2. Participation du public (Partie 2)
La partie 2 de la LCPE (1999) prévoit l'établissement d'un registre environnemental, la protection des dénonciateurs et le droit d'une personne de demander une enquête et d'intenter des poursuites.
Le registre environnemental de la LCPE a été lancé sur le site Web d'Environnement Canada avec la proclamation de la Loi, le 31 mars 2000. Depuis, des efforts continus ont été déployés en vue d'accroître la fiabilité et la facilité d'utilisation du registre. Le registre contient des milliers de documents et de références se rapportant à la LCPE. Il est devenu une source de renseignements environnementaux de premier ordre pour les secteurs public et privé, tant à l'échelle nationale qu'internationale, et il a servi comme source d'information dans les programmes d'études universitaires et collégiaux.
D'avril 2011 à mars 2012, plus de 160 demandes de renseignements se rapportant à la LCPE ont été reçues dans la boîte aux lettres du registre ou dans la boîte aux lettres générale d'Environnement Canada. Un grand nombre de ces demandes étaient pour de l'information sur les rapports d'évaluation des substances des lots 11 et 12 désignés dans le cadre du Défi, un élément clé du Plan de gestion des produits chimiques. D'autres demandes portaient sur la pollution, les règlements proposés, les lignes directrices, des codes de pratique, l'importation de produits chimiques, la biotechnologie, les permis, la liste des substances d'exportation contrôlée et la Liste intérieure des substances.
En 2011-2012, 38 occasions ont été affichées sur le registre environnemental aux fins de consultation par les intervenants et le public.
Veuillez consulter la section des Consultations publiques du Registre environnemental de la LCPE.
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