5. Substances toxiques (Partie 5)

• 5.1 Substances existantes
  • 5.1.1 Gestion des risques
  • 5.1.2 Modifications de la Liste intérieure des substances
• 5.2 Substances nouvelles
• 5.3 Exportation de substances

La partie 5 de la Loi comprend des dispositions précises pour la collecte de données, l'évaluation et la gestion des substances nouvelles et existantes au Canada. La LCPE (1999) a introduit une exigence pour que le gouvernement classe ou « catégorise » les substances figurant dans la liste intérieure des substances (LIS). Le processus de catégorisation a permis de déterminer les substances suivantes :

• celles qui présentaient une toxicité intrinsèque pour les humains ou pour l'environnement et qui pouvaient être persistantes (dont la dégradation prend beaucoup de temps) et/ou biocumulatives (présentes dans les organismes vivants et en bout de ligne dans la chaîne alimentaire);
• celles qui présentent le plus grand potentiel d'exposition des Canadiens.

À la suite de l'exercice de catégorisation de septembre 2006, Environnement Canada et Santé Canada ont identifié environ 19 000 substances qui n'avaient pas besoin d'autres mesures à cette date et environ 4 300 substances chimiques qui devaient faire l'objet de mesures supplémentaires, comme des évaluations préalables, de la recherche ou des mesures en vue de contrôler l'utilisation ou le rejet de la substance. Ces 4 300 substances sont gérées conformément au Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement. Les activités en vertu du Plan de gestion des produits chimiques incluent l'évaluation des risques, la gestion des risques, les activités de recherche, le contrôle et la surveillance.

Par l'entremise du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement s'est engagé à traiter les 200 substances hautement prioritaires. Ces 200 substances ont été sous-divisées en plusieurs petits groupes ou « lots » traités en ordre séquentiel. Chaque lot de substances du Défi est traité selon une progression comportant différentes étapes : collecte d'information, évaluation préalable, gestion, promotion de la conformité et réglementation (le cas échéant). Tous les trois mois, un lot de 12 à 20 substances est lancé et les noms de ces substances sont publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une période de consultation et de collecte d'information de six mois.

Des évaluations préalables sont effectuées afin de déterminer si les substances répondent à un ou plusieurs des critères de l'article 64 de la Loi. Les résultats des évaluations préalables sont publiés sous forme de version préliminaire sur le site Web des substances chimiques, et un avis est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. L'avis fournit une période de commentaires du public de 60 jours, pendant laquelle les parties intéressées peuvent présenter des commentaires écrits sur l'avis proposé par les ministres de l'Environnement et de la Santé. Après avoir examiné les commentaires reçus, les ministres peuvent, s'ils le jugent approprié, apporter des modifications au rapport d'évaluation préalable.

Le tableau 3 énumère les décisions relatives aux évaluations qui ont été publiées pendant la période de déclaration 2009-2010 pour un total de 215 substances existantes. Ceci comprend des décisions relatives aux ébauches d'évaluation ou aux évaluations finales pour 100 substances dans les lots 4 à 9 du Défi, de même que les 115 autres substances existantes ou groupes qui ne faisaient pas partie du Défi. Des détails supplémentaires sur les décisions relatives aux ébauches d'évaluation ou aux évaluations finales pour les substances des lots 4 à 9 sont fournis à l'annexe B du présent rapport.

* Les dates fournies pour les avis préalables et finaux sont les dates auxquelles les avis ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Pour les substances chimiques qui, après une évaluation scientifique rigoureuse, sont conforme ou équivalente à la définition de «toxique», ou pour celles que l'on soupçonne fortement d'être dangereuses, des mesures sont prises pour contrôler leur utilisation et empêcher, réduire ou éliminer leur rejet dans l'environnement. Cette initiative est connue sous le nom de « gestion des risques ». Les outils de gestion des risques comprennent les règlements, les plans de prévention de la pollution et les codes de pratique. Ces instruments peuvent être élaborés en vue de contrôler tous les aspects du cycle de vie d'une substance, depuis la recherche et le développement jusqu'à l'élimination finale ou au recyclage, en passant par la fabrication, l'utilisation, le stockage et le transport.

En plus des outils de gestion des risques pour lesquels une activité a été observée pendant la période de déclaration (faisant l'objet d'une description dans la présente section), six outils de gestion des risques étaient en cours d'élaboration pour gérer des substances hautement prioritaires dans le cadre du Défi, et 27 outils étaient en cours d'élaboration ou de modification afin de contrôler des substances qui ne font pas partie du Défi.

5.1.1.1 Ajout de substances à l'annexe 1

De concert avec les résultats de l'évaluation préalable, les ministres doivent publier leur décision finale dans la Gazette du Canada à savoir s'ils proposent de recommander l'inscription de la substance à l'annexe 1 ou à la Liste des substances toxiques en vue d'une évaluation plus détaillée, ou s'ils recommandent qu'aucune autre action ne soit entreprise à l'égard de la substance.

Si une évaluation préalable démontre qu'une substance satisfait à un ou plusieurs critères énoncés à l'article 64, les ministres peuvent décider de proposer l'ajout de la substance à l'annexe 1 de la Loi. Cette recommandation est formulée au gouverneur en conseil. La substance ne sera ajoutée officiellement à l'annexe 1 que lorsque le gouverneur en conseil approuvera un décret précisant son ajout. L'inscription de substances à l'annexe 1 de la LCPE (1999) oblige les ministres à élaborer des outils de gestion des risques.

Le tableau 4 contient la liste des substances ou groupes de substances qui ont été proposés pour être ajoutés à l'annexe 1 de la LCPE(1999) (la Liste des substances toxiques) en 2009-2010. Aucune substance n'a été ajoutée officiellement à l'annexe 1 d'avril 2009 à mars 2010.

* Ces dates sont celles auxquelles les ébauches de décret ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada.

5.1.1.2 Avis de nouvelle activité

En 2009-2010, des avis d'intention en vue d'appliquer les avis de nouvelle pratique ont été publiés pour 26 substances et des décrets finaux ont été publiés pour 23 substances (tableau 5). Quiconque entend utiliser, fabriquer ou importer l'une de ces substances pour une nouvelle activité en une quantité supérieure à 100 kilogrammes (kg) par année doit fournir l'information prescrite avant de commencer la nouvelle activité afin que le gouvernement puisse évaluer la substance.

* Ces dates sont celles auxquelles les avis d'intention et les décrets finaux ont été publiés dans la Partie I et Partie II de la Gazette du Canada, respectivement. Notez que l'enregistrement des décrets finaux survient généralement avant la publication du décret.

5.1.1.3 Règlements

Le tableau 6 énumère les règlements proposés et finaux publiés en vertu de la partie 5 de la LCPE(1999) en 2009-2010.

* Ces dates sont celles auxquelles les ébauches d'avis et les décrets finaux sont publiés dans la Partie I et Partie II de la Gazette du Canada respectivement. Notez que l'enregistrement des décrets finaux survient généralement avant la publication du décret.

Paraffines chlorées

Un document de consultation a été publié afin d'encourager les discussions et de donner aux parties intéressées et concernées une occasion de proposer leurs commentaires sur la gestion des risques pour les paraffines chlorées.

5.1.1.4 Plans de prévention de la pollution

Les dispositions de la partie 4 de la Loi permettent au ministre de l'Environnement d'exiger que les personnes désignées établissent, mettent en œuvre et décrivent des plans de prévention de la pollution (P2) à l'égard des substances toxiques. Les avis de planification en matière de prévention de la pollution offrent à l'industrie la souplesse de déterminer les meilleures méthodes au sein de leurs processus et activités afin d'atteindre l'objectif de gestion des risques énoncé dans l'avis.

En 2009-2010, six avis actifs de planification en matière de prévention de la pollution ont géré 18 substances figurant à l'annexe 1 et visé 229 installations au Canada, incluant un nouvel avis de planification en matière de prévention de la pollution concernant le mercure dans l'amalgame dentaire.

Amalgames dentaires

Le 18 avril 2009, une proposition d'avis de planification en matière de prévention de la pollution en vertu de la LCPE (1999) a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada mentionnant les exigences pour les propriétaires ou les exploitants de certains cabinets dentaires pour préparer et mettre en œuvre des plans de prévention de la pollution relativement aux rejets de mercure provenant des résidus d'amalgames dentaires.

L'avis s'applique aux cabinets dentaires qui n'ont pas mis en place toutes les meilleures pratiques de gestion décrites à l'annexe A du présent avis, ou dans le Protocole d'entente sur la mise en œuvre du Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires entre l'Association dentaire canadienne et Environnement Canada pour une mise en œuvre volontaire du Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires. L'avis final doit être publié au printemps 2010.

Rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile

Cet avis s'applique à certains fabricants d'automobiles et aciéries, et exige l'élaboration d'un plan de prévention de la pollution pour juillet 2008. L'objectif de gestion des risques est de réduire les rejets de mercure dans l'environnement par la participation à un programme de gestion des interrupteurs au mercure. Des rapports d'étape provisoires ont été présentés à Environnement Canada en 2009. Toutes les entreprises qui ont répondu ont indiqué qu'un total de 64 011 interrupteurs ont été recueillis en 2008, la première année du programme de collecte des interrupteurs. Ceci a représenté un taux de collecte de 19,7 %. Environnement Canada a publié un rapport d'étape mentionnant les résultats du programme de récupération des interrupteurs.

Fonderies et affineries de métaux communs, et usines de traitement du zinc

Cet avis touche 11 installations. Neuf de ces installations sont également assujetties aux cibles limites annuelles de 2008 et 2015 pour les rejets atmosphériques de dioxyde de soufre et de matières particulaires. De plus, une de ces installations est assujettie à la cible limite annuelle de 2008 pour le mercure, et une autre est assujettie à la cible limite annuelle de 2008 pour les dioxines et les furanes. En 2009-20109, Environnement Canada a reçu les rapports provisoires annuels de ces installations. L'analyse des données de 2008 présentées par ces installations a révélé ce qui suit :

• En 2008, les installations ont signalé des réductions globales de 15 % pour le dioxyde de soufre, de 40 % pour les matières particulaires, de 38 % pour le mercure, de 11 % pour l'arsenic, de 43 % pour le cadmium, de 9 % pour le plomb et de 54 % pour le nickel par rapport aux émissions de 2005.
  
• Pendant la même période, les rejets totaux de dioxines et de furanes ont augmenté de 61 % ou de 1,07 gramme (g) par année en 2005 à 1,72 g/année en 2008. Deux raisons expliquent les augmentations des rejets de dioxines et de furanes : (1) en 2005, les rejets étaient inférieurs à leurs niveaux historiques en raison d'une production réduite, alors qu'en 2008 la production est retournée à ses niveaux historiques, et (2) en 2008, le traitement des matières recyclables a augmenté.

Usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé

En date du 31 mars 2010, 44 des usines textiles visées par cet avis étaient toujours en exploitation au Canada. Ce nombre était de 63 en 2005, au moment où le plan de prévention de la pollution était mis au point. La réduction importante du nombre d'usines résulte principalement de facteurs économiques.

Cet avis de prévention de la pollution comprend les objectifs de gestion des risques suivants :

• réduire l'utilisation annuelle du nonylphénol et de ses dérivés d'éthoxyle d'au moins 97 % avant 2009, relativement à l'utilisation annuelle de 1998;
• réduire la toxicité de l'effluent de façon à ce qu'au moins 13 % du volume de l'effluent d'échantillonnage soit nécessaire pour inhiber 50 % des organismes exposés (concentration d'inhibition de 50 % de la valeur de 13 % ou plus) au plus tard en 2009.

Les usines avaient jusqu'au 1^er mars 2010 pour fournir une déclaration écrite indiquant qu'un plan de prévention de la pollution a été mis en œuvre avec succès. L'analyse des rapports d'étape provisoires présentés par les usines indique que l'utilisation du nonylphénol et des nonylphénol d'éthoxyle ont diminué de façon importante en 2005 (réduction de 94 %). D'ici mars 2010, la réduction était de 100 %. De même, les données semblent indiquer que la toxicité des effluents de l'usine de textile était réduite de 2005 à 2010. Toutefois, il n'est pas encore possible de déterminer si les objectifs de gestion des risques ont été atteints. Des analyses plus approfondies sont en cours.

Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés contenus dans les produits

Cet avis s'applique à certaines personnes ou installations qui fabriquent ou importent des savons ou produits de nettoyage, ou qui transforment des aides utilisées dans le procédé au mouillé dans l'industrie textile ou des pâtes et papiers. L'étape 1 comporte une cible de réduction de 50 % par rapport aux niveaux de l'année de référence (habituellement 1998), de la masse totale de nonylphénol et de nonlylphénols éthoxylés utilisés dans la fabrication de produits ou importés chaque année. L'étape 2 comporte une cible de réduction de 95 % par rapport aux niveaux de l'année de référence de la masse totale utilisée dans la fabrication de produits ou importés chaque année.

En date du 31 mars 2010, 75 installations avaient déclaré avoir élaboré et exécuté un plan de prévention de la pollution. En 2010, des rapports d'étape provisoires ont été enregistrés ainsi que 11 présentations déclarant que leurs installations avaient exécuté entièrement leur plan de prévention de la pollution. Une analyse de ces rapports indique que l'utilisation annuelle de nonylphénol et de nonylphénol éthoxylés dans la fabrication avait diminué à 208 000 kg en 2009 (une réduction de 90 % par rapport à l'année de référence de 1998) et que les importations avaient diminué à 144 000 kg en 2009 (une réduction de 83 % par rapport à l'année de référence 1998).

Chloramines inorganiques et eaux usées chlorées

Cet avis s'applique aux propriétaires ou exploitants de certains réseaux d'assainissement. L'objectif de gestion des risques est d'atteindre et de maintenir une concentration de chlore résiduel total inférieure ou égale à 0,02 milligramme par litre dans l'effluent déversée dans l'eau de surface en date du 15 décembre 2009.

En date du 31 mars 2010, 84 installations avaient déclaré avoir élaboré et exécuté un plan de prévention de la pollution. Parmi elles, 11 ont déclaré avoir déjà exécuté entièrement leur plan de prévention de la pollution. Les autres installations avaient jusqu'au 15 juin 2010 pour présenter leurs déclarations.

5.1.1.5 Ententes sur la performance environnementale

Acide perfluorocarboxylique (APFC)

Environnement Canada, Santé Canada et les entreprises participantes ont signé, le 30 mars 2010, une entente sur la performance environnementale à l'égard des APFC et de leurs précurseurs dans les produits perfluorés vendus au Canada. Une copie de l'entente finale est disponible sur le site Web des ententes sur la performance environnementale.

Hydrochlorofluorocarbures (HCFC)

Environnement Canada a conclu une « Entente sur la performance au sujet de la production d'hydrochlorofluorocarbures au Canada » avec La compagnie E. I. DuPont Canada. Cette entente sur la performance est entrée en vigueur le 1^er janvier 2010. Par conséquent, DuPont a accepté de limiter son taux de production annuelle de HCFC au Canada à 122,9 tonnes de composés ayant un potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (ou une réduction de 85 %). Ceci est bien inférieur à la réduction de 75 % exigée par le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

5.1.1.6 Utilisation du suivi et de la surveillance pour évaluer le rendement des activités de gestion des risques

Dans le cadre du programme de suivi et de surveillance de l'environnement, qui s'inscrit dans le Plan de gestion des produits chimiques, les données sur les concentrations de 154 contaminants environnementaux dans les milieux naturels sont recueillies, à divers endroits au Canada. Les milieux naturels comprennent les eaux de surface, les sédiments, l'air, le biote aquatique et la faune. Les influents, effluents et les biosolides du traitement des eaux usées ainsi que les lixiviats de décharge et le gaz font également l'objet d'une surveillance à des endroits choisis pour représenter une série de types de systèmes de traitement et d'apport.

Le programme a permis de recueillir des données sur les PBDE, les composés perfluorés (y compris les sulfonates de perfluorooctane et les acides perfluorocarboxyliques), le bisphénol A et les métaux dans les milieux correspondants afin de fournir des données environnementales mesurées dans le cadre de l'évaluation des risques et du processus de prise de décision pour la gestion des risques. L'élaboration de méthodes d'analyse rendra également possible la surveillance future de plusieurs substances pour lesquelles les évaluations des risques récentes ont été publiées, notamment en ce qui concerne les siloxanes D4 et D5, le BNST (une diphénylamine de substitution utilisée comme un antioxydant d'huile de moteur), ainsi que la substance 2,4,6-TTBP et le DTBSBP (deux alkylphénols également utilisés comme antioxydants). Le recueil des données relatif à ces substances permettra d'établir les renseignements de base et d'analyser finalement les tendances temporelles, un élément clé des mesures du rendement des activités de gestion des risques.

5.1.1.7 Résultats de la gestion des risques pour des substances particulières

Depuis 2001, diverses initiatives ont donné lieu à des changements importants en ce qui concerne l'utilisation à l'échelle mondiale des polybromodiphényléthers. Depuis 2006, l'utilisation des mélanges commerciaux à base d'octabromodiphényléther et de pentabromodiphényléther est progressivement supprimée à l'échelle internationale et au Canada et le décabromodiphényléther sera progressivement éliminé aux États-Unis d'ici 2013. Les polybromodiphényléthers ont révélé un déclin dans les milieux naturels échantillonnés, dans le cadre du programme de suivi et de surveillance de l'environnement, qui s'inscrit dans le Plan de gestion des produits chimiques et qui est conforme aux mesures de gestion des risques internationales et canadiennes et aux éliminations progressives par l'industrie. L'analyse des échantillons archivés de poissons et de la faune prélevés dans le lac Ontario a montré une augmentation marquée des niveaux de tétra-BDE, de penta-BDE et d'octa-BDE dans le poisson et les animaux sauvages dans ce secteur, depuis le début des années 1980. Cependant, au cours des dernières années, les analyses montrent une tendance à la baisse qui semble coïncider avec l'élimination progressive volontaire et réglementaire de l'utilisation des mélanges commerciaux de penta-BDE et d'octa-BDE. En revanche, les données tirées des carottes de sédiments prélevées dans le lac Ontario révèlent une croissance rapide de l'accumulation du déca-BDE entre le milieu des années 1980 et la fin des années 1990, puis une baisse depuis le début des années 2000.

Comme le reste des mélanges commerciaux de PBDE est éliminé et que les produits contenant des PBDE ne sont plus vendus sur le marché, la quantité de nouveaux PBDE qui pénètrent dans l'environnement diminuera. Les contrôles réglementaires proposés en août 2010 portant sur les trois mélanges commerciaux et les produits qui en contiennent visent à réduire la quantité de PBDE, y compris de décaBDE qui pénètrent dans l'environnement au Canada. D'autres déclins de la présence des PBDE dans l'environnement sont donc attendus. Cependant, les PBDE resteront présents dans l'environnement pendant encore de nombreuses années en raison de leur nature persistante.

Aux termes d'un arrêté ministériel publié le 23 décembre 2009, 484 substances ont été retirées de la Liste intérieure des substances, car elles ne remplissaient pas les critères de réglementation pour figurer dans la liste. À la même date, ces substances ont été ajoutées à la Liste extérieure des substances, car elles étaient utilisées commercialement dans d'autres pays. Cela signifie que ces substances sont assujetties au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles si une personne a l'intention de fabriquer ou d'importer ces substances au Canada.

Les substances qui ne figurent pas dans la Liste intérieure des substances sont considérées comme nouvelles au Canada. La fabrication et l'importation de toute nouvelle substance au Canada est interdite tant que certains renseignements obligatoires n'ont pas été communiqués à Environnement Canada et tant que les risques potentiels sur l'environnement et la santé humaine n'ont pas été évalués ou que la période d'évaluation des renseignements n'a pas expiré. Les nouvelles substances comprennent les organismes vivants; un rapport sur ces derniers est inclus dans la partie 6 du présent rapport.

En 2009-2010, 503 avis de substances nouvelles ont été enregistrés conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). De ces avis, le ministre a émis 22 avis de nouvelle activité (tableau 7), 3 conditions ministérielles (tableau 8) et aucune interdiction.

Parmi les 503 avis, 67 étaient liés à des produits chimiques ou à des polymères utilisés uniquement dans des produits de la Loi sur les aliments et drogues. En 2009-2010, trois avis de nouvelles substances ont été publiés concernant ces substances. En 2009-2010, Santé Canada a co-commandité un atelier sur les produits pharmaceutiques et de soins personnels rejetés dans l'environnement canadien. L'atelier visait à évaluer la situation actuelle de la recherche en science analytique au Canada sur ces produits au gouvernement, dans le milieu universitaire et dans les laboratoires de l'industrie. Le principal objectif de l'atelier était d'aider à normaliser les méthodes analytiques au Canada, d'établir une liste de priorités dans les produits pharmaceutiques et de soins personnels pour la surveillance, et élaborer un portail Web pouvant être utilisé par le gouvernement, le milieu universitaire et l'industrie pour collaborer, communiquer, augmenter l'efficacité des processus et échanger des connaissances.

En mars 2010, Santé Canada et Environnement Canada ont organisé un atelier sur l'évaluation des risques que posent les nanomatériaux pour la santé humaine et l'environnement afin de permettre une discussion ouverte pour un dialogue détaillé sur les nanomatériaux entre les évaluateurs scientifiques, les chercheurs scientifiques et les organismes de réglementation. L'atelier auquel 25 experts internationaux ont participé a été mis sur pied dans le but d'être complémentaire au Groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés de l'Organisation de coopération et de développement économiques et s'est déroulé après l'atelier sur la gestion des risques dans un cadre réglementaire qui a eu lieu en septembre 2009 à Washington (D.C.).

* Ces dates sont celles auxquelles les avis finaux ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada.

* Ces dates sont celles auxquelles les avis finaux ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada.

La Loi permet aux ministres d'établir une Liste des substances d'exportation contrôlée qui contient les substances dont l'exportation est contrôlée parce que leur utilisation au Canada est interdite ou rigoureusement réglementée, ou parce que le Canada a convenu, par un accord international comme la Convention de Rotterdam, de contrôler leur exportation. Sur recommandation des ministres, le gouverneur en conseil peut également établir des règlements concernant les substances énoncées dans la Liste des substances d'exportation contrôlée.

En tout, 67 avis d'exportation ont été inscrits d'avril 2009 à mars 2010.