Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour la période d'avril 2009 à mars 2010

Introduction

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Le présent rapport annuel offre un aperçu des résultats obtenus en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]) pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. La publication de ce rapport satisfait à l'exigence légale de présenter des rapports annuels au Parlement concernant l'administration et l'application de la Loi.

Ce rapport comprend l'information obligatoire suivante :

Les chapitres de ce rapport sont organisés en fonction des parties principales de la LCPE (1999), afin de permettre aux lecteurs de trouver facilement les résultats obtenus en vertu de la Loi et de les comparer aux résultats d'année en année. Chaque chapitre contient des commentaires introductifs qui décrivent les dispositions applicables de la Loi, suivis d'une description des résultats clés obtenus aux termes de cette partie pendant la période de déclaration.

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