1. Introduction

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RSN) pour les substances chimiques et les polymères, établi aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), est en vigueur depuis le 1er juillet 1994. Avant sa promulgation, Environnement Canada et Santé Canada se sont engagés à le réexaminer après trois ans d'application. Pour remplir cet engagement, les ministères ont mis sur pied, en 1999, un processus de consultation multilatérale qui est décrit à l'annexe 2.

Dans le cadre de ce processus, une Table multilatérale sur les RSN (ci-après appelée la « Table ») a été mise sur pied pour cerner et structurer les enjeux, les examiner de façon plus approfondie, formuler des recommandations, documenter les discussions et présenter les résultats aux ministères de l'Environnement et de la Santé. La Table était composée d'un agencement équilibré de représentants de l'industrie, de groupes de défense d'intérêts publics (GDIP) et du gouvernement. Au nombre des participants, on comptait des représentants d'Environnement Canada, de Santé Canada, d'Industrie Canada, d'un large éventail d'industries assujetties au Règlement sur les RSN et de GDIP dont les intérêts portaient sur l'environnement, les consommateurs, la santé publique et la main d'œuvre. L'établissement de la Table et du processus de consultation y afférent concordait avec la politique d'Environnement Canada selon laquelle le Ministère doit entamer des consultations ouvertes et transparentes sur toutes les initiatives qu'il proposerait.

La Table, dont les travaux se sont terminés en août 2001 avec la formulation de 76 recommandations établies par consensus, a consigné ses délibérations dans un rapport intitulé Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (ci-après appelé le « Rapport final »).

Lors de la dernière réunion de la Table, en août 2001, Environnement Canada et Santé Canada se sont engagés à répondre à chacune des recommandations issues des consultations et à rendre publics tant les résultats des consultations que les réponses d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations. Le présent document fait suite à cet engagement en décrivant les principales considérations et orientations dont le gouvernement a l'intention de tenir compte dans l'application des recommandations. Ce rapport est structuré en fonction des cinq thèmes qui ont servi de référence au cours des travaux de la Table. Les cinq thèmes sont les suivants :

• Amélioration des évaluations de substances nouvelles au point de vue de l'environnement et de la santé humaine;
• Le cadre réglementaire;
• Transparence du processus de réglementation des RSN;
• Amélioration de la réceptivité du Règlement sur les RSN et du Programme des SN dans un contexte mondial;
• Prestation des services.

La section 2 de ce document présente le contexte dans lequel s'inscrivent les premiers objectifs de ces consultations et les recommandations qui en sont issues; elle fournit en outre des explications concernant les étapes suivies par les ministères de l'Environnement et de la Santé pour élaborer la réponse à ces recommandations. On trouve à la section 3 la réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada à chaque recommandation.

Ce document et le Rapport final serviront à élaborer un plan d'action détaillé et un cadre de responsabilisation. En outre, ces deux documents serviront de fondement à la préparation des directives proposées pour modifier le Règlement sur les RSN. La version modifiée du Règlement sur les RSN devrait entrer en vigueur d'ici la fin de l'exercice 2004-2005. Même si tous les efforts possibles sont faits pour que le Règlement soit en place aussitôt que possible, le calendrier établi pour la mise en place du Règlement modifié tient compte du degré de priorité que pourrait accorder le ministère de la Justice au Règlement par rapport à d'autres initiatives réglementaires ministérielles.

Environnement Canada et Santé Canada mettront en place des mécanismes d'établissement de rapports publics permettant de savoir où en est l'application de recommandations par les nombreux intervenants, tel qu'indiqué dans la présente réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada.

L'annexe 2 donne un aperçu du processus de consultation, du début jusqu'à la mise en application des recommandations.

L'annexe 3 présente un tableau des 76 recommandations de la Table et des réponses d'Environnement Canada et de Santé Canada à chacune d'entre elles.

Le personnel d'Environnement Canada et de Santé Canada responsable du Programme des SN aimerait exprimer sa reconnaissance aux membres de la Table pour leur participation éclairée et dynamique aux consultations multilatérales sur les RSN.