Permis d'immersion en mer 4543-2-06766, modifié-2
Veuillez prendre note que ce permis est expiré.
[Modification(s) antérieure(s) : le 11 février, 2014]
[Modification(s) supplémentaire(s) : le 15 avril, 2014; le 2 septembre, 2014]
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les conditions du permis d’immersion en mer nº 4543‑2‑06766 sont modifiées comme suit et publiées dans le registre de la LCPE le mardi 8 avril 2014.
3.1. Cette clause est abrogée.
9. Quantité totale à immerger : ne pas excéder 25 000 mètres cubes, mesure en place.
Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
Jeffrey L. Corkum
Au nom de la ministre de l'Environnement