8. Urgences environnementales (Partie 8)

La partie 8 de la LCPE (1999) traite de prévention, de préparation, d'intervention à la suite d'un rejet incontrôlé, imprévu ou accidentel d'une substance dans l'environnement qui représente un risque potentiel pour l'environnement ou la santé humaine et de récupération des substances rejetées. La Partie 8 confère le pouvoir de publier des plans d'urgence environnementale, des règlements, des directives et des codes de pratique. La LCPE (1999) établit également un régime qui oblige la personne qui possède ou qui contrôle la substance à réparer les dommages causés à l'environnement et à assumer les dépenses et les coûts engendrés par les mesures prises à l'égard d'une urgence environnementale.

En vertu du Règlement sur les urgences environnementales, toute personne qui possède ou qui gère l'une des 174 substances inflammables ou autres substances dangereuses énoncées dans l'annexe 1 du Règlement à certains seuils doivent fournir l'information nécessaire sur les quantités de substances et la taille des conteneurs. Les personnes qui remplissent les critères relatifs à la quantité et aux conteneurs doivent élaborer et mettre en oeuvre des plans d'urgence environnementale. Les personnes réglementées qui ne remplissent qu'un seul critère doivent présenter un avis de renseignements sur les substances et les lieux où elles se trouvent.

Le site Web sur les plans d'urgence environnementale comprend des modèles de plans, une section sur les questions courantes ainsi que des possibilités de recherche et de présentation d'avis en ligne. La base de données offre un accès public aux renseignements de base sur les installations enregistrées (p. ex. les noms de sociétés et leurs adresses).

En date du 31 mars 2009, un total de 5 400 installations avaient présenté un avis de renseignements sur les substances et les lieux où elles se trouvent. Ce nombre représente une augmentation de 35 % comparativement au dernier rapport de 2005-2006. Les cinq substances les plus souvent déclarées sont le propane, l'ammoniac, le chlore, le pentane et l'essence. Sur les 174 substances figurant sur la liste, 91 ont été déclarées au moins une fois. De plus, 2 332 installations ont présenté des avis indiquant qu'elles ont élaboré et mis en oeuvre des plans d'urgence environnementale.