3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3, Sections 3.3 à 3.5)

• 3.3 Objectifs, directives et codes de pratique
  • 3.3.1 Directives pour la qualité de l'environnement
  • 3.3.2 Qualité de l'eau potable
  • 3.3.3 Lignes directrices sur la qualité de l'air
• 3.4 Rapports sur l’état de l’environnement
• 3.5 Collection et communication d'information sur la pollution et les gaz à effet de serre
  • 3.5.1 Inventaire national des rejets de polluants
  • 3.5.2 Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Les recommandations sur la qualité de l'environnement précisent des recommandations de nature quantitative ou qualitative pour le soutien et le maintien de certains usages de l'environnement. Le tableau 1 énumère les recommandations pour la qualité de l'environnement qui ont été publiées ou qui étaient en cours d'élaboration à l'échelle nationale par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) en 2010-2011. Pendant cette même période, Environnement Canada a élaboré des Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement pour différents produits chimiques identifiés dans le Plan de gestion des produits chimiques (tableau 1). Lorsque les priorités fédérales vont de pair avec celles du Conseil canadien des ministres de l'environnement (c.-à-d., celles des différentes administrations provinciales et territoriales), les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement seront abordées avec le Conseil canadien des ministres de l'environnement afin d'en faire des valeurs nationales.

Remarque : Hexabromocyclododécane (HBCD); éthers diphényliques polybromés (PDBE); sulfonate de perfluorooctane (SPFO); tétrabromobisphénol A (TBBPA).

Santé Canada rédige les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et les documents à l'appui, sous l'autorité de la LCPE (1999). Les priorités pour l'élaboration des recommandations sont définies en consultation avec les provinces et les territoires.

Des valeurs de recommandations fondées sur la santé sont établies pour les contaminants chimiques, microbiologiques et radiologiques qui se trouvent ou qui sont susceptibles de se trouver dans les réserves d'eau potable partout au Canada à des niveaux qui pourraient entraîner des effets néfastes sur la santé.

Des documents sont également préparés en vertu des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada pour fournir des conseils opérationnels ou des lignes directrices de gestion sur des enjeux liés à l'eau potable (comme des avis d'ébullition) ou pour rendre l'information sur l'évaluation des risques disponible lorsqu'une recommandation n'est pas jugée nécessaire (comme le contrôle de la corrosion dans les réseaux de distribution d'eau potable).

Le tableau 2 énumère les documents qui ont été complétés ou qui étaient en cours d'élaboration en 2010-2011.

En 2010-2011, Santé Canada a publié les avis suivants dans la Partie I de la Gazette du Canada :

• Document d'évaluation du risque pour la santé humaine du manganèse inhalé, 8 mai 2010, pp. 31-34.
• Ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur résidentiel : le monoxyde de carbone, 24 juillet 2010, pp. 13-14.
• Ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur résidentiel : l'ozone, 24 juillet 2010, pp. 14-16.
• Projet de ligne directrice pour la qualité de l'air intérieur des résidences pour le toluène, 11 décembre 2010, pp. 34-38.

Les indicateurs environnementaux sont une manière simple et transparente de transmettre l'état de l'environnement du Canada. Les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) sont un système d'indicateurs environnementaux nationaux utilisés pour informer les citoyens des tendances actuelles de l'environnement et pour fournir aux législateurs et aux chercheurs une base de renseignements complète, impartiale et faisant autorité à l'égard de questions environnementales clés. À la suite de la publication de la première Stratégie fédérale de développement durable en 2010, les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement ont été définis comme l'instrument principal permettant de mesurer les progrès de la Stratégie fédérale de développement durable par l'entremise d'une série d'indicateurs élargie.

Le choix des indicateurs environnementaux est basé sur un certain nombre de critères clés. Les indicateurs doivent être pertinents par rapport à l'orientation stratégique du gouvernement. Ils doivent être utiles et faciles à comprendre par les décideurs et le public, développés à partir d'une méthodologie cohérente et solide permettant les comparaisons dans le temps et entre les zones géographiques, et basés sur des données de haute qualité dont on peut raisonnablement croire qu'elles seront maintenues et mises à jour durant l'avenir prévisible.

Les indicateurs sont préparés par Environnement Canada avec l'appui d'autres ministères fédéraux, notamment Santé Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada, et de leurs homologues provinciaux et territoriaux pertinents. Les indicateurs publient des données environnementales de référence extensives tirées d'études statistiques, de réseaux de mesures de l'environnement et de recherches qui soutiennent les initiatives environnementales du gouvernement. Le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement présente les résultats nationaux et régionaux, avec la méthode qui explique l'indicateur, et des liens vers les enjeux socioéconomiques et des renseignements connexes. Le site présente les résultats et des renseignements pour 20 indicateurs environnementaux, y compris dans des domaines comme les gaz à effet de serre, la qualité de l'air, la qualité de l'eau et les aires protégées. On trouvera ci-dessous les résultats nationaux pour certains des principaux Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement publiés en 2010-2011.

• Qualité de l'air : à l'échelle nationale, l'exposition à l'ozone troposphérique a augmenté d'environ 11 % de 1990 à 2008; toutefois, la tendance à la hausse en ce qui concerne l'exposition annuelle à l'ozone a ralenti au cours des dernières années. Aucune tendance n'a été décelée dans l'exposition aux matières particulaires fines de 2000 à 2008.
• Qualité de l'eau : les échantillons recueillis de 2006 à 2008 indiquent que la qualité de l'eau pour la protection de la vie aquatique était considérée comme excellente à 9 sites (5 %), bonne à 64 sites (37 %), moyenne à 71 sites (40 %), médiocre à 27 sites (15 %) et mauvaise à 5 sites (3 %).
• Aires protégées : à la mi-2009, le Canada protégeait 9,4 % de ses terres et environ 0,6 % de son territoire marin, ce qui représente une augmentation de 81 % de toutes les aires protégées depuis 1990.

L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est le relevé, prescrit par la loi canadienne et accessible au public, des polluants rejetés dans l'air, dans l'eau ou déversés sur le sol, éliminés et envoyés au recyclage. L'Inventaire national des rejets de polluants inclut l'information déclarée par les installations industrielles qui répondent à un certain nombre de critères. Il comprend également des estimations des émissions pour un certain nombre de polluants atmosphériques importants provenant d'autres sources, notamment les véhicules motorisés, le chauffage domestique, les incendies de forêts et l'agriculture. Plus de 8 400 installations, situées dans toutes les provinces et tous les territoires, ont effectué des déclarations à l'Inventaire national des rejets de polluants pour 2009 (voir la figure 1).

L'Inventaire appuie l'identification et la gestion des risques pour l'environnement et la santé humaine, y compris l'élaboration de politiques et de règlements sur les substances toxiques et la qualité de l'air. L'accès du public à l'Inventaire national des rejets de polluants encourage l'industrie à prévenir et à réduire les rejets de polluants et améliore la compréhension du public sur la pollution et la performance environnementale au Canada.

Figure 1 : Emplacement des installations ayant effectué une déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants pour 2009

Les données suivantes de l'Inventaire national des rejets de polluants ont été rendues publiques en 2010-2011 :

• les données sur les établissements ayant fait des déclarations à l'Inventaire national des rejets de polluants pour 2009 et un rapport sommaire ont été publiés en décembre 2010. Ces renseignements comprenaient pour la première fois des données sur les polluants éliminés dans des ouvrages de retenue des résidus et les zones de gestion des stériles, suite à la mise en œuvre des nouvelles exigences de déclaration en 2009;
• les données et les tendances sur les émissions de polluants atmosphériques à l'échelle nationale pour 2008 et 2009 (publiées en octobre 2010 et mars 2010, respectivement).

Environnement Canada a entrepris un certain nombre d'initiatives visant à améliorer la qualité des données de l'Inventaire national des rejets de polluants en 2010-2011. Par exemple, le Ministère a travaillé avec les secteurs industriels et les gouvernements provinciaux afin d'améliorer les renseignements d'orientation technique pour les installations qui font des déclarations à l'Inventaire et réalisé des essais sur les émissions pour aider à accroître l'uniformité et l'exactitude des rapports. De plus, une séance de consultation multilatérale a eu lieu avec les utilisateurs de données de l'Inventaire afin de mieux comprendre leurs besoins. Le Ministère a également publié des renseignements pour promouvoir l'utilisation efficace des données de l'Inventaire national des rejets de polluants.

Le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre jette les bases de la création d'un système national unique et obligatoire de déclaration des gaz à effets de serre, afin de répondre aux besoins en matière de production de rapports pour les gaz à effet de serre pour toutes les autorités et d'atténuer le fardeau de déclaration pour l'industrie et le gouvernement.

À partir des données sur les installations de 2009, le seuil de déclaration obligatoire des émissions a été abaissé, entraînant une augmentation du nombre d'installations déclarantes.

Les principaux objectifs du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre sont de fournir aux Canadiens des renseignements opportuns sur les gaz à effet de serre, d'appuyer l'élaboration de règlements, de soutenir les exigences provinciales et territoriales pour les renseignements sur les gaz à effet de serre et de valider les estimations présentées dans le cadre de l'Inventaire national des gaz à effet de serre. Les données sont déclarées par l'entremise d'un système de déclaration unique, par les installations, à Environnement Canada. Pour 2009, 522 installations ont effectué une déclaration auprès du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre comparativement à 350 en 2008, en raison de l'abaissement du seuil de déclaration. Le rapport intitulé Aperçu des données des gaz à effet de serre par les installations pour l'année 2009 a été publié le 16 décembre 2010. Les tableaux de données, un outil d'interrogation en ligne et un fichier téléchargeable ont aussi été offerts.