Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, camionnettes et véhicules moyens à passagers de l'année de modèle 2009

Par rapport au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Division du transport
Environnement Canada

Janvier 2012

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• 1. Sommaire
• 2. Objet
• 3. Introduction
• 4. Rendement des émissions moyennes de NO_x des parcs d'es entreprises pour lannée de modèle 2009
  • 4.1 Portée des rapports des entreprises
  • 4.2 Distribution des véhicules légers, des camionnettes légères, des camionnette lourdes et des véhicules moyens à passagers
  • 4.3 Valeurs moyennes de NO_x des parcs des entreprises
  • 4.4 Points et déficits relatifs aux émissions de NO_x pour l'année de modèle 2009 et solde de fin d'année de modèle
  • 4.5 Distribution des « séries » et valeur moyenne de NO_x du parc canadien
  • 4.6 Tendance des valeurs moyennes de NO_x des parcs
• 5. Conclusions

• Tableau 1 : Normes d'émissions de gaz d'échappement pour la durée de vie utile totale des véhicules légers, des camionnettes légères, des camionnettes lourdes et des véhicules moyens à passagers
• Tableau 2 : Normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs
• Tableau 3 : Portée des rapports des entreprises
• Tableau 4 : Sommaire des valeurs moyennes de NO_x des parcs de véhicules légers, de camionnettes légères, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers des entreprises
• Tableau 5 : Points et déficits relatifs aux émissions de NO_x pour l'année de modèle 2009 et solde de fin d'année de modèle
• Tableau 6 : Distribution des véhicules en fonction de la norme d'émissions de NO_x (par série)

• Figure 1 : Distribution du parc canadien en fonction de la norme d’émissions de NO_x (série)
• Figure 2 : Distribution du parc canadien en pourcentage en fonction de la norme d’émissions de NO_x (série)
• Figure 3 : Valeurs et normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs

En veru du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (ci-après « le Règlement »), chaque nouveau véhicule léger, camionnette et véhicule moyen à passagers doit être certifié par son fabricant comme étant conforme à une des séries correspondantes à celles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour lesquelles il y a des normes d’émissions particulières d’oxyde d’azote (NO_x) et d’autres polluants. De plus, les fabricants et importateurs de ces véhicules sont requis de faire rapport du rendement de leur parc relativement aux émissions moyennes NO_x pour chaque année de modèle.

Ce rapport est le sixième rapport annuel et il résume le rendement du parc canadien dans son ensemble relativement aux émissions moyennes de NO_x pour l'année de modèle 2009. Il inclut la valeur moyenne de NO_x pour chacune des entreprises ainsi que leurs points/déficits relatifs aux émissions. Il comprend également une comparaison de la distribution des véhicules certifiés conformes aux différentes séries ainsi que de la valeur moyenne de NO_x calculée pour l’ensemble du parc canadien par rapport aux années de modèles précédentes (c.-à-d. années de modèles 2004 à 2008).

Pour l’année de modèle 2009, 23 entreprises ont soumis des rapports comprenant un total de 1 351 327 véhicules fabriqués ou importés au Canada pour la vente au premier usager. La valeur moyenne de NO_x des parcs de chaque entreprise était égale ou inférieure à la norme, et toutes les entreprises ont respecté, selon leur rapport, les dispositions du Règlement relatives aux normes moyennes des parcs.

La valeur moyenne de NO_x de l’ensemble des parcs canadiens de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers pour l’année de modèle 2009 est de 0,06743109 g/mille, comparativement à la norme moyenne combinée pour les parcs de 0,07 g/mille, et elle continue de diminuer. Cette tendance correspond aux objectifs du Règlement.

Le présent rapport a pour objet de résumer le rendement individuel des entreprises et du parc canadien dans son ensemble relativement aux émissions moyennes de NO_x pour l'année de modèle 2009, selon les données soumises par les entreprises dans leurs rapports de fin d'année de modèle. Il a également pour objet de faire état de l'efficacité du programme sur les émissions moyennes de NO_x du parc canadien en vue de l'atteinte des objectifs de rendement environnemental.

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (ci-après « le Règlement ») est entré en vigueur le 1^er janvier 2004 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le Règlement instaure des normes nationales d'émissions plus rigoureuses pour les véhicules routiers et leurs moteurs. Il harmonise les normes canadiennes d'émissions pour les véhicules légers, les camionnettes, les véhicules moyens à passagers, les véhicules lourds, les moteurs de véhicules lourds et les motocyclettes avec celles de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, qui sont incorporées par voie de référence au Code of Federal Regulations (CFR).

Le Règlement fixe également les normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs de véhicules légers⁽ⁱ⁾, de camionnettes légères⁽ⁱⁱ⁾, de camionnettes lourdes⁽ⁱⁱⁱ⁾ et de véhicules moyens à passagers^(iv). Chaque nouveau véhicule léger, nouvelle camionnette légère ou lourde et nouveau véhicule moyen à passagers doit être certifié comme étant conforme à une des séries présentées dans le tableau 1 pour lesquelles il y a des normes d'émissions particulières de NO_x et d'autres polluants. Le choix de la série dans laquelle un modèle de véhicule sera certifié au cours d’une année de modèle donnée est limité par l’obligation d’une entreprise de se conformer aux normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs associées à cette année de modèle. Le tableau 2 présente les normes d'émissions moyennes de NO_x des parcs des entreprises regroupant des véhicules légers, des camionnettes légères, des camionnettes lourdes et des véhicules moyens à passagers.

Remarques :
1) Les limites équivalentes en unités de g/km s'obtiennent en multipliant la valeur de g/mille par 0,621.
2) Les séries 8 à 10 renferment des normes supplémentaires temporaires, moins strictes pour certains polluants et pour certains véhicules.
3) La série 11 était disponible uniquement pour les véhicules moyens à passagers pour les années de modèle 2004 à 2008.
4) Les séries 9 et 10 étaient disponibles uniquement pour les véhicules légers et les camionnettes légères des années de modèle de 2004 à 2006 et pour les camionnettes lourdes et les véhicules moyens à passagers des années de modèle de 2004 à 2008.
5) En commençant avec l'année de modèle 2009, les normes pertinentes se limitent aux séries 1 à 8 pour toutes les catégories.

La valeur moyenne des émissions de NO_x des parcs des entreprises est la moyenne pondérée calculée à partir du nombre de véhicules certifiés conformes à chaque série. Les séries d'émissions, les normes d'émissions moyennes de NO_x et les méthodes de calcul des valeurs moyennes de NO_xvalues sont alignées avec celles de l’EPA. Il y a toutefois des différences dans la structure du programme canadien relatif aux émissions moyennes de NO_x des parcs conçues pour reconnaître les véhicules vendus tant au Canada qu'aux États-Unis durant la même période. La structure des exigences réglementaires est conçue pour obtenir des émissions moyennes des parcs comparables à celles des États-Unis, tout en réduisant au minimum le fardeau de la réglementation pour les entreprises et en leur offrant la possibilité de vendre des véhicules au Canada indépendamment des États-Unis.

Le Règlement exige que toutes les entreprises soumettent un rapport au ministre de l'Environnement au plus tard le 1^er mai suivant la fin de l'année de modèle. Le rapport de fin d'année de modèle doit contenir des renseignements détaillés portant sur les parcs de l'entreprise ou sur ses groupes de véhicules, y compris l'information concernant :

• les déclarations relatives aux choix faits par l'entreprise en conformité avec les exigences réglementaires relatives aux émissions moyennes de NO_x des parcs;
• la norme d'émissions moyennes de NO_xapplicable;
• la valeur moyenne de NO_x des parcs atteinte par l'entreprise;
• les valeurs utilisées pour calculer la valeur moyenne de NO_x des parcs des entreprises;
• le calcul des points ou du déficit relatifs aux émissions de NO_x, le cas échéant;
• le solde des points ou du déficit;
• les transferts de points vers ou en provenance de l'entreprise, le cas échéant.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le calcul des valeurs moyennes de NO_x des parcs et des points ou du déficit relatifs aux émissions de NO_x, veuillez consulter le Règlement qui est disponible sur le registre environnemental de la LCPE d'Environnement Canada. Vous y trouverez également les rapports de fin des années de modèle 2004 à 2008.

Le tableau 3 contient la liste des entreprises qui ont soumis un rapport de fin d'année de modèle 2009 conformément aux exigences du Règlement. Les marques des véhicules et les nombres de groupes d'essai couverts dans leurs rapports sont également précisés.

¹ Un groupe d'essai constitue l'unité de classification de base et est composé de véhicules légers, de camionnettes légères, de camionnettes lourdes ou de véhicules moyens à passagers ayant des rendements d'émissions de gaz d'échappement similaires et partageant toutes les caractéristiques décrites dans le Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis, à la partie 86, section de chapitre C, article 1827.

Au total, 23 entreprises ont soumis des rapports couvrant les véhicules de l'année de modèle 2009, répartis dans 310 groupes d'essai. Il convient de noter que certains groupes d’essai sont communs entre les entreprises qui utilisent les mêmes plates-formes ou groupes motopropulseurs dans la fabrication de leurs véhicules.

Depuis l'année de modèle 2009, les entreprises doivent respecter une seule norme de NO_x moyenne de 0,07 g/mille pour l'ensemble de leurs parcs de véhicules légers, de camionnettes légères, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. Elles n'ont donc pas eu à établir de distinction entre leur parc de véhicules légers et de camionnettes légères et leur parc de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers dans leur rapport de fin d'année de modèle 2009.

Le tableau 4 offre un aperçu du nombre total de véhicules et des valeurs moyennes de NO_x des parcs de véhicules légers, de camionnettes légères, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers pour chacune des entreprises.

Remarque : les valeurs moyennes de NO_x des parcs sont arrondies aux mêmes nombres de chiffres significatifs que compte le nombre total de véhicules des parcs des entreprises.

Les valeurs moyennes de NO_x des entreprises vont de 0,0572435 g/mille à 0,0700000 g/mille pour les parcs de véhicules légers, de camionnettes légères, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. Aucune entreprise n'a déclaré de valeur moyenne de NO_x dépassant la norme de 0,07 g/mille. Quinze des vingt-trois entreprises ont déclaré une valeur moyenne de NO_x égale à cette norme.

Le tableau 5 offre un aperçu des points et déficits relatifs aux émissions de NO_x des entreprises pour l'année de modèle 2009. Il présente également leur solde de points de fin d'année de modèle 2009. Les entreprises qui ont choisi d'exclure leur groupe de véhicules de la conformité obligatoire à la norme de NO_x moyenne des parcs, qui n'ont pas déclaré de points ou qui ont déclaré une valeur moyenne de NO_x égale à la norme ont reçu « 0 » pour le « Total des points pour l'année de modèle 2009 ».

¹ Les points et déficits relatifs aux émissions de NO_x sont arrondis au nombre entier le plus près. Un signe négatif ( − ) indique un déficit.
² L'entreprise a choisi d’exclure de l’obligation de conformité aux normes canadiennes d’émissions moyennes de NO_x des parcs en vertu du paragraphe 31(1) du Règlement, la totalité de son parc qui est vendu simultanément au Canada et aux États-Unis.
³ L'entreprise a choisi d’exclure de l’obligation de conformité aux normes canadiennes d’émissions moyennes de NO_x des parcs en vertu du paragraphe 31(1) du Règlement, une partie de son parc qui répondait aux critères de choix. Cependant, les valeurs moyennes de NO_x pour ces groupes de véhicules étaient équivalentes ou inférieures à la norme d’émissions moyennes de NO_x, et par conséquent, aucune de ces entreprises n’a produit de déficit.
⁴ L'entreprise a déclaré une valeur moyenne d'émissions de NO_x qui est équivalente à la norme d'émissions moyenne de NO_x des parcs.

Au total, les entreprises ont obtenu 3 472 points pour l'année de modèle 2009. Aucune entreprise n'a accusé de déficit relativement à son parc pour l'année de modèle 2009 ni n'a déclaré de solde négatif à la fin de cette année. Il n'y a également eu aucun transfert de points entre les entreprises pour cette année de modèle.

Le tableau 6 offre un aperçu de la distribution des véhicules en fonction de la norme d'émissions de NO_x (par série). Il présente également la valeur moyenne de NO_x calculée pour l'ensemble du parc canadien pour l'année de modèle 2009.

Pour l'année de modèle 2009, presque tous les véhicules (99, 7 % du parc) ont été certifiés comme étant conformes à une série ayant une norme équivalente ou inférieure à la norme de NO_x moyenne de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NO_x du parc canadien était de 0,06743109 g/mille, donc de 3,7 % inférieure à la norme.

La figure 1 illustre la distribution changeante du parc canadien entier en fonction de la norme d'émissions de NO_xde chaque série pour les années de modèle 2004 à 2009. La présentation de ces renseignements sous forme de pourcentages à la figure 2 facilitera la comparaison entre les années.

Figure 1 : Distribution du parc canadien en fonction de la norme d’émissions de NO_x (série)

Figure 2 : Distribution du parc canadien en pourcentage en fonction de la norme d’émissions de NO_x (série)

La figure 3 présente la tendance des valeurs moyennes de NO_x en fonction des normes applicables depuis 2004 pour les parcs de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que les parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. Une seule valeur moyenne de NO_x est donnée pour l'année de modèle 2009, car le parc entier des véhicules légers, des camionnettes légères, des camionnettes lourdes et des véhicules moyens à passagers est maintenant assujetti à une seule norme moyenne générale de 0,07 g/mille plutôt qu'à deux normes différentes.

Figure 3 : Valeurs et normes d'émissions moyennes de NO_xdes parcs

De façon générale, la valeur moyenne de NO_x des parcs de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers a diminué de 2004 à 2008. La valeur moyenne de NO_x des parcs pour l'année de modèle 2009 continue de diminuer, et se situe à 3,7 % sous la norme moyenne de NO_x du parc entier (0,07 g/mille).

C'est la sixième année que les entreprises font l'objet des exigences pour les émissions moyennes de NO_x en vertu du Règlement. Au total, 23 entreprises ont soumis des rapports sur 310 groupes d'essai composés de 1 351 327 véhicules construits ou importés au Canada pour y être vendus au détail.

La valeur moyenne de NO_x des parcs pour l'année de modèle 2009 était de 0,06743109 g/mille, comparativement à la norme moyenne d'émissions de NO_x pour les parcs de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NO_x des parcs de chaque entreprise était égale ou inférieure à la norme, et toutes les entreprises ont respecté, selon leur rapport, les dispositions du Règlement relatives aux normes moyennes des parcs.

La valeur moyenne de NO_x de l'ensemble des parcs de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers continue de diminuer, conformément aux objectifs de rendement environnemental du Règlement.

⁽ⁱ⁾ Les véhicules légers comprennent généralement les automobiles.
⁽ⁱⁱ⁾ Les camionnettes légères comprennent généralement les fourgonnettes, les véhicules loisir travail et les camionnettes dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est de 2 722 kg (6 000 livres) ou moins.
⁽ⁱⁱⁱ⁾ Les camionnettes lourdes comprennent généralement les fourgonnettes, les véhicules loisir travail et les camionnettes dont le PNBVest de plus de 2 722 kg (6 000 livres) et jusqu'à 3 856 kg (8 500 livres).
^(iv) Les véhicules moyens à passagers comprennent généralement les véhicules plus lourds de type passagers, comme les fourgonnettes et les véhicules loisir travail dont le PNBV est supérieur à 3 856 kg (8 500 livres) et inférieur à 4 536 kg (10 000 livres).