Liste intérieure des substances

La Liste intérieure est une liste de substances fabriquées ou importées au Canada à l’échelle commerciale. Elle a été publiée pour la première fois le 4 mai 1994 dans la Partie II de la Gazette du Canada et comprenait environ 23 000 substances considérées comme présentes sur le marché canadien entre janvier 1984 et décembre 1986. La Liste intérieure est modifiée, en moyenne, 12 fois par an afin d’y inscrire, mettre à jour ou d’en radier des substances.

Afin de fournir davantage de renseignements sur les substances qui figurent à la Liste intérieure, celles-ci sont regroupées en huit parties et peuvent porter une ou plusieurs des cinq mentions possibles, dont la mention « N », qui indique que la substance a été déclarée et évaluée en tant que substance nouvelle, puis inscrite à la Liste intérieure.

Substances nouvelles et la Liste intérieure

Les substances qui ne figurent pas à la Liste intérieure sont considérées comme nouvelles au Canada. Avant d’être importées ou fabriquées au-delà de certains seuils, ces substances doivent faire l’objet d’une déclaration et être évaluées afin de déterminer si elles sont effectivement ou potentiellement toxiques.

Au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], toute personne (individu ou entreprise) qui fabrique ou importe une substance nouvelle au Canada est tenue de présenter une déclaration de substance nouvelle comprenant les renseignements prévus par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ou le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Les substances qui figurent à la Liste intérieure n’ont pas à faire l’objet d’une déclaration, à moins qu’elles ne soient visées par les exigences relatives aux nouvelles activités (NAc).

Pour obtenir plus de renseignements sur l’évaluation et la gestion des substances nouvelles au Canada, veuillez consulter la page Substances nouvelles : évaluation de substances nouvelles.

Dénominations maquillées

En vertu de la LCPE, tout renseignement fourni au ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut être revendiqué comme confidentiel. Lorsqu'une demande de confidentialité est présentée concernant l'identité d'une substance, la LCPE permet que celle-ci soit identifiée par une dénomination maquillée. Les substances confidentielles qui figurent à la Liste intérieure sont désignées par leur dénomination maquillée ainsi qu’un numéro d’identification confidentielle (NIC) attribué par Environnement et Changement climatique Canada.

Parties de la Liste intérieure

La Liste intérieure est composée de 8 parties, dans lesquelles les substances sont divisées selon :

le type de substance (chimiques et polymères ou produits biotechnologiques inanimés et organismes vivants)
la confidentialité
l’application des dispositions relatives aux NAc de la LCPE

Partie 1

Substances chimiques et polymères désignés par leur numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (numéro d’enregistrement CAS)^{Note de bas de page 1} ou par leur numéro d’identification de substance attribué par le ministère de l’Environnement et leur dénomination spécifique

Partie 2

Substances chimiques et polymères visés par des exigences relatives aux NAc qui sont désignés par leur numéro d’enregistrement CAS

Partie 3

Substances chimiques et polymères désignés par leur dénomination maquillée et leur NIC

Partie 4

Substances chimiques et polymères visés par des exigences relatives aux NAc qui sont désignés par leur dénomination maquillée et leur NIC

Partie 5

Produits biotechnologiques inanimés ou organismes vivants désignés par leur numéro de l’American Type Culture Collection (ATCC), leur numéro de l’Union internationale de biochimie et de biologie moléculaire (UIBBM)* ou leur dénomination spécifique

Partie 6

Produits biotechnologiques inanimés ou organismes vivants visés par des exigences relatives aux NAc qui sont désignés par leur numéro de l'ATCC, leur numéro de l'UIBBM* ou leur dénomination spécifique

Partie 7

Produits biotechnologiques inanimés ou organismes vivants désignés par leur dénomination maquillée et leur NIC

Partie 8

Produits biotechnologiques inanimés ou organismes vivants visés par des exigences relatives aux NAc qui sont désignés par leur dénomination maquillée et leur NIC

* Par exemple, une substance peut être ajoutée à la Partie 5 ou 6 sous son numéro de classification des enzymes, assigné par l’UIBBM

Mentions présentes à la Liste intérieure

La Liste intérieure comporte 5 mentions différentes pour les substances. Selon les différentes situations, plus d’une mention peut s’appliquer.

Les 3 mentions réglementaires suivantes indiquent que des exigences de déclaration supplémentaires pourraient s’appliquer avant la fabrication ou l’importation de la substance malgré que celle-ci figure à la Liste intérieure.

Mention « S » : indique que la substance est assujettie aux exigences relatives aux NAc, et est appliquée lorsque la substance a fait l’objet d’exigences relatives aux NAc avant son inscription à la Liste intérieure
Mention « S′ » (S prime) : indique que la substance est assujettie aux exigences relatives aux NAc, et est appliquée lorsque la substance n’a pas fait l’objet d’exigences relatives aux NAc avant son inscription à la Liste intérieure
Mention « P » : indique que la substance a été inscrite à la Liste intérieure parce qu’elle satisfait aux critères établis pour les polymères à exigences réglementaires réduites (ERR) ; toutes formes qui ne correspondent pas aux critères établis pour les polymères ERR sont assujetties aux exigences de déclarations

Les 2 mentions administratives suivantes sont utilisées pour l’identification de substances inscrites à la Liste intérieure selon des scénarios spécifiques.

Mention « T » : indique que la substance était fabriquée ou importée au Canada pendant la période transitoire (du 1er janvier 1987 au 1er juillet 1994) ; ces substances ont été évaluées par le Programme des substances nouvelles
Mention « N » : indique que la substance a été déclarée et évaluée comme substance nouvelle après le 1er juillet 1994, puis a ensuite été inscrite à la Liste intérieure suivant sa fabrication ou son importation au Canada

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Environnement et Changement climatique Canada
351 boul. Saint-Joseph
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