Permis d'immersion en mer 4543-2-06766, modifié

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[Modification(s) supplémentaire(s) : le 8 avril, 2014; le 15 avril, 2014; le 2 septembre, 2014]

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les conditions du permis d’immersion en mer nº 4543‑2‑06766 sont modifiées comme suit et publiées dans le registre de la LCPE le mardi 11 février 2014.

3. Durée du permis : le permis est valide du 18 février 2014 au 17 février 2015.

3.1. Les activités de chargement et d’immersion en mer dans le lieu d’immersion du chenal intérieur de Tabusintac Gully doivent être effectuées entre le 18 février 2014 et le 31 mars 2014.

4. Lieu(x) de chargement :

1. Tabusintac Gully (Nouveau-Brunswick), 47,32284° N., 64,92367° O. selon le système de référence nord-américain de 1983 (NAD83), tel qu’il est décrit dans le document intitulé « Site Plan » (avril 2013), présenté à l’appui de la demande de permis;

2. Tabusintac Gully, Chenal intérieur (Nouveau-Brunswick), 47,38121° N.; 64,93333° O. (NAD83), tel qu’il est décrit dans le dessin « CAN-ATL-62.1 » (27 janvier 2014).

5. Lieu(x) d’immersion :

1. Tabusintac Gully (Nouveau-Brunswick), 47,32284° N., 64,92367° O. (NAD83), tels qu’il est décrit dans le document intitulé « Site Plan » (avril 2013), présenté à l’appui de la demande de permis;

2. Tabusintac Gully, Chenal intérieur (Nouveau-Brunswick), 47,38121° N.; 64,93333° O. (NAD83), tel qu’il est décrit dans le dessin « CAN-ATL-62.1 » (27 janvier 2014).

9. Quantité totale à immerger : ne pas excéder 20 000 mètres cubes, mesure en place.

14. Précautions spéciales :

14.1. Le titulaire doit préparer un plan de protection de l'environnement relatif aux activités de chargement et d'immersion en mer désignées aux termes du présent permis. Le plan doit être approuvé par le ministère de l’Environnement avant que les premières opérations de dragage ne soient effectuées en vertu du permis. Les activités du projet doivent être réalisées conformément à toutes les procédures et les mesures d’atténuation énoncées dans le plan de protection de l’environnement. Aucune modification au plan ne sera apportée sans l'autorisation écrite du ministère de l’Environnement. Le plan de protection de l’environnement doit inclure des mesures de protection ou de restauration de la zostère située à proximité du lieu d’immersion du Chenal intérieur de Tabusintac Gully.

Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
Jeffrey L. Corkum

Au nom de la ministre de l'Environnement