4. Prévention de la pollution (Partie 4)
La Partie 4 de la LCPE (1999) permet l'établissement d'un centre d'échanges d'information sur la prévention de la pollution en vue de faciliter la collecte, l'échange et la diffusion de l'information sur la prévention de la pollution.
La partie 4 de la Loi confère également au ministre de l'Environnement le pouvoir d'exiger l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution. L'utilisation des exigences liées à la planification de la prévention de la pollution pour la gestion des risques est décrite au chapitre 5, Contrôle des substances toxiques (voir 5.1.1.4).
Le Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution est un site Web public qui fournit une information complète et des outils permettant aux Canadiens de renforcer leur capacité de prévenir la pollution. En 2010-2011, 203 nouveaux dossiers ont été ajoutés au centre d'information. Le nombre de consultations varie entre 13 000 et 35 000 par mois, avec une moyenne mensuelle de 24 500. Dans l'ensemble, les dossiers du Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution ont été consultés 293 935 fois au cours de la dernière année, une augmentation de 30 % par rapport aux chiffres de consultations les plus élevés enregistrés précédemment.
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