Éléments techniques et réglementaires : commentaires et réponses

Yamaha Moteur du Canada Ltée a demandé une clarification de la disposition concernant l'année modèle et son application :

Afin de faciliter la politique d'harmonisation des normes pour les émissions contribuant au smog d'Environnement Canada avec celles de l'EPA américaine, les définitions contenues dans le règlement proposé sont, dans la mesure du possible, également harmonisées avec celles de l'EPA américaine. Les dispositions concernant l'année modèle du règlement proposé, bien que formulées différemment, sont conçues pour avoir le même effet que l'alinéa (1) de la définition de l'année modèle de l'EPA américaine dans l'article 801 du CFR 1051.

Environnement Canada reconnaît que certaines catégories de véhicules sont fabriquées principalement durant l'année précédant l'année modèle associée au véhicule. Le règlement proposé s'appliquerait aux moteurs et aux véhicules des années de modèle 2008 et ultérieures qui sont fabriqués après l'entrée en vigueur prévue du 1er janvier 2008.

Le Conseil canadien des distributeurs de véhicules tout terrain a déclaré :

Santé Canada a déclaré :

Les moteurs et les véhicules conçus exclusivement pour la compétition et répondant aux critères établis ne seraient pas assujettis au règlement proposé. La définition d'un véhicule de compétition correspond, dans la mesure du possible, aux critères décrits dans les règles de l'EPA américaine. Les moteurs et les véhicules de compétitions devraient également être munis d'une étiquette qui les identifie comme tels.

La Saint John Citizens Coalition for Clean Air a déclaré :

Les véhicules militaires qui sont conçus exclusivement pour être utilisés au combat ou au soutien au combat ne sont pas assujettis au règlement proposé. Cette exclusion est prévue pour les véhicules et les moteurs qui pourraient être utilisés en temps de guerre ou lors d'autres déploiements terrestres à l'étranger et qui auraient autrement des systèmes antipollution qui requerrait l'utilisation d'essence à basse teneur en soufre qui pourrait ne pas être disponible dans certains pays étrangers. Pour assurer que cette exclusion s'applique uniquement aux véhicules de combat ou de soutien au combat, le terme exclusivement a été ajouté à l'alinéa 6(3)(f) pour refléter cette intention.

La Saint John Citizens Coalition for Clean Air a déclaré :

Le règlement proposé établirait des exigences pour les nouveaux moteurs nautiques à allumage commandé et les nouveaux véhicules récréatifs hors route qui interdisent aux fabricants de moteurs et de véhicules d'incorporer un dispositif de mise en échec dans la conception des nouveaux produits. Les questions reliées au trafiquage des moteurs ou des véhicules en usage par les consommateurs sont normalement traitées dans le cadre des champs de compétences des provinces et des territoires.

L'Engine Manufacturers Association a fait un commentaire à l'effet que la Partie 1051.145 (a) de l'EPA américaine, dans sa relation avec la fabrication à faible volume, devrait être incorporée au règlement proposé.

Les règles américaines prévoient une flexibilité pour les « constructeurs à faible volume » qui sont des fabricants et des importateurs ayant moins de 500 employés à travers le monde et moins de 5 000 ventes combinées de motocyclettes tout terrain et de VTT ou de 300 ventes de motoneiges aux États-Unis par année. Les fabricants à faible volume peuvent retarder leur conformité aux normes autrement applicables pour les deux années modèles. De plus, seulement 50 p. cent des motoneiges fabriquées par des fabricants à faible volume doivent se conformer aux normes des deux année modèles après le délai de deux ans.

En vertu du règlement proposé, les véhicules récréatifs hors route vendus aux États-Unis selon les dispositions des fabricants à faible volume seraient admissibles à la vente au Canada par le truchement de l'acceptation du certificat de conformité de l'EPA comme justification de conformité aux normes d'émissions canadiennes correspondantes. En raison de la politique établie d'harmonisation, Environnement Canada compte également assujettir aux normes d'émissions équivalentes à celles des États-Unis les véhicules récréatifs hors route fabriqués ou importés au Canada par une entreprise vendant de faibles volumes de véhicules qui ne sont pas couverts par la certification américaine. Conséquemment, des dispositions similaires ont été incluses dans le règlement proposé, tel que les entreprises fabricant ou important moins de 200 motoneiges, 200 motocyclettes hors route ou 200 VTT ne sont pas tenues de se conformer aux normes d'émissions par évaporation pour ces véhicules au cours des années modèles 2008 et 2009, leur accordant deux années de plus que les grandes entreprises pour se conformer.

L'Engine Manufacturers Association a déclaré :

Le Conseil canadien des distributeurs de véhicules tout terrain a déclaré :

L'alinéa 145 (b) du CFR 1051 contient des normes optionnelles d'émissions des gaz d'échappement pour les VTT de l'année modèle 2008 et de l'année modèle précédente qui sont mesurés en g/kWh en utilisant les procédures axées sur les moteurs plutôt qu'en g/km en utilisant les procédures axées sur les châssis associées aux normes autrement applicables. En vertu du règlement proposé, les VTT ou les véhicules utilitaires de l'année modèle 2008 peuvent se conformer aux normes d'émissions des gaz d'échappement incorporés par référence à l'alinéa 145 (b) du CFR 1051.

Les alinéas 19 (2) et 20(2) du règlement proposé permettent que les motocyclettes hors route avec des moteurs qui ont un cylindré total de 70 cm3 ou moins et que les VTT/véhicules utilitaires avec des moteurs qui ont un cylindré total de 100 cm3 ou moins se conforment aux normes d'émissions alternatives.

Santé Canada a demandé une clarification au sujet de plusieurs questions relatives aux dispositions proposées concernant le calcul de la moyenne des émissions du parc de véhicules, incluant les dispositions pour la génération de crédits et de déficits

La Saint John Citizens Coalition for Clean Air a déclaré :

Les programmes de calcul de la moyenne des émissions du parc de véhicules sont devenus une approche commune dans la mise en oeuvre du règlement américain sur les émissions des moteurs et des véhicules. Le règlement proposé établirait un programme optionnel de calcul de la moyenne des émissions pour les moteurs nautiques et les véhicules récréatifs hors route. Le programme donnerait une flexibilité permettant aux entreprises de certifier leurs moteurs et véhicules en regard d'une « limite d'émission d'une famille » qui est moins rigoureuse que la norme prescrite, à la condition que les émissions accrues soient compensées, sur une base pondérée en fonction des ventes, par moteur ou véhicule certifié, par limite d'émission d'une famille qui est supérieure à la norme. Les crédits pour la moyenne des émissions du parc de véhicules peuvent être utilisés au cours des années modèles subséquentes par l'entreprise ou une autre entreprise qui a compensé un déficit. Les déficits de la moyenne des émissions du parc de véhicules doivent être compensés au cours de l'année modèle durant laquelle ils se sont produits en utilisant les crédits générés précédemment ou en obtenant des crédits d'une autre entreprise.

Une entreprise peut exclure de son parc de véhicules tous ses moteurs ou véhicules qui sont couvert par un certificat de l'EPA du calcul de la moyenne des émissions si le nombre d'unités vendues aux États-Unis couverts par le certificat excède le nombre d'unités vendues au Canada (c'est-à-dire les catégories A et C dans le document de discussion). Ce faisant, toutefois, l'entreprise perd tous les crédits obtenus antérieurement pour ce parc de véhicules et n'obtient aucun crédit pour cette année modèle.

Les dispositions relatives aux systèmes de crédits de pollution et du parc de véhicules concernant le calcul de la moyenne ont été utilisées avec succès depuis nombre d'années par l'EPA américaine. Le système de crédits de pollution encourage les fabricants et les importateurs à mettre plus tôt sur le marché des moteurs et/ou véhicules moins polluants en leur permettant d'accumuler des crédits qui peuvent être utilisés pour compenser des déficits futurs d'émissions.

L'approche générale proposée pour le calcul de la moyenne des émissions est similaire à celle utilisée dans le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pour les véhicules légers et les camionnettes légères. Environnement Canada a analysé les données des émissions moyennes des parcs de véhicules des entreprises pour les véhicules routiers légers canadiens de l'année modèle 2004. Les résultats de l'analyse démontrent que l'approche à l'égard du calcul de la moyenne des émissions a résulté en des valeurs moyennes des émissions de NOx des parcs de véhicules qui sont en deçà des normes applicables à ces parcs de véhicules. Conséquemment, le ministère est d'avis que l'acceptation de la certification de l'EPA et une approche flexible à l'égard du calcul de la moyenne des émissions assurent des émissions moyennes des parcs de véhicules comparables à celles des États-Unis. L'approche adoptée dans le cadre du règlement proposé serait contrôlée pour assurer que l'objectif environnemental d'Environnement Canada soit atteint sur une base durable.

Environnement Canada reconnaît que les programmes de calcul de la moyenne des émissions sont complexes et peuvent porter à confusion. Toutefois, le but de l'Appendice B du document de discussion était d'illustrer le développement d'équations canadiennes plus simples du calcul de la moyenne à partir de plusieurs équations complexes décrites dans le CFR de l'EPA américaine pour les moteurs nautiques. Les équations qui en résultent sont décrites dans la Section 5.1 du document de discussion. Dans le cadre du règlement proposé, Environnement Canada a choisi d'incorporer directement par référence la méthodologie/équation utilisées pour le calcul de la moyenne des émissions des moteurs nautiques au lieu des équations proposées dans la Section 5.1 du document de discussion.

La Saint John Citizens Coalition for Clean Air a déclaré :

Le règlement proposé requerrait que chaque entreprise soumette à Environnement Canada un rapport de fin d'exercice sur l'année modèle, au plus tard le 1er mai de l'année civile suivant chaque année modèle, contenant une déclaration à l'effet que les moteurs et véhicules de l'entreprise sont soit : (1) directement conformes à la norme d'émissions; (2) couverts par un certificat de l'EPA et vendus concurremment au Canada et aux États-Unis; ou (3) conformes sur la base du calcul de la moyenne des émissions. Selon l'option 3, l'entreprise doit également faire le compte rendu des valeurs moyennes d'émissions de son parc de véhicules, des crédits/déficits des émissions moyennes de son parc de véhicules et de toutes les valeurs utilisées dans les calculs. Une entreprise qui utilise l'option 2 doit également faire le compte rendu de ces valeurs même si elle ne choisit pas de se conformer sur la base du calcul de la moyenne des émissions du parc de véhicules.

Environnement Canada à l'intention de mettre à la disposition du public un rapport sommaire concernant cette information.

Le Conseil canadien des distributeurs de véhicules tout terrain a déclaré :

En vertu du règlement proposé, toute personne important un moteur ou un véhicule est tenue de soumettre une déclaration contenant les informations présentées dans la Section 42. Les informations présentées dans cette Section sont conformes aux informations requises dans le cadre de trois autres règlements sur les émissions des moteurs et des véhicules routiers et tout terrain.

Le Conseil canadien des distributeurs de véhicules tout terrain a déclaré :

Le taux de location de 12 p. cent est conservé dans le règlement proposé. Environnement Canada envisagerait la possibilité de modifier le taux de location si les données démontraient que le taux de dépréciation de la première année des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route est différent de 12 p. cent.

Le Conseil canadien des distributeurs de véhicules tout terrain a déclaré :

Le ministère de l'Environnement de l'Ontario a déclaré :

Le but de l'étiquette volante est de transmettre des informations sur les émissions directement aux consommateurs. Environnement Canada reconnaît que les consommateurs obtiennent des informations sur les produits dans les brochures et les sites Web et n'a pas inclut d'exigence concernant étiquette volante dans le règlement proposé.

La Saint John Citizens Coalition for Clean Air a déclaré :

Le règlement proposé n'interdirait pas ou ne requerrait pas spécifiquement l'utilisation d'une technologie particulière pour les moteurs. Les normes d'émissions établies dans le règlement proposé seraient axées sur la performance, ce qui signifie que le règlement spécifierait les niveaux maximaux acceptables de polluants qu'un moteur peut émettre. Ceci permet aux fabricants d'avoir la flexibilité requise pour développer et choisir les technologies applicables aux moteurs ou au contrôle des émissions qui assureraient que les moteurs ou les véhicules respectent les normes d'émissions.

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