3. Sommaire des éléments réglementaires clés relatifs aux émissions moyennes de NOx des parcs

Le Règlement comprend, parmi d'autres exigences, des normes techniques qui établissent des limites maximales pour les émissions de gaz d'échappement des véhicules. Ces normes techniques correspondent à celles de l'EPA, incorporées par voie de référence au Code of Federal Regulations (CFR) américain, afin de veiller à ce que les normes précisées soient identiques dans les deux pays.

Les véhicules doivent respecter les normes d'émissions pour une « durée de vie utile totale » définie. La durée de vie utile totale est indiquée en années et en kilomètres accumulés, la première échéance atteinte étant retenue, et varie en fonction de la catégorie ou sous-catégorie de véhicule. La durée de vie utile totale des véhicules légers et des camionnettes légères est de 10 ans ou de 192 000 km (120 000 milles). La durée de vie utile totale pour les camionnettes lourdes et pour les véhicules moyens à passagers est de 11 ans ou de 192 000 km (120 000 milles).

Les entreprises certifient chaque véhicule comme étant conforme à l'une des 11 séries, qui regroupent les normes d'émissions d'oxyde d'azote (NOx), de gaz organiques non méthaniques (GONM), de monoxyde de carbone (CO), de formaldéhyde (HCHO) et de particules indiquées au tableau 1.

Tableau 1 : Normes d'émissions de gaz d'échappement pour la durée de vie utile totale des véhicules légers, des camionnettes légères, des camionnettes lourdes et des véhicules moyens à passagers (g/mille)
Numéro de la série NOx GONM CO HCHO Particules
11 0,9 0,28 7,3 0,032 0,12
10 0,6 0,156/0,230 4,2/6,4 0,018/0,027 0,08
9 0,3 0,090/0,180 4,2 0,018 0,06
8 0,20 0,125/0,156 4,2 0,018 0,02
7 0,15 0,09 4,2 0,018 0,02
6 0,10 0,09 4,2 0,018 0,01
5 0,07 0,09 4,2 0,018 0,01
4 0,04 0,07 2,1 0,011 0,01
3 0,03 0,055 2,1 0,011 0,01
2 0,02 0,01 2,1 0,004 0,01
1 0,00 0,00 0,0 0,000 0,00

Nota : Les limites équivalentes en unités de g/km s'obtiennent en multipliant la valeur de g/mille par 0,621.

Les séries 9 et 10 sont disponibles uniquement pour les véhicules légers et les camionnettes légères des années de modèle de 2004 à 2006 et jusque, et y compris, 2008 pour les camionnettes lourdes et les véhicules moyens à passagers. Les séries 8 à 10 renferment des normes supplémentaires temporaires, moins strictes pour certains polluants et pour certains véhicules. La série 11 est réservée aux véhicules moyens à passagers et est disponible jusque, et y compris, l'année de modèle 2008. En commençant avec l'année de modèle 2009, les normes pertinentes se limitent aux séries 1 à 8 pour tous les véhicules légers, les camionnettes et les véhicules moyens à passagers.

Le Règlement fixe les normes d'émissions moyennes de NOx des parcs pour les années de modèle 2004 et ultérieures. Chaque nouveau véhicule léger, nouvelle camionnette et nouveau véhicule moyen à passagers doit être certifié comme étant conforme à une des séries ci-dessus pour lesquelles il y a des normes d'émissions particulières de NOx et d'autres polluants. En se fondant sur le nombre de véhicules dans chaque série, l'entreprise calcule une valeur moyenne de NOx d'un parc donné pour chaque année de modèle.

Le tableau 2 présente les normes d'émissions moyennes de NOx des parcs5 des entreprises regroupant des véhicules légers et camionnettes légères, d'une part, et des camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers, d'autre part.

Tableau 2 : Normes d'émissions moyennes de NOx des parcs (g/mille)
Année de modèle Véhicules légers et camionnettes légères Camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers
2004 0,25 0,53
2005 0,19 0,43
2006 0,13 0,33
2007 0,07 0,20
2008 0,07 0,14
2009 0,07* 0,07*

* À compter de 2009 l'ensemble des parcs d'une entreprise comprenant tous ses véhicules légers, toutes ses camionnettes et tous ses véhicules moyens à passagers, sera assujetti à une seule norme d'émissions moyennes de NOx des parcs de 0,07 g/mille

Les normes canadiennes d'émissions moyennes de NOx des parcs durant la période de mise en application progressive correspondent à celles du programme américain pour la catégorie 2. Par exemple, pour l'année de modèle 2004, les règles américaines exigent qu'un minimum de 25 % des parcs de véhicules légers et de camionnettes légères d'une entreprise se conforment à une norme d'émissions moyennes de NOx des parcs de 0,07 g/mille et que les 75 % qui restent soient assujettis à une norme d'émissions moyennes de NOx des parcs de 0,3 g/mille. La norme canadienne d'émissions moyennes de NOx correspondante de 0,25 g/mille s'applique à l'ensemble des parcs de véhicules légers et de camionnettes légères d'une entreprise pour l'année de modèle 2004 (c.-à-d. qu'elle représente, en fait, une moyenne pondérée de la mise en application progressive ayant cours aux États-Unis).

À compter de 2009, soit lorsque les normes d'émissions moyennes de NOx des parcs auront été intégralement adoptées, l'ensemble des parcs d'une entreprise, comprenant tous ses véhicules légers, toutes ses camionnettes et tous ses véhicules moyens à passagers, sera assujetti à une seule norme d'émissions moyennes de NOx des parcs, soit 0,07 g/mille, ce qui correspond à la norme d'émissions de NOx de la série 5.

Les normes d'émissions moyennes de NOx des parcs servent également d'élément de référence pour générer des points ou déficits relatifs aux émissions de NOx. Le Règlement accorde la possibilité à une entreprise d'exclure, de l'obligation de conformité aux normes canadiennes d'émissions moyennes de NOx des parcs, le groupe de ses véhicules certifiés par l'EPA qui sont vendus tant au Canada qu'aux États-Unis durant la même période. Les sections 3.4 et 3.5 ci-après fournissent plus de détails sur les choix qui s'offrent à cet égard et sur les points et déficits relatifs aux émissions de NOx.

La valeur moyenne de NOx des parcs est calculée selon l'équation suivante :

[1]

équation 1

Où :

  1. A représente la norme d'émissions de NOx pour chaque série d'émissions de durée de vie utile totale;

  2. B représente le nombre de véhicules dans le parc qui sont conformes à cette norme d'émissions de NOx;

  3. C représente le nombre total de véhicules dans le parc.

Les valeurs moyennes de NOx des parcs doivent être arrondies au même nombre de chiffres significatifs que compte le nombre total de véhicules du parc utilisé dans la formule de l'équation [1], mais à au moins trois décimales près.

Comme les normes d'émissions moyennes de NOx des parcs diffèrent pour les diverses catégories de véhicules réglementés pour les années de modèle 2004 à 2008, une entreprise doit calculer, pour ces années, des valeurs moyennes de NOx distinctes pour :

À partir de l'année de modèle 2009, une entreprise ne doit calculer qu'une seule valeur de NOx pour l'ensemble de ses parcs de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers.

Les dispositions relatives aux émissions moyennes des parcs visent à créer un cadre réglementaire permettant d'obtenir un rendement des émissions comparable à celui des États-Unis. La grande majorité des véhicules vendus au Canada sont des véhicules conçus pour le marché américain. Environnement Canada est d'avis que, du fait de l'instauration de telles dispositions relatives aux émissions moyennes des parcs, les véhicules du parc américain, conçus pour satisfaire à la norme d'émissions moyennes américaine (c.-à-d. 0,07 g/mille en 2009), auront, lorsqu'ils seront vendus au Canada, un effet semblable mais pas nécessairement identique. Une analyse réalisée par Environnement Canada6 a en effet permis de démontrer que, même dans le cas de scénarios extrêmes, il faut s'attendre à ce que les variations entre les moyennes des parcs canadien et américain demeurent faibles. Il n'en demeure toutefois pas moins que, compte tenu du grand nombre de véhicules routiers au Canada, et du fait que ces véhicules contribuent de manière importante à la pollution atmosphérique, Environnement Canada juge qu'un cadre réglementaire s'impose pour éviter que certaines entreprises puissent systématiquement vendre au Canada des quantités appréciables de véhicules qui ont des émissions plus importantes, comparativement au nombre autorisé aux États-Unis. Ce facteur a été considéré comme important pour veiller à ce que le parc canadien offre un rendement environnemental à long terme qui soit comparable à celui des États-Unis. Environnement Canada a cependant reconnu que le marché canadien diffère du marché américain. Par conséquent, le Règlement permet à une entreprise d'exclure, de l'obligation de conformité aux normes canadiennes d'émissions moyennes de NOx des parcs, le groupe de ses véhicules certifiés par l'EPA qui sont vendus tant au Canada qu'aux États-Unis durant la même période. L'entreprise qui fait un tel choix pour une année de modèle est toutefois assujettie aux limitations suivantes :

  1. L'entreprise ne peut inclure de véhicules au groupe qui fait l'objet du choix si le nombre total de véhicules vendus au Canada est supérieur au nombre total de véhicules vendus aux États-Unis sous le même certificat de conformité pour cette année de modèle. Cette limitation ne s'applique pas aux véhicules conformes à une série d'émissions de durée de vie utile totale dont la norme d'émissions de NOx est égale ou inférieure à la norme d'émissions moyennes de NOx des parcs de véhicules pour cette année de modèle (c.-à-d. l'atteinte d'émissions moyennes inférieures à la norme).
  2. L'entreprise doit inclure tous les véhicules admissibles dans ce groupe. Elle ne peut donc choisir de n'exclure qu'une partie de ses véhicules admissibles tout en laissant le reste dans la partie de son parc automobile assujetti aux exigences réglementaires relatives aux émissions moyennes de NOx des parcs.
  3. L'entreprise ne peut obtenir de points relatifs aux émissions ou transférer de tels points à une autre entreprise pour l'année de modèle qu'elle choisit pour exclure les véhicules sujets à cette option, si la valeur moyenne de NOx pour ce groupe dépasse la norme d'émissions moyennes de NOx des parcs applicables.
  4. L'entreprise renonce aux points relatifs aux émissions obtenus pour les années de modèle antérieures si la valeur moyenne de NOx pour le groupe de véhicules sujets à cette option dépasse la norme d'émissions moyennes de NOx des parcs applicables.

Environnement Canada est d'avis que la structure de ces diverses dispositions permettra d'obtenir des émissions moyennes des parcs comparables à celles des États-Unis, tout en réduisant au minimum le fardeau de la réglementation pour les entreprises et en leur offrant la possibilité de vendre des véhicules au Canada indépendamment des États-Unis.

Les points et déficits relatifs aux émissions de NOx sont calculés conformément à l'équation suivante :

[2]

(A − B) × C

Où :

  1. A représente la norme d'émissions moyennes de NOx pour le parc;

  2. B représente la valeur moyenne de NOx pour le parc;

  3. C représente le nombre total de véhicules pour le parc.

Les points et déficits relatifs aux émissions de NOx sont exprimés en véhicule-g/mille et doivent être arrondis à l'unité. Des points relatifs aux émissions de NOx sont obtenus lorsque la valeur moyenne de NOx d'un parc pour une année de modèle particulière est inférieure à la norme d'émissions moyennes de NOx de ce parc pour cette même année de modèle. Un déficit relatif aux émissions de NOx se produit lorsque la valeur moyenne de NOx d'un parc pour une année de modèle particulière est supérieure à la norme d'émissions moyennes de NOx de ce parc pour cette même année de modèle.

Les points relatifs aux émissions de NOx pour une année de modèle donnée sont attribués le dernier jour de cette même année de modèle; ils peuvent être utilisés pour compenser un déficit relatif aux émissions de NOx, être reportés à une année de modèle ultérieure pour compenser un déficit futur ou être transférés à une autre entreprise. Un déficit relatif aux émissions de NOx devra être compensé au plus tard la troisième année de modèle qui suivra l'année où ce déficit s'est produit. Si le déficit d'une année de modèle donnée n'a pas été entièrement compensé au terme de la deuxième année de modèle suivant cette année de modèle, le nombre de points relatifs aux émissions de NOx nécessaire pour compenser le solde déficitaire dans la troisième année de modèle devra correspondre à 120 % de ce solde.

Le Règlement exige que toutes les entreprises soumettent un rapport au ministre de l'Environnement au plus tard le 1er mai suivant la fin de l'année de modèle. Le rapport de fin d'année de modèle doit contenir des renseignements détaillés portant sur les parcs de l'entreprise ou sur ses groupes de véhicules, y compris l'information concernant :


5 Le terme « parc » ne désigne que les véhicules d'une année de modèle donnée qu'une entreprise fabrique ou importe au Canada et qui sont destinés à la vente au premier usager.

6Analyse de scénario : Émissions moyennes de NOx des parcs automobiles au Canada, Direction des systèmes de transport, Environnement Canada, novembre 2002.

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