3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3)

La Partie 3 de la LCPE (1999) exige que le ministre de l'Environnement établisse des objectifs et des directives en matière de qualité de l'environnement, des directives relatives aux rejets et des codes de pratique. Selon cette Partie, le ministère de la Santé est également tenu de fixer des objectifs, des directives et des codes de pratique concernant les éléments de l'environnement qui peuvent avoir des répercussions sur la vie et la santé des Canadiens. La Partie 3 traite également de la recherche, de la collecte de renseignements et de la production d'inventaires et de rapports.

Au Canada, la surveillance de la qualité de l'air et de l'eau s'exerce grâce à des partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les municipalités, les universités, les associations s'intéressant à la qualité de l'eau et de l'air, les groupes environnementaux et les bénévoles.

Le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) est un réseau commun fédéral, provincial, territorial et municipal qui a vu le jour en 1969. De nature principalement urbaine, le réseau compte près de 300 stations de surveillance de la pollution atmosphérique réparties dans 177 collectivités. Au total, près de 840 instruments, notamment des analyseurs continus, des appareils de surveillance des matières particulaires et des échantillonneurs, sont utilisés pour fournir des mesures de la qualité de l'air pour les principaux contaminants atmosphériques et les substances toxiques. Ces substances incluent les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les dioxines et les furanes, qui sont produits par des activités de combustion, telles que la combustion du bois, ainsi que des métaux lourds, comme l'arsenic, le plomb et le mercure. En tout, plus de 340 types de substances chimiques sont analysés dans des échantillons recueillis à des sites urbains types du RNSPA, y compris plus de 167 composés organiques volatils qui contribuent à la formation de smog. Au fil des ans, le réseau a produit l'une des bases de données sur la qualité de l'air les plus importantes et les plus diversifiées géographiquement avec le plus grand nombre de polluants au Canada.

Les données du RNSPA servent à produire des rapports sur les progrès réalisés à l'égard des standards pancanadiens relatifs aux matières particulaires et à l'ozone. Les données sur l'ozone et les matières particulaires fines sont utilisées par le programme Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement pour son indicateur de qualité de l'air, alors que l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air se sert des données pour des discussions se rapportant à la pollution transfrontalière. Les mesures de dioxyde de soufre, de dioxyde d'azote, d'ozone, de matières particulaires fines et de monoxyde de carbone recueillies par le RNSPA sont également utilisées par l'Alberta, l'Ontario et le Québec pour produire des rapports sur leur indice de qualité de l'air, et par Environnement Canada et les autres provinces pour produire des rapports sur leur cote air santé. Un nombre important de demandes pour des données du RNSPA sont reçues chaque année par Environnement Canada d'autres gouvernements, de chercheurs des universités et de Canadiens.

En 2008-2009, Environnement Canada a continué d'ajouter de nouveaux sites et à fournir du soutien analytique au réseau afin d'améliorer la capacité de fournir de l'information sur la qualité de l'air en milieu urbain et les répercussions des émissions locales sur la santé humaine. En 2009, le RNSPA a célébré son 40e anniversaire. Un dépliant d'information contenant des données sur les tendances a été préparé en vue d'être distribué aux intervenants et au public.

Depuis 1970, les concentrations de plomb et de dioxyde de soufre, et les taux de matières particulaires dans l'air ambiant ont diminué de 90 %, de 96 % et de plus de 50 %, respectivement. De plus, les concentrations de benzène en milieu urbain ont diminué de 76 % entre 1991 et 2008, alors que les concentrations de benzène en milieu rural ont diminué de 50 % entre 1994 et 2008. Ces changements aux niveaux ambiants de polluants sont le résultat de la mise en oeuvre de règlements environnementaux et de normes régissant les carburants qui traitaient les préoccupations se rapportant aux effets de ces substances sur la santé des Canadiens. Bien que les concentrations de polluants les plus importants aient diminué au cours des 40 dernières années, les mesures et les recherches continues sur les effets sur la santé ont démontré clairement que les polluants, comme les matières particulaires fines (de moins de 2,5 micromètres) et l'ozone, sont encore préoccupants. De nouveaux produits chimiques sont également visés par une réglementation s'inspirant des risques pour la santé et l'environnement. À mesure que ces nouvelles priorités sont définies, le RNSPA met en oeuvre des méthodes et des procédures afin de recueillir des données sur ces produits chimiques. Ce processus se traduit par une évolution constante du programme de mesure pour faire le suivi des contaminants atmosphériques critiques pertinents. Environnement Canada élabore et met en oeuvre des méthodes analytiques pour combler les lacunes dans les connaissances des sciences de l'atmosphère liées aux caractéristiques changeantes des substances chimiques volatiles et semi-volatiles émises dans l'air ambiant par de nouveaux moteurs de véhicules qui sont munis de technologies novatrices de contrôle des émissions et qui utilisent un large éventail de carburants conventionnels et renouvelables.

Le Réseau canadien de surveillance de l'air et des précipitations est un réseau régional et non urbain de surveillance qui mesure la qualité de l'air depuis 1978. On compte actuellement 30 stations de mesure au Canada, situées en milieu rural afin de fournir un échantillonnage représentatif de la qualité de l'air régional. Une station située aux États-Unis et une autre au Canada permet d'assurer la comparabilité des méthodes de mesures des deux pays. Le réseau mesure un vaste éventail de polluants atmosphériques, y compris plusieurs substances toxiques aux termes de la LCPE (1999) (p. ex. sulfate particulaire, ammoniac à l'état gazeux, nitrate, dioxyde de soufre à l'état gazeux et acide nitrique).

En 2008-2009, plus de 25 000 échantillons de tous les types ont été analysés dans le cadre des initiatives de recherches environnementales du Canada. De nouveaux sites ont été ajoutés et la capacité analytique a été améliorée afin d'accroître la capacité du réseau de définir les effets des émissions de polluants atmosphériques nationales et internationales sur la qualité de l'air, la santé humaine et l'environnement.

En application des dispositions de l'Annexe 15 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques est une initiative binationale d'agences canadiennes et américaines qui a été établie en 1990 pour surveiller les tendances des sources de polluants toxiques prioritaires diffuses dans le bassin des Grands Lacs.

Le réseau a une station de surveillance sur le littoral de chacun des cinq Grands Lacs ainsi que plusieurs stations satellites supplémentaires. Les stations de surveillance fournissent des données à long terme sur des concentrations de substances toxiques dans des échantillons de gaz, de particules et de précipitations représentatives des régions. Environnement Canada gère des stations au lac Huron à l'île Burnt et au lac Ontario à pointe Petre. Les substances surveillées comprennent les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les pesticides organochlorés, y compris ceux interdits et ceux en usage, les BPC propres aux congénères et les oligoéléments. Les PDBE ont été ajoutés au début de l'année 2008 après que le réseau a été réaligné avec le Plan de gestion des produits chimiques du Canada.

En 2008-2009, l'accent a été mis sur des mesures continues des substances toxiques prioritaires, l'analyse de données, et l'élaboration et l'amélioration de méthodes. Un examen par des pairs internationaux du programme du Réseau de mesure des dépôts atmosphériques a eu lieu en novembre 2008 à la conférence de la Society of Environmental Toxicology and Chemistry, et les rapports connexes ont été publiés en 2008. Un rapport final comprenant des recommandations pour le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques du comité d'évaluation par les pairs a été reçu.

Environnement Canada a continué d'effectuer des mesures atmosphériques de polluants organiques persistants (POP) et d'autres produits chimiques d'intérêt prioritaire dans l'Arctique par l'entremise du projet Surveillance des contaminants atmosphériques dans le Nord : mesure des concentrations de polluants organiques dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants du Nord. Mené par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, le Programme de lutte contre les contaminants du Nord est le Plan national de mise en oeuvre du Canada pour le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique et contribue à répondre aux obligations du Canada dans le cadre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants du Programme environnemental des Nations Unies.

En 2008-2009, des données sur les tendances à long terme et un examen circumpolaire de la répartition spatiale des polluants organiques persistants ont contribué au premier rapport mondial de surveillance de la Convention de Stockholm. Les données ont également été à la base d'un rapport ministériel dans le cadre du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique présenté en janvier 2009. Les données sur les concentrations dans l'air de nouveaux produits chimiques prioritaires, y compris les composés perfluorés et les pesticides utilisés actuellement, qui sont mesurées à la station Alert depuis 2006, ont commencé à devenir disponibles en 2008-2009, avec l'appui du Plan de gestion des produits chimiques du Canada. Il s'agit de la première tentative de mesurer ces substances chimiques à une station dans l'Extrême-Arctique, et l'objectif est de continuer les mesures afin d'évaluer les tendances temporelles. Un échantillonneur atmosphérique passif dynamique nouvellement élaboré fait l'objet d'essais à la station Alert depuis septembre 2007, et les essais se poursuivent. Il a été conçu précisément pour être utilisé dans les régions éloignées sans électricité, et il peut évaluer des échantillons de grande quantité d'air relativement rapidement. Cet échantillonneur a le potentiel de répondre à la hausse de la demande relative à des données sur les tendances à long terme avec une meilleure résolution spatiale pour ce qui est des polluants organiques persistants dans l'Arctique; ces données sont nécessaires pour évaluer l'efficacité de la Convention de Stockholm.

En 2008-2009, le projet en vue de fournir des mesures atmosphériques du mercure a continué de fournir des données au sujet des processus et des concentrations atmosphériques du mercure dans l'Arctique Canada. Les travaux effectués dans le cadre de ce projet ont fourni des renseignements critiques au sujet des processus clés liés au transport, à la transformation et au dépôt de ce polluant prioritaire dans l'Arctique.

Ce projet est l'un de 44 projets financés par le Canada et l'un de cinq projets menés par les scientifiques d'Environnement Canada, dans le cadre de l'Année polaire internationale, un programme scientifique interdisciplinaire mondial de grande envergure centré sur l'Arctique et l'Antarctique. Le projet mesure simultanément les concentrations atmosphériques de polluants organiques persistants et de mercure dans les régions sources potentielles le long de la côte du Pacifique et dans l'Arctique canadien, américain et russe. Ce projet est une extension des réseaux du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord pour la mesure de polluants organiques persistants et de mercure dans l'atmosphère. Il s'agit d'une collaboration d'une équipe de scientifiques de six pays, soit le Canada, la Russie, les États-Unis, la Chine, le Vietnam et le Japon.

Au Canada, les polluants organiques persistants et le mercure sont mesurés à des stations à Alert, au Nunavut, et au lac Little Fox, au Yukon. Les concentrations de mercure dans l'air sont aussi mesurées à Whistler, en Colombie-Britannique, où des mesures ont été effectuées entre l'été 2007 et le printemps 2008, et continueront jusqu'au printemps 2010. Les premiers résultats révèlent des concentrations atmosphériques de biphényles polychlorés (BPC) provenant de différentes régions sources à des jours différents au site de mesure du lac Little Fox. Les chercheurs détectent, pour la première fois, une diminution des concentrations atmosphériques annuelles de mercure au site d'Alert. Ce projet a également été mis en vedette dans le cadre d'une exposition créée par des jeunes, intitulée On Thin Ice - Youth Respond to International Polar Year, au Centre des sciences de l'Ontario, à Toronto, de 2008 à 2009.

L'étude d'échantillonnage passif atmosphérique mondial est un réseau mondial de surveillance des substances chimiques présentes dans l'environnement. Des appareils d'échantillonnage simples, fonctionnant sans électricité, sont utilisés. Le réseau prend appui sur une étude pilote de deux ans qui a porté fruit. Cette étude pilote a été lancée en décembre 2004 à plus de 50 stations réparties sur les sept continents. Elle est gérée par les scientifiques d'Environnement Canada qui travaillent en collaboration avec une équipe de chercheurs internationaux. Les résultats de l'étude aident le Canada à remplir les obligations prévues dans la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistantsdans le cadre du Programme environnemental des Nations Unies, et du Protocole sur les polluants organiques persistants de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.

En 2008-2009, les données du réseau ont contribué au premier rapport mondial de surveillance de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, qui devait être présenté à la Conférence des Parties à Genève, en mai 2009. Les mesures de l'étude d'échantillonnage passif atmosphérique mondial étaient les seules données disponibles pour l'air pour certaines régions et elles ont fourni des renseignements de base précieux qui serviront à évaluer l'efficacité des mesures de contrôle. L'échantillonnage trimestriel à 55 stations internationales a continué en 2008-2009, la quatrième année d'échantillonnage pour ce réseau. Des progrès ont également été réalisés par rapport aux efforts de dépistage pour identifier les polluants prioritaires associés au Plan de gestion des produits chimiques dans les échantillons archivés.

Les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada ont publié des centaines d'articles, de rapports et de documents pendant cette période de déclaration. Les exemples qui suivent donnent une idée des types de recherches entreprises en 2008-2009 et de leur diversité.

3.2.1.1 Recherche sur la qualité de l'air à l'appui du Programme de réglementation de la qualité de l'air

La recherche sur la qualité de l'air appuyée par le Programme de réglementation de la qualité de l'air fournit des renseignements coordonnés, opportuns, crédibles et pertinents aux Canadiens et aux décideurs au sujet des risques pour la santé et des effets sur l'environnement des concentrations de polluants atmosphériques actuelles et futures par l'entremise de recherches, de surveillance, de modélisation et d'évaluation scientifique.

Le programme est surtout axé sur les polluants responsables du smog, des dépôts acides et de la pollution par le mercure (p. ex. dioxyde de soufre, oxydes d'azote, composés organiques volatils, matières particulaires, ozone et mercure).

L'information issue de ce programme permet également au Canada de faire le suivi de l'efficacité des mesures pour améliorer la qualité de l'air, comme celles mises en oeuvre dans le cadre de la LCPE (1999), des standards pancanadiens relatifs aux matières particulaires, à l'ozone et au mercure, de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.

Voici certaines des activités menées dans le cadre du programme en 2008-2009 :

3.2.1.2 Recherche sur la qualité de l'air à l'appui du Plan de gestion des produits chimiques du Canada

Voici certaines des études de recherche qui ont été entreprises à l'appui du Plan de gestion des produits chimiques en 2008-2009 :

3.2.2.1 Pesticides

Voici certaines des études de recherche sur les pesticides menées en 2008-2009 :

3.2.2.2 Métaux

Voici certaines des études de recherche sur les métaux entreprises en 2008-2009 :

3.2.2.3 Effluents d'eaux usées municipales

Voici certaines des études de recherche se rapportant aux effluents d'eaux usées municipales qui ont été entreprises en 2008-2009 :

3.2.2.4 Substances perturbatrices du système endocrinien

Voici certaines des études effectuées sur les substances perturbatrices du système endocrinien en 2008-2009 :

3.2.2.5 Plan de gestion des produits chimiques

Voici certaines des études de recherche entreprises à l'appui du Plan de gestion des produits chimiques du Canada en 2008-2009 :

3.2.3.1 Recherche propre à une substance

Voici certaines des recherches propres à une substance effectuées en 2008-2009 :

3.2.3.2 Méthodologie

Voici certaines des recherches menées sur les méthodes analytiques en 2008-2009 :

Les études suivantes sur la santé humaine ont contribué ou contribueront aux évaluations des risques associés aux substances chimiques.

3.2.4.1 Exposition et biosurveillance

Voici certaines des recherches effectuées sur l'exposition et la biosurveillance en 2008-2009 :

3.2.4.2 Détermination des risques

Voici certaines des recherches effectuées sur la détermination des risques en 2008-2009 :

3.2.4.3 Études mécanistes

Dans le but de soutenir les activités réglementaires, les scientifiques ont eu recours à la génomique et à la protéomique afin d'établir de nouveaux biomarqueurs de l'exposition aux produits chimiques ainsi que de leurs effets sur la santé, et d'expliquer les mécanismes moléculaires liés à la toxicité. Cette étude a permis de découvrir des biomarqueurs valables de l'exposition et de la sensibilité à un ou plusieurs produits toxiques, notamment des substances perturbatrices du système endocrinien ainsi que des effets de ces derniers sur la santé. Par exemple, des études ont été menées en 2008-2009 pour :

3.2.4.4 Études sur la population

Voici certaines des études menées sur la population humaine en 2008-2009 :

3.2.4.5 Répercussions de la qualité de l'air sur la santé

Voici certaines des études menées sur les répercussions de la qualité de l'air sur la santé humaine en 2008-2009 :

Aux termes de la LCPE (1999), le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé doivent établir des objectifs et des directives en matière de qualité de l'environnement, des directives relatives aux rejets et des codes de pratique.

Les directives pour la qualité de l'environnement recommandent des normes de quantité ou de qualité pour permettre ou perpétuer certains usages de l'environnement, tels que la protection de la vie aquatique, les utilisations du sol comme les utilisations agricoles, industrielles, commerciales et résidentielles ou les parcs.

Le tableau 1 énumère les directives pour la qualité de l'environnement qui ont été publiées ou qui sont en cours d'élaboration par le Conseil canadien des ministres de l'environnement en 2008-2009. Le protocole pour élaborer des recommandations pour la qualité de l'eau a été révisé en profondeur et mis à jour. En septembre 2008, le Conseil canadien des ministres de l'environnement a revu sa politique de publication et il est maintenant possible de se procurer gratuitement la version électronique de toutes les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement à partir de leur site Web.

Tableau 1 : Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement d'avril 2008 à mars 2009
Directive Publiée En cours
Eau
  • 1,4-Dioxane (solvant industriel)
  • Chlorpyrifos (insecticide organophosphoré)
  • Dépôts de résidus organiques et de moulée d'origine aquacole sur les sédiments benthiques
  • Éthoxylates d'alcool* (couvre 32 substances)
  • Cadmium
  • Carbaryle*
  • Paraffines chlorées
  • Cobalt
  • Cyanure/cyanate
  • Endosulfane*
  • Glyphosate*
  • Nitrate
  • Pentachlorophénol
  • Uranium
  • Zinc
Sol
  • HAP (16 substances)
  • N-Hexane
  • Nickel
  • Zinc

* En partenariat avec l'industrie

Le 19 avril 2008, le ministre de la Santé a publié un document scientifique provisoire sur l'évaluation des risques que pose l'inhalation de manganèse pour la santé humaine de a proposé une nouvelle concentration de référence fondée sur des critères de santé pour le manganèse présent dans l'air. Cette valeur de référence correspond à la concentration à laquelle la population générale, y compris les sous-groupes sensibles, peut être exposée pendant toute une vie sans subir de méfaits importants.

Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable sont élaborées par le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable et sont publiées par le ministre de la Santé aux termes de l'article 55 de la Loi. Ces recommandations établissent les concentrations acceptables maximales de contaminants dans l'eau potable. Lorsque le Comité juge qu'il n'est pas nécessaire de publier une recommandation officielle, des documents d'orientation peuvent être publiés à la place pour fournir des conseils et des lignes directrices pour les enjeux liés à la qualité de l'eau potable.

Le tableau 2 énumère les documents techniques et d'orientation qui ont été publiés en 2008-2009, ou qui sont en cours d'élaboration.

Tableau 2 : Recommandations et documents d'orientation pour la qualité de l'eau potable canadienne d'avril 2008 à mars 2009
Publié En cours
Documents techniques
  • Chlorite
  • Chlorate
  • Acides haloacétiques
  • 1,2-dichloroéthane
  • Acide (4-chloro-2-méthylphénoxy) acétique (MCPA)
  • Ammoniac
  • Benzène
  • Tétrachlorure de carbone
  • Chlore
  • Chrome
  • Dichlorométhane
  • Virus entériques
  • Fluorure
  • Nitrate/nitrite
  • N-nitrosodiméthylamine (NDMA)
  • Protozoa
  • Caractéristiques radiologiques
  • Sélénium
  • Tétrachloroéthylène
  • Chloroéthène
Documents d'orientation
  • Potassium provenant des adoucisseurs d'eau
  • Hydrate de chloral dans l'eau potable
  • Émission et annulation des avis d'ébullition de l'eau
  • Émission et annulation des avis de non-consommation de l'eau potable en situation d'urgence
  • Contrôle de la corrosion dans les réseaux de distribution d'eau potable
  • Les bactéries hétérotrophes

Les rapports sur l'état de l'environnement et les indicateurs environnementaux fournissent aux Canadiens de l'information et des connaissances au sujet des enjeux environnementaux de l'heure et établissent des données scientifiques fiables sur les tendances qui appuient l'élaboration de politiques et la prise de décisions éclairées.

Les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement pour la qualité de l'air, la qualité de l'eau et les émissions de gaz à effet de serre ont été publiés sur un nouveau site Web en mars 2009. Les indicateurs de qualité de l'air suivent l'évolution des concentrations de l'ozone troposphérique et des particules fines, deux grandes composantes du smog qui comptent parmi les polluants atmosphériques les plus répandus. Les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement appuient des centaines de stations de surveillance pour la production des indicateurs, et appuient en particulier plus de 450 sites de qualité de l'eau. L'indicateur de la qualité de l'eau mesure l'étendue et la gravité de la pollution de l'eau en repérant un large éventail de substances dans l'eau partout au Canada. L'indicateur des gaz à effet de serre donne un suivi des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Les résultats fournissent un contexte important pour les mesures du gouvernement liées à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau et aux changements climatiques.

Voici certains des résultats nationaux clés de 2008 :

Le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement a été remanié en 2008-2009 afin de le rendre plus pertinent et plus accessible aux Canadiens. Suivant ces changements, le site Web :

L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est le relevé, prescrit par la loi canadienne et accessible au public, des polluants rejetés dans l'air, dans l'eau ou déversés sur le sol, éliminés et envoyés au recyclage. L'INRP comprend l'information déclarée par les installations industrielles et les sommaires et tendances complets des émissions pour les principaux polluants atmosphériques au Canada. L'inventaire est une source importante d'information pour déterminer, évaluer et gérer les risques pour l'environnement et la santé humaine. L'accès public à l'INRP motive l'industrie à prévenir et à réduire les rejets de polluants et améliore la compréhension du public sur la pollution et la performance environnementale au Canada.

Les publications suivantes ont été diffusées en 2008-2009 :

Ce programme de déclaration jette les bases de la création d'un système national unique et obligatoire de déclaration des gaz à effets de serre, afin de répondre aux besoins en matière de production de rapports pour les gaz à effets de serre pour toutes les autorités et pour atténuer le fardeau de déclaration pour l'industrie et le gouvernement. Les principaux objectifs du programme sont de fournir aux Canadiens des renseignements opportuns sur ces émissions, d'accroître le niveau de détails dans l'inventaire canadien des gaz à effet de serre, d'appuyer l'élaboration de règlements sur les gaz à effet de serre pour les grands émetteurs industriels, et de répondre aux exigences provinciales et territoriales pour l'information sur ces émissions. Les données sont recueillies en vertu de trois lois : par Environnement Canada en vertu de la LCPE (1999), par Statistique Canada en vertu de la Loi sur les statistiques, et par le ministère de l'Environnement de l'Alberta en vertu de la Climate Change and Emissions Management Act.

L'Aperçu des émissions de GES déclarées en 2007 a été publié le 22 décembre 2008. Des tableaux de données clés et un outil de recherche dynamique pour faire une recherche dans les données déclarées ont aussi été offerts.

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