Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour la période d'avril 2008 à mars 2009
Table des matières
- Avant-propos
- Résumé
- 1. Exécution (Partie 1)
- 2. Participation du public (Partie 2)
- 3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3)
- 4. Prévention de la pollution (Partie 4)
- 5. Contrôle des substances toxiques (Partie 5)
- 6. Substances biotechnologiques animées (Partie 6)
- 7. Contrôle de la pollution et gestion des déchets (Partie 7)
- 8. Urgences environnementales (Partie 8)
- 9. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones (Partie 9)
- 10. Conformité et application de la loi (Partie 10)
- Annexe A : Personnes-ressources
- Annexe B : Liste des sigles
- Annexe C : Décisions d'évaluations préalables et finales relatives aux substances du Défi du Plan de gestion des produits chimiques
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