4. Prévention de la pollution

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] confère au ministre le pouvoir de publier un avis concernant la planification de la prévention de la pollution dans lequel il exige qu'une personne ou une catégorie de personnes élabore et exécute un plan de prévention de la pollution à l'égard d'une substance ou d'un groupe de substances qui est inscrit sur la Liste des substances toxiques, à l'annexe 1. Le ministre peut également exiger que des sources canadiennes de pollution internationale de l'air et de l'eau élaborent et exécutent des plans de prévention de la pollution à l'égard de substances qui ne sont pas inscrites sur la Liste des substances toxiques s'il a obtenu l'approbation du gouverneur en conseil et si le gouvernement responsable de la région dans laquelle est située la source de la pollution ne peut pas lutter contre celle-ci ou n'en a pas l'intention.

La LCPE (1999) autorise l'établissement d'un bureau central national visant à faciliter la collecte, l'échange et la diffusion d'informations sur la prévention de la pollution et la création d'un programme de récompenses visant à reconnaître les réalisations importantes en matière de prévention de la pollution.

En 2004-2005, trois avis concernant la planification de la prévention de la pollution ont été finalisés et un autre a été proposé :

• Chloramines inorganiques et effluents d'eaux usées chlorées -- L'avis final, publié le 4 décembre 2004, vise les propriétaires de réseaux d'assainissement qui rejettent dans les eaux de surface un débit d'effluent supérieur ou égal à 5 000 mètres cubes par jour et dont la concentration de chlore résiduel total est supérieure à 0,02 milligramme par litre. L'objectif de la gestion des risques est d'atteindre d'ici le 15 décembre 2009, et de maintenir par la suite, dans l'effluent rejeté dans l'eau de surface, une concentration de chlore résiduel total qui est inférieure ou égale à 0,02 milligramme par litre ou qui ne présente aucune létalité aiguë pour le poisson. On prévoit que quelque 95 installations au Canada seront assujetties à l'avis.
• Nonylphénol ses dérivés éthoxylés utilisés dans les procédés de traitement au mouillé dans l'industrie textile et effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé -- L'avis final, publié le 4 décembre 2004, vise les usines qui utilisent des procédés de traitement au mouillé, qui rejettent les effluents provenant de ces procédés vers une installation extérieure d'épuration des eaux usées et qui ont rejeté un effluent dont le débit quotidien était supérieur à 30 mètres cubes au moins une fois entre 1999 et 2003. Environ 150 usines de textile sont ciblées. L'objectif de la gestion des risques est de réduire l'utilisation du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés de 97 % et de réduire la toxicité des effluents des usines de textile.
• Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits -- L'avis final, publié le 4 décembre 2004, énonce des obligations d'élaborer et d'exécuter des plans de prévention de la pollution et il vise les fabricants et importateurs de savon, de produits de nettoyage, d'adjuvants des procédés de traitement au mouillé de l'industrie textile et d'adjuvants des procédés de l'industrie des pâtes et papiers qui contiennent du nonylphénol et ses dérivés éthoxylés. Les personnes ciblées sont celles qui achètent, au cours d'une année entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2012, au moins 2 000 kilogrammes de ces substances, soit parce que celles-ci sont contenues dans des produits d'importation, soit parce qu'elles doivent servir à la fabrication de produits. L'objectif de la gestion des risques est de réduire la quantité totale de ces substances dans les produits fabriqués ou importés au Canada de 50 % en 2007 et de 95 % en 2010 par rapport aux niveaux de 1998. L'avis vise environ 200 fabricants et importateurs.
• Certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc -- Un projet d'avis a été publié le 4 décembre 2004. Il exige l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques qui sont rejetées par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc. Les substances toxiques visées par cet avis comprennent : les particules contenant des métaux présentes dans les émissions rejetées par les fonderies ou affineries de cuivre, ou des deux; les particules contenant des métaux présentes dans les émissions rejetées par les usines de traitement de zinc; le dioxyde de soufre; les P₁₀; le plomb; le mercure; les composés inorganiques d'arsenic; les composés inorganiques de cadmium; les composés inorganiques de nickel oxygénés, sulfurés et solubles; les PCDD et les PCDF. Onze installations de traitement des métaux communs ou des fonderies devraient être assujetties à l'avis.

Environnement Canada participe au programme de mérite pour la prévention de la pollution du CCME afin de rendre hommage aux organisations qui ont fait preuve de leadership et d'innovation en matière de prévention de la pollution. Sept prix et quatre mentions honorables ont été décernés à la cérémonie du CCME qui soulignait les réalisations de 2004.

• Prix décerné à une petite entreprise -- Clean Choice Printers, de McDonalds Corner, en Ontario. Voici une entreprise d'impression à domicile unique en son genre. Elle a intégré la risographie, un procédé d'impression à base d'eau et d'encre non toxique, à tout son système d'impression, réduisant ainsi son empreinte écologique de 90 %.
• Mention honorable à une petite entreprise -- Trimac Transportation, installation de nettoyage d'Oakville, de Port Colborne, en Ontario. Cette entreprise de camionnage en vrac a remplacé son procédé de nettoyage extérieur à base de solvants par une technique de sablage qui fait appel au bicarbonate de soude. Elle évite ainsi le rejet de 24 tonnes de chlorure de méthylène par année. Considérant que l'entreprise aurait dû débourser 162 000 $ de plus par année pour traiter les polluants à l'interne, il ne lui a fallu que deux mois et demi pour rentabiliser son investissement.
• Prix décerné à une moyenne entreprise -- Roxul Inc., de Milton, en Ontario. Roxul Inc., un fabricant de produits isolants à base de laine minérale, a adopté un système progressif de gestion de l'environnement comportant une installation de recyclage en deux étapes qui fait appel à un procédé innovateur de recyclage des fines destiné à réduire les résidus solides, les émissions atmosphériques et le transport de matières premières et de déchets, un programme de réduction ou d'élimination du liant des résines et un programme de réduction de la consommation d'énergie nécessaire aux procédés et aux appareils auxiliaires.
• Mention honorable à une moyenne entreprise -- Louisiana Pacific Canada Ltd., usine de fabrication de panneaux de particules orientées de Swan River, au Manitoba. L'usine a réduit les émissions de son système de séchage et utilisé ses matières premières de façon beaucoup plus efficace, tout en réduisant ses frais annuels nets. En effet, elle a réduit de 77 % ses émissions d'oxydes d'azote en installant de l'équipement pour réduire la pollution causée par son système de séchage. Elle a également réduit ses émissions de particules, de composés organiques volatils et d'oxydes d'azote en fermant son incinérateur de déchets de bois. Enfin, elle a réduit ses émissions de dioxyde de carbone, un gaz à effet de serre, de 3 488 tonnes par année.
• Mention honorable à une moyenne entreprise -- Zep Manufacturing Company of Canada, d'Edmonton, en Alberta. Zep Manufacturing a pris des mesures pour éliminer ou réduire de façon notable le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés présents dans des centaines de produits de nettoyage et d'hygiène manufacturés ou importés. En 2002, Zep avait réalisé une réduction de 96,7 % de ces substances. En juin 2002, plus de 98,5 % de ses produits étaient exempts de nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés.
• Prix décerné à une grande entreprise -- New Flyer Industries, de Winnipeg, au Manitoba. Soucieuse de réduire au minimum l'impact des composés organiques volatils sur l'environnement et l'exposition des travailleurs à ceux-ci, New Flyer Industries, un fabricant d'autobus de transport urbain, a déterminé les opérations exigeant l'utilisation de produits à forte concentration de composés organiques volatils telles que l'installation de revêtements de sol et de revêtements de surface. Le fabricant a ensuite réduit de 70,29 % ses émissions de composés organiques volatils grâce à l'utilisation de produits de remplacement et à l'installation d'un distillateur de solvants à haut rendement. Depuis 2002, les mesures mises en oeuvre par l'entreprise ont permis de réduire les émissions totales de composés organiques volatils de 41,7 % pour chaque autobus construit.
• Prix décerné à une organisation, à une institution ou à un groupe -- Clean Air Strategic Alliance (CASA), d'Edmonton, en Alberta. Association multisectorielle sans but lucratif, la CASA a conçu un cadre de gestion du gaz naturel dissous qui repose sur une stratégie de prévention de la pollution facultative et la réglementation. Depuis la mise en application du cadre, le torchage du gaz naturel dissous a diminué de 70 % par rapport à l'année de référence, 1996, tandis que l'évacuation du gaz naturel dissous a diminué de 38 % depuis 2000. En 2003, 95,3 % du gaz naturel dissous était conservé ou réutilisé.
• Prix décerné à une organisation, à une institution ou à un groupe -- Partenaires pour une Colline verte, d'Ottawa, en Ontario. Quatre organismes partenaires ont mis de l'avant des initiatives de prévention de la pollution sur la Colline du Parlement. Ils ont ainsi contribué à réduire la pollution en milieu de travail en établissant des mesures d'économie d'eau potable, en détournant des déchets du réseau d'égouts municipal, en réduisant les déchets de papier et en éliminant les produits de nettoyage dangereux. En outre, un projet pilote visant le recyclage des essuie-tout dans les toilettes, qui a débuté en 2002, a permis de détourner des milliers de kilogrammes d'essuie-tout des lieux d'enfouissement.
• Mention honorable à une organisation, à une institution ou à un groupe -- Centre ontarien de l'avancement des techniques écologiques, de Mississauga, en Ontario. Le Centre a conçu un programme de développement durable pour la région de Toronto qui fournit de l'assistance technique sur la prévention de la pollution aux petits et moyens fabricants. Ce programme a permis aux fabricants participants de réaliser des économies tout en améliorant leur performance environnementale grâce à une réduction des précurseurs du smog, des substances toxiques, des rejets dans les égouts, des résidus de procédé et de la consommation d'eau.
• Prix Innovations -- Sani-Terre Inc., de Normandin, au Québec. Sani-Terre a mis au point une unité mobile novatrice qui permet de procéder à un nettoyage écologique de l'équipement lourd sur place tout en économisant l'eau et en réduisant les coûts. L'unité est munie d'un tapis breveté qui enlève l'eau, de pompes, d'un système de traitement des eaux usées qui sépare et élimine les contaminants, tels que les hydrocarbures pétroliers et les métaux lourds, et d'un système de filtration qui permet la réutilisation des eaux usées.
• Prix Réduction des gaz à effet de serre -- Hamilton Community Energy, de Hamilton, en Ontario. Le projet énergétique de la collectivité de Hamilton permet de fournir de l'énergie thermique sous forme d'eau chaude à treize édifices du centre-ville. Une centrale thermoélectrique alimentée au gaz naturel produit 3,5 MW d'électricité à l'aide d'un moteur à piston à faible émission d'oxydes d'azote, le rejet thermique étant récupéré et converti en eau chaude. Ce projet contribue à l'amélioration de la qualité de l'air de la localité, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à une économie énergétique et monétaire.

www.ccme.ca/ourwork/pollution.fr.html?category_id=19

Le Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution, une ressource en ligne exhaustive sur la prévention de la pollution, a fait l'objet d'un réaménagement complet. On a notamment renforcé les capacités de recherche dans la base de données, amélioré la présentation et créé trois nouvelles sections.

Désormais, il est plus facile de consulter les quelque 1 400 dossiers que renferme la base de données du Centre. Le site Web indique de quelle façon une ressource particulière contribue à la prévention de la pollution ainsi que le type de public auquel cette ressource peut être utile. Les trois nouvelles sections - Entreprises, Gouvernement, Citoyens et société - permettent aux Canadiens de tous les horizons de découvrir en quoi consiste la prévention de la pollution, de se renseigner sur les lois environnementales adoptées par tous les niveaux de gouvernement et d'apprendre le rôle qu'ils peuvent jouer dans la prévention de la pollution.

www.ec.gc.ca/cppic