Liste intérieure des substances

Le 4 mai 1994, Environnement et Changement climatique Canada a fait publier la liste intérieure des substances (LIS) dans la Partie II de la Gazette du Canada. Elle représente un répertoire d'environ 23 000 substances fabriquées, importées ou utilisées au Canada de façon commerciale. Il s'agit de substances présentes au Canada, dans certaines conditions, entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986.

La LIS est l'unique norme qui permet d'évaluer si une substance est « nouvelle » au Canada. Outre les quelques exemptions, toutes les substances ne figurant pas sur la liste sont considérées nouvelles et doivent être signalées avant leur importation ou leur fabrication, afin que l'on puisse en déterminer la toxicité réelle ou potentielle pour l'environnement ou la santé humaine.

Il est essentiel que les déclarants déterminent si la substance devant être importée ou fabriquée au Canada figure sur la LIS ou sur la liste extérieure des substances (LES). Les substances non inscrites à la LIS sont considérées nouvelles au Canada et doivent être déclarées. Quant aux substances figurant sur la LES, elles doivent aussi faire l'objet d'une déclaration, mais moins détaillée.

Pour obtenir plus de précisions sur l'évaluation et la gestion des substances nouvelles au Canada, veuillez consulter la page Substances nouvelles : évaluation des substances nouvelles.

Contactez-nous :

Division des substances nouvelles
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Téléphone : 819-938-3232 ou 1-800-567-1999 (au Canada seulement)
Télécopieur : 819-938-5212
Courriel : eccc.substances.eccc@Canada.ca

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