6. Substances biotechnologiques animées (Partie 6)

La Loi prévoit un processus d'évaluation des organismes vivants qui sont de nouvelles substances biotechnologiques animées identique au processus décrit dans les dispositions de la partie 5 de la LCPE (1999) relatives aux substances nouvelles qui sont des produits chimiques ou des polymères. La partie 5 comprend également une disposition (alinéa 74(b)) exigeant que tous les organismes vivants qui figurent dans la LIS (environ 45 micro-organismes) fassent l'objet d'une évaluation préalable.

En 2008-2009, par l'entremise du Programme des substances nouvelles, les ministres ont géré conjointement le processus des évaluations préalables des micro-organismes figurant dans la LIS. Les lignes directrices sont achevées et seront publiées sur le site Web lorsqu'elles auront été approuvées. Celles-ci s'appliquent au cadre d'évaluation des risques, à l'établissement des priorités des organismes vivants figurant dans la LIS, et pour l'examen externe des rapports des ébauches d'évaluation préalable.

Le groupe d'experts techniques a continué de fournir des conseils sur le processus et de valider le fondement scientifique des évaluations préalables et de leurs conclusions. Ce groupe est composé d'experts scientifiques indépendants issus de milieux universitaires, industriels, de groupes de défense d'intérêts publics et d'autres ministères du gouvernement fédéral. En 2008-2009, un rapport annuel faisant état des recommandations du groupe d'experts techniques et de la réponse du gouvernement a également été produit.

Les travaux se sont poursuivis sur la planification et la mise au point de la méthode pour un avis de demande de renseignements émis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) en vue d'obtenir de l'information de base sur la fabrication, l'importation et l'utilisation des micro-organismes qui figurent dans la LIS. Le groupe d'experts techniques a fourni des commentaires utiles sur les informations à recueillir dans le cadre de cette activité.

En 2008-2009, trois avis ont été enregistrés conformément au Règlement sur les renseignements concernant les nouvelles substances (Organismes) pour de nouvelles substances biotechnologiques animées. Des avis de nouvelle activité ont été publiés pour deux de ces substances.

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