisibles). Lorsqu'on tient uniquement compte des données de 1991 à 2001, les tendances sont toutefois positives, même dans la basse stratosphère. Ainsi, un examen des séries chronologiques permet de constater hors de tout doute que l'ozone s'est en partie reconstitué dans la couche atmosphérique située en deçà d'une vingtaine de kilomètres d'altitude. Tout indique que cette reconstitution résulte de petits changements dans la circulation atmosphérique plutôt que d'un rétablissement de la couche d'ozone amincie par les CFC.

AEROCAN est un réseau d'héliophotomètres et de radiomètres célestes qui fait partie du réseau AERONET (AErosol RObotic NETwork), un groupe fédéré de réseaux voués à l'observation des propriétés optiques des aérosols sous tous leurs aspects. Ces observations peuvent nous aider à comprendre l'influence des phénomènes de pollution atmosphérique (p. ex., le smog) sur les propriétés optiques des aérosols. (Les aérosols sont de toutes petites particules en suspension dans l'air qui varient entre 0,001 et 100 µm. Ils peuvent être solides, tels que la fumée et la poussière, ou liquides, comme les gouttelettes de brouillard. Qu'ils soient d'origine naturelle ou anthropique, les aérosols ont une incidence sur le climat de la planète et la fonction respiratoire.) AEROCAN est le fruit d'un effort coopératif de l'Université de Sherbrooke, du Centre canadien de télédétection et du Service météorologique du Canada. Le réseau actuel comprend 14 stations, et on compte en ajouter deux autres durant l'année financière 2005-2006. Dans le cadre de la Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier, on tirera parti des données recueillies par ces stations pour déterminer les profondeurs optiques des aérosols en temps réel, lesquelles seront intégrées dans les modèles de prévision de la qualité de l'air.

Grâce à la recherche scientifique, on peut :

• évaluer les répercussions des substances toxiques et d'autres substances préoccupantes sur la santé humaine et l'environnement;
• déterminer le degré d'exposition aux contaminants;
• orienter les évaluations des risques;
• élaborer des mesures de prévention et de lutte qui intègrent des solutions technologiques et des moyens de prévention de la pollution;
• disposer de techniques spécialisées d'échantillonnage et d'analyse qui contribuent à la promotion de l'observation de la Loi et à son application.

En 2004-2005, les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada ont publié des centaines d'articles, de rapports et de documents, et les exemples qui suivent donnent une idée du genre de recherches entreprises et de leur diversité.

Voici des exemples d'objectifs de recherches sur la qualité de l'air menées en vertu de la LCPE (1999) en 2004-2005 :

Déceler les changements dans la composition de l'atmosphère

• Une étude de l'équilibre chimique changeant de la stratosphère a été réalisée lors d'une campagne sur le terrain baptisée. Évaluation des tendances des mouvements de l'azote dans l'atmosphère moyenne. On a procédé à des mesures des gaz-traces stratosphériques dans le cadre d'une série d'opérations de lancements de ballons à haute altitude qui ont permis notamment d'obtenir des profils d'ozone grâce à des sondes d'ozone et à des instruments au sol qui ont fourni le contenu total des colonnes d'ozone et de dioxyde d'azote et les profils verticaux [Résultats de recherche : On tirera parti des données recueillies pour concevoir les prochaines études (sur l'ozone stratosphérique) et valider les instruments.]
• On a analysé la relation statistique entre les mesures de l'ozone prises au printemps et à l'été sous les latitudes moyennes et polaires [Résultats de recherche : Les résultats démontrent que les niveaux d'ozone diminuent d'environ 39 % sous les latitudes moyennes méridionales et d'environ 15 % sous les latitudes moyennes septentrionales. Cette modification peut être attribuée à l'appauvrissement de la couche d'ozone de l'Arctique qui se produit au printemps.]

Établir le profil de la caractérisation chimique

• Une étude sur les particules atmosphériques et les métaux dans l'air intérieur et l'air extérieur de 10 maisons urbaines et de 10 maisons rurales situées dans la ville d'Ottawa a permis aux chercheurs de Santé Canada de quantifier l'exposition du public à ces substances [Résultats de recherche : D'après les résultats, les concentrations de la plupart d'entre elles étaient plus faibles à l'intérieur qu'à l'extérieur (l'exception étant les dépôts de poussière). Dans le cadre d'une étude distincte, les chercheurs ont déterminé les sources et les dangers potentiels des composés mutagènes (p. ex., les HAP) présents dans les dépôts de poussière des maisons et le risque à vie additionnel de cancer que peut entraîner l'exposition des enfants d'âge préscolaire à ces dépôts.]

Comprendre les effets des POP et des métaux lourds sur les écosystèmes

• Dans le cadre de la Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier, Santé Canada a entrepris des activités de surveillance de la santé et du milieu dans la région de Windsor - Détroit et il a amorcé l'élaboration de protocoles d'échantillonnage et d'analyse des particules atmosphériques et des métaux présents dans l'air intérieur des maisons pour combler les lacunes dans les données relatives à l'exposition des enfants aux métaux par l'ingestion et l'inhalation de dépôts de poussière et de particules atmosphériques.
• Les scientifiques de Santé Canada ont collaboré avec le laboratoire de la santé et de la sécurité au travail du Royaume-Uni à la mise au point d'un programme de vérification de la capacité qui contribuera à la définition d'une norme européenne visant les métaux présents dans l'air ambiant (plomb, arsenic, nickel et cadmium).

Comprendre les effets nuisibles des substances toxiques existantes (en particulier sur les écosystèmes)

• On a mis au point des méthodes quantitatives visant à évaluer les répercussions de la pollution atmosphérique en perfectionnant l'outil d'évaluation des avantages d'une meilleure qualité de l'air ainsi que les évaluations des risques sous-jacents et de leur valeur monétaire.
• En se servant du modèle créé pour l'éthanol, on a défini une méthode en vue de déterminer l'effet du biodiesel sur la qualité de l'air, puis sur la santé publique.
• On a utilisé un système d'analyse gravimétrique à correction de poussée hydrostatique pour mesurer avec précision la masse des particules atmosphériques [Résultats de recherche : Santé Canada a déposé les brevets d'invention mondiaux - une installation devenue pleinement opérationnelle en 2004 abrite cette invention technologique, qui a servi à analyser plus de 3 000 échantillons prélevés dans le cadre de la Stratégie sur la qualité de l'air transfrontalier.]

Comprendre la contribution relative des nombreuses sources responsables de la pollution

• Dans la région du bassin de Géorgie et de Puget Sound, Santé Canada conduit des recherches pour mettre au point des outils d'évaluation de l'exposition et établir les cohortes qui lui serviront à mesurer les répercussions de l'exposition sur la santé. Le Ministère produira ensuite des estimations de l'exposition de chaque individu à divers polluants atmosphériques en employant des modèles d'exposition validés qui intègrent des sources particulières de pollution. Les modèles permettront d'évaluer le rôle de l'exposition dans diverses répercussions sur la santé ainsi que les conséquences de nouvelles stratégies de gestion de la qualité de l'air pour les répercussions sur la santé. Ils permettront également d'évaluer l'incidence de sources d'émissions particulières sur la qualité de l'air et les effets sur la santé qui s'ensuivent.
• On a procédé à une modélisation planétaire de la propagation et de la transformation du mercure pour quantifier les émissions produites sur les autres continents qui aboutissent au Canada et dans le reste de l'Amérique du Nord. [Résultats de recherche : Les informations sont mises à profit dans l'élaboration des accords internationaux qui visent à réduire les émissions de mercure.]
• On a amélioré les méthodes d'estimation des dépôts de substances acidifiantes dans l'atmosphère. [Résultats de recherche : Elles ont servi en premier lieu à déterminer la mesure dans laquelle les charges critiques dépassaient les seuils dans les écosystèmes terrestres et aquatiques et, en second lieu, à définir les mesures de lutte additionnelles contre les émissions de gaz acides que devaient adopter le Canada et les États-Unis.]
• Le rapport d'évaluation scientifique de 2004 des dépôts acides au Canada actualise les informations concernant les effets sur l'environnement des émissions d'oxydes de soufre et d'oxydes d'azote (tous deux inscrits sur la liste de l'annexe 1 de la LCPE (1999)) sous forme de données sur les charges critiques et les dépassements actuels eu égard aux dommages causés aux sols forestiers et aux écosystèmes aquatiques. [Résultats de recherche : Ce document nous renseigne sur le bien-fondé des plans de lutte contre la pollution en vigueur et l'ampleur des mesures de réduction additionnelles qui seront nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux.]

Comprendre pourquoi la qualité de l'air change

• Lorsqu'on emploie les carburants biodiesel.
• Lorsque des poêles à bois sont utilisés comme moyen de chauffage dans un quartier résidentiel de Montréal. [Résultats de recherche : On a constaté que la qualité de l'air de ce quartier n'est pas aussi bonne que celle du centre-ville et que le chauffage au bois en est la principale cause.]

Résoudre des problèmes de qualité de l'air

• On a mesuré les émissions de gaz d'échappement rejetées par différents types de sources mobiles - navires, équipement hors route et autobus urbains - alimentées au biodiesel dans des conditions « réelles ». [Résultats de recherche : Les données obtenues ont aidé aussi bien Environnement Canada que Ressources naturelles Canada à élaborer des politiques relatives par exemple à l'utilisation de carburants renouvelables dans le cadre du Plan d'action sur les changements climatiques.]
• Des programmes de recherche-développement exécutés en collaboration avec l'industrie ont contribué à la mise au point de nouveaux dispositifs antipollution destinés aux véhicules routiers lourds ainsi qu'au matériel de construction hors route. [Résultats de recherche : On avait pour objectif premier de réduire les émissions d'oxydes d'azote des moteurs diesel faisant appel à la recirculation des gaz d'échappement et à la réduction sélective catalytique.]

Voici des exemples d'objectifs de recherches menées en 2004-2005 :

Comprendre les effets sur la santé humaine de l'exposition

• À des mélanges composés des métaux présents dans les lieux contaminés du Canada. [Résultats de recherche : L'étude n'est pas encore terminée, mais les résultats préliminaires n'indiquent aucun effet grave sur la reproduction ou la croissance des animaux testés].
• À des mélanges complexes de HAP présents dans les sols contaminés [Résultats de recherche : Les comparaisons de mélanges synthétiques contenant des quantités de HAP d'intérêt prioritaire qui correspondent aux quantités observées dans certains lieux contaminés indiquent que les effets mutagènes des HAP, et vraisemblablement les effets carcinogènes correspondants, sont cumulatifs. Toutefois, le danger cumulatif total des HAP d'intérêt prioritaire présents dans le mélange pourrait être considérablement moins élevé que celui qu'on a déterminé en suivant les procédures normalisées d'évaluation des risques, selon lesquelles le risque total est la somme de chaque risque associé à chaque HAP d'intérêt prioritaire. C'est pourquoi les décisions de gestion des lieux basées sur les évaluations préalables des risques normalisées peuvent s'avérer prudentes. Les recherches en cours permettront de vérifier la justesse de ces premières constatations.]

Comprendre l'effet sur la qualité du sol

• Des composés ignifuges (EDPP et tétrabromobisphénol A) et de leurs produits de dégradation grâce à des échantillons de sédiments superficiels prélevés à divers endroits du lac Érié.

Cerner et régler le problème grâce à

• Une nouvelle méthode d'examen des sols toxiques (survie des vers de terre, comportement d'évitement et divers tests de reproduction) publiée dans le cadre du programme d'assainissement des terrains contaminés des installations fédérales.
• La biorestauration des hydrocarbures pétroliers, au moyen de la chaleur, en combinant biorestauration et énergie thermique souterraine.
• Des acides organiques produits naturellement pour extraire les métaux lourds des sols contaminés.

Voici des exemples d'objectifs de recherches menées en 2004-2005 :

Comprendre l'effet de la pollution sur la qualité de l'eau

• L'évolution et la persistance du pesticide DDT (inscrit sur la liste de l'annexe 1 de la LCPE (1999)) dans le sous- sol du parc national de Pointe-Pelée ont été analysées. [Résultats de recherche : Cette substance a autrefois servi à la lutte contre les ravageurs dans les zones touristiques et ce qui étaient alors des vergers. Elle a contaminé le sol, qui en contient encore des concentrations nettement supérieures aux recommandations pour la qualité des sols, et elle a accru le taux de mortalité chez diverses espèces. Les eaux souterraines contaminées peuvent constituer une voie d'exposition pour l'être humain parce qu'elles se retrouvent dans les puits d'eau potable du parc et pour l'écosystème aquatique parce qu'elles ruissellent dans les marais. Par contre, les résultats de l'analyse montrent que la contamination des eaux souterraines par le DDT ne présente pas de danger pour l'être humain ni pour la faune.]
• On a analysé plus de 500 échantillons d'eau souterraine prélevés sur le territoire de ministères fédéraux, de divers organismes et des provinces ainsi que des échantillons d'eau souterraine ambiante prélevés dans des bases militaires canadiennes et des districts agricoles. [Résultats de recherche : À la demande du ministère de la Défense nationale, Santé Canada a établi une valeur-guide pour le perchlorate dans l'eau potable. Selon les résultats de l'étude qu'a reçus Santé Canada, les niveaux de perchlorate dans l'approvisionnement en eau potable ne sont pas inquiétants. Le Ministère continuera cependant de surveiller l'évolution des recherches scientifiques sur cette question. Les concentrations de perchlorate inférieures à 6 microgrammes par litre d'eau potable sont jugées acceptables.]

Améliorer la qualité de l'eau grâce à l'utilisation

• D'une nouvelle méthode servant à reconnaître, à isoler et à quantifier les EDPP dans les effluents d'eaux usées municipales a été mise au point. [Résultats de recherche : Pour faciliter l'application des règlements de la LCPE (1999) sur les substances toxiques, bioaccumulables et persistantes, on a élaboré et validé une méthode de référence qui permet de mesurer l'hexachlorobutadiène, le HCB, le pentachlorobenzène et trois tétrachlorobenzènes entrant dans la composition des solvants chlorés.]

Comprendre l'effet de la pollution sur la santé

• Seize échantillons composites différents des effluents d'eaux usées rejetés par des usines de transformation de fruits de mer ont été prélevés à 13 emplacements durant la production quotidienne. On a soumis les échantillons à toute une gamme de tests de laboratoire pour prouver que l'effluent pouvait avoir des effets néfastes sur un large éventail d'organismes (bactéries, oursins et poissons). Les effets vérifiés ont été l'inhibition de l'activité cellulaire, de la croissance et de la fertilisation ainsi que la mort. Les tests effectués sur les poissons portaient aussi sur les effets néfastes aigus et chroniques.
• On a comparé la capacité des bélugas de métaboliser les EDPP et les BPC. La recherche a permis d'étudier le rôle éventuel du métabolisme dans les risques toxicologiques de l'exposition aux composés organohalogénés en observant la caractérisation immunochimique et catalytique des enzymes des phases I et II dans le foie, des composés organohalogénés et des métabolites dans le foie et du métabolisme in vitro grâce à une technique de dosage pour les fractions de tissus du foie qui contiennent des enzymes viables des phases I et II.

3.2.4.1 Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique

Le Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique est un programme communautaire doté d'un réseau de 14 organisations s'intéressant à l'écosystème et elles sont réparties dans les quatre provinces de l'Atlantique. Depuis la création du programme en 1991, ces groupes ont mené à bien des centaines de projets avec l'aide de différents partenaires et de milliers de bénévoles. Les projets scientifiques et les projets de surveillance ont contribué à des prises de décisions éclairées, créant des liens entre les scientifiques et les collectivités et la science et d'autres sources d'information.

En 2004-2005, un projet concernant le bassin atmosphérique de la région de Pictou, en Nouvelle-Écosse, a permis de mieux comprendre les sources, l'évolution et les effets éventuels de la pollution atmosphérique dans la région. Voici des exemples de résultats ou d'activités de recherche :

• la surveillance de la qualité de l'eau et des effets sur les invertébrés aquatiques exposés au ruissellement agricole des champs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard a permis de déterminer l'efficacité de zones tampons dans la réduction des contaminants présents dans le ruissellement;
• on a établi les profils de l'ozone atmosphérique à l'île de Sable, cartographié le milieu naturel et les zones vulnérables de l'estuaire de la rivière Miramichi et évalué les charges de sels de voirie dans un bassin hydrographique urbain de St. John's.

http://atlantic-web1.ns.ec.gc.ca/community/acap/default.asp?lang=Fr&n=B85A3121-11&referer=sitemap

3.2.4.2 Plan d'action Saint-Laurent Vision 2000

Le plan d'action Saint-Laurent est entré dans sa quatrième phase de mise en oeuvre, qui comporte trois objectifs : protéger l'écosystème, protéger la santé humaine et améliorer l'accès au fleuve.

Voici les activités liées aux substances inscrites à l'annexe 1 qui ont eu lieu dans le cadre du plan en 2004-2005 :

• examen des critères de qualité des sédiments;
• restauration des sédiments contaminés le long du fleuve.

Un comité de surveillance auquel participent Environnement Canada et le ministère québécois du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a été formé à l'automne 2003 et il a été chargé d'encadrer l'examen des critères de qualité des sédiments chimiques actuellement en vigueur au Québec. Il a présenté son rapport final au Parlement en janvier 2005. Dans la foulée, les critères publiés en 1992 seront remplacés par les nouveaux critères d'évaluation de la qualité des sédiments, qui sont fondés sur l'approche définie par le CCME pour les recommandations canadiennes.

La proposition d'assainir 16 000 mètres cubes de sédiments hautement contaminés dans l'embouchure de la rivière Saint-Louis, un affluent du Saint-Laurent, a été approuvée par le gouvernement du Québec en mars 2005. Les travaux préparatoires débuteront en 2005.

Un rapport est paru sur les résultats de la surveillance dont a fait l'objet le grand héron qui vit en bordure du Saint-Laurent. Le degré de contamination du fleuve était généralement inférieur à celui qui s'avère toxique pour l'oiseau. On a estimé que l'état de santé des grands hérons du Saint-Laurent permettait le maintien de la population; toutefois, les concentrations de rétinol plasmatique (principale forme de la molécule de la vitamine A) étaient plus faibles lorsque la concentration de BPC et de composés organochlorés était élevée. Une faible concentration de rétinol peut entraver la croissance et le développement des héronneaux.

Les résultats actuels montrent en outre que les concentrations d'un autre contaminant (EDPP totaux), mesurées pour la première fois dans les oeufs du grand héron du Saint-Laurent, varient entre 0,07 et 1,38 microgramme par gramme, ou 71 et 1 377 nanogrammes par gramme de poids humide, soit le même ordre de grandeur que pour les oeufs du goéland argenté des Grands Lacs.

3.2.4.3 Grands Lacs

Voici des exemples d'objectifs de recherches menées en 2004-2005 :

Comprendre les effets sur la qualité de l'eau

• De plusieurs substances figurant à l'annexe 1 de la LCPE (1999), notamment les substances hormonoperturbantes et les ignifugeants, ainsi que de substances chimiques nouvelles préoccupantes telles que les produits pharmaceutiques, vétérinaires et d'hygiène et de beauté.
• Des composés phénoliques et méthoxylés chlorés et bromés (p. ex., l'agent antimicrobien triclosan et les métabolites de BPC hydroxylés) ainsi que des EDPP hydroxylés (métabolites apparents de certains ignifugeants). Ces substances étaient présentes dans le plasma sanguin de 13 espèces de poissons qui se nourrissent d'organismes benthiques (sur les fonds des mers) et pélagiques (ailleurs que sur les fonds des mers) et qui avaient été prélevés dans le réseau de la rivière Détroit. Bon nombre de ces polluants sont susceptibles de perturber le système endocrinien des organismes exposés, en particulier la thyroïde, et des études sont en cours de réalisation pour en déterminer les effets.

www.on.ec.gc.ca/water/greatlakes/action-plan-e.html

www.on.ec.gc.ca/wildlife/publications-f.html

3.2.4.4 Plan d'action du bassin de Géorgie

Le 2 avril 2003 était annoncé le lancement du plan d'action du bassin de Géorgie (2003-2008), un partenariat à organismes multiples qui s'intéresse à Puget Sound, dans l'État de Washington, et à plusieurs régions du Canada.

Les priorités de recherche et de surveillance ont été définies pour 20 substances préoccupantes présentes dans le bassin de Géorgie et, en collaboration avec d'autres niveaux de gouvernement, on formule actuellement les recommandations définitives qui permettront de passer à l'action. Quatorze des 20 substances d'intérêt prioritaire figurent sur la Liste des substances toxiques en vertu de la LCPE (1999) ou font l'objet d'une proposition d'inscription, notamment le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés, les HAP, les BPC, le DDT, le HCB, les polychlorodibenzodioxines (PCDD), les polychlorodibenzofurannes (PCDF), l'ammoniac (dissous dans l'eau) et des métaux tels que le cadmium, le chrome, le mercure et le nickel.

On a entrepris l'établissement d'un inventaire des émissions de plus de 200 substances toxiques atmosphériques et une évaluation préliminaire des risques qu'elles présentent pour la santé. Les résultats serviront à informer les décideurs de la vallée du Bas-Fraser de ces risques et à prendre des mesures antipollution.

Parmi les activités de recherche en 2004-2005, citons la détermination des effets de substances chimiques nouvelles (atrazine et galaxolide) sur l'environnement et des effets toxicogénomiques sur les premiers stades de la vie de salmonidés et d'amphibiens exposés à des effluents d'eaux usées municipales et à des effluents contenant certains médicaments et produits d'hygiène et de beauté.

www.pyr.ec.gc.ca/GeorgiaBasin/

3.2.4.5 Initiative des écosystèmes du Nord

L'initiative des écosystèmes du Nord soutient des activités de recherche visant à améliorer la santé des collectivités et la durabilité des écosystèmes du Nord canadien.

Voici des exemples de recherches menées en 2004-2005 :

• Les effets de l'exposition aux contaminants (composés organochlorés, BPC, EDPP, mercure et sélénium) sur la physiologie, la condition physique et le développement (en particulier les variables liées aux fonctions endocrinienne et immunitaire et au stress oxidatif) du goéland bourgmestre, un bioindicateur marin de l'Arctique (l'étude sera réalisée de 2004 à 2007).
• La relation entre les changements climatiques et les niveaux de mercure dans les lacs (sédiments) et les poissons de l'Arctique (omble chevalier).
• Les changements qui se produisent dans les sols contaminés par les BPC et les carburants à Hopedale, au Labrador.

www.pnr-rpn.ec.gc.ca/nature/ecosystems/nei-ien/index.fr.html

Voici des exemples d'objectifs recherches menées en 2004-2005 :

Comprendre les effets possibles sur la santé humaine de l'exposition à

• Des mélanges de contaminants (BPC, DDT, 1,1-dichloro-2,2-bis(4-chlorophényl)éthène [DDE], PCDD et PCDF) [Résultats de recherche : On a comparé les effets, chez les rongeurs, d'une exposition tant in utero que postnatale à ce mélange et à d'autres mélanges (pesticides organochlorés, méthylmercure et BPC). (Dans le cas de l'exposition postnatale, les indicateurs de perturbation des hormones et d'autres effets ont été choisis en fonction de leur capacité à révéler les conséquences néfastes à long terme sur la santé.)]
• Un mélange commercial d'EDPP [Résultats de recherche : Les résultats indiquent que l'exposition de cellules neuronales aviaires à ce mélange modifie les gènes associés aux voies de conduction clés des hormones (telles que l'hormone thyroïdienne) et des neurotransmetteurs (tels que le système cholinergique) et peut avoir des effets sur le développement de l'organisme, la mobilité, la bioénergétique et l'homéostasie.]
• Les polluants phénoliques et méthoxylés chlorés et bromés présents dans le plasma sanguin de 13 espèces de poissons qui se nourrissent d'organismes benthiques (sur les fonds) et pélagiques (ailleurs que sur les fonds) et qui ont été prélevés dans le réseau de la rivière Détroit. [Résultats de recherche : Le plasma de tous les poissons examinés contenait des substances phénoliques chlorées (p. ex., l'agent antimicrobien triclosan et des métabolites de BPC hydroxylés) ainsi que des EDPP hydroxylés (métabolites apparents de certains ignifugeants).]

Voici des exemples d'objectifs de recherches menées en 2004-2005 :

Réduire les effets sur la santé et la sécurité des risques environnementaux par les moyens suivants :

• Des systèmes évolués de traitement des eaux usées (à l'essai) pour éliminer des perturbateurs endocriniens tels que le nonylphénol et les ignifugeants polybromés présents dans les effluents municipaux. Les résultats guideront la création des futures technologies de traitement des eaux usées.
• Des applications à grande échelle des Procédés assistés par micro-ondesTM pour réduire la consommation d'énergie, l'utilisation de solvants et les émissions de gaz à effet de serre attribuables à des procédés industriels tels que ceux employés dans la fabrication des huiles alimentaires. Les recherches courantes portent notamment sur le remplacement des hexanes par du butane normal, ce qui permettrait d'accroître sensiblement l'effet des réductions de gaz à effet de serre sur la qualité de l'air.
• Des applications de synthèse assistées par micro-ondes pour réduire la consommation d'énergie de l'ordre de 95 % si l'on tient compte de l'ensemble du cycle de production d'énergie (production du solvant, synthèse, purification, élimination du solvant).
• Une technique de réduction post-traitement des oxydes d'azote pour déterminer les possibilités de réduire les émissions des moteurs à propulsion des navires.
• La digestion des boues d'épuration municipales par des déchets de pommes de terre comme une source économique et durable d'hydrogène qui pourrait réduire la dépendance aux combustibles fossiles.
• Un appareil bon marché pour réduire le coût de la récupération de l'énergie produite par les biogaz dans les décharges et de la digestion des boues d'épuration municipales et des engrais. [Résultats de recherche : Débarrasse le biogaz du sulfure d'hydrogène.]

Les recherches menées en 2004–2005 visaient notamment à comprendre les effets sur la santé :

• Des rejets de HCB dans l'environnement par les pigments verts qui entrent dans la fabrication des produits de consommation [Résultats de recherche : Les résultats obtenus seront pris en compte lorsqu'on décidera s'il faut ou non prendre d'autres mesures de contrôle ou de prévention].
• De la consommation de poissons et de mammifères (contenant du mercure, d'autres métaux, des POP et des POP potentiels) de consommation courante chez les Autochtones, en particulier les tendances temporelles et les facteurs causals des différences de niveaux entre les formes de vie et le milieu.
• De l'exposition d'animaux sauvages piscivores (vison, loutre) à des concentrations de méthylmercure dans l'alimentation qui sont réalistes compte tenu de l'environnement. [Résultats de recherche : L'exposition a entraîné des modifications neurochimiques importantes, même si les concentrations de mercure dans les tissus étaient inférieures à celles considérées actuellement comme sans effet. Grâce aux méthodes neurochimiques, on pourrait créer de nouveaux biomarqueurs pour surveiller l'exposition au mercure et les effets précliniques chez la faune.]

Parmi les travaux exécutés en 2004-2005 dans le cadre de la LCPE (1999), citons l'élaboration de deux méthodes d'analyse, l'une pour les produits pharmaceutiques et les produits d'hygiène acides présents dans les eaux usées et l'autre pour les médicaments neutres, dont certains trouvés dans les eaux naturelles ou les influents et les effluents d'eaux usées municipales. On a aussi poursuivi les recherches visant à déterminer l'efficacité du traitement des produits pharmaceutiques et d'hygiène dans les stations d'épuration des eaux usées municipales ainsi qu'à évaluer la présence de ces produits dans l'environnement canadien et leurs effets sur les formes de vie aquatiques.

Voici d'autres exemples d'études réalisées en 2004-2005 :

• effets des produits pharmaceutiques sur la structure de la communauté microbienne;
• effets des substances pharmaceutiques acides sur les invertébrés benthiques;
• présence de produits pharmaceutiques neutres dans le milieu aquatique;
• exposition à long terme des poissons aux composés pharmaceutiques;
• métabolisme des produits pharmaceutiques chez le poisson.

Bien que les études susmentionnées aient été menées à terme en 2004-2005, les rapports ne sont pas encore publiés car ils sont en cours de révision.

Les recherches menées en 2004–2005 visaient notamment à déterminer les effets sur la santé de ce qui suit :

• Les dioxines sur l'expression des gènes (p. ex., modification de la biosynthèse des acides gras, effets sur les récepteurs des hormones thyroïdiennes) dans des cultures de cellules du foie de la poule. [Résultats de recherche : Cette recherche devrait nous permettre d'en savoir davantage sur les effets toxicologiques complexes des dioxines, des furannes et des BPC sur la faune et l'être humain.]
• Les métaux, les POP et d'éventuels nouveaux polluants tels que les ignifugeants bromés et les acides perfluorés. [Résultats de recherche : L'étude pluriannuelle porte sur les tendances spatiales et temporelles, la répartition des tissus ainsi que les relations entre les biomarqueurs de la santé immunitaire, endocrinienne et physiologique tels que les POP dans les tissus prélevés chez des ours blancs des régions circumpolaires de l'Arctique.]
• Les BPC, les pesticides organochlorés et le mercure. [Résultats de recherche : Dans le cadre d'un programme permanent visant à assurer le suivi des tendances temporelles et spatiales à long terme de ces contaminants dans le milieu marin, on a ramassé des oeufs d'oiseaux marins le long de la côte de l'Atlantique. Les tendances dégagées à partir des contaminants présents dans ces oeufs sont le meilleur indicateur dont on dispose pour évaluer le succès des efforts de gestion des produits toxiques dans le milieu marin du Canada atlantique. Les résultats seront publiés en 2006.]
• Certains dioxines, furannes et BPC. [Résultats de recherche : On a mis en évidence des relations significatives entre des contaminants organochlorés et des marqueurs biochimiques injectés dans le foie d'une espèce d'oiseaux septentrionale (le fulmar boréal) qui se reproduit dans l'Arctique canadien. Cette découverte donne à penser que les concentrations de certains contaminants chez ces oiseaux sont assez fortes pour induire des enzymes susceptibles d'inhiber ou de perturber l'activité biochimique normale. On continue les recherches pour tenter d'établir l'ampleur de l'interaction.]
• Le mercure chez des oiseaux du nord-est de l'Amérique du Nord [Résultats de recherche : Les facteurs qui interviennent dans une exposition intense ont été étudiés. On a ainsi mis en évidence des liens entre une exposition intense et d'importantes sources hydrologiques et biogéochimiques dans certaines régions géographiques alors qu'ailleurs, dans des régions de l'Ontario, du Québec et de la Nouvelle- Écosse, on constatait que l'exposition intense était associée à des sources d'émissions ponctuelles et aux pluies acides. Les effets nuisibles du mercure sur la reproduction et le comportement du huard ont aussi été examinés dans le cadre de la même recherche.]
• Les EDPP signifugeants [Résultats de recherche : On a constaté rétrospectivement des tendances temporelles, spatiales et interspécifiques grâce à des oeufs d'espèces d'oiseaux marins et d'eau douce (grand héron, cormoran à aigrettes, balbuzard pêcheur et océanite cul-blanc) qui avaient été ramassés dans la province de la Colombie- Britannique et entreposés à la banque nationale de spécimens du Service canadien de la faune au Centre national de la recherche faunique d'Ottawa. Les EDPP ont augmenté de façon exponentielle, leur quantité doublant tous les 5,7 ans dans les oeufs de cormorans et de hérons prélevés entre 1979 et 2002. Compte tenu des informations toxicologiques mammaliennes recueillies et de l'insuffisance des données relatives aux effets sur les oiseaux, on a conclu à la nécessité de réaliser des études qui permettraient d'évaluer les effets toxicologiques importants de ces résidus d'EDPP trouvés chez les oiseaux.]
• Neuf éléments-traces (zinc, cuivre, mercure, sélénium, plomb, manganèse, cadmium, aluminium et Arsenicin). [Résultats de recherche : On a étudié les tendances des niveaux dans l'alimentation, les plumes et les excréments de cincles d'Amérique du bassin hydrographique de Chilliwack, en Colombie-Britannique, pour déterminer les différences entre la population résidente et les oiseaux migrateurs. La plupart des métaux détectés restaient dans les limites d'un apport alimentaire quotidien passable, à l'exception du sélénium, de l'aluminium et du zinc. Le mercure n'était inquiétant que chez les cincles plongeurs, dont l'alimentation est riche en poissons. Des modèles de bilan massique ont montré comment, dans un bassin hydrographique, des modifications de l'alimentation et du lieu de reproduction peuvent entraîner des changements dans l'exposition susceptibles d'être toxiques.]
• Les BPC, le DDE, le mercure et le cadmium. [Résultats de recherche : Environnement Canada a continué de surveiller et d'étudier la présence de contaminants persistants chez les oiseaux marins et dans la chaîne alimentaire marine. Les données récentes révèlent de fortes concentrations des contaminants susmentionnés chez les espèces d'albatros en péril qui passent l'hiver sur la côte du Pacifique. Ces concentrations ont une corrélation élevée avec le niveau trophique, augmentant lorsque le niveau trophique et la masse corporelle augmentent. Tous les échantillons contenaient de faibles concentrations de pesticides organochlorés. Une étude plus approfondie pourrait permettre de déterminer la variation temporelle et spatiale du niveau trophique et de l'exposition aux contaminants.]

De nombreux programmes lancés aux quatre coins du pays visent à faire la preuve que des pratiques de prévention de la pollution peuvent s'avérer économiques.

Switch Out BC

Le programme Switch Out BC a pour but de réduire les déversements incontrôlés dans l'environnement du mercure contenu dans les véhicules mis au rancart. En collaboration avec les recycleurs d'automobiles, les responsables du programme s'emploient à encourager et à coordonner la récupération des interrupteurs au mercure et à établir des partenariats avec le gouvernement et l'industrie pour appuyer et financer la collecte et l'élimination écologiquement viable de ces appareils. On s'intéresse particulièrement aux interrupteurs au mercure qui font fonctionner les lumières d'appoint dans le coffre et sous le capot des automobiles. Le programme a reçu un appui non financier de l'Automotive Recyclers Association et des BC Automotive Recyclers.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

La Division des produits chimiques commerciaux d'Environnement Canada a participé au projet pilote Défi d'une tonne qui, lancé dans le cadre du Plan de Kyoto du Canada, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre attribuables aux activités du gouvernement canadien. Le Défi d'une tonne encourage les employés à réduire les émissions de gaz à effet de serre au travail et durant les aller-retour au travail. Pour ce faire, on leur fournit une évaluation des émissions et leur propose des plans de réduction adaptés à leur lieu de travail. Cette évaluation a d'ailleurs révélé que la Division avait rejeté 106,8 tonnes de gaz à effet de serre (ou d'équivalents de dioxyde de carbone) entre juillet 2003 et juillet 2004. En ce qui concerne les actions individuelles, le personnel s'est engagé à réduire ses émissions de 7,3 % d'équivalents de dioxyde de carbone d'ici avril 2006. Citons aussi le plan d'action Green Commuting, qui s'adresse avant tout au personnel d'Environnement Canada du centre-ville de Vancouver. Grâce à lui, les fonctionnaires ont contribué à une réduction des gaz à effet de serre et des principaux contaminants atmosphériques produits par les émissions des véhicules en ayant davantage recours au covoiturage, aux modes de transport actif tels que le vélo et au transport en commun.

Réduction des émissions attribuables aux décapants pour peinture

Environnement Canada a fourni à la BFC Esquimalt, du ministère de la Défense nationale, une partie des fonds dont elle avait besoin pour remplacer un procédé de décapage pour peinture -- et le matériel connexe -- et réduire ainsi la pollution atmosphérique. L'ancien procédé utilisait du dichlorométhane, un polluant inscrit sur la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999), alors que le nouveau fait appel à un solvant moins délétère.

Réduction des émissions de l'industrie automobile

Des fonds alloués par Environnement Canada et le ministère de la Protection des eaux, des terres et de l'air de la Colombie- Britannique ont permis aux deux Ministères de collaborer avec l'association communautaire de Burnside Gorge en vue d'inciter les entreprises du secteur de l'automobile installées dans le bassin hydrographique de Rock Bay à adopter des pratiques de gestion exemplaires qui peuvent réduire les niveaux de contaminants dans le ruissellement pluvial de l'industrie. Rock Bay, qui était l'un des plans d'eau les plus pollués de Victoria, est en cours d'assainissement.

Brigade verte et Défi d'une tonne

En 2004-2005, la brigade verte a poursuivi ses activités de sensibilisation dans le cadre du Défi d'une tonne*. Ces activités régionales visaient à renseigner le personnel et à faire ressortir les avantages marginaux de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à économiser de l'argent et à encourager l'activité physique. Voici certains résultats de ces activités :

• lancement d'initiatives de sensibilisation à l'interne dans les villes de Winnipeg, Edmonton, Calgary, Regina, Saskatoon et Iqaluit;
• rédaction d'un document destiné à l'équipe de gestion régionale et proposant des choix susceptibles d'aider les équipes vertes à relever le Défi d'une tonne;
• conception d'une page Web interne de sensibilisation au Défi d'une tonne;
• réalisation d'un sondage en ligne visant à déterminer les meilleurs sujets à aborder pour encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

* On demandait aux Canadiens de réduire d'une tonne la quantité de gaz à effet de serre qu'ils produisent chaque année (www.climatechange.gc.ca/onetonne/english/index.asp)

Le Nord

Par le truchement de programmes ministériels tels que Météo- minute (service qui permet à chaque Canadien de transmettre des renseignements sur les conditions et les tendances météorologiques), le Défi d'une tonne et ÉcoAction (programme visant à protéger, à assainir ou à mettre en valeur le milieu naturel et à renforcer la capacité des communautés à atteindre ces objectifs dans l'avenir), Environnement Canada travaille directement avec les habitants du Nord pour les encourager à être plus sensibles à leur environnement et à prendre une part active à des questions environnementales prioritaires telles que la lutte contre les changements climatiques. Le Ministère s'emploie également à tisser de nouveaux liens avec les gouvernements locaux et les organisations autochtones du Nord pour mieux comprendre les problèmes environnementaux et chercher des façons de les régler.

Programme de qualité de l'eau des entreprises

Un partenariat de la municipalité régionale de Waterloo, d'Environnement Canada et du ministère ontarien de l'Environnement a mené à l'élaboration du Business Water Quality Program grâce auquel les PME bénéficient d'une aide technique et d'incitations financières qui les encouragent à adopter des pratiques vertes efficaces pour prévenir les déversements dans les eaux souterraines, les eaux de surface et les égouts. Lancé en juin 2001, le programme fournit une assistance financière aux entreprises de la région qui acceptent de soumettre leur installation à un examen et à une évaluation professionnels et d'appliquer des pratiques de gestion exemplaires. L'examen et l'évaluation visent à établir un inventaire des substances chimiques, à déterminer les zones à risque et le potentiel de déversements, à examiner les plans de prévention de la pollution et à cerner les possibilités de mettre en oeuvre les pratiques de gestion exemplaires.

Le programme a aussi pour objectifs clés de mieux faire connaître aux PME les enjeux liés à la protection de l'eau et la stratégie régionale de protection des ressources en eau. Grâce à une campagne intensive et à des rencontres avec les entreprises, on a sensibilisé le milieu des affaires de la région à la nécessité de prévenir les déversements. Lorsque les participants au programme offrent les cours de formation recommandés, les employés acquièrent en outre des compétences et des connaissances qui améliorent leur rendement au travail. Voici des résultats du programme au milieu de 2005 :

• propositions de participation de la part de 46 installations et de 21 secteurs d'affaires;
• examen et évaluation de 31 installations terminés ou en cours;
• investissement total des entreprises : 200 000 $;
• subvention totale affectée aux entreprises dans le cadre du programme : 176 500 $;
• occasions de prévention de la pollution recensées : plus de 160.

Programme pilote de qualité de l'air des entreprises

Exécuté dans le cadre de la Stratégie Canada-États-Unis sur la qualité de l'air transfrontalier, le projet pilote Business Air Quality Program est axé sur la réduction des émissions atmosphériques provenant des petites et moyennes unités de production industrielle du sud-ouest de l'Ontario. L'objectif du programme pilote est d'inciter les PME industrielles à améliorer leur performance environnementale et leur compétitivité économique grâce à la substitution de matériel et au perfectionnement des procédés. L'objectif visé est la réduction des principaux polluants atmosphériques, notamment les oxydes d'azote, le dioxyde de soufre, les particules et les composés organiques volatils.

Pour élaborer le plan de travail de ce programme pilote, on a effectué une analyse visant à caractériser les émissions atmosphériques déclarées par l'assise manufacturière industrielle des PME dans le sud-ouest du bassin atmosphérique de l'Ontario. On a ainsi obtenu des renseignements à l'échelle des comtés et des grands centres urbains qui ont permis de déterminer les secteurs industriels à « haut risque » qu'il fallait cibler et d'évaluer, dans chaque secteur, le nombre d'installations manufacturières étant des PME.

Environnement Canada accorde une subvention initiale couvrant 50 % du coût d'une vérification effectuée dans une optique de prévention de la pollution, et ce, jusqu'à concurrence de 5 000 $ par installation. Les PME participantes assument le reste du coût. Ce programme pilote et le Programme d'incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles de Ressources naturelles Canada sont coordonnés de manière à procurer des avantages accessoires sous forme d'une amélioration de la qualité de l'air, laquelle n'est cependant pas mesurée actuellement. Les réductions d'émissions se feront au fur et à mesure que les PME exécuteront le programme pilote.

Programme de durabilité de la région de Toronto

Ce programme vise à améliorer la performance environnementale de petites et moyennes unités de production dans les domaines de la prévention de la pollution et du développement durable. Il a pour objectifs explicites d'encourager les entreprises à prendre des mesures pour réduire les précurseurs du smog, réduire ou éliminer l'utilisation de produits toxiques et éliminer totalement la production de déchets toxiques. C'est un programme coopératif à intervenants multiples, exécuté en partenariat avec la Toronto and Region Conservation Authority par l'entremise du Centre ontarien de l'avancement des techniques écologiques, qui vise la réduction des substances toxiques inscrites à la fois dans l'Accord Canada-Ontario sur les Grands Lacs et la Stratégie binationale des substances toxiques dans les Grands Lacs. Voici les réductions ou économies annuelles réalisées par les 33 entreprises qui ont effectué des évaluations de prévention de la pollution dans le cadre du programme :

• 522 tonnes de composés organiques volatils;
• 2,2 tonnes de métaux;
• 1 300 tonnes de déchets de procédés;
• 32 tonnes de substances toxiques;
• 241 000 tonnes d'eau;
• 1 600 tonnes de gaz à effet de serre;
• 2,5 tonnes de particules;
• 45 kilogrammes de substances appauvrissant la couche d'ozone;
• 2 300 000 $ d'économies en tout.

Enviroclub™

Enviroclub™ est une organisation québécoise qui encourage les petites et moyennes entreprises manufacturières à réduire volontairement les émissions néfastes et à s'affranchir partiellement de leur dépendance aux ressources naturelles tout en accroissant leur compétitivité. Trois nouveaux clubs ont vu le jour en 2004-2005, en Beauce, à Montréal et en Montérégie. Grâce aux projets mis à exécution, les installations participantes ont réalisé des économies de un million de dollars. Les résultats obtenus dans le domaine de l'environnement comprennent les réductions annuelles suivantes :

• 242 000 litres d'essence et de propane,
• 730 000 mètres cubes de gaz naturel,
• 470 000 mètres cubes d'eau,
• 127 tonnes de produits chimiques,
• 1 900 tonnes de gaz à effet de serre (équivalents de dioxyde de carbone),
• 76 tonnes de déchets dangereux,
• 290 tonnes de déchets divers.

www.enviroclub.ca

Code de pratique pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture à base de dichlorométhane dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d'autres applications de décapage

Afin de promouvoir l'adoption des pratiques recommandées dans le Code de pratique pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture à base de dichlorométhane dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d'autres applications de décapage, la Région du Québec d'Environnement Canada s'est associée à une école du meuble et de beaux-arts du Québec pour élaborer un cours d'un jour portant expressément sur ce code.

Finition des métaux

Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, le Plan d'action 2000 sur le changement climatique, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et la Canadian Association of Metal Finishers se sont associés pour exécuter un programme de sensibilisation à la pollution et de vérification dans une optique de prévention de la pollution. Étaient visés 24 spécialistes confirmés de la finition des métaux dans la Région de l'Atlantique. Six installations ont déjà fait l'objet d'une vérification détaillée, et cinq autres se sont portées volontaires pour une vérification moins intensive. Un suivi officiel est prévu à l'automne 2005, mais les premiers renseignements qui nous ont été communiqués indiquent que deux installations sont déjà en train de modifier leurs pratiques. En général, les installations ont obtenu des résultats médiocres dans les domaines où il est important que le personnel reçoive une formation pour réaliser une bonne performance environnementale, et on estime donc qu'il est nécessaire de corriger cet aspect de la situation.

Projets pilotes

On a produit en 2005 un rapport sur le Fonds pour la démonstration de la prévention de la pollution. Le programme quinquennal, qui a été lancé en 1999 et a pris fin en mars 2004, avait pour but d'encourager et d'aider l'industrie, les ministères et les collectivités à adopter des activités de gestion et des procédés de production plus écologiques. Le programme a permis l'exécution de 119 projets régionaux de prévention de la pollution. Tant les clients que les partenaires ont apprécié l'esprit d'initiative et le savoir-faire dont a fait preuve Environnement Canada durant la réalisation de ces projets. Bien que l'objectif premier du Ministère ait été de catalyser les idées sur la prévention de la pollution et de diriger les projets pilotes, l'entreprise a donné plusieurs résultats positifs :

• 18 % des projets étaient axés sur la substitution des produits;
• 75 % ont privilégié la sensibilisation et l'action pour réaliser des économies;
• 25 % ont privilégié l'élaboration de politiques comme moyen de prévention de la pollution;
• 14 % exigeaient expressément la réutilisation ou le recyclage sur place;
• 20 % ont été adoptés par une ou plusieurs régions.

On prévoit que ces projets déboucheront sur la prise de mesures qui vont faire avancer à grands pas la cause de la prévention la pollution dans les zones ciblées ou trouveront une application plus générale dans le cadre d'autres initiatives.

Atelier à l'intention des administrateurs d'hôpitaux

Environnement Canada a convié les administrateurs d'hôpitaux régionaux à un atelier sur la réduction globale de l'utilisation des substances toxiques, en particulier le mercure. Une partie de la séance était axée sur les achats écologiques et la façon dont ceux-ci peuvent contribuer à réduire les substances toxiques, la consommation d'énergie, etc.

Programme d'aide à l'écoefficacité des entreprises de la Nouvelle-Écosse

Le Programme d'aide à l'écoefficacité des entreprises de la Nouvelle-Écosse est arrivé au terme de sa phase pilote de 16 mois. Quinze PME ont fait l'objet d'évaluations de prévention de la pollution par des consultants qualifiés qui leur ont fait des recommandations judicieuses pour prévenir la pollution. Le programme a assumé 75 % du coût de chaque évaluation, jusqu'à concurrence de 6 000 $, et l'entreprise a payé le reste. Les rapports présentés aux 15 entreprises contenaient une évaluation des économies annuelles éventuelles, comme suit :

• 103 000 gigajoules d'énergie,
• 7 370 tonnes de gaz à effet de serre,
• 20 000 mètres cubes d'eau et d'eaux usées,
• 3 000 tonnes de déchets solides,
• 2,3 tonnes d'autres déchets toxiques,
• économies annuelles totales : 1 115 000 $.

Atelier environnemental sur le parc fédéral de véhicules à moteurs

En mars 2005, Environnement Canada a été l'hôte d'un atelier environnemental sur le parc fédéral de véhicules à moteurs afin d'encourager les gestionnaires fédéraux à réduire les émissions. On leur proposait de faire l'acquisition de véhicules écologiques, d'adopter une politique interdisant la marche au ralenti et d'offrir une formation aux conducteurs. Douze ministères fédéraux ont participé à l'atelier, et des représentants du gouvernement de la Nouvelle-Écosse et de la municipalité régionale d'Halifax y ont assisté à titre d'invités.

Le paragraphe 54(1) de la loi exige que le ministre de l'Environnement établisse des objectifs, des directives et des codes de pratique qui visent :

• l'environnement;
• la prévention de la pollution ou le recyclage, la réutilisation, le traitement, le stockage ou l'élimination de substances et la réduction de leur rejet dans l'environnement;
• les ouvrages, entreprises ou activités dont la réalisation porte atteinte ou risque de porter atteinte à l'environnement;
• l'utilisation rationnelle des ressources naturelles et un développement durable.

Le paragraphe 55(1) de la Loi exige que le ministre de la Santé établisse des objectifs, des directives et des codes de pratique en ce qui concerne les aspects de l'environnement qui peuvent influer sur la vie et la santé de la population canadienne.

Les objectifs relatifs à la qualité de l'environnement énoncent, notamment en termes quantitatifs ou qualitatifs, l'orientation des efforts pour prévenir la pollution et lutter pour la protection de l'environnement.

En 2004, Santé Canada a publié un document technique d'orientation intitulé De la source au robinet : Guide d'application de l'approche à barrières multiples pour une eau potable. On y donne des conseils sur la façon de procéder pour appliquer l'approche à barrières multiples aux approvisionnements en eau potable du Canada, de la source au robinet. Cette approche est constituée d'un système intégré de procédures, de processus et d'outils qui, collectivement, préviennent ou réduisent la contamination de l'eau potable de la source au robinet et, par le fait même, les risques pour la santé publique (p. ex., en prévenant, dans un premier temps, l'entrée de contaminants dans la source d'approvisionnement et, ensuite, en traitant l'eau, notamment grâce à la désinfection, avant de la distribuer aux consommateurs). Le document contient aussi la terminologie et les outils nécessaires pour communiquer avec les décideurs et les consommateurs. Enfin, il propose aux décideurs des niveaux municipal, provincial, territorial et fédéral une structure pour intégrer les objectifs en matière de santé et de qualité de l'environnement, collaborer et partager l'information et fixer des objectifs et des priorités.

Les directives recommandent des normes de quantité ou de qualité pour permettre ou perpétuer certains usages de l'environnement.

En 2004-2005, cinq recommandations canadiennes relatives à la qualité de l'environnement ont été finalisées sous l'égide du CCME, et 19 autres étaient en cours d'élaboration (voir le tableau 2). Les protocoles sur lesquels reposent les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada, qui servent à protéger la vie aquatique, et les Recommandations canadiennes pour la qualité des sols, qu'on utilise pour protéger l'environnement et la santé humaine, font l'objet d'une révision constante. Un nouveau protocole qui fondera les directives sur les sources d'eau est en voie de rédaction. Enfin, une série de directives sur l'indice de la qualité des sédiments sert d'outil de communication en ce qui concerne la gestion des sédiments contaminés.

* En partenariat avec le secteur privé
** Substance inscrite à l'annexe 1 de la LCPE 1999

www.ccme.ca/publications/ceqg_rcqe.html

www.ec.gc.ca/ceqg-rcqe

Les recommandations pour la qualité de l'eau potable sont établies par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et publiées par le ministre de la Santé. Elles établissent les concentrations maximales acceptables de contaminants dans l'eau potable.

En 2004-2005, le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable a continué d'élaborer des recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Le tableau 3 montre où en sont rendues certaines d'entre elles. Le Comité poursuit par ailleurs la rédaction des recommandations visant les acides haloacétiques, l'éther méthyltertiobutylique, les contaminants radiologiques, les haloacétonitriles et la lutte contre la corrosion.

* L’approbation à des fins de consultation est accordée par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable.
** L’approbation finale est accordée par le Comité fédéral-provincial-territorial sur la santé et l’environnement.

L'organe de publication des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada est le site Web de Santé Canada. Un résumé des recommandations est mis à jour régulièrement par le Ministère.

www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/water-eau/drink-potab/guide/index_f.html

www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/water-eau/doc_sup-appui/sum_guide-res_recom/index_f.html

Afin de donner suite à l'une des observations formulées par la Commissaire à l'environnement et au développement durable dans le chapitre 4 du rapport 2005, Santé Canada ajoutera sous peu la liste complète des recommandations en cours d'élaboration à la première adresse Web susmentionnée.

Environnement Canada prend d'importantes mesures pour améliorer la gestion des eaux usées au Canada. Il s'est donné pour mission de veiller à ce que le rejet d'effluents d'eaux usées ne posent pas de risques inacceptables pour la santé humaine, les écosystèmes et les ressources halieutiques du Canada. C'est en s'employant à remplir cette mission qu'il a récemment pris des mesures de réglementation pour lutter contre des polluants tels que l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les effluents d'eaux usées chlorées. Le 4 décembre 2004, Environnement Canada a publié en vertu de la LCPE la Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées. Les propriétaires de réseaux d'assainissement qui rejettent au moins 5 000 mètres cubes d'effluent par jour dans les eaux de surface sont visés par cette ligne directrice, qui comporte en outre des normes applicables à la toxicité aiguë et à la toxicité chronique de l'ammoniac.

Le projet de Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation a été publié le 3 avril 2004. On y recommande que les établissements de santé et les établissements commerciaux qui utilisent de l'oxyde d'éthylène à des fins de stérilisation installent un système qui permettra de réduire les émissions et, par conséquent, les rejets d'oxyde d'éthylène dans l'air ambiant et l'exposition de la population canadienne à ce polluant.

Les codes de pratique concernent la prévention de la pollution et précisent les procédures, les méthodes ou les limites de rejet relatives aux ouvrages, entreprises ou activités au cours des divers stades de leur réalisation ou exploitation.

Le 3 avril 2004, le ministre a publié la version définitive du Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie, qui a pour but d'aider les municipalités et les autres autorités routières à gérer l'épandage des sels de voirie de façon à réduire les dommages à l'environnement tout en maintenant des conditions routières sécuritaires. On y recommande que les autorités routières élaborent des plans de gestion des sels de voirie et adoptent des pratiques de gestion exemplaires.

Les rapports sur l'état de l'environnement et les indicateurs environnementaux fournissent aux Canadiens une information opportune et exacte sur les enjeux environnementaux de l'heure et encouragent la prise en considération des données scientifiques dans l'élaboration des politiques et la prise de décisions. Les indicateurs, les rapports, les données et les outils sont publiés ou cités dans la base d'informations sur l'état de l'environnement d'Environnement Canada. Le site contient aussi des ressources à l'intention des personnes qui produisent des déclarations et utilisent les indicateurs.

www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/

Environnement Canada a collaboré avec des ministères et des organismes fédéraux, d'autres niveaux de gouvernement et des intervenants à la définition d'indicateurs environnementaux qui contribueront aux prises de décisions sur les politiques, les mesures et les enjeux environnementaux prioritaires. Voici des activités ou des résultats pour l'année 2004-2005 :

• Environnement Canada, en partenariat avec Statistique Canada et Santé Canada, travaille actuellement à la rédaction du premier rapport annuel sur les indicateurs de la compétitivité et de la viabilité environnementale, qui devrait être publié en decémbre 2005. Les trois indicateurs -- de la qualité de l'air, de la salubrité de l'eau et des émissions de gaz à effet de serre -- font partie de ceux recommandés par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. C'est aussi dans le cadre de cette initiative que le CCME a tenu en février 2005 le deuxième atelier national sur l'indice de la qualité de l'eau pour faire état des progrès accomplis, obtenir des conseils et tenter de dégager un consensus relativement à la production de données et de rapports nationaux uniformes sur la qualité de l'eau.
• Environnement Canada, en collaboration avec des partenaires fédéraux, a amorcé un tour d'horizon des indicateurs environnementaux du Canada. Depuis 2001, ces indicateurs nationaux permettent de suivre de près les activités humaines et leurs effets, l'état et la qualité de l'environnement du Canada et certaines mesures prises pour régler des problèmes d'environnement urgents. On s'intéressera dans ce tour d'horizon à l'état et aux tendances de l'environnement observés dans le contexte de la santé et du bien-être des Canadiens et de l'exploitation durable de nos ressources et de nos écosystèmes. Les indicateurs environnementaux sont en train de devenir une source importante de données et d'informations intégrées qui favorisent la compréhension et contribuent aux prises de décisions sur la viabilité environnementale.

En 2004-2005, Environnement Canada a contribué à la rédaction de rapports sur l'état de l'environnement pour plusieurs écosystèmes au Canada :

• Le Conseil du bassin du Mackenzie, une tribune coopérative fédérale-provinciale-autochtone, a publié en 2004 son premier rapport sur l'état de l'écosystème aquatique, le Rapport sur l'état de l'écosystème aquatique du bassin du fleuve Mackenzie, 2003. Créé pour défendre le maintien de l'intégrité écologique du bassin hydrographique du fleuve Mackenzie et informer à ce sujet, le Conseil vise à améliorer la qualité de l'eau, à assurer une quantité d'eau suffisante, à soutenir l'utilisation de l'eau sans perte de ressources, à assurer la santé, la diversité et l'abondance des espèces aquatiques et de leur habitat et à préserver la santé et la sécurité publiques.
• Environnement Canada et des partenaires provinciaux ont mené à terme une étude et une évaluation pilotes sur l'application de l'indice de la qualité de l'eau du CCME à certains plans d'eau de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse. (www.ccme.ca/assets/pdf/awi_en_posting.pdf).
• Environnement Canada a collaboré avec des groupes locaux à la production d'une synthèse nationale de l'état des écosystèmes d'eau douce dans des bassins hydrographiques choisis du Canada en se basant sur les rapports régionaux et locaux déjà produits sur le sujet. Le rapport, dont la publication est prévue en 2005, portera sur toute la gamme des questions environnementales dont traitent les documents sources et en décrira les lacunes.
• On a accompli des progrès dans la présentation périodique d'un compte rendu sur les initiatives écosystémiques lancées par Environnement Canada, y compris celles du bassin de Géorgie en Colombie-Britannique, des Grands Lacs au Canada central et de la baie de Fundy sur la côte est. Par exemple, du 6 au 8 octobre 2004, le Canada a été l'hôte de la Conférence sur l'état des écosystèmes des Grands Lacs, qui portait sur l'emploi des indicateurs existants pour évaluer l'état des éléments de l'écosystème des Grands Lacs, et plus particulièrement sur l'intégrité physique. Faisant fond sur la conférence, on produit actuellement un rapport sur l'état des Grands Lacs dont la publication est prévue en 2005. Les décideurs y trouveront des renseignements environnementaux utiles et exacts qui les aideront à gérer les risques que présente la pollution pour les écosystèmes des Grands Lacs.

Relevant le défi posé par la nécessité de gérer et de mettre en commun le savoir de façon créative pour mieux servir la population canadienne, Environnement Canada a commencé en 2004-2005 la rédaction d'un rapport intitulé Stratégie de production des rapports sur les indicateurs environnementaux et l'état de l'environnement, 2004-2009 :

• un rapport qui résume les tendances, les situations et les perceptions actuelles en ce qui a trait aux indicateurs environnementaux et aux rapports sur l'état de l'environnement au Canada et dans le monde;
• une synthèse des initiatives ayant trait aux indicateurs et à la production des rapports qui sont mises en oeuvre à tous les niveaux de gouvernement au Canada et, dans certains cas, à l'échelle internationale, ainsi qu'un recueil préliminaire des indicateurs.

www.ec.gc.ca/soer-ree

L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) fournit aux Canadiens des renseignements sur les rejets et les transferts des principaux polluants attribuables aux installations industrielles situées dans leur région. Le fait que la population ait accès à l'INRP peut inciter l'industrie à prévenir et à réduire les rejets de polluants. En outre, l'INRP aide le gouvernement du Canada à surveiller les progrès accomplis dans la prévention de la pollution, à évaluer les rejets et les transferts de substances préoccupantes, à établir les priorités de gestion des risques.

L'INRP permet d'assurer la surveillance de ce qui suit : les rejets dans l'air, l'eau et le sol; la quantité de matières transférées à des fins d'élimination ou de recyclage; les activités de prévention de la pollution visant 323 polluants comme le mercure, les dioxines et les furannes, le HCB, les HAP et les principaux contaminants atmosphériques (polluants atmosphériques courants, tels que le dioxyde de soufre, les particules et les oxydes d'azote, qui ont un effet néfaste sur notre santé et sont à l'origine de problèmes de pollution atmosphérique, par exemple le smog).

En 2004, 8 173 installations ont présenté des rapports à l'INRP pour l'année de déclaration 2003, soit 3 643 (80 %) de plus que l'année précédente. Cette hausse s'explique en grande partie par l'abolition de l'exemption de déclaration qui avait été accordée aux installations de gaz et de pétrole.

Le Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement (Guichet unique) a été lancé en mars 2005. C'est un système de déclaration en ligne sûr qu'Environnement Canada, les gouvernements provinciaux et municipaux et des organismes du secteur privé utilisent pour recueillir des données environnementales auprès des industries. Au fil du temps, le Guichet unique permettra de fusionner de nombreux critères de déclaration environnementale en une seule plateforme de déclaration en ligne intégrée. Ainsi, il diminuera le fardeau de la déclaration de l'industrie canadienne tout en améliorant la conformité aux règlements sur l'environnement, la qualité des données, leur temps de collecte et de publication et leur utilité dans les processus de décisions environnementales des gouvernements, de l'industrie et de la population.

www.ec.gc.ca/pdb/NPRI

En 2004, comme il le fait tous les ans, Environnement Canada a établi des inventaires complets des émissions des principaux polluants atmosphériques qui jouent un rôle dans la création de phénomènes environnementaux tels que le smog, les pluies acides et la mauvaise visibilité. Ces inventaires permettent de suivre les progrès des stratégies mises en place pour réduire les émissions de diverses sources de pollution, notamment les activités industrielles, le chauffage résidentiel, les véhicules de transport, les feux de forêt et la poussière des routes. On s'en sert aussi pour définir les priorités des mesures de prévention de la pollution à venir et négocier et exécuter des programmes environnementaux nationaux et des accords internationaux.

www.ec.gc.ca/pdb/cac/

www.ec.gc.ca/pdb/ghg/ghg_home_f.cfm

Les médicaments et les produits d'hygiène et de beauté sont réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. L'Initiative sur l'impact environnemental qu'a lancée Santé Canada permet d'étudier l'effet éventuel de ces produits sur l'environnement canadien et la santé humaine. On trouvera d'autres renseignements sur cette initiative à : www.santecanada.gc.ca/iie