Les modifications suggérées du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (REIDD) - Rapport sommaire des consultations des intervenants au Canada
Table des Matières
- 1. Introduction
- 2. Processus de consultation
- 3. Résumé des consultations précédentes
- 4. Principaux aspects des modifications suggérées au REIDD
- 5. Questions relatives au définitions et à la portée de l'application du Règlement
- 6. Questions opérationnelles et exigences en matière de notification et de suivi
- 7. Gestion écologiquement rationnelle
- 8. Plans de réduction
- 9. Contrôles des matières recyclables
- 10. Permis de sécurité environnementale équivalente (PSEE)
- 11. Accès à l'information
- 12. Autre Questions
- 13. Commentaires particuliers aux régions ou aux atliers
- 14. Conclusions
- Annexe 1 - Listes des participants
- Annexe 2 - Présentation
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