Avant-propos

Le document réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada porte sur les 76 recommandations établies par consensus à la suite des consultations multilatérales relatives au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RSN) et au Programme des substances nouvelles (SN). Environnement Canada et Santé Canada aimeraient mentionner que plusieurs autres enjeux ont été discutés lors des consultations, mais elles n'ont pas donné lieu à un consensus. Au nombre de ces enjeux, il y a le caractère adéquat des méthodologies actuelles d'évaluation des risques (section 3.1.2 du rapport intitulé Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (ci-après appelé le « Rapport final »), la solution de rechange proposée par les groupes de défense d'intérêts publics à l'égard du processus actuel d'évaluation des risques (la méthode « sunrise ») (sections 3.2.1 et Annexe 8 du Rapport final) et les enjeux d'envergure internationale telles que les prescriptions d'essai pour les substances destinées seulement à l'exportation (section 3.2.3 du Rapport final).

Bien que les ministères soient d'abord intéressés à poursuivre l'application des recommandations consensuelles comme il en fait état dans le présent document, Environnement Canada et Santé Canada sont fermement décidés à étudier à plus long terme, avec les intervenants, les enjeux importants qui n'ont pas fait l'objet d'un consensus, afin de déterminer si l'on devrait élaborer des recommandations concrètes et les incorporer à notre plan de modification du Programme et du Règlement.