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4. Prévention de la pollution (Partie 4)

La partie 4 de la Loi donne au ministre de l'Environnement le pouvoir d'exiger l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution. La Loi permet également l'établissement d'un centre national d'échanges d'information sur la prévention de la pollution en vue de faciliter la collecte, l'échange et la diffusion de l'information sur la prévention de la pollution. Enfin, elle confère le pouvoir d'établir un programme de reconnaissance visant à souligner les réalisations importantes en matière de prévention de la pollution.

Les dispositions de la partie 4 de la Loi permettent au ministre de l'Environnement de nommer des personnes chargées d'établir, de mettre en oeuvre et de décrire des plans de prévention de la pollution à l'égard des substances toxiques. Les avis de planification en matière de prévention de la pollution offrent à l'industrie la souplesse de déterminer les meilleures méthodes au sein de leurs processus et activités afin d'atteindre l'objectif de gestion des risques énoncé dans l'avis.

Aucun nouvel avis de planification en matière de prévention de la pollution (P2) n'a été publié en 2008-2009. Toutefois, il y a eu huit avis de planification de la P2 visant 229 installations au Canada et gérant 18 substances figurant à l'annexe 1.

Cet avis s'applique à certains fabricants d'automobiles et aciéries, et exige l'élaboration d'un plan de la P2 pour juillet 2008. L'objectif de gestion des risques est de réduire les rejets de mercure dans l'environnement par la participation à un programme de gestion des interrupteurs au mercure. Les premiers rapports provisoires ont été soumis en janvier 2009 et les résultats sont analysés.

Cet avis touche 11 installations. Neuf de ces installations sont également assujetties aux cibles limites annuelles de 2008 et 2015 pour les rejets atmosphériques de dioxyde de soufre et de particules. De plus, une de ces installations est assujettie à la cible limite annuelle de 2008 pour le mercure, et une autre est assujettie à la cible limite annuelle de 2008 pour les dioxines et les furanes.

En 2008-2009, le ministre a reçu les rapports provisoires annuels de ces installations. L'analyse des données de 2006 et de 2007 présentées par ces installations a révélé ce qui suit :

En date du 31 mars 2009, 63 installations avaient indiqué qu'elles avaient élaboré et exécuté des plans de la P2 qui tiennent compte des deux objectifs suivants :

Une analyse des rapports provisoires a indiqué que l'utilisation du nonylphénol et des nonylphénols éthoxylés a chuté de 95,4 % en 2005. En 2006, toutes les installations ont déclaré utiliser au total moins de 700 kg, ce qui dépasse les objectifs établis dans l'avis de planification de la P2, pour une réduction totale de 99,7 %. Les essais de toxicité effectués en 2006 ont révélé que seulement 22 % des installations avaient réussi. Toutefois, la majorité des installations ont indiqué qu'elles avaient l'intention d'atteindre l'objectif de toxicité avant 2009.

Cet avis s'applique à certaines personnes ou installations qui fabriquent ou importent des savons ou produits de nettoyage, ou qui transforment des aides utilisées dans le procédé au mouillé dans l'industrie textile ou des pâtes et papiers. L'étape 1 comporte une cible de réduction de 50 % par rapport aux niveaux de l'année de référence (habituellement 1998), de la masse totale de nonylphénol et de nonlylphénols éthoxylés utilisés dans la fabrication de produits ou importés chaque année. L'étape 2 comporte une cible de réduction de 95 % par rapport aux niveaux de l'année de référence de la masse totale utilisée dans la fabrication de produits ou importés chaque année.

En date du 31 mars 2009, 72 installations avaient déclaré qu'elles avaient élaboré et exécuté un plan de la P2. En 2006, des rapports provisoires ont été enregistrés ainsi que cinq présentations déclarant que leurs installations avaient exécuté entièrement leur plan de la P2. Une analyse de ces rapports indique que l'utilisation annuelle de nonylphénol et de nonylphénols éthoxylés dans la fabrication avait diminué à 0,80 million de kg en 2006 (une réduction de 63 % par rapport à l'année de référence de 1998) et que les importations avaient diminué à 0,23 million de kg en 2006 (une réduction de 81 % par rapport à l'année de référence 1998).

Cet avis s'applique aux propriétaires ou exploitants de certains réseaux d'assainissement. L'objectif de gestion des risques est d'atteindre et de maintenir une concentration de chlore résiduel total inférieure ou égale à 0,02 mg/L dans l'effluent déversé dans l'eau de surface en date du 15 décembre 2009.

En date du 31 mars 2009, 84 installations avaient déclaré avoir élaboré et exécuté un plan de la P2. Parmi elles, quatre ont déclaré avoir déjà exécuté entièrement leur plan de la P2. Les autres installations ont jusqu'au 15 juin 2010 pour exécuter leurs plans de la P2.

Cet avis s'applique aux installations de préservation du bois qui utilisent des composés inorganiques d'arsenic, des composés du chrome hexavalent, des dibenzodioxines polychlorées, des dibenzofuranes polychlorés ou de l'hexachlorobenzène. L'objectif de gestion des risques est de réduire au plus bas niveau réalisable les rejets de ces substances en appliquant les meilleures pratiques de gestion.

Les cinq installations qui sont mentionnées dans l'avis devaient élaborer et exécuter un plan de la P2 pour mars 2006. En date du 31 mars 2009, trois de ces installations avaient déclaré qu'elles avaient exécuté entièrement leurs plans de la P2. Les deux autres installations ont mis fin à leurs opérations.

En tout, 38 installations provenant de cinq secteurs de l'industrie ont élaboré et exécuté des plans de prévention de la pollution en réponse à cet avis. Le tableau 3 indique les objectifs globaux de l'avis ainsi que les secteurs ciblés, les dates limites de l'exécution et les objectifs de gestion de risque correspondants.

Tableau 3 : Exigences du dichlorométhane pour la P2
Secteurs Date limite de l'exécution Objectif de la gestion des risques
Objectif global 1er janvier 2007 Réduire les rejets annuels de 85 % par rapport à l'année de référence 1995
Formulation d'adhésifs 31 décembre 2005 70 % de réduction des utilisations
Décapage de peinture d'aéronefs, y compris le décapage de pièces d'aéronefs 31 mai 2008 80 % de réduction des rejets annuels
Gonflement de mousses souples de polyuréthane 31 mai 2008 100 % de réduction des rejets annuels
Nettoyage industriel 31 mai 2008 80 % de réduction des rejets annuels et 100 % d'élimination des utilisations pour nettoyer les moulurières d'injection à basse pression de la chambre de mélange
Fabrication de produits pharmaceutiques et de produits chimiques intermédiaires ainsi que l'enrobage de comprimés 31 décembre 2005 80 % de réduction de rejets annuels

Les résultats finaux ont indiqué que les rejets ont diminué de 93 % par rapport aux niveaux de 1995, dépassant ainsi l'objectif global. Plus particulièrement, l'avis a entraîné des réductions dans l'utilisation du dichlorométhane, de 900 000 kg en 1995 à 60 000 kg à la fin de la période d'exécution du plan de la P2. Ces réductions ont été atteintes par le remplacement du dichlorométhane par des solutions de rechange, par la reformulation de produits et par d'autres méthodes de prévention de la pollution.

Cet avis exige des installations qui fabriquent du caoutchouc synthétique de réduire les rejets d'acrylonitrile au plus bas niveau réalisable.

Une installation est visée par l'avis et a exécuté entièrement son plan de la P2 en 2006. L'installation a réduit ses rejets fugitifs de 89 %, et ses rejets provenant du stockage et de la manutention de 82 %, par rapport à l'année de référence 1996. L'installation a continué à contrôler les émissions à des niveaux inférieurs à ceux de 2006 jusqu'en 2008, année où elle a cessé ses émissions d'acrylonitrile en raison de la fermeture de l'unité de fabrication de caoutchouc de nitrile dans l'usine.

Environnement Canada participe au Programme de mérite pour la prévention de la pollution du Conseil canadien des ministres de l'environnement, qui vise à reconnaître les organisations qui ont fait preuve de leadership et d'innovation dans la prévention de la pollution. Les cinq lauréats du mérite en 2008 ont été :

Le Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution est un site Web public créé en 1998 en vue de fournir une information complète et des outils permettant aux Canadiens de renforcer leur capacité de prévenir la pollution.

En 2008-2009, 180 nouveaux dossiers ont été ajoutés au centre d'information et le nombre moyen de visites était de 15 000 par mois. Le centre d'information continue d'être un outil important pour le public, l'industrie et les jeunes qui recherchent des techniques de prévention de la pollution, des études de cas et des ressources. Les efforts de promotion du centre d'information se poursuivent par des hyperliens, des articles et des bulletins.

Figure 2 : Nombre de visites au Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution (de mars 2005 [relancement du site] à mars 2009)

Figure 2 (voir description longue ci-dessous)
Description longue pour la figure 2

Cet axe graphique indique une augmentation graduelle des visites en 2005 de quelque 5 000 à 15 000 et une baisse au milieu de 2006 pour atteindre un creux de quelque 1 000 visites. Une hausse notable jusqu'à un sommet de 70 000 visites est perçue au milieu de 2007, ainsi qu'un sommet d'environ 50 000 en mai 2008. Les visites vers la fin de 2008 et en 2009 se sont stabilisées à quelque 15 000 visites.

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