| Yukon |
Aucune usine de re-raffinage; certaines HMU sont expédiées au sud; Yukon Environment Act, Special Waste Regulations. |
Autorisé -- Permis délivré en vertu du Special Waste Regulations pris en application du Yukon Environment Act, concentrations de contaminants spécifiées. |
Interdit -- La politique interdit de délivrer un permis pour les déchets spéciaux en vertu du Special Waste Regulations pris en application du Yukon Environment Act. |
Interdit -- Yukon Environment Act, Special Waste Regulations. |
| Territoires du Nord-Ouest |
Aucune usine de re-raffinage; certaines HMU sont expédiées au sud; Environmental Protection Act, projet de règlement sur les huiles usées et les combustibles résiduaires (dont on prévoit qu'il sera proclamé à l'automne de 2001 et qu'il entrera en vigueur au printemps de 2002). |
Autorisé -- Proposé dans le projet de règlement sur les huiles usées et les combustibles résiduaires pris en application de l'<cite>Environmental Protection Act (dont on prévoit qu'il entrera en vigueur au printemps de 2002) et qui exige l'utilisation de matériel approuvé par l'Association canadienne de normalisation (ACNO) et les Laboratoires des assureurs du Canada (LAC); le brûlage à ciel ouvert sera interdit. |
Interdit -- Les directives concernant le dépoussiérage ne permettent pas l'épandage d'huile sur les routes; le projet de règlement sur les huiles usées et les combustibles résiduaires pris en application de l'Environmental Protection Act l'interdira. |
Interdit -- Le projet de règlement sur les huiles usées et les combustibles résiduaires pris en application de l'Environmental Protection Act interdira le rejet dans le sol ou la mise en décharge. |
| Nunavut |
Aucune usine de re-raffinage. |
Permis dans les appareils conçus à cette fin qui sont approuvés par l'ACNO ou les LAC; le projet de règlement sur les huiles usées et les combustibles résiduaires (que le Nunavut entend adopter lorsqu'il sera en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest, probablement vers la fin de 2001 ou au début de 2002) réglementera davantage les émissions - des analyses régulières et des limites maximales seront obligatoires. |
Interdit -- Les directives concernant le dépoussiérage ne permettent pas l'épandage d'huile sur les routes (adoption du règlement des Territoires du Nord-Ouest); le projet de règlement sur les huiles usées et les combustibles résiduaires pris en application de l'Environmental Protection Act l'interdira. |
Interdit -- Le projet de règlement sur les huiles usées et les combustibles résiduaires pris en application de l'Environmental Protection Act interdira le rejet dans le sol ou la mise en décharge. |
| Colombie-BritanniqueNote de bas de page a |
Une usine de re-raffinage (qui a changé de propriétaire en 1999); permis délivrés en vertu du Waste Management Actpour ce qui est des effluents de l'usine rejetés dans l'environnement; les émissions atmosphériques sont réglementées par un règlement local sur l'air (district de la région métropolitaine de Vancouver) aussi pris en vertu du Waste Management Act. |
Autorisé -- Le brûlage comme combustible est autorisé par le Special Waste Regulation (pris en vertu du Waste Management Act); on songe à modifier le Special Waste Regulation pour interdire le brûlage dans les appareils de chauffage d'appoint. |
Interdit -- Special Waste Regulation pris en 1988 en vertu du Waste Management Act et modifié en 1992. |
Interdit -- Waste Management Act. |
| Alberta |
Une usine de re-raffinage et deux installations de retraitement; le Waste Control Regulations, pris en vertu de l'Environmental Protection and Enhancement Act, limite les options en matière d'élimination; les usines de re-raffinage sont réglementées par l'Activities Designation Regulations Schedule 1: Division 1: Waste Management. |
Autorisé -- Environmental Protection and Enhancement Act, autorisations exigées en vertu de l'Activities Designation Regulations Schedule 1: Division 1: Waste Management; « un code de pratiques pour la production de combustible de remplacement et le brûlage de combustible dérivé des déchets » (ébauche) a été mis au point. |
Autorisé -- Les directives provisoires concernant l'épandage d'huile raffinée usée sur les revêtements routiers pour le dépoussiérage recommandent des limites pour les contaminants; la continuation de l'utilisation d'huile usée sur les routes a été examinée, et les directives ont été révisées en avril 1999. |
Interdit -- Environmental Protection and Enhancement Act. |
| Saskatchewan |
Deux installations de retraitement; Environmental Management and Protection Act et Clean Air Act, permis exigés. |
Autorisé -- Environmental Management and Protection Act et Clean Air Act, permis exigés en vertu du Clean Air Regulations. |
Interdit -- Environmental Management and Protection Act, Hazardous Substances and Waste Dangerous Goods Regulations, Used Oil Collection Regulations. |
Interdit -- Litter Control Act; Dangerous Goods Transportation Act et ses règlements d'application; Environmental Management and Protection Act, Used Oil Collection Regulations. |
| Manitoba |
Une installation de retraitement; Dangerous Goods Handling and Transportation Act; Environment Act; le Waste Reduction and Prevention Act, réglemente les usines de re-raffinage et les installations de retraitement. |
Autorisé -- Dangerous Goods Handling and Transportation Act; une politique provinciale provisoire permet aussi le brûlage dans des appareils de chauffage d'appoint dans des conditions rigoureusement contrôlées. |
Interdit -- Dangerous Goods Handling and Transportation Act. |
Interdit -- Dangerous Goods Handling and Transportation Act. |
| Ontario |
Une usine de re-raffinage: le règlement 347 pris en vertu de l'Environmental Protection Act prévoit aussi une dérogation pour simplifier la collecte et le transport de l'huile usée à l'usine de re-raffinage. |
Autorisé -- Le règlement 347 pris en vertu de l'Environmental Protection Act autorise aussi le brûlage dans de petits appareils de chauffage d'appoint, mais aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour les appareils de chauffage d'appoint qui brûlent de l'huile usée; le brûlage de l'huile usée est encore permis pour d'autres utilisations industrielles (p.ex., les fours à ciment) à condition d'être autorisé par règlement. |
Interdit -- Environmental Protection Act, Règlement d'application 347. |
Interdit -- Environmental Protection Act. |
| Québec |
Aucune usine de re-raffinage; Loi sur la qualité de l'environnement ; 75 % de l'huile récupérable est récupérée (=38 % de l'huile provenant des véhicules); 57 % de l'huile sert à la récupération d'énergie; 43 % est régénérée. |
Autorisé -- Loi sur la qualité de l'environnement, règlement sur les matières dangereuses pour les importants groupes de chauffe seulement (>10 MW), le Règlement sur les déchets dangereux permet de brûler de l'huile usée dans les serres. |
Interdit -- Loi sur la qualité de l'environnement, Règlement sur les déchets dangereux. |
Interdit -- Loi sur la qualité de l'environnement, Règlement sur les déchets dangereux. |
| Nouveau- Brunswick |
Installations de retraitement; Loi sur l'assainissement de l'air, projet de règlement sur la manutention de l'huile usée (qui sera présenté au Cabinet pendant l'été de 2001); les émissions atmosphériques et les effluents sont réglementés respectivement par les règlements 97-133 et 82-126. |
Autorisé -- Loi sur l'assainissement de l'air, Règlement sur la qualité de l'air, certificat d'approbation obligatoire pour les gros brûleurs; les petits brûleurs sont assujettis à la directive concernant le brûlage de l'huile usée en petite quantité, qui fera partie du règlement sur la manutention de l'huile usée. |
Interdit -- Loi sur l'assainissement de l'air, Règlement 8797 sur le stockage et la manutention des produits pétroliers. |
Interdit -- Loi sur l'assainissement de l'air. |
| Nouvelle-Écosse |
Une usine de re-raffinage; Environment Act; d'après l'Activities Designation Regulations, cette activité doit être approuvée. |
Autorisé -- Environment Act, Used Oil Regulations, toutes les unités, y compris les appareils de chauffage d'appoint, des limites sont imposées; l'Air Quality Regulations interdit le brûlage à ciel ouvert. |
Interdit -- Environment Act, Used Oil Regulations |
Interdit -- Environment Act, Used Oil Regulations |
| Île-du-Prince-Édouard |
Aucune usine de re-raffinage; Environmental Protection Act, Used Oil Handling Regulations; certaines HMU sont expédiées en Nouvelle-Écosse en vue de leur re-raffinage. |
Autorisé -- Environmental Protection Act, Air Quality Regulations; le brûlage est autorisé dans le brûleurs utilisant de l'huile usée; permis obligatoire. |
Interdit -- Environmental Protection Act, Used Oil Handling Regulations |
Interdit -- Environmental Protection Act, Used Oil Handling Regulations |
| Terre-Neuve |
Aucune usine de re-raffinage; Waste Material Disposal Act projet de réglementation de l'huile usée; certificat d'approbation obligatoire. |
Autorisé -- Waste Material Disposal Act, projet de réglementation de l'huile usée, des limites acceptables seront imposées; presque tout le brûlage approuvé se fait dans des fours à ciment. |
Interdit de fait en raison d'une politique non écrite. |
Autorisé --Le projet de réglementation de l'huile usée en vertu du Waste Material Disposal Act interdira le rejet dans le sol; vers la fin de 2001, il est probable qu'il sera permis seulement dans les localités les plus éloignées. |
| Résumé des règlements ou des directives concernant l'huile usée |
Usines de re-raffinage ou installations de retraitement dans sept provinces, et aucune dans six provinces et territoires; dans chaque province et territoire, il existe un règlement, un projet de règlement ou des directives qui réglementent le re-raffinage; lorsqu'il n'y a pas d'usine de re-raffinage, la province ou le territoire impose des limites pour les contaminants dans l'huile usée. |
Le brûlage est autorisé à condition d'obtenir un permis ou un certificat d'approbation; des limites acceptables pour les contaminants sont aussi spécifiées dans la plupart des règlements; les appareils de chauffage d'appoint posent un problème parce que le brûleur ne sera pas bien entretenu et que des contaminants seront rejetés dans l'environnement, causant ainsi une dégradation locale de l'air respiré par les humains. |
Interdit dans huit provinces et trois territoires; dans une province, le dépoussiérage est interdit en raison d'une politique, et des directives ont été établies. |
Interdit dans neuf provinces et trois territoires; une province a l'intention de l'interdire dans un futur règlement. |
