2. Processus de consultation
Cette consultation a pour but de renseigner les représentants provinciaux, l'industrie, les organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) et des groupes communautaires locaux sur l'ensemble des révisions proposées au règlement actuel pour viser l'exportation et l'importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses, et de solliciter leurs commentaires. Cet objectif a été réalisé principalement au moyen d'une série de séances de consultation menées auprès des divers intervenants dans cinq villes canadiennes :
- Halifax - les 14 et 15 janvier 2003;
- Calgary - les 22 et 23 janvier 2003;
- Toronto - les 29 et 30 janvier 2003;
- Montréal - les 5 et 6 janvier 2003; et
- Vancouver - les 11 et 12 février 2003.
Stratos Inc., la firme de consultation à laquelle Environnement Canada a confié le mandat de diriger ce processus, a élaboré une liste d'invitations à partir de listes déjà utilisées pour un certain nombre de consultations menées dans le passé, et a communiqué avec les personnes concernées principalement par courriel. Avant les séances, un document de travail incluant en annexe un document de référence sur les instructions proposées relatives à la rédaction ainsi que l'ébauche d'un guide visant à faire la distinction entre les produits et les déchets/matières recyclables a été transmis à tous les participants potentiels. Environnement Canada a également publié le document sur le site Web du Registre de la LCPE.
À chacune des séances, une équipe de deux personnes a dirigé et enregistré les procédures, et des représentants d'Environnement Canada ont présenté les modifications suggérées, répondu aux questions et clarifié les sujets d'intérêt. La liste des participants aux cinq séances est jointe en annexe 1 et la présentation d'Environnement Canada à l'atelier de Montréal en annexe 2. Des rapports individuels ont été préparés pour chacune des séances et transmis à tous les participants afin d'être validés. Le présent document résume tous les rapports des séances.
Les séances multilatérales ont été précédées d'une série de réunions bilatérales comprenant des discussions avec les représentants de l'industrie de la gestion des déchets, des recycleurs, des ONGE impliquées et de différentes associations du secteur intéressées, dont l'Association canadienne des producteurs pétroliers, l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques et les recycleurs de produits électroniques. Différents représentants de l'industrie et des ONGE ont également présenté des commentaires écrits et des exposés de principe sur le document de travail. Ce rapport résume également les résultats des consultations bilatérales ainsi que des présentations écrites.
Les participants aux ateliers ont été invités à formuler des commentaires sur le processus au moment de discuter des projets de rapport des ateliers ainsi que des documents de travail et de référence. Bien que la plupart des commentaires aient été positifs, certains participants estimaient qu'Environnement Canada n'avait pas suffisamment tenu compte des données recueillies au cours des différentes séries de consultations. Par exemple, certains ont suggéré que, bien que les séances représentent une bonne occasion de poser des questions sur le nouveau règlement, elles n'offraient pas une possibilité suffisante d'influencer les décisions. De plus, certaines provinces et d'autres participants ont laissé entendre qu'Environnement Canada n'avait pas consulté les provinces de façon appropriée à l'égard du système de GER, et que c'était là la première occasion de commenter une proposition dont la portée ira au-delà de ce règlement.