3. Collecte de l'information et établissement d'objectifs, de directives et de codes de pratique (Partie 3)
- 3.1 Surveillance
- 3.2 Recherche
- 3.3 Objectifs, directives et codes de pratique
- 3.4 Rapports sur l'état de l'environnement
- 3.5 Collection et communication d'information sur la pollution et les gaz à effet de serre
La Partie 3 de la LCPE (1999) exige que le ministre de l'Environnement établisse des objectifs et des directives en matière de qualité de l'environnement, et qu'il publie des directives et des codes de pratique concernant les rejets de substances. Le ministre de la Santé est tenu de fixer des objectifs, des directives et des codes de pratique concernant les éléments de l'environnement qui peuvent avoir des répercussions sur la vie et la santé des Canadiens. La Partie 3 traite également de la recherche, de la collecte de renseignements et de la production d'inventaires et de rapports.
Au Canada, la surveillance de la qualité de l'air et de l'eau relève de partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les municipalités, les universités, les associations s'intéressant à la qualité de l'eau et de l'air, les groupes environnementaux et les bénévoles.
En 2011-2012, de nombreuses activités de surveillance ont été entreprises à l'appui du Programme de réglementation de la qualité de l'air, du Plan de gestion des produits chimiques, du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord , du Programme de surveillance des Grands Lacs et d'autres initiatives axées sur des domaines précis, tels que les gaz à effet de serre, les eaux souterraines transfrontalières et les impacts environnementaux des effluents industriels provenant d'activités comme l'exploitation minière et la production de pâtes et papiers.
En outre, les travaux se sont poursuivis dans plusieurs réseaux de surveillance à l'échelle régionale, nationale et mondiale, y compris le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA), le Réseau canadien d'échantillonnage des précipitations et de l'air, le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques, le Réseau d'étude d'échantillonnage passif atmosphérique mondial et le réseau FISHg (Freshwater Inventory and Surveillance of Mercury).
En plus de la collecte de données et des rapports sur diverses questions environnementales, les efforts de surveillance en 2011-2012 ont également compris des mises à niveau des technologies de surveillance, de la déclaration de données et de l'infrastructure de base de données.
Pour plus de renseignements concernant les activités de surveillance, veuillez visiter la page Contrôle du registre environnemental.
Les travaux de recherche effectués en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) se concentrent sur la prévention de la pollution et la contamination environnementale. Grâce à la recherche, on peut : évaluer les répercussions des substances toxiques et d'autres substances préoccupantes sur la santé humaine et l'environnement; déterminer le degré d'exposition aux contaminants; surveiller les changements dans l'environnement au fil du temps; orienter les évaluations des risques; élaborer des mesures de prévention et de lutte qui intègrent des solutions technologiques et des moyens de prévention de la pollution; et disposer de techniques spécialisées d'échantillonnage et d'analyse qui contribuent à la promotion de l'observation de la Loi et à son application.
De nombreux travaux de recherche ont été entrepris en 2011-2012, notamment : études en laboratoire et sur le terrain; élaboration et mise à l'essai de nouveaux modèles et de nouvelles méthodes; amélioration des modèles climatiques; perfectionnement de la méthodologie d'échantillonnage; élaboration d'outils d'analyse; élaboration de Normes nationales de qualité de l'air ambiant pour les polluants atmosphériques ciblés; et mise à niveau des outils d'analyse à l'aide des recherches scientifiques et économiques.
Les activités de recherche ont couvert un nombre important de sujets concernant l'atmosphère, le climat, l'eau, la faune, le sol et la santé humaine. Nombre de ces activités venaient appuyer le plan de surveillance intégré visant les sables bitumineux, le Programme de réglementation de la qualité de l'air ou le Plan de gestion des produits chimiques. Les domaines d'étude comprenaient les suivants : qualité de l'air dans les régions clés; émissions des véhicules et carburants de remplacement; devenir atmosphérique et aquatique des produits chimiques d'intérêt prioritaire du Plan de gestion des produits chimiques; siloxanes; tendances et variations climatiques; répercussions des changements climatiques; effluents des eaux usées; contaminants anciens et d'intérêt émergent; mercure; pollution de l'air ambiant; qualité de l'air intérieur; nanomatériaux; microbes issus de la biotechnologie; exposition des êtres humains, des oiseaux et de la faune à divers produits chimiques et polluants.
Pour plus de renseignements concernant les activités de recherche, veuillez consulter la page Recherche du registre environnemental.
Les recommandations sur la qualité de l'environnement précisent des recommandations de nature quantitative ou qualitative pour le soutien et le maintien de certains usages de l'environnement. Le tableau 1a énumère les recommandations pour la qualité de l'environnement qui ont été publiées ou qui étaient en cours d'élaboration à l'échelle nationale par le Conseil canadien des ministres de l'environnement en 2011-2012. Pendant cette même période, Environnement Canada a élaboré des Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement pour différents produits chimiques identifiés dans le Plan de gestion des produits chimiques (tableau 1b). Lorsque les priorités fédérales vont de pair avec celles du Conseil canadien des ministres de l'environnement (c.-à-d., celles des différentes administrations provinciales et territoriales), les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement seront abordées avec le Conseil canadien des ministres de l'environnement afin d'en faire des valeurs nationales.
| Milieu naturel | Publiée | En cours |
|---|---|---|
| Eau | • Chlorure • Trichlorfon |
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| Sol | • N-Hexane |
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| Milieu naturel | Approuvée | En cours |
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| Eau |
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| Sédiment |
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| Tissu |
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| Sol |
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Remarque : Hexabromocyclododécane (HBCD); éthers diphényliques polybromés (PDBE); sulfonate de perfluorooctane (SPFO); tétrabromobisphénol A (TBBPA).
Santé Canada travaille en collaboration avec les provinces et les territoires afin d'élaborer les Recommandations pour la qualité de l'eau potableet les documents à l'appui. Les priorités pour l'élaboration des recommandations sont également définies en consultation avec les provinces et les territoires.
Des valeurs de recommandations fondées sur la santé sont établies pour les contaminants de l'eau potable qui se trouvent ou qui sont susceptibles de se trouver dans les réserves d'eau potable partout au Canada à des niveaux qui pourraient entraîner des effets néfastes sur la santé.
Des documents d'orientation sont également préparés en vertu des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canadapour fournir des conseils opérationnels ou des lignes directrices de gestion sur des enjeux liés à l'eau potable (comme des avis d'ébullition) ou pour rendre l'information sur l'évaluation des risques disponible lorsqu'une recommandation n'est pas jugée nécessaire (comme le contrôle de la corrosion dans les réseaux de distribution d'eau potable).
Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable sont utilisés par toutes les provinces et tous les territoires comme base pour l'établissement de leurs propres exigences réglementaires afin d'assurer la qualité de l'eau potable dans leurs propres juridictions.
Le tableau 2 énumère les documents qui ont été complétés ou qui étaient en cours d'élaboration en 2011-2012.
| Finalisée – publication en attente | En cours |
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En 2011-2012, Santé Canada a publié les avis suivants dans la Partie I de la Gazette du Canada :
Les indicateurs environnementaux sont une manière simple et transparente de transmettre l'état de l'environnement du Canada. Les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) sont un système d'indicateurs environnementaux nationaux utilisés pour informer les citoyens de la situation et des tendances actuelles de l'environnement et pour fournir aux législateurs et aux chercheurs une base de renseignements complète, impartiale et faisant autorité à l'égard de questions environnementales clés. Les ICDE mesurent systématiquement les progrès réalisés pour atteindre les objectifs et les cibles établis par l'intermédiaire de la Stratégie fédérale de développement durable.
Le choix des indicateurs environnementaux est basé sur un certain nombre de critères clés. Les indicateurs doivent être pertinents par rapport à l'orientation stratégique du gouvernement. Ils doivent être utiles et faciles à comprendre par les décideurs et le public, développés à partir d'une méthodologie cohérente et solide permettant les comparaisons dans le temps et entre les zones géographiques, et basés sur des données de haute qualité dont on peut raisonnablement croire qu'elles seront maintenues et mises à jour durant l'avenir prévisible.
Les indicateurs sont préparés par Environnement Canada avec l'appui d'autres ministères fédéraux, notamment Santé Canada, Statistique Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Pêches et Océans Canada, et de leurs homologues provinciaux et territoriaux pertinents. Les indicateurs publient des données environnementales de référence extensives tirées d'études statistiques, de réseaux de mesures de l'environnement et de recherches qui soutiennent les initiatives environnementales du gouvernement. Le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement présente les résultats nationaux et régionaux, avec la méthode qui explique l'indicateur, et des liens vers les enjeux socioéconomiques et des renseignements connexes. Le site présente les résultats et des renseignements pour 32 indicateurs environnementaux, y compris dans des domaines comme les gaz à effet de serre, la qualité de l'air, la qualité de l'eau et les aires protégées. On trouvera ci-dessous les résultats nationaux pour certains des principaux Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement publiés en 2011-2012 :
- Qualité de l'air : à l'échelle nationale, les concentrations moyennes d'ozone troposphérique dans l'air ont augmenté d'environ 9 % de 1990 à 2009. Aucune tendance n'a été décelée dans la concentration moyenne de matières particulaires fines dans l'air entre 2000 à 2009.
- Émissions de gaz à effet de serre : les émissions totales de GES au Canada en 2009 étaient de 690 mégatonnes en équivalent de dioxyde de carbone. Cette concentration représente une baisse 732 mégatonnes par rapport au niveau de 2008.
- Qualité de l'eau douce : la qualité de l'eau douce pour la protection de la vie aquatique pour la période de 2007 à 2009 était considérée comme excellente ou bonne à 71 sites (41 %), moyenne à 67 sites (39 %), médiocre à 30 sites (17 %) et mauvaise à 5 sites (3 %).
- Aires protégées : À compter de 2012, le Canada a protégé 9,8 % de ses terres et environ 0,7 % de son territoire marin. Depuis 1990, l'ensemble des aires protégées au Canada a presque doublé.
L'Inventaire national des rejets de polluants est le relevé national, prescrit par la loi canadienne et accessible au public, des polluants rejetés dans l'air, dans l'eau ou déversés sur le sol, éliminés et envoyés au recyclage. L'Inventaire national des rejets de polluants inclut l'information déclarée par les installations industrielles qui répondent à un certain nombre de critères. Il comprend également des estimations des émissions pour un certain nombre de polluants atmosphériques importants provenant d'autres sources, notamment les véhicules motorisés, le chauffage domestique, les incendies de forêts et l'agriculture. Plus de 8 000 installations, situées dans toutes les provinces et tous les territoires, ont effectué des déclarations à l'Inventaire national des rejets de polluants pour 2010 (voir la figure 1).
L'Inventaire appuie le recensement et la gestion des risques pour l'environnement et la santé humaine, y compris l'élaboration de politiques et de règlements sur les substances toxiques et la qualité de l'air. L'accès du public à l'Inventaire national des rejets de polluants encourage l'industrie à prévenir et à réduire les rejets de polluants et améliore la compréhension du public sur la pollution et la performance environnementale au Canada.
Figure 1 : Emplacement des installations ayant effectué une déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants pour 2010
Les données suivantes de l'Inventaire national des rejets de polluants ont été rendues publiques en 2011-2012 :
- les données sur les établissements ayant fait des déclarations à l'Inventaire national des rejets de polluants pour 2010 et un rapport sommaire (publié en mars 2012);
- les données et les tendances sur les émissions de polluants atmosphériques à l'échelle nationale pour toutes les sources (publiées en février 2012).
Environnement Canada a continué un certain nombre d'initiatives visant à améliorer la qualité des données de l'Inventaire national des rejets de polluants en 2011-2012. Par exemple, le Ministère a travaillé avec les secteurs industriels et les gouvernements provinciaux afin d'améliorer les renseignements d'orientation technique pour les installations qui font des déclarations à l'Inventaire. Le Ministère a également publié des renseignements supplémentaires pour aider les utilisateurs de données à utiliser et à interpréter les données de l'Inventaire.
Environnement Canada exige la déclaration des émissions de gaz à effet de serre provenant des installations (surtout les grandes exploitations industrielles) par l'entremise de son Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre. Le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre d'Environnement Canada fait partie d'un effort continu pour élaborer, en collaboration avec les provinces et les territoires, un système national unique obligatoire de déclaration des gaz à effets de serre, afin de répondre aux besoins de déclaration de gaz à effet de serre pour toutes les autorités et d'atténuer le fardeau de déclaration pour l'industrie et le gouvernement.
Les principaux objectifs du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre sont de fournir aux Canadiens des renseignements sur les gaz à effet de serre, d'appuyer l'élaboration de règlements, de soutenir les exigences provinciales et territoriales pour les renseignements sur les gaz à effet de serre et de valider les estimations présentées dans le cadre de l'Inventaire national des gaz à effet de serre. Les données sont déclarées par l'entremise d'un système de déclaration unique, par les installations, à Environnement Canada.
Pour 2010, 537 installations ont effectué une déclaration auprès du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre . Les données déclarées par les installations pour 2010 et le rapport général connexe ont été préparés aux fins de publication publique dans le cadre d'une publication ministérielle consolidée plus large des produits d'information sur les gaz à effet de serre en avril 2012. La publication consolidée, qui comprend également l'Inventaire canadien des gaz à effet de serre et une mise à jour des indicateurs des gaz à effet de serre de l'ICDE, fournit aux Canadiens un tableau cohérent des niveaux d'émission dans l'ensemble du pays. Les données déclarées par les installations sont disponibles par l'intermédiaire de tableaux de données, d'un outil d'interrogation en ligne et d'un fichier téléchargeable.
En 2011, l'initiative de déclaration à guichet unique, une initiative gérée par Environnement Canada en collaboration avec divers partenaires, a lancé son système en ligne étendu et harmonisé de déclaration réglementaire d'émissions atmosphériques et de rejets de polluants. Le système permet de réduire le fardeau de l'industrie et améliore la conformité avec les règlements environnementaux canadiens. Il soutient également les intérêts communs des diverses autorités de suivi et de production de rapports sur les progrès dans le cadre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des rejets de polluants. L'Inventaire national des rejets de polluants d'Environnement Canada (se reporter à la section 3.5.1) et son Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (se reporter à la section 3.5.2), ainsi que le Plan de gestion des produits chimiques et d'autres activités liées aux dispositions de la LCPE (1999), utilisent le système de déclaration à guichet unique pour leurs efforts de collecte de données environnementales. Cette initiative continuera de prendre de l'ampleur au fur et à mesure que de nouveaux partenaires intégreront leurs exigences en matière de déclaration des émissions de gaz à effet de serre et de polluants dans le système de déclaration à guichet unique.
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